Édition du 27  juillet 2001


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Arrêtés de couvre-feu : les juges confirment, comme le Conseil d'Etat, la nécessité de tenir compte du niveau réel de la délinquance

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décrété dans le village de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en estimant qu'il constituait "une atteinte excessive" à la liberté individuelle, a indiqué jeudi la préfecture des Bouches-du-Rhône. Dans son ordonnance datée de mercredi, le juge estime que "la restriction apportée à la libre circulation des mineurs âgés de moins de 13 ans porte une atteinte excessive à l'exercice d'une liberté individuelle paraissant, en l'état de l'instruction, propre à créer un doute sérieux quant à la légalité de l'arrêté pris par le maire de Meyreuil". Dans un autre extrait de l'ordonnance publié par la préfecture, le juge souligne que le taux de criminalité de cette commune de 4 500 habitants des environs d'Aix-en-Provence a été en 2000 "très sensiblement inférieur à celui des communes voisines et qu'aucun fait impliquant un mineur n'a été constaté par la gendarmerie durant la période du 1er au 19 juillet 2001". Le préfet des Bouches-du-Rhône Yvon Ollivier avait déféré lundi l'arrêté du maire de Meyreuil devant le tribunal administratif en demandant également la suspension de son exécution. Le 18 juillet, le maire de Meyreuil Laurent Chazal avait promulgué un arrêté municipal instituant un couvre-feu du 14 juillet au 15 septembre dans certains secteurs de la commune pour les mineurs de moins de 13 ans. Il invoquait notamment "la hausse très importante de l'insécurité" à Meyreuil et "la hausse exponentielle de la part des mineurs de plus en plus jeunes impliqués dans les délits et contraventions". M. Chazal, ancien préfet et chef de cabinet du Premier ministre Michel Debré (UNR) en 1958, avait pris de tels arrêtés en 1997 et 1998, annulés par le tribunal administratif. De son côté, la Ligue des droits de l'homme (LDH) a déposé mercredi un recours devant le tribunal administratif de Nice contre les arrêtés municipaux interdisant aux mineurs de moins de 13 ans de circuler non accompagnés dans certains quartiers à Nice et à Cannes, ont indiqué leurs avocats. La LDH demande aux maires de rapporter leurs arrêtés, au préfet des Alpes-Maritimes de le déférer à la censure du tribunal, et enfin à la juridiction administrative de suspendre immédiatement les effets et de prononcer au fond son annulation. Les avocats ont présenté un référé en suspension, pour accélérer la procédure, en annexe de l'examen de cette requête sur le fond. Selon eux, ces mesures relèvent de la "gesticulation à visée électoraliste". "Cet arrêté est illégal ; les pouvoirs de police que détient le maire n'autorisent celui-ci qu'à prendre des mesures à caractère strictement nécessaire et strictement efficace", a estimé Maître Joseph Ciccolini. "Nous ne sommes pas en état de guerre contre les jeunes. Cette mesure démagogique, sans utilité, favorise une projection sur les milieux défavorisés", a souligné Maître Catherine Cohen-Seat. En vigueur du 17 juillet au 30 septembre (de 22h00 à 6h00) dans la capitale azuréenne et du 15 juillet au 15 septembre (de minuit à 6h00 du matin) à Cannes, ces arrêtés stipulent qu'il est interdit à tout mineur de moins de 13 ans de circuler non accompagné d'une personne majeure dans certains quartiers. Sur la Côte d'Azur, les maires d'Antibes et Cagnes-sur-mer ont également pris des arrêtés similaires. c=http://www.clsidw.com
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