Édition du 25  avril 2008


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Boîtier «anti-jeune»: pour la première fois, un tribunal examine une plainte

Le tribunal de Saint-Brieuc a examiné, jeudi 24 avril, pour la première fois en France, l'assignation déposée par les commerçants de Pléneuf-Val-André, dans les Côtes-d'Armor, contre un résident de cette petite cité balnéaire qui avait installé un boitier «anti-jeune». Selon l’AFP, assigné en référé par les commerçants de la localité, qui ont qualifié ce boitier d'«alarme sonore illicite», le particulier concerné a plaidé «la bonne foi». Il avait installé le boitier sur sa maison en centre ville, une résidence secondaire, pour «préserver sa tranquillité», selon son avocat, mais a depuis retiré le dispositif. Depuis que l’affaire a éclaté, la mairie de Pléneuf Val-André a pris un arrêté pour interdire ces appareils. L'arrivée sur le marché français d'un boîtier émetteur d'ultra-sons destinés à «disperser» les jeunes pour éviter les nuisances liées à des rassemblements devant des maisons ou des immeubles, a suscité ces derniers mois une polémique et la réprobation du gouvernement. L'association Val Tonic, regroupant les commerçants de Pléneuf-Val-André, a demandé «de procéder à l'enlèvement et la saisie sous astreinte de ce boîtier». «Des personnes ont été incommodées par un son extrêmement désagréable et suraigu», a expliqué leur avocat Me Jacky Voisin, faisant état d'une dizaine de témoignages de personnes souffrant de «céphalées», voire «de troubles auditifs», et pas uniquement des jeunes. Cet appareil «porte atteinte à l'image de la commune», a encore fait valoir l'avocat de l'association. «Venez à Pléneuf pour passer des vacances tranquilles, votre sécurité sera assurée par un sonar répulsif!», a-t-il ironisé. Me Jacques Duval, représentant le particulier, qui n'était pas présent à l'audience, a mis en avant «la bonne foi» de son client, victime selon lui depuis plusieurs mois d'incivilités dans la commune. La décision du tribunal sera rendue le 30 avril.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 25  avril 2008

  • Prescriptions techniques de conception et de fonctionnement pour le raccordement au réseau public de transport d'électricité d'une installation de production d'énergie électri


     

  • Abrogation de la suspension de l'introduction en France d'abeilles, de ruches, de lots de reines avec ou sans accompagnatrices et de matériel apicole originaires de pays tiers


     

  • Attribution de points d'indice majoré à certains personnels civils et militaires de l'Etat, personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation


     

  • Ouverture de concours (un concours externe, un concours interne et un troisième concours) pour le recrutement des administrateurs territoriaux (session 2008)


     

  • Conseil constitutionnel

    Elections législatives


     

  • Nombre d'inscriptions possibles sur la liste d'aptitude établie à l'issue des concours interne et externe d'infirmiers d'encadrement de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'année 2008


     

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