Édition du 2 mai 2008


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Le boîtier «anti-jeunes» a été interdit par la justice

Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit, mercredi 30 avril, à un particulier de réinstaller sur la façade de son domicile un boîtier «anti-jeunes» à ultrasons, donnant ainsi raison aux commerçants qui se plaignaient de ses nuisances. Le tribunal de Saint-Brieuc, le premier à se prononcer en France sur ce boîtier, avait été saisi en référé par l'association des commerçants de Pléneuf Val-André, une station balnéaire des Côtes d'Armor. «Le juge a fait droit à notre demande», a affirmé Me Jacky Voisin, l'avocat de l'association Val Tonic. «Nous sommes très satisfaits, c'est une décision de principe (...) Le tribunal a reconnu le 'trouble anormal de voisinage', et que l'appareil constituait une gêne auditive pour toutes les personnes», a-t-il ajouté. A l'audience du 24 avril, Me Jacky Voisin avait insisté sur le fait que cet appareil, baptisé Beethoven, était «une arme sonore illicite». Le boîtier avait été installé en mars sur la façade d'une résidence secondaire située dans le centre de la petite station balnéaire avant d'être retiré par le propriétaire le jour de l'assignation en justice. La commune de Pléneuf Val-André avait pour sa part, entre temps, pris un arrêté d’interdiction des boîtiers de ce type. Outre l'interdiction de réinstaller son appareil, le particulier a été condamné à verser 2.000 euros d'indemnités.
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