Édition du 15  juin 2006


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Chiens dangereux: un arrêté interministériel inclura dans les prochains jours de nouveaux types d'animaux dans la catégorie des chiens dangereux

Les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les chiens dangereux. «Plusieurs accidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus ces dernières semaines, mettent en cause des chiens dangereux. Dans la plupart des cas, les victimes sont des enfants en bas âge ou des personnes vulnérables. Une telle situation ne peut perdurer», précise le communiqué du conseil. «Il est nécessaire d’appliquer les textes en vigueur avec plus de fermeté et de renforcer les mesures qui méritent de l’être.» Les mesures suivantes ont été arrêtées: - dans l’immédiat, les contrôles des services de police et de gendarmerie seront renforcés et les chiens dangereux seront capturés grâce à des matériels appropriés dont les pistolets à impulsion électrique. Les préfets décideront, au cas par cas, de toutes mesures utiles, y compris l’euthanasie des animaux afin d’assurer la sécurité des personnes; - en accord avec le Garde des sceaux, les services judiciaires renforceront leur action dans la lutte contre les trafics de chiens dangereux et l’attention des parquets sera attirée pour que ces infractions soient poursuivies avec rapidité et fermeté; - afin de mieux lutter contre la pratique du croisement des chiens dangereux avec d’autres races, un arrêté interministériel inclura dans les prochains jours les animaux issus de ces croisements dans la catégorie des chiens dangereux; - enfin, un groupe de travail interministériel est immédiatement mis en place et formulera, avant le 1er juillet 2006, des propositions visant à mieux protéger les personnes, notamment en renforçant la responsabilité juridique du gardien du chien et en élargissant le domaine des mesures d’interdiction.
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