Édition du 10  juin 2011


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Devant le Comité directeur de l'AMF, le ministre de l'Intérieur souligne l'importance des contacts directs et fréquents entre les maires et les responsables de la gendarmerie ou de la police pour prévenir la délinquance

Jeudi 9 juin, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu aux questions du comité directeur de l’Association des maires de France en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Le 17 mai dernier, il avait rencontré, au ministère de l’Intérieur, les présidents des associations nationales du bloc local sur ces questions. Accueillant le ministre, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a tout d’abord «demandé une clarification des responsabilités de l’Etat et des communes». Il a aussi fait «part du ressenti exprimé par les maires relatif au désengagement des forces nationales de sécurité sur le terrain» et redit au ministre «que les polices municipales ne doivent pas être des "variables d’ajustement" des forces de l’ordre et que leurs doctrines d’emploi relèvent des seuls élus». En matière de prévention de la délinquance, la Président de l’AMF a souhaité «que soit clairement redéfini le rôle des maires et de l’Etat et a rappelé l’importance des diagnostics partagés, de la présence de tous les acteurs aux réunions des Conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)», instances de concertation entre institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et la lutte contre l'insécurité, dont sont membres, le préfet, le procureur, le commissaire de police, le président du conseil général, des conseillers municipaux, des représentants des services de l'Etat et des professions confrontées aux manifestations de la délinquance ainsi que différents acteurs locaux (tels que des associations, acteurs socio-économiques, éducateurs...). Il a également souhaité «un engagement financier pluriannuel et formalisé de l’Etat» pour mener les actions de prévention de la délinquance en demandant «l’augmentation des crédits du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) et la fongibilité de ses deux enveloppes». Aux termes de la Loi de Finances pour 2011, le FIPD est doté en 2011 de 51,034 millions d’euros au total, provenant de plusieurs sources de financement: 35 millions d’euros prélevés sur le produit des amendes de police de la circulation et destinés aux seules collectivités territoriales ou à leurs regroupements; 15 millions d’euros de source budgétaire interministérielle qui peuvent être affectés à des projets portés par des collectivités territoriales ou des associations; 1,034 million d’euros de reports de crédits non consommés en 2010 et 2 millions d’euros de reports de crédits du Plan de relance vidéoprotection qui n'ont pu être engagés en 2010. Cette dotation sera répartie comme suit: 29,7 millions d’euros dédiés au soutien de la vidéoprotection, auxquels s'ajoutent les 2 millions d’euros du plan de relance; 20,984 millions d’euros dédiés au soutien d'autres actions de prévention de la délinquance (dont 5 millions d’euros au minimum devront être affectés aux collectivités territoriales, cf. infra page 6); 0,35 million d’euros consacrés aux frais de gestion de l'ACSÉ (Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances). Selon le communiqué remis par l’AMF à la presse, «dans sa réponse et au cours des échanges nourris avec les maires, Claude Guéant a fait part des grandes orientations de la politique du gouvernement pour continuer à faire reculer l’insécurité. Il a notamment annoncé vouloir rendre les forces de police plus visibles, par des patrouilles sur le terrain, que ce soit en zone gendarmerie ou en zone police où la généralisation des patrouilleurs devrait s’effectuer dès cet été». Répondant plus précisément aux questions posées par Jacques Pélissard, le ministre a indiqué qu’il était «conscient de l’importance des contacts directs et fréquents entre les maires et les responsables de la gendarmerie ou de la police» et qu’il avait «déjà rappelé aux responsables de ces deux forces nationales la nécessité d’informer les élus et d’entretenir des contacts fréquents avec eux» et qu’il avait entendu les élus «sur les difficultés à mobiliser les participants aux CLSPD». Il indiqué qu’il entendait «donner des instructions en ce sens aux représentants de l’Etat». Claude Guéant a «admis la nécessité d’augmenter les crédits du FIPD pour aider les élus dans leurs initiatives» et a rendu «hommage au rôle des polices municipales en matière de tranquillité publique». Le ministre a rappelé «que c’est une compétence ancienne des communes inscrite dans la loi de 1884» et il a reconnu «qu’elles assurent leurs missions sous l’autorité et la doctrine d’emploi définie au cas par cas par les élus municipaux». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
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Journal Officiel

Journal Officiel du 10  juin 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2011-636 du 8 juin 2011 portant dispositions relatives aux personnels des offices publics de l'habitat


     

  • Ministère de l'économie et des finances

    Arrêté du 27 mai 2011 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête sur l'utilisation de l'information dans la vie quotidienne (IVQ)


     

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