Édition du 8 décembre 2005


Imprimer Imprimer

Le Conseil d'Etat se prononce aujourd'hui sur l'état d'urgence

Le Conseil d’Etat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui l’état d’urgence ne se justifie pas. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur l’état d’urgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension de l’état d’urgence, est attendue ce 8 décembre. Les Verts ont saisi le Conseil d’Etat mardi pour demander la cessation de l'état d'urgence, car selon eux il «ne se justifie plus» et d'ailleurs «ne s'est jamais justifié». Le secrétaire national des Verts, Yann Wehrling, a rappelé qu'une précédente requête, déposée le 12 novembre par un professeur de droit, «avait été rejetée au motif qu'il y avait trouble». La nouvelle requête des Verts est reformulée «sur les mêmes arguments», a indiqué Yann Wehrling. Il a dénoncé la «surenchère dans la répression» du gouvernement, qui «jette de l'huile» sur la situation sociale. Lundi, une autre requête avait été déposée collectivement par plus de 70 professeurs et maîtres des conférences des facultés de droit et de sciences politiques. Décrété le 9 novembre, l'état d'urgence a été prolongé pour trois mois en vertu d'une loi votée le 16 novembre par le Parlement.
Édition du 8 décembre 2005 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 8 décembre 2005

  • Droit à compensation des charges d'investissement


    Lire le JO  

  • Montant global des ressources à transférer du Centre national de la fonction publique territoriale aux centres de gestion


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Aide personnalisée au logement


    Lire le JO  

  • Ministère du travail

    Calcul de l'aide personnalisée au logement


    Lire le JO  

  • Ministère des outre-mer

    Organisation outre-mer de l'action de l'Etat en mer


    Lire le JO  

  •  
Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro de février


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr