Édition du 29  mai 2002


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Le gouvernement annonce qu'il va engager avec l'AMF une réflexion pour renforcer le rôle du maire en matière de sécurité

Le gouvernement s'efforce de mobiliser les préfets. A l'occasion de la première réunion de l'ensemble du corps préfectoral depuis sa nomination, Jean-Pierre Raffarin a annoncé mardi, devant les préfets réunis place Beauvau par leur ministre de tutelle, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, l'installation prochaine de "conférences départementales de sécurité" co-présidées par les préfets et les procureurs de la République. Cette réforme en cours de préparation fait partie de "l'effort sans précédent" consenti par le gouvernement pour la sécurité intérieure, "première priorité" de son action, a expliqué le Premier ministre. Déclinaison locale du Conseil de sécurité intérieure (CSI) présidé désormais par le chef de l'Etat, les conférences départementales de sécurité seront chargées "d'orienter et d'évaluer les actions de lutte contre la délinquance" au niveau des départements, a expliqué le ministre de l'Intérieur, qui donnera prochainement des instructions en ce sens en liaison avec le Garde des sceaux Dominique Perben. Le gouvernement a par ailleurs engagé une réflexion pour renforcer le rôle du maire en matière de sécurité. Patrick Devedjian, ministre délégué aux Libertés locales a indiqué qu'une réflexion va s'engager, avec l'Association des maires de France, sur le rôle des maires dans le domaine de la sécurité. Il a demandé d'ores et déjà aux préfets d'associer étroitement les maires à la politique de sécurité. Les élus présideront des conseils locaux de sécurité (CLS) qui "auront la responsabilité d'exprimer les attentes de la population et de mettre en oeuvre les actions de prévention", a souligné Jean-Pierre Raffarin. Rappelons que des contrats locaux de sécurité (également appelés CLS) et signés entre les communes et l’Etat, avaient été mis en place par le précédent gouvernement en 1998. Le Premier ministre et le ministre de l'Intérieur ont aussi donné quelques précisions sur les deux lois d'orientation et de programmation en cours de préparation pour la sécurité et la justice. Conformément aux engagements de campagne de Jacques Chirac, ces deux textes seront déposés au Parlement "dès la session extraordinaire" convoquée en juillet, après les élections législatives des 9 et 16 juin. Jean-Pierre Raffarin a promis "un important effort budgétaire" pour mettre "à niveau" les effectifs, les équipements et les bâtiments utilisés par les policiers et les magistrats. Côté police, le projet de loi définira "une nouvelle doctrine d'emploi" des compagnies républicaines de sécurité (CRS) et des gendarmes mobiles, a expliqué Nicolas Sarkozy. Les gendarmes mobiles seront utilisés "de façon beaucoup plus systématique" en appui des mission de sécurité publique dans leur région d'implantation. Le texte augmentera la proportion des officiers de police judiciaire (OPJ) dans la police et allègera les tâches administratives et techniques des policiers. Au passage, le ministre de l'Intérieur a assuré qu'il n'était pas question de revenir sur l'esprit de la réforme de la police de proximité lancée par le gouvernement Jospin, dont le concept remonte selon lui à une loi d'orientation du 21 janvier 1995, votée sous le gouvernement Balladur. Autant de réformes destinées à concrétiser "l'effort sans précédent" consenti par le gouvernement pour la sécurité intérieure, et à montrer que l'équipe Raffarin agit avant les élections législatives. Se limitant aux principes qui guideront ces projets de lois, Jean-Pierre Raffarin a promis "un important effort budgétaire" pour mettre "à niveau" les effectifs, les équipements et les bâtiments. Par ailleurs, "des réformes administratives seront engagées" pour tirer profit de la création du ministère de la Sécurité intérieure ayant autorité sur les policiers et les gendarmes, a expliqué le Premier ministre sans plus de précision. c=http
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