Édition du 8 janvier 2019


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Le gouvernement veut renforcer l'arsenal législatif contre les manifestants violents

Le Premier ministre, Édouard Philippe, a dévoilé hier soir sur TF1 les intentions du gouvernement en matière de réponse sécuritaire aux violences dans les manifestations. Il souhaite revoir en profondeur la doctrine actuelle de maintien de l’ordre, davantage réprimer la participation à des manifestations non déclarées et instituer un fichier des manifestants violents, inspiré de celui permettant de repérer les hooligans dans les stades.
« Nous ne pouvons pas accepter que certains profitent de ces manifestations pour déborder, pour casser, pour brûler. Ceux-là n'auront jamais le dernier mot dans notre pays », a notamment déclaré le Premier ministre. Pour permettre l’adoption rapide de mesures « contre les casseurs », le gouvernement va donc s’emparer de la proposition de loi déposée par le sénateur LR Bruno Retailleau et adoptée par le Sénat le 23 octobre dernier. Ce texte, intitulé « Prévenir et sanctionner les violences lors des manifestations », a été rédigé bien avant les événements liés au mouvement des Gilets jaunes, en réponse, notamment, aux violences survenues lors de la manifestation du 1er mai 2018.
Le texte contient en effet plusieurs propositions qui rejoignent celles que le Premier ministre a dit souhaiter adopter : contrôle accru par fouilles et palpations des participants à une manifestation « lorsqu’il existe un risque de trouble à l’ordre public » ; création d’un fichier de personnes interdites de manifester, à l’instar du fichier des personnes interdites de stade ; création d’un nouveau délit de dissimulation du visage (puni de 15 000 euros d’amende et un an de prison) ; considérer comme un délit la possession, lors d’une manifestation, « de fusées d’artifice ou de toute arme par destination » – délit puni de « trois ans de prison et 45 000 euros d’amende ».
Lors du débat sur cette proposition de loi, en octobre, le secrétaire d’État auprès du ministre de l’Intérieur, Laurent Nuñez, avait « remercié » Bruno Retailleau pour son initiative et considéré que « certains dispositifs inclus dans la proposition de loi ne manquent pas de pertinence » – ce qui était une formulation pour le moins prudente. « Un travail d’examen et de réécriture » lui paraissait néanmoins « nécessaire », les dispositifs prévus par le texte devant être « précisés et affinés ». Le secrétaire d’État avait rappelé à cette occasion que la réflexion sur la doctrine du maintien de l’ordre avait été lancée par le gouvernement dès le mois de juin : « Un groupe de travail spécifique, composé de juristes et d’opérationnels, a été installé par le ministère de l’Intérieur et le ministère de la Justice, pour convenir des moyens les plus simples et les plus efficaces de mieux détecter, interpeller, puis sanctionner les fauteurs de troubles ». Ce groupe de travail doit rendre ses conclusions « le 15 janvier ». Ces propos de Laurent Nuñez datent du 23 octobre, et l’on ne sait pas si, au vu de l’actualité et des nouvelles exigences exprimées hier soir par le Premier ministre, ce « groupe de travail » ne va pas voir sa mission prolongée. Édouard Philippe a en tout cas promis hier que ce texte serait débattu à l’Assemblée nationale dès le mois de février.

Pressions « intolérables » contre les élus
Le Premier ministre a également donné hier un bilan chiffré des interpellations en marge des manifestations des Gilets jaunes : depuis le 17 novembre, « 5 600 personnes ont été placées en garde à vue » et « 1 000 condamnations ont été prononcées par la justice ». Samedi dernier encore, après les violences commises notamment à Paris, 345 personnes ont été interpellées et 281 placées en garde à vue.
Parmi les éléments qui inquiètent particulièrement le gouvernement figurent évidemment les tentatives récurrentes d’intimidation des élus de la majorité : permanences taguées, lettres de menaces, voire véhicule incendié pour la députée de la Dordogne Jacqueline Dubois… Ces derniers jours encore, c’est la maire de Vorey-sur-Arzon, dans la Haute-Loire, Cécile Gallien, vice-présidente de l’AMF, qui a été victime « de menaces et d’actes d’intimidation » devant son domicile, dans la nuit de vendredi à samedi. L’association des maires de Haute-Loire, par la voix de son président Jean Proriol, a exprimé « tout son soutien » à Cécile Gallien et « condamné fermement de tels agissements ». « Il est intolérable qu’une femme ou un homme élu(e) soit l’objet de pressions du fait de son engagement politique », écrit notamment l’AMF43 dans un communiqué publié hier. François Baroin, président de l'AMF, a également assuré l'élue de « son soutien et sa solidarité » face à ces « tentatives d'intimidation inacceptables ».
F.L.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 janvier 2019

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 janvier 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 3 janvier 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie et des finances

    Décret n° 2019-11 du 7 janvier 2019 pris en application de l'article 2-2 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres


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