Édition du 16  septembre 2009


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L'Observatoire national des polices municipales mène une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale.

L'Observatoire national des polices municipales (ONPM) a lancé une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale. Sur le blog de l'observatoire, Steve Richard, président de l’ONPM, indique que les premiers résultats de cette enquête devraient être dévoilés lors de la journée de formation du FFSU le 10 octobre prochain et faire l'objet d'une synthèse dans un prochain numéro de la lettre "ONPM info". Créées par la loi du 15 avril 1999 (article L. 2212-6 du Code général des collectivités territoriales et décret n° 2000-275 du 24 mars 2000), les conventions de coordination - il y en avait 730 signées selon des données datant de janvier 2007 - sont conclues entre le maire de la commune et le représentant de l'État dans le département, après avis du procureur de la République. Elles précisent la nature et les lieux des interventions des agents de police municipale. Elle détermine les modalités selon lesquelles ces actions seront coordonnées avec celles de la police et de la gendarmerie nationales. À la demande du maire, une convention peut également être conclue lorsque le service de police municipale compte moins de cinq emplois d'agent. Selon le ministère de l’Intérieur (1), «ces conventions ont permis de contractualiser des engagements partenariaux ainsi que des solutions adaptées au contexte local. La police nationale et les polices municipales se sont engagées dans un esprit d'ouverture et dans un souci d'efficacité et de complémentarité. La coordination opérationnelle est assurée entre les responsables des polices nationale et municipale lors de réunions régulières; ces échanges peuvent aussi avoir lieu lors de rencontres organisées dans le cadre privilégié des dispositifs territoriaux comme les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD) auxquels participent les diverses autorités locales et les représentants des professions confrontées à la délinquance.» (1) Question écrite n° 116.354 de Jean-Luc Warsmann (Ardennes – UMP) publiée dans le JO Assemblée nationale du 23/01/2007. - Pour accéder au questionnaire de l’ONPM, voir premier lien ci-dessous. - Pour accéder au texte du décret du 24 mars 2000, voir deuxième lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.onpm.org
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000215106&fastPos=1&fastReqId=670716763&categorieLien=id&oldAction=rechTexte
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  septembre 2009

  • Attribution d'indemnités aux membres, aux rapporteurs et aux collaborateurs de la commission interministérielle de coordination des contrôles portant sur les opérations cofinancées par les fonds européens


     

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