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Édition du
6
juillet 2009
Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées
Après la noyade de deux enfants de deux ans dans une piscine privée, samedi, à Clermont-Ferrand, dans une piscine familiale pourtant équipée d'une barrière de sécurité, Brice Hortefeux, ministre de lIntérieur, a demandé aux préfets, en liaison avec les maires, de sensibiliser à nouveau les parents au respect des mesures de protection.
«Parents comme responsables publics, nous devons, tous ensemble, nous mobiliser pour éviter que des drames aussi terribles que celui-ci ne se reproduisent à l'avenir.»
Il rappelle que, depuis le 1er janvier 2004, les piscines nouvellement construites, à usage individuel ou collectif, doivent obligatoirement être pourvues d'un dispositif de sécurité, qu'il s'agisse d'une barrière, d'une couverture, d'un abri ou d'une alarme. Les obligations sont les mêmes pour les piscines déjà existantes, depuis le 1er janvier 2006.
«Malgré ce dispositif légal qui a permis de faire baisser le nombre d'accidents mortels de 37% sur trois ans, indique le ministre, ces accidents restent encore trop nombreux. Selon les dernières statistiques annuelles disponibles, 21 enfants de moins de six ans sont décédés en France d'une noyade en piscine privée.»
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6
juillet 2009 

FISCALITÉ LOCALE
Le gouvernement présentera aux élus la réforme de la taxe professionnelle mercredi 8 juillet
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Revenu de solidarité active (RSA): 1,3 million de foyers commencent à percevoir l'allocation
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La liste des zones éligibles au crédit de taxe professionnelle est publiée

Journal Officiel du 5 juillet 2009
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Fixation de la fraction des crédits du Fonds national des solidarités actives consacrée à l'aide personnalisée de retour à l'emploi
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Liste des communes éligibles au dispositif de cession à l'euro symbolique
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Tarifs d'utilisation des réseaux de transport et de distribution d'électricité (rectificatif)
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Date d'installation de directeurs régionaux et départementaux des finances publiques
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