Maire-info
Le quotidien d’information des élus locaux

Édition du mercredi 30 mai 2001
Sécurité

Délinquance des mineurs : le Sénat veut "taper du poing sur la table"

Les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Un texte qu'ils ont très profondément remanié après son adoption le mois dernier par les députés. Ils n'ont cependant rien modifié des dispositions augmentant les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. Rappelons que la loi du 6 janvier 1999 est complétée en ouvrant la possibilité d'euthanasie de ces animaux aux préfets - qui se substituent alors au maire lorsque celui-ci ne l'a pas décidé - dans les cas de danger "grave et immédiat". L'opération est alors accomplie sans formalité, c'est-à-dire sans tenir compte des observations du propriétaire de l'animal. Les sénateurs ont cependant augmenté les pouvoirs généraux de police du maire, notamment vis-à-vis des mineurs délinquants, et largement aggravé la répression de ces derniers. Ils ont ainsi donné la possibilité pour le maire de se constituer partie civile au nom de la commune en cas d'infraction commise sur la voie publique. Le rapporteur du texte Jean-Pierre Schosteck a préconisé ainsi que le maire puisse prendre un arrêté interdisant la circulation sur la voie publique des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés entre minuit et six heures. Le Sénat a aussi décidé que le maire sera informé obligatoirement par le procureur de la République, pour des crimes et délits commis sur le territoire de la commune, des suites données aux plaintes et des motifs d'un éventuel classement sans suite. Il a adopté la possibilité d'une peine, à l'exception de l'emprisonnement, notamment des travaux d'intérêt général, à l'encontre des mineurs de 10 à 13 ans. L'ancien Garde des Sceaux, Robert Badinter, sénateur PS des Hauts-de Seine, a demandé en vain qu'on "ne laisse pas condamner pénalement en France un enfant de 10 ans". Les sénateurs ont aussi adopté "l'aggravation des peines encourues par un majeur pour certaines infractions lorsqu'il utilise un mineur pour commettre l'infraction". Ils ont également "réprimé la provocation par un majeur d'un mineur à commettre un crime ou un délit". Par ailleurs, le Sénat a souhaité "responsabiliser les parents". Il a donné la possibilité au juge des mineurs (le juge des enfants) de prononcer une amende civile à l'encontre de parents ne répondant pas à une convocation devant les juridictions des mineurs ainsi que d'ordonner le versement des prestations familiales à un tuteur lorsque l'enfant méconnaît à plusieurs reprises un arrêté interdisant la circulation sur la voie publique entre minuit et six heures du matin. Les sénateurs ont aussi créé un nouveau délit "d'imprudence, de négligence ou de manquement graves et réitérés aux obligations familiales". Pour sa part, le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant a estimé que les amendements de la Commission des lois étaient "de nature à anéantir l'équilibre de l'ordonnance de 1945 sur l'enfance délinquante". Pour lui, cette "vision à courte vue prépare des lendemains qui déchanteront. Il s'agit des remèdes pires que le mal". Il a enfin indiqué que le gouvernement est totalement hostile à "toute démarche visant purement et simplement à mettre à bas un dispositif qu'il faut d'abord appliquer complètement et efficacement".</

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