Édition du 23  juin 2009


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La proposition de loi sur la violence en bande examinée ce mardi par les députés

Les députés se penchent mardi sur le nouvel arsenal réclamé par l'exécutif contre la violence en bande mais aussi contre la violence à l'école avec la fouille des cartables, une mesure décriée par l'opposition et la communauté éducative. Missionné par le président de la République sur fond d'une hausse des chiffres de la délinquance, le député-maire UMP de Nice, Christian Estrosi, proche du président, a mis au point une proposition de loi pour punir d'une peine de prison - jusqu'à trois ans - la «participation à une bande violente», le port de la cagoule constituant une circonstance aggravante. Un décret, paru samedi au JO (voir ci-dessous nos infos du 22 juin 2009), stipule que le fait de dissimuler son visage au sein ou aux abords d'une manifestation est désormais passible d'une amende de 1.500 euros au plus. Le texte de Christian Estrosi étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes non armées et définit les modalités d'un enregistrement audiovisuel des opérations de maintien de l'ordre et des arrestations. La surveillance des halls d'immeuble - mesure qui vise surtout les cités - est en outre facilitée et la vente à la sauvette en groupe devient un délit. «Il ne s'agit pas de réprimer un groupe formé d'une bande de copains mais un groupe menaçant de commettre des violences ou des destructions», plaide M. Estrosi en rappelant la volonté affichée par M. Sarkozy qu'«aucune rue, aucune cave, aucune cage d'escalier ne (soit) abandonnée aux voyous». Applaudies à droite, ces mesures suscitent le scepticisme à gauche. Seul Manuel Valls, maire PS d'Evry, se dit tenté de voter le texte s'il permet de «lutter efficacement» contre les bandes. Sur ces questions, «droite et gauche doivent pouvoir travailler» ensemble, dit-il. Le porte-parole de l'UMP, Frédéric Lefebvre, s'en est aussitôt félicité, appelant le PS à «rompre avec l'anti-sarkozysme primaire» et à voter le texte. Pour l'instant, ni le PRG ni le PS n'ont abondé en ce sens, jugeant cet arsenal «inutile» et inefficace» (PS), voire «inquiétant» (PRG). Le second volet du texte, visant à prévenir la violence dans les établissements scolaires, rend plus aléatoire encore un accord. Il fait partie d'une batterie de mesures annoncées par le chef de l'Etat le 18 mars à Gagny (Seine-Saint-Denis), après qu'une vingtaine de jeunes gens, encagoulés et armés, eurent envahi un lycée. Le texte prévoit de punir les intrusions dans les établissements scolaires (un à trois ans de prison). L'introduction d'armes par des personnes extérieures est également sanctionnée. La mesure a d'ailleurs été durcie après qu'un élève eut poignardé son professeur en Haute-Garonne: les élèves porteurs d'armes pourront eux-aussi être poursuivis. Beaucoup plus controversée, la fouille des cartables devrait être présentée, comme l'a confirmé Xavier Darcos (Education), à la dernière minute dans l'hémicycle. La fouille pourrait être accompagnée par l'installation de portiques de sécurité à l'entrée des établissements, le Premier ministre, François Fillon, ayant annoncé qu'il ne «renoncerait à aucun moyen pour que l'école soit un sanctuaire». «Quand on prétend sanctuariser l'école, on commence par y maintenir les surveillants», rétorque Sandrine Mazetier (PS). Pour le PS, la «nécessité d'annoncer régulièrement de nouvelles mesures pour lutter contre la violence à l'école» est un «aveu d'échec». M. Estrosi compte sur une mise en oeuvre du texte dès la prochaine rentrée scolaire si le Sénat le vote conforme, en juillet. Pour accéder au dossier législatif, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.assemblee-nationale.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 23  juin 2009

  • Désignation de sites Natura 2000


     

  • Montant du droit à compensation résultant pour les départements du transfert des agents non titulaires de droit public du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, qui participent à l'exercice des compétences transférées dans le domaine des routes départementales


     

  • Emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction


     

  • Enveloppes minimales et maximales des emplois de la participation des employeurs à l'effort de construction


     

  • Ministère de la culture

    Maîtrise d'ouvrage et maîtrise d'œuvre des services de l'Etat chargés des monuments historiques


     

  • Conseil constitutionnel

    Résolution modifiant le règlement du Congrès


     

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