Édition du 25  juin 2009


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L'Assemblée poursuit brièvement l'examen du texte sur la violence en bandes

L'Assemblée nationale a poursuivi brièvement mercredi soir l'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes sans en aborder la mesure phare: la création du délit de participation à une bande violente (art.1). Aucune date n'a été prévue pour la reprise des débats, le texte devant être à l'origine soumis au vote des députés mardi 30 juin. Mercredi soir, les députés ont adopté un amendement soutenu par la droite et la gauche fixant à trois mois, à partir du jugement, la date-butoir pour qu'un juge prononce une sanction éducative. Les députés avaient entamé la lecture du texte mardi soir, juste après l'annonce du nouveau remaniement, avec, aux bancs du gouvernement, la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, remplaçant Rachida Dati, et, sur les bancs de la commission, un nouveau rapporteur, Eric Ciotti (UMP) - remplaçant Christian Estrosi qui a fait son entrée au gouvernement. Le texte vise à punir d'une peine de prison - jusqu'à trois ans - la «participation à une bande violente», le port de la cagoule constituant une circonstance aggravante. Il étend également le délit de participation à un attroupement armé aux personnes elles-mêmes non armées. Le deuxième volet du texte, les mesures contre les violences à l'école, ont été pour la plupart ajoutées à la suite de plusieurs faits divers récents. Il prévoit notamment de punir l'intrusion dans les établissements et l'introduction d'armes, que ce soit par des personnes extérieures ou par les élèves eux-mêmes. (AFP)
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  juin 2009

  • Présidence de la république

    Composition du Gouvernement (rectificatif)


     

  • Présidence de la république

    Convocation du Parlement en session extraordinaire


     

  • Transport de bois ronds


     

  • Répartition des communes pour les besoins du recensement de la population


     

  • Date et conditions dans lesquelles sera exécuté le recensement général de la population de Nouvelle-Calédonie en 2009


     

  • Fonds régionaux d'aménagement foncier et urbain


     

  • Etendue des zones et servitudes applicables au voisinage de centres radioélectriques pour la protection des réceptions radioélectriques contre les perturbations électromagnétiques, et contre les obstacles applicables autour de centres radioélectriques et sur le parcours de faisceaux hertziens


     

  • Assermentation des agents départementaux pour la constatation des infractions à la police de la conservation du domaine public routier


     

  • Conditions d'attribution de la majoration de la pension de réversion et à certaines conditions d'attribution du minimum contributif et de l'allocation de solidarité aux personnes âgées


     

  • Commission nationale de l'informatique et des libertés

    Habilitation des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification sur place


     

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