Édition du 25  septembre 2001


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Après Toulouse, Yves Cochet préconise des dispositions législatives ou réglementaires renforçant les " études de danger "

Le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, a estimé lundi que le déménagement éventuel des sites industriels à risques situés à proximité de zones urbaines doit se faire "au cas par cas ", après l'explosion de l'usine chimique AZF à Toulouse. " C'est évidement au cas par cas que cette question se posera, mais que cette question se posera en concertation entre les industriels, et puis les syndicats, associations, riverains et nous-mêmes ", a-t-il déclaré au terme de sa rencontre avec le PDG de TotalFinaElf, Thierry Desmarest, au ministère. " Pour l'usine AZF, qui était sur le site de Toulouse, je ne vois pas qu'elle soit reconstruite là ". Le ministre a dit attendre les résultats des enquêtes menées sur le site pour tirer ses conclusions : " Nous ne pourrons avoir d'éclairage supplémentaire que lorsque nous aurons d'un côté les résultats des enquêtes, de l'autre les résultats des consultations que nous entamons aujourd'hui ". Pour l'heure, Yves Cochet a préconisé des dispositions " soit de manière législative, soit de manière réglementaire, en renforçant ce qu'on appelle les études de danger qui sont les modalités d'application de la directive Seveso 2, afin d'offrir un avenir plus sûr et plus sain. J'espère qu'il y aura un débat au Parlement ", a-t-il précisé. Près de 600 études de dangers ont d'ores et déjà été réalisées par les établissements visés par la directive dite "Seveso I". Un même établissement comporte souvent plusieurs installations qui font l'objet d'études de dangers individuelles. Les informations qui y sont contenues doivent notamment permettre d'identifier les risques pour l'environnement. Un guide méthodologique pour la réalisation d'une étude des dangers d'une installation industrielle a été élaboré en 1995 par le ministère de l'Aménagement du territoire et de l'environnement. Il précise notamment que, pour chacun des scénarios envisagés, la nature et l'ampleur des conséquences qui en résulteraient sont à prendre en compte pour définir les grandes lignes d'une stratégie préventive et de lutte contre le sinistre. Pour les accidents susceptibles de provoquer des conséquences à l'extérieur de l'enceinte de l'usine, la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et la prévention des risques majeurs a défini le plan particulier d'intervention établi sous la responsabilité du préfet. L'étude des dangers doit être désormais réactualisée au moins tous les cinq ans. De même, les plans d'urgence (plan d'opération interne et plan particulier d'intervention), qui sont réalisés sur la base de l'étude des dangers, doivent être testés et réexaminés tous les trois ans. La directive introduit également la nécessité d'examiner les conséquences d'un accident d'une installation sur les installations voisines (effet "domino") tout en laissant une marge de manœuvre aux Etats membres pour apprécier ce concept. Il est désormais demandé une coopération entre établissements proches afin qu'ils échangent un certain nombre d'informations dont leurs rapports de sécurité et leurs plans d'urgence, "de façon appropriée". De son côté, Lionel Jospin a annoncé, hier, dans son discours d'ouverture de la 54e session annuelle de l'Institut des Hautes études de défense nationale (IHEDN), qu'il allait réunir prochainement les responsables des zones de défense afin d'actualiser les plans d'urgence face aux risques naturels, technologiques ou aux attentats. Le gouvernement a lancé en 1999 une réflexion d'ensemble sur le dispositif de protection et de sécurité sur le territoire. Ces travaux, menés sous l'égide du secrétaire général de la Défense nationale, ont déjà conduit à une première mise à jour des plans d'urgence. </script
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