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Le boîtier «anti-jeunes» a été interdit par la justice

LOGEMENT
«Habitat indigne»: le ministère du Logement et de la Ville diffuse un aide-mémoire et un guide pénal
EUROPE
La Commission européenne veut améliorer l'accès du public aux documents des institutions de l'UE
ENVIRONNEMENT
LOGEMENT
DÉMOCRATIE
Réforme des institutions: les députés UMP veulent amender largement le texte
SÉCURITÉ

Journal Officiel du 2 mai 2008
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Premier ministre
Commémorations de la traite négrière, de l'esclavage et de leurs abolitions
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Comité technique paritaire commun aux agences de l'eau institué auprès du directeur de l'eau
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Comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux
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Mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés
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Montant de la participation des régimes obligatoires de base de l'assurance vieillesse au financement de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
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Création du Conseil national du droit
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Règles de fixation du prix de revient servant à la détermination de la valeur locative imposable à la taxe professionnell
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