Édition du 25  février 2003


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Arrêté anti-bivouac : le conseil municipal de Bordeaux va faire appel de la décision du tribunal administratif

Le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé a annoncé hier en conseil municipal qu'il ferait appel de la décision du tribunal administratif qui a annulé le 7 février son arrêté municipal "anti-bivouac". "Nous allons déposer appel de la décision du tribunal administratif", a déclaré M. Juppé, interrogé par l'opposition au sujet de l'arrêté adopté début 2002 et qui interdisait "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique". A la suite de l'annulation par le tribunal administratif, qualifiée lundi de "gamelle judiciaire" par le groupe socialiste, la mairie de Bordeaux avait immédiatement signifié son intention de déposer un nouvel arrêté "anti-bivouac". M. Juppé a indiqué lundi que la municipalité allait plutôt attendre de mesurer "les conséquences de cette annulation sur la tranquillité sur les voies publiques" et "l'incidence de la loi sur la sécurité intérieure qui comporte des dispositions nouvelles sur les SDF, en particulier sur la consommation de boissons sur la voie publique". Au terme de cette "période d'observation" qui devrait s'achever au printemps, "nous apprécierons s'il y a ou pas opportunité d'un nouvel arrêté anti-bivouac", a conclu M. Juppé. Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux avait annulé l'arrêté municipal "anti-bivouac" adopté début 2002 par le maire Alain Juppé pour interdire "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", estimant que le texte portait atteinte aux libertés individuelles. Le tribunal avait estimé "qu'il ne ressortait pas des pièces du dossier que les risques de troubles au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité étaient de nature à justifier par leur gravité la prescription de cette mesure". Suivant les réquisitions du commissaire du gouvernement, qui avait dénoncé le caractère "disproportionné" de la mesure lors de l'audience du 14 janvier, le TA a condamné la mairie de Bordeaux à verser 800 euros au plaignant, un "usager" bordelais. Le texte interdisait "toute occupation abusive et prolongée des rues (...) de nature à entraver la libre circulation des personnes ou à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public".
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Journal Officiel du 25  février 2003

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