Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du lundi 14 novembre 2005
Sécurité

Le gouvernement devra avoir l'accord du Parlement pour proroger de trois mois l'état d'urgence en France

Le gouvernement souhaite proroger de trois mois l'état d'urgence en France montrant par là que la baisse des violences dans les banlieues, où près de 900 véhicules ont été brûlés durant le week-end, n’a pas reflué dans les proportions espérées. Le conseil des ministres a adopté lundi matin un projet de loi pour «proroger l'état d'urgence pour une durée de trois mois à compter du 21 novembre». Le texte sera examiné demain mardi à 16h30. Le gouvernement avait proclamé par décret l'état d'urgence mercredi dernier pour une durée de douze jours en application d'une loi du 3 avril 1955 adoptée durant la guerre d'Algérie. La prorogation de cette mesure d'exception - qui permet aux préfets d'instaurer des couvre-feux - au-delà de douze jours ne peut être autorisée que par une loi, votée par le Parlement. Jean-François Copé a précisé que le gouvernement aura toutefois la possibilité de mettre fin par décret à l'état d'urgence avant le délai de trois mois en cas de «rétablissement de l'autorité publique». Le ministère de l'Intérieur signale que cinq policiers ont été blessés, dont deux à Grenoble, et que la police a procédé à 115 interpellations. Depuis le début des violences urbaines en banlieue parisienne, le 27 octobre, le nombre de personnes interpellées s'élève à 2.767. Les premières expulsions d'étrangers, en situation régulière ou irrégulière, impliqués dans les violences pourraient intervenir dès lundi, pour quelque 120 personnes, soit 4% du total des personnes interpelées. Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a déclaré que ces mesures seraient appliquées «dès le tout début de la semaine». «Toute personne étrangère en situation régulière peut se voir retirer sous certaines conditions son titre de séjour si elle a participé à des émeutes et ceci avant même la condamnation», a-t-il expliqué samedi soir, sans préciser le nombre de personnes visées. Pour sa part, le ministre des Affaires étrangères Philippe Douste-Blazy s'est prononcé lundi contre l'expulsion, souhaitée par Nicolas Sarkozy, des étrangers en situation régulière qui ont commis des actes de délinquance. Il a expliqué sur Europe-1 qu'«il ne peut pas y avoir un Français qui a commis un crime ou un délit en France et qui serait traité d'une certaine manière et un étranger en situation régulière qui serait traité d'une autre manière. Ce n'est pas possible», a insisté Philippe Douste-Blazy. Nicolas Sarkozy était attendu lundi en Seine-Saint-Denis pour y rencontrer des policiers qui se sont dits choqués par le placement en détention provisoire d'un de leurs collègues pour la «bavure « survenue lundi dernier à La Courneuve. Le jeune homme de 19 ans dont l'interpellation musclée filmée par France 2 avait valu à huit policiers d'être suspendus, a été interpellé samedi à son domicile, au Bourget. Il avait jeté des pierres sur des pompiers vendredi soir. Sur les huit fonctionnaires concernés, trois ont été mis hors de cause et leur suspension a été levée samedi par Nicolas Sarkozy. Un policier a été mis en détention provisoire vendredi et les quatre autres ont été placés sous contrôle judiciaire. L'Union européenne est intervenue dimanche dans la crise des banlieues françaises par la voix de José Manuel Barroso. Le président de la Commission européenne a annoncé que l'UE était disposée à proposer une aide de quelque 50 millions d'euros à la France pour faire face à la situation.

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