Édition du 17  décembre 2003


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Le maire devrait être au cœur du futur dispositif de prévention de la délinquance

Nicolas Sarkozy prépare un plan tous azimuts de prévention de la délinquance, avec renforcement des pouvoirs du maire, signalement obligatoire des personnes en difficulté, renforcement de la vidéosurveillance et plan de prévention dans les écoles, selon un texte d'avant-projet de loi. Selon ce "document de travail" obtenu par l'AFP, le maire aura un "rôle pilote" dans la mise en oeuvre de la politique de prévention de la délinquance. "Nous en sommes encore à la phase de travail, en liaison avec la Chancellerie, mais aussi avec d'autres ministères concernés, tel celui de la Ville", a précisé le cabinet du ministre. Selon le document, la prévention de la délinquance ferait "partie intégrante du pouvoir de police administrative générale détenu par le maire" et la contribution de la police municipale à la politique locale de prévention de la délinquance devra être précisée. Il est proposé de créer une dotation pour permettre "aux collectivités de financer des actions de prévention". Elles devraient être incitées à financer des "dispositifs de sécurisation dans les établissements scolaires", comme des systèmes de vidéosurveillance. Le texte stipule également un "devoir de signalement" aux professionnels qui interviennent "au bénéfice d'une personne présentant des difficultés sociales, éducatives ou matérielles", sous peine de sanctions. Cette disposition a déjà été dénoncée par le principal syndicat des éducateurs, SNPES-PJJ (FSU), qui y voit une "atteinte au secret professionnel". La police et la gendarmerie auraient accès aux images recueillies sur la voie publique par les systèmes de vidéosurveillance des communes. Dans le secteur de l'éducation, tous les établissements, y compris privés, auraient à élaborer et mettre en oeuvre "un plan de sécurité et de prévention de la délinquance". Afin de lutter contre l'absentéisme scolaire, il serait proposé de créer une circonstance aggravante "au délit de travail illégal par dissimulation de salarié", une disposition qui viserait à mieux protéger les jeunes soumis à l'obligation scolaire (moins de 16 ans). Plus globalement, "une obligation légale de prise en compte des impératifs de sûreté et de prévention de la délinquance" pourrait être créée "dans tous les textes". Le document prévoit également des dispositions relatives à la protection de la famille comme de mieux définir par décret la peine complémentaire de "stage d'aide à la parentalité" notamment en cas de manquements à l'obligation scolaire. Les jeux vidéos présentant "un danger pour les mineurs" devront faire l'objet d'une signalétique spécifique "destinée à en limiter la diffusion" chez les enfants. Le texte propose enfin de traiter du problème particulier de la récidive qui a déjà opposé publiquement M. Sarkozy à son collège de la Justice Dominique Perben.c=http://www.
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