Édition du 1er avril 2003


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Arrêté "anti-bivouac" : Bordeaux fait appel de la décision du tribunal administratif

Le conseil municipal de Bordeaux a décidé, lundi, de faire appel de la décision du tribunal administratif qui avait annulé début février son arrêté municipal "anti-bivouac", a-t-on appris auprès de la mairie. L'appel, qui avait été annoncé par le député-maire de Bordeaux Alain Juppé dès le 7 février, a été voté sans difficulté par la majorité municipale, selon la même source. L'opposition PS-Verts-PC a voté contre, dénonçant une nouvelle fois "la pénalisation de la pauvreté". "C'est un arrêté qui avait créé un délit préventif, comme les Américains font une guerre préventive", a déclaré à l'AFP le conseiller municipal PS Gilles Savary, qui a déploré des "gesticulations sécuritaires" alors que, selon lui, le problème vient "de l'absence totale de structures d'accueil de jour pour les SDF". L'arrêté municipal, adopté début 2002, interdisait "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique". Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux avait annulé l'arrêté municipal "anti-bivouac" adopté début 2002 par le maire Alain Juppé pour interdire "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", estimant que le texte portait atteinte aux libertés individuelles. Le tribunal avait estimé qu'"il ne ressortait pas des pièces du dossier que les risques de troubles au bon ordre, à la sûreté et à la sécurité étaient de nature à justifier par leur gravité la prescription de cette mesure". Suivant les réquisitions du commissaire du gouvernement, qui avait dénoncé le caractère "disproportionné" de la mesure lors de l'audience du 14 janvier, le TA a condamné la mairie de Bordeaux à verser 800 euros au plaignant, un "usager" bordelais. Le texte interdisait "toute occupation abusive et prolongée des rues (...) de nature à entraver la libre circulation des personnes ou à porter atteinte à la tranquillité et au bon ordre public".
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