Édition du 17  octobre 2001


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La fouille des coffres des véhicules sur réquisition du procureur et les perquisitions de nuit au cours d'enquêtes préliminaires sont autorisées par le Sénat

Les sénateurs ont approuvé mardi les amendements déposés par le gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme en France, en introduction de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la sécurité quotidienne. L'adoption de ces mesures antiterroristes est toutefois soumise au vote de l'ensemble du texte, qui devrait intervenir mercredi. Le projet de loi doit ensuite être présenté en urgence à l'Assemblée nationale dès le 31 octobre pour adoption définitive. Treize amendements adoptés autorisent notamment la fouille des coffres des véhicules sur réquisition du procureur et les perquisitions de nuit au cours d'enquêtes préliminaires. Des agents de sécurité agréés pourront fouiller les bagages et procéder à des palpations de sécurité à l'entrée des lieux très fréquentés (aéroports, ports, stades et grands magasins). Enfin, les juges pourront demander la conservation pendant un an des conversations téléphoniques et des échanges sur Internet. Cet éventail de mesures doit s'appliquer jusqu'au 31 décembre 2003, avec un rapport d'évaluation au Parlement à mi-chemin. La Commission des lois du Sénat, où la droite est majoritaire, avait approuvé ce dispositif le 10 octobre. En théorie, la procédure parlementaire interdit de déposer de nouveaux amendements après la réunion de la commission mixte paritaire (réunie le 5 juin sur ce texte) qui rassemble députés et sénateurs. ''La gravité de la situation actuelle et la modification du contexte dans lequel se déroulait la discussion du projet de loi justifiait le recours à des procédés exceptionnels'', a plaidé Jean-Pierre Schosteck, rapporteur du texte au Palais du Luxembourg. Inquiets, les sénateurs de gauche ont mis le gouvernement en garde contre le risque d'un ''délit de faciès'' : ''il est nécessaire d'être particulièrement vigilants à ne pas laisser fabriquer des boucs émissaires'' dans les banlieues, a estimé Robert Bret au nom du groupe communiste. Les sénateurs du Parti communiste ont d'ailleurs menacé de rejeter ces amendements si leur délai d'application n'était pas réduit à un an. Et c'est du bout des lèvres que le groupe socialiste a annoncé qu'il voterait ce durcissement de la législation. Les sénateurs de droite ont, pour leur part, tenté de monnayer leur soutien en ajoutant au texte des amendements qui avaient été rejetés par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, les 26 et 27 juin : des pouvoirs renforcés aux maires en matière de sécurité, les autorisant notamment à décréter un couvre-feu pour les mineurs, ou encore la déclaration préalable des rave-parties. c=h
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