Édition du 13  juillet 2010


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Le ministre de l'Intérieur mobilise les préfets pour faire avancer les plans de prévention des risques et les plans communaux de sauvegarde

Le 8 juillet, lors d’une réunion des préfets, place Beauvau, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales les a exhortés à «faire avancer les plans de prévention des risques et inciter fortement les communes à élaborer des plans communaux de sauvegarde». Il devait leur rappeler que, dans une circulaire du 25 juin dernier, il leur avait donné instruction «d'accélérer l'adoption et le déploiement des PPRN dans les zones où il existe un risque sérieux, en priorité là où la vie humaine est menacée». L'objectif du ministre «est clair: d'ici trois ans, toutes les communes situées dans ces zones à risque doivent être couvertes par un plan de prévention». «Sans attendre l'approbation d'un PPRN, si un risque a été identifié», les préfets doivent «s’opposer à la délivrance d'autorisations d'urbanisme» en s’appuyant sur les dispositions du Code de l'environnement leur permettant «de rendre immédiatement opposables, par arrêté, certaines dispositions des PPRN». Il a aussi demandé aux préfets «de faire preuve de la plus grande sévérité quant au contrôle de légalité des actes d'urbanisme lorsque des vies humaines sont en jeu». En ce qui concerne les plans communaux de sauvegarde (PCS), Brice Hortefeux a précisé que «seules 2.000 communes environ, soumises à l'obligation légale, ont effectivement réalisé un tel plan» et qu’il «existe de fortes disparités dans le niveau de préparation d'un département à l'autre» et que «trop de communes présentant des risques significatifs n'ont pas arrêté leur PCS». Les préfets ont donc été missionnés pour mobiliser «les maires et leurs associations départementales» sur ces questions. Par ailleurs, le directeur de la sécurité civile est chargé «d'organiser une campagne nationale avec l'Association des maires de France et de prendre toutes les dispositions utiles à cet effet.» Pour accéder au discours du ministre, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 13  juillet 2010

  • Lois et décrets

    LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement


     

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