Édition du 2 novembre 2007


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La mairie de Grenoble forme les maîtres des 539 chiens recensés comme «dangereux»

Après l’émoi provoqué par les récents décès d’enfants à la suite d’agression de molosses, la ville a décidé de devancer la prochaine loi sur les chiens dangereux que le Sénat doit examiner mercredi 7 novembre prochain. La ville imposera, par arrêté municipal, aux propriétaires des 539 chiens de première et deuxième catégorie déclarés dans la commune une formation gratuite de quatre heures dispensée par l’éducateur canin de la ville. Les propriétaires disposeront respectivement de trois mois et d’un an pour suivre cette formation gratuite. Un certificat d’aptitude sera délivré aux maîtres à l’issue d'un stage de formation. Selon le député-maire de Grenoble, Michel Destot (1), «dans le comportement d’un chien, il y a 20% de génétique et 80% d’éducation». Le projet de loi examiné le 11 octobre dernier en Conseil des ministres impose l’obligation d’obtenir une «attestation d’aptitude» à la détention de ces chiens et de soumettre l’animal à une «évaluation comportementale» renouvelée régulièrement. Le député de l’Isère n’envisage pas pour autant de soumettre cette proposition au Parlement dans le cadre d'un amendement au projet de loi, notamment parce que toutes les villes ne sont pas équipées d'un éducateur canin et qu'il faut, selon lui, adapter la loi au contexte. «Dans une ville comme Grenoble nous avons une tradition avec cet éducateur. Dans d'autres villes, il y a des associations agréées et il faut que les élus de ces villes soient libres de faire travailler ces associations», précise le cabinet du maire. A noter qu’une récente circulaire (2) a par ailleurs défini les conditions d’application de l’article L. 211-1461 du Code rural qui permet à un maire qui le juge utile de demander à tout détenteur d’un chien de lui présenter une évaluation comportementale vétérinaire afin de prescrire des mesures de prévention, notamment un mode de garde, de l’éventuel danger lié à ce même chien. Cette circulaire ne fait cependant référence qu’aux «mesures de garde» qui pourraient être préconisées par le maire et n’envisage aucune mesure de formation telle que celle qu’a mise en œuvre la ville de Grenoble. (1) Par ailleurs président de l’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) et du Groupement des autorités responsables des transports (GART). (2) Circulaire n° NOR INT D070015C, du 22 octobre 2007. Pour accéder à la circulaire du 22 octobre 2007, voir lien ci-dessous.pt>c=http://www.bnr

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