Sécurité

Article du 17/11/2017

Police de sécurité du quotidien : un questionnaire envoyé aux policiers et aux gendarmes

Comme le ministre de l’Intérieur l’avait annoncé, un questionnaire visant à recueillir l'avis des 250 000 policiers et gendarmes a été envoyé dans le cadre de la concertation sur la police de sécurité du quotidien (PSQ). Les réponses au questionnaire mis en ligne mercredi ...


Article du 10/11/2017

Loi contre le terrorisme : Gérard Collomb appelle les préfets au discernement

Dans une circulaire mise en ligne hier, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, appelle les préfets à faire preuve de discernement dans l’application des mesures de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, publiée au Journal officiel le ...


Article du 31/10/2017

La loi sur le terrorisme publiée ce matin au Journal officiel

C’était maintenant ou jamais. La loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, prévue pour prendre le relais de l’état d’urgence à compter de demain 1er novembre, a été publiée ce matin au Journal officiel. Le premier article du ...


Article du 30/10/2017

Police de sécurité du quotidien : Gérard Collomb donne le coup d’envoi de la concertation à La Rochelle

Le ministre de l'Intérieur, Gérard Collomb, a lancé samedi à La Rochelle, où il inaugurait les locaux du nouvel hôtel de police, la « grande concertation » sur la police de sécurité du quotidien (PSQ). « C'est un projet de société, son véritable but ...


Article du 19/10/2017

Emmanuel Macron dessine à son tour les contours de la future police de sécurité du quotidien

Le chef de l’Etat est revenu hier sur la forme et les objectifs qui seront fixés à la future police de sécurité du quotidien, dont les premières expérimentations débuteront en janvier prochain. Dans un long discours sur la sécurité prononcé à l’Elysée devant ...


Article du 12/10/2017

La police de sécurité du quotidien expérimentée sur une « quinzaine de sites » début 2018

La future police de sécurité du quotidien (PSQ) promise par Emmanuel Macron sera expérimentée sur « une quinzaine de sites » au début 2018, a annoncé la semaine dernière le directeur général de la police nationale (DGPN), Eric Morvan. « Il y aura une expérimentation ...


Article du 10/10/2017

Projet de loi antiterroriste : députés et sénateurs se mettent d’accord sur une version commune

Députés et sénateurs sont parvenus hier, en commission mixte paritaire (CMP), à se mettre d’accord sur une version commune du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. La future loi est destinée à prendre le relais de l'état ...


Article du 02/10/2017

Les députés adoptent le projet de loi antiterroriste

Les députés ont adopté jeudi dernier, après quatre jours de discussions, le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Si les députés ont mis quatre jours à examiner ce texte, ils ne l’ont en revanche que peu modifié, ne ...


Article du 26/09/2017

Les députés entament l’examen du projet de loi antiterroriste

Les députés ont commencé à se pencher hier après-midi en séance publique sur le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Examiné selon la procédure d’urgence (une seule lecture par chambre), le texte a été ...


Article du 21/09/2017

Les maires demandent à être associés à la mise en place de la police de sécurité du quotidien

La création d’une police de sécurité du quotidien « est une belle annonce pour les maires », à condition toutefois qu’ils soient associés à sa mise en place, ont estimé hier les élus de France urbaine. Pour les maires, en effet, cette nouvelle police de proximité ...


Article du 14/09/2017

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme adopté en commission à l'Assemblée

Les députés ont adopté hier soir en commission des lois le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Le texte est destiné à remplacer, le 1er novembre prochain, le régime exceptionnel de l’état d’urgence en transposant ...


Article du 11/09/2017

Le voile se lève peu à peu sur la future police du quotidien

Comme on l’entendait dire depuis quelque temps, la police du quotidien devrait être expérimentée « début 2018 dans une série de territoires illustrant la diversité du pays ». L’information a été confirmée par le ministre de l’Intérieur dans la feuille ...


Article du 19/07/2017

Le Sénat adopte le projet de loi de lutte contre le terrorisme

Les sénateurs ont adopté la nuit dernière, par 229 voix contre 106, le projet de loi visant à renforcer la sécurité intérieure et de lutte contre le terrorisme proposé par le gouvernement pour remplacer, au 1er novembre prochain, le régime exceptionnel de l'état d'urgence ...


