Édition du 17  juin 2016


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L’Assemblée nationale vote un texte visant à lutter contre les nuisances des mini-motos et des quads

Les députés ont adopté mercredi dernier une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés comme les mini-motos ou les quads. Le texte vise avant tout les modèles de motocyclettes ou de cyclomoteurs, dont la taille a été rabaissée, et certains modèles de quads ne nécessitant pas d’homologation, contrairement aux véhicules soumis à réception qui satisfont à différentes prescriptions techniques et sont donc autorisés à circuler sur la voie publique. Non autorisé à circuler sur la voie publique, « le premier type d’engins était destiné au départ à l’apprentissage du cross par les enfants », a rappelé le rapporteur du texte, Remi Pauvros. « Mais cette nouvelle génération d’engins motorisés a finalement été utilisée sur la voie publique par des individus à la recherche de sensations fortes, dans des conditions dangereuses tant pour leurs utilisateurs que pour les riverains », a-t-il ajouté.


Le législateur s’était déjà penché en 2008 sur le cas de ces véhicules non soumis à réception afin de mieux encadrer leur commercialisation et leur utilisation. Ainsi, la loi du 26 mai 2008 relative aux conditions de commercialisation et d’utilisation de certains engins motorisés a limité la pratique de ces mini-motos à des terrains spécialement aménagés, en encadrant par ailleurs son usage par les mineurs de moins de 14 ans. Mais cinq ans après sa promulgation, son efficacité est limitée et la circulation de ces engins continue « de polluer la vie des habitants de nombreux centre-ville ».
« Cette proposition de loi répond à une forte attente, tant des élus locaux que des services de police, qui sont démunis pour poursuivre les contrevenants et confisquer l’engin délictueux, a ajouté Remi Pauvros. Grâce à ce texte, les forces de l’ordre pourront disposer des moyens nécessaires pour lutter contre les conduites provocatrices, et souvent à risque, de ces conducteurs inconscients ». Apportant le soutien du gouvernement à cette proposition de loi, le secrétaire d’Etat à la Réforme de l’Etat, Jean-Vincent Placé, a rappelé pour sa part que 20 000 contraventions étaient dressées chaque année à l’encontre des conducteurs de ces engins et que seize conducteurs de quad étaient décédés en 2015 du fait de comportements dangereux. Ce texte « permet de clarifier le régime juridique concernant les véhicules réceptionnés et non réceptionnés », a-t-il poursuivi, estimant que la proposition de loi « entend également donner aux forces de l’ordre et aux maires, qui sont les premiers garants de l’ordre public dans leurs communes, les moyens juridiques supplémentaires pour mettre fin à ces atteintes à la tranquillité publique ».


Le texte prévoit principalement la confiscation « de plein droit » des mini-motos et des quads circulant sur la voie publique. Il prévoit aussi que « lorsque le véhicule paraît extrêmement bruyant, le fonctionnaire ou l’agent habilité à prononcer l’immobilisation » pourra imposer au conducteur de le présenter à un service de contrôle du niveau sonore.
La proposition de loi doit être maintenant discutée au Sénat, où une proposition de loi tendant à renforcer la lutte contre les rodéos urbains a été déposée en octobre dernier par la sénatrice-maire de Beauvais, Caroline Cayeux, également présidente de Villes de France.
C.N.
Télécharger le texte adopté.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 17  juin 2016

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Ordonnance n° 2016-800 du 16 juin 2016 relative aux recherches impliquant la personne humaine


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Arrêté du 14 juin 2016 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics


    Lire le JO  

  • Décret n° 2016-802 du 15 juin 2016 facilitant la délivrance d'une autorisation d'urbanisme pour la mise en œuvre d'une isolation thermique ou d'une protection contre le rayonnement solaire


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  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 juin 2016 portant nomination à la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin


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  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant des régions au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale


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