Édition du 22  mai 2009


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Le président de la République demande aux ministres concernés «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité»

Mercredi midi, juste avant sa visite dans un lycée de l'Essonne, le président de la République a convoqué plusieurs ministres. Etaient réunis à ses côtés le Premier ministre, François Fillon, et les ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Justice, Rachida Dati, de l'Éducation Xavier Darcos, et du Budget, Éric Woerth. Il leur a réclamé «sans délai» des «propositions pour améliorer la sécurité». Le chef de l’Etat devait réunir jeudi «les principaux acteurs de la sécurité, de la chaîne pénale et de l'Éducation» pour une vaste concertation.Il réclame désormais aux ministres concernés «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité». D’où la proposition de Xavier Darcos, le ministre de l'Éducation, lors du congrès annuel de la deuxième fédération de parents d'élèves du public (PEEP), de créer «une force mobile d'agents qui pourront intervenir dans les établissements sur des missions de prévention et de contrôle». Cette proposition sera «débattue» mercredi prochain lors d'une réunion sur la sécurité, avec des représentants des parents d'élèves et des représentants des régions et des départements. Une réunion programmée après le dramatique incident dans un collège de la région de Toulouse, au cours duquel un jeune élève de 13 ans a poignardé son enseignante en pleine classe, le 15 mai dernier. Par ailleurs, la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi 2) devrait être présentée en Conseil des ministres mercredi prochain, soit deux ans après la rédaction de sa première version et 5 ans après le premier texte «Lopsi» (1). Elle pourrait intégrer le dispositif proposé par Xavier Darcos. De source parlementaire, on indiquait mercredi qu'il y avait peu de chances qu'elle soit inscrite à l'ordre du jour avant l'été. À moins que le chef de l'État ne la fasse inscrire à la session extraordinaire de juillet. La première loi, dite «Lopsi 1», avait dressé un parallèle entre la sécurité extérieure (assurée par les militaires) et la sécurité intérieure (assurée par les policiers et les gendarmes). Ces forces de sécutité intérieure doivent veiller «au maintien de la paix et de l’ordre public». La loi prévoit que «tous les moyens humains et matériels nécessaires seront mis en oeuvre pour faire disparaître les zones de non-droit du territoire français.» (1) Loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, JO du 30 août 2002.
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  • Siège et le ressort des tribunaux d'instance appelés à recevoir et à enregistrer la déclaration de nationalité française et à délivrer les certificats de nationalité française


     

  • Indemnisation des risques liés à l'épandage agricole des boues d'épuration urbaines ou industrielles


     

  • Diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine


     

  • Habilitation des agents de la mission interministérielle d'inspection du logement social à effectuer des contrôles sur place


     

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