Article du 12/07/2017

La loi prolongeant l'état d'urgence publiée ce matin au Journal officiel

La loi prolongeant pour la sixième et – normalement dernière fois – l'état d'urgence instauré après les attentats du 13 novembre 2015 a été publiée ce matin au Journal officiel. L'état d'urgence, qui devait s'arrêter au 15 juillet, est reconduit dès ...


Article du 23/06/2017

Projet de loi contre le terrorisme : l’état d’urgence partiellement transposé dans le droit commun

Comme attendu, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a présenté hier en Conseil des ministres le projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme. Ce texte vise à inscrire dans le droit commun des mesures jusque- là prévues dans ...


Article du 21/06/2017

Les grandes lignes du projet de loi anti-terrorisme dévoilées par Gérard Collomb

Interviewé par le Figaro, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a dévoilé les contours de la nouvelle loi anti-terrorisme qui devrait être présentée sans doute demain en Conseil des ministres. Ce projet de loi sera l’un des premiers à être discuté par la nouvelle ...


Article du 15/05/2017

Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels ils avaient l’habitude de travailler. Jusqu’à présent, en effet, l’article L. 2214-2 du CGCT précisait que « la commune résultant de ...


Article du 09/05/2017

Le ministre de l’Intérieur rappelle les règles d’emploi des ASVP

Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ d’attribution que leur fixe la loi. Dans une circulaire datée du 28 avril, le ministre de l’Intérieur vient repréciser le ...


Article du 27/04/2017

Enregistrement vidéo des contrôles d’identité : début de l’expérimentation demain

À partir de demain, l’enregistrement des contrôles d’identité réalisés par la police et la gendarmerie nationales, via une « caméra piéton », deviendront obligatoires dans un certain nombre de zones listées dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Il s’agit ...


Article du 26/04/2017

Un guide pour gérer la sécurité des événements culturels

Le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont publié, la semaine dernière, un guide de recommandations visant à renforcer la sécurisation des sites et des événements culturels à l’approche de la saison des festivals et des grandes manifestations ...


Article du 14/04/2017

Une nouvelle instruction sur le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée hier par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après ...


Article du 07/03/2017

Forces de l’ordre : un rapport de l’IGF et de l’IGA valide la création de près de 9 000 postes

Les effectifs dans la police nationale et dans la gendarmerie nationales auront augmenté de près de 9 000 postes entre 2013 et la fin 2017, selon un rapport rédigé conjointement par l’IGF (Inspection générale des finances) et l’IGA (Inspection générale de l’administration). Ce ...


Article du 14/02/2017

Un dispositif expérimental pour renforcer la présence des gendarmes sur le terrain

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a officiellement lancé hier un dispositif expérimental baptisé « brigades territoriales de contact », destiné à renforcer la présence des gendarmes sur le terrain. Expérimenté depuis le 1er février dernier pour une période ...


Article du 14/02/2017

Projet de loi sécurité publique : députés et sénateurs s’accordent sur le rôle des policiers municipaux

Ce n’était pas gagné d’avance mais députés et sénateurs ont finalement réussi à s’accorder hier en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce sont les députés qui ont fait un pas en direction ...


Article du 10/02/2017

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sécurité publique

Les députés ont adopté mercredi soir en première lecture le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce texte, déjà voté au Sénat fin janvier (lire Maire info du 26 janvier), assouplit les règles de légitime défense pour les forces de l’ordre ...


Article du 19/01/2017

Sécurité publique : les sénateurs étendent aux policiers municipaux le cadre commun d’usage des armes

Les sénateurs, qui examinaient hier en commission des lois le projet de loi relatif à la sécurité publique, ont étendu aux policiers municipaux le bénéfice du cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Le texte du nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno ...


