Édition du 16  mars 2011


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Inspection des installations classées: 24.400 visites d'inspection réalisées en 2010

Mardi 15 mars 2011, le directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011. Il s’agit des installations qui sont «susceptibles de générer des risques ou des dangers pour l’environnement ou des nuisances» et qui sont soumises à une police administrative spéciale, la police des installations classées, exercée, sous l’autorité des préfets de département, par l’inspection des installations classées qui regroupe près de 1 200 inspecteurs au 31 décembre 2010. En 2010, 94% des sites prioritaires ont été inspectés. Les 1.200 inspecteurs de la police des installations classées ont procédé à 24.400 visites d’inspection dont 10.000 visites approfondies. Toujours en 2010, 45.000 établissements sont soumis à autorisation et 1.700 autorisations nouvelles et 5.000 modifications d’autorisation ont été accordées par les préfets. Laurent Michel, directeur général de la prévention des risques, a salué le fort engagement de l’inspection des installations classées: «La fréquence des inspections a été respectée, ce qui signifie que les établissements les plus dangereux ou les plus polluants ont été visités au minimum une fois en 2010. La vigilance reste toutefois notre priorité.» L’action de prévention des risques liés aux installations classées s’organise autour de deux thématiques principales: - la prévention des risques accidentels; - la prévention des impacts à moyen et long terme (qualifiés de chroniques) liés aux émissions dans les différents milieux (eau, air, sol), aux produits, substances et préparations mis sur le marché ou à la gestion des déchets. Lors la présentation de ce bilan, le directeur général de la prévention des risques a rappelé que «pour protéger les populations contre les risques accidentels liés aux sites de production, l’objectif est que tous les plans de prévention des risques technologiques (PPRT) soient prescrits d’ici la fin de l’année 2011 et que 60% d’entre eux soient approuvés». De plus, «pour lutter contre l’endommagement involontaire des canalisations (gaz…), un plan anti-endommagement de ces canalisations prévoit notamment en 2011 la mise en place d’un site internet qui permettra aux entreprises réalisant des travaux de connaître les réseaux situés à proximité. Une nouvelle réglementation viendra également encadrer les responsabilités de chacun. Pour les canalisations de transport, l’inspection instruira les études de sécurité demandées aux entreprises». Il a aussi précisé que «pour prévenir les accidents liés au transport de matières dangereuses, huit gares de triage, une dizaine de ports fluviaux, une dizaine de parkings de poids lourds et une vingtaine de ports maritimes et de plates-formes multimodales ont été appelés à rédiger une étude de dangers que l’inspection instruira en 2011 (objectif: 50% des études instruites)». - Pour accéder au dossier de presse, utiliser le premier lien ci-dessous. - Pour accéder au bilan détaillé des actions, utiliser le second lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.developpement-durable.gouv.fr
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/bilan_detaille_des_actions_nationales_2010-1.pdf
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Journal Officiel

Journal Officiel du 16  mars 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 14 janvier 2011 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2340 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 mars 2011 portant ouverture en 2011 du concours d'attaché territorial (spécialités « administration générale », « gestion du secteur sanitaire et social », « analyste », « animation », « urbanisme » et « développement des territoires ») (Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Ille-et-vilaine


     

  • Décret n° 2011-270 du 14 mars 2011 pris pour l'application de l'article L. 173-2 du code de la sécurité sociale et relatif aux conditions d'attribution du minimum contributif


     

  • Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Décret n° 2011-271 du 14 mars 2011 fixant la composition du Comité national de la gestion des risques en forêt


     

  • Ministère de la culture

    Arrêté du 4 mars 2011 portant fixation de la part du produit de la redevance d'archéologie préventive affectée au Fonds national pour l'archéologie préventive


     

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