Édition du 20  juin 2002


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Le maire de Sens (Yonne) prend un arrêté de couvre-feu des mineurs

Le maire de Sens, Marie-Louise Fort (DL), a pris un arrêté pour interdire cet été la circulation la nuit des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure afin de lutter contre la délinquance juvénile, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie. Selon cet arrêté, applicable depuis le 15 juin jusqu'au 3 septembre, tout mineur se trouvant en infraction entre 23 h et 6 h pourra être accompagné par les policiers, municipaux ou nationaux, devant un officier de police judiciaire qui décidera des suites à donner pour la "protection" du mineur. La mairie a précisé que cette mesure s'inscrit dans un "plan d'ensemble beaucoup plus global sur lequel le maire s'était engagé" lors de son élection en mars 2001. Le plan de sécurité mis en place par Mme Fort prévoit notamment une augmentation des effectifs de la police municipale et un volet prévention portant entre autres sur une "opération de renouvellement urbain" dans les quartiers difficiles et un partenariat avec les bailleurs sociaux. Un autre arrêté pour lutter contre "la présence perturbatrice de certains chiens" a également été pris et un texte est en préparation "concernant l'occupation abusive du domaine public et la consommation d'alcool en dehors des lieux prévus à cet effet", a précisé la mairie. Plusieurs communes ont, depuis 2000, pris des arrêtés similaires, confirmés ou invalidés, selon les circonstances, par la justice administrative. Le Conseil d'Etat avait donné en juillet 2001 son feu vert à un couvre-feu pour les enfants de moins de 13 ans durant les nuits d'été, une première controversée appliquée à Orléans (Loiret) sur arrêté du maire. La plus haute juridiction administrative avait confirmé la décision du tribunal administratif de la ville, qui avait validé le 22 juin ce "couvre-feu" de 23h à 6h dans trois quartiers sensibles sur quatre où le maire voulait l'instaurer jusqu'au 15 septembre. Le Conseil d'Etat avait estimé que le maire d'Orléans avait essentiellement souhaité "protéger" les moins de 13 ans contre "des dangers qui tiennent tant au risque d'être personnellement victimes d'actes de violence qu'à celui d'être mêlés, incités ou accoutumés à de tels actes". Cette décision ne signifiait pas pour autant qu'un tel couvre-feu serait légal partout et en toutes circonstances, selon un maître de requête du Conseil d'Etat expliquant que "le dispositif global mis en place par la mairie en partenariat avec l'Etat, la police, la justice et l'éducation nationale" avait été jugé cohérent. Ainsi, le tribunal administratif de Versailles avait annulé le 24 janvier 2002 un arrêté municipal de Yerres (Essonne) instaurant un "couvre-feu" pour les mineurs de moins de 13 ans pendant la période estivale. Dans une décision rendue le 13 août 2001 sur cet arrêté pris le 19 juillet, le Conseil d'Etat l'avait limité aux seules zones urbaines, excluant "la zone boisée qui constitue près de 30 % du territoire de la commune". Cet arrêt intervenait après un jugement négatif du tribunal administratif de Versailles. Par ailleurs, en juillet 2001, le juge des référés du tribunal administratif de Marseille avait suspendu l'exécution du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décrété dans la commune de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en estimant qu'il constituait "une atteinte excessive" à la liberté individuelle. Dans son ordonnance, le juge estimait que "la restriction apportée à la libre circulation des mineurs âgés de moins de 13 ans porte une atteinte excessive à l'exercice d'une liberté individuelle paraissant, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté pris par le maire de Meyreuil". De son côté, Jean-Paul Delevoye, alors président de l'Association des maires de France, avait salué la mesure de couvre-feu décrétée à Orléans et validée par le Conseil d'Etat. Il avait toutefois jugé que la mesure de couvre-feu, qui s'appliquerait pendant la période de l'été, ne pouvait être efficace sans le concours des
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