Article du 04/01/2017

Où vivre en sécurité en région parisienne ? Une étude inédite au cas par cas

Les homicides dans le centre de Paris, les cambriolages loin de la capitale : tels sont les enseignements d'une étude inédite, publiée hier, portant sur la délinquance en 2015 à Paris et dans quelque 120 communes alentour. Il s'agit d'un volet du bilan 2015 de la délinquance de l'Observatoire ...


Article du 14/11/2016

Prévention de la radicalisation : le Sénat consulte les maires

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entamé des travaux sur le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation. Dans le cadre de ces travaux, elle vient de lancer une consultation en ligne à ...


Article du 07/11/2016

Prévention de la radicalisation : les cellules de suivi manquent d’unité, selon le SG-CIPDR

Dans son neuvième rapport annuel remis au Parlement fin octobre, le secrétariat général (SG) du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) consacre un long chapitre aux « partenariats opérationnels » en matière de prévention ...


Article du 27/10/2016

Une enveloppe de 250 millions d'euros débloquée pour la police

Le gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 250 millions d’euros et des mesures répondant à la plupart des revendications des policiers, espérant calmer le mouvement de grogne entamé il y a 10 jours et qui a conduit hier à de nouvelles manifestations. Ce « effort supplémentaire ...


Article du 14/10/2016

Une rencontre nationale Etat-collectivités sur la prévention de la radicalisation

L’Etat, en partenariat notamment avec les trois grandes associations nationales d’élus (AMF, ADF et ARF), organise le 24 octobre prochain à Paris une rencontre sur la prévention de la radicalisation. Intitulée « rencontres nationales Etat-collectivités territoriales : tous les territoires mobilisés ...


Article du 13/10/2016

Manuel Valls veut que les nouvelles prisons soient situées en agglomération

L’annonce était tombée le 6 octobre : pour tenter de lutter contre la dégradation des conditions de vie des détenus et de travail des surveillants et contre la surpopulation carcérale, le gouvernement a lancé un vaste programme de construction de nouveaux centres pénitentiaires : 32 maisons d’arrêt, ...


Article du 12/10/2016

Violences contre les policiers : le gouvernement annonce plusieurs mesures de protection

Après les graves événements survenus ce week-end dans une cité sensible de l’Essonne, lors desquels des policiers ont été attaqués à coups de cocktails Molotov – l’un des policiers est encore ce matin entre la vie et la mort –, le gouvernement a été interpellé ...


Article du 06/10/2016

Troubles à l’ordre public dans les manifestations : l’État durcit le ton

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire du 20 septembre, signée du directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, et consacrée à « la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs ». Il s’agit ...


Article du 03/10/2016

Nouvelles missions pour les agents de sécurité de la SNCF

C’est samedi que sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux missions des agents de sécurité internes de la SNCF et du réseau francilien de la RATP. Ces dispositions étaient prévues par la loi du 22 mars 2016, et elles ont été précisées par décret, ...


Article du 25/07/2016

Réglementation des baignades : rappel de quelques règles

Voies navigables de France vient de rappeler, par un communiqué de presse, que la baignade est strictement interdite dans les canaux, « pour des raisons de sécurité et de salubrité ». Chaque été, des accidents ont lieu suite à des imprudences de vacanciers qui ignorent – le plus souvent ...


Article du 06/07/2016

Une mission sur la sécurité des manifestations culturelles

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont annoncé en fin de semaine dernière la création d’une mission spécifique sur la sécurité des manifestations culturelles. Dans un communiqué commun, les deux ministres annoncent avoir confié ...


Article du 28/06/2016

Un tiers des atteintes dans les lieux publics ont lieu dans les transports

Près d'un tiers des atteintes personnelles (insultes, menaces, violences ou vol) dont les Français se disent victimes dans les lieux publics le sont dans les transports en commun et celles visant les femmes augmentent, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ...


Article du 17/06/2016

L’Assemblée nationale vote un texte visant à lutter contre les nuisances des mini-motos et des quads

Les députés ont adopté mercredi dernier une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés comme les mini-motos ou les quads. Le texte vise avant tout les modèles de motocyclettes ou de cyclomoteurs, dont la taille a été rabaissée, et certains ...



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TERRITOIRES. Services au public : des schémas pour quoi faire ?
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