Sécurité

Article du 21/06/2017

Les grandes lignes du projet de loi anti-terrorisme dévoilées par Gérard Collomb

Interviewé par le Figaro, le ministre de l’Intérieur, Gérard Collomb, a dévoilé les contours de la nouvelle loi anti-terrorisme qui devrait être présentée sans doute demain en Conseil des ministres. Ce projet de loi sera l’un des premiers à être discuté par la nouvelle ...


Article du 15/05/2017

Communes nouvelles : un décret autorise la mixité entre gendarmerie et police

C’est un tout petit décret mais il devrait satisfaire les nombreux maires des communes nouvelles désireux de conserver les gendarmes avec lesquels ils avaient l’habitude de travailler. Jusqu’à présent, en effet, l’article L. 2214-2 du CGCT précisait que « la commune résultant de ...


Article du 09/05/2017

Le ministre de l’Intérieur rappelle les règles d’emploi des ASVP

Il y a aujourd’hui quelque 7 000 agents de surveillance de la voie publique (ASVP). Ces derniers, qui sont des agents communaux, se voient quelquefois confier des missions sortant du champ d’attribution que leur fixe la loi. Dans une circulaire datée du 28 avril, le ministre de l’Intérieur vient repréciser le ...


Article du 27/04/2017

Enregistrement vidéo des contrôles d’identité : début de l’expérimentation demain

À partir de demain, l’enregistrement des contrôles d’identité réalisés par la police et la gendarmerie nationales, via une « caméra piéton », deviendront obligatoires dans un certain nombre de zones listées dans un décret paru ce matin au Journal officiel. Il s’agit ...


Article du 26/04/2017

Un guide pour gérer la sécurité des événements culturels

Le ministre de l’Intérieur, Matthias Fekl, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont publié, la semaine dernière, un guide de recommandations visant à renforcer la sécurisation des sites et des événements culturels à l’approche de la saison des festivals et des grandes manifestations ...


Article du 14/04/2017

Une nouvelle instruction sur le renforcement des mesures de sécurité dans les établissements scolaires

Modalités d'organisation des exercices d'attentat-intrusion dans les écoles, quel numéro d'urgence appeler en cas d'attaque : une instruction publiée hier par le gouvernement fait le point sur les démarches à suivre, remplaçant plusieurs circulaires élaborées après ...


Article du 07/03/2017

Forces de l’ordre : un rapport de l’IGF et de l’IGA valide la création de près de 9 000 postes

Les effectifs dans la police nationale et dans la gendarmerie nationales auront augmenté de près de 9 000 postes entre 2013 et la fin 2017, selon un rapport rédigé conjointement par l’IGF (Inspection générale des finances) et l’IGA (Inspection générale de l’administration). Ce ...


Article du 14/02/2017

Un dispositif expérimental pour renforcer la présence des gendarmes sur le terrain

Le ministre de l'Intérieur, Bruno Le Roux, a officiellement lancé hier un dispositif expérimental baptisé « brigades territoriales de contact », destiné à renforcer la présence des gendarmes sur le terrain. Expérimenté depuis le 1er février dernier pour une période ...


Article du 14/02/2017

Projet de loi sécurité publique : députés et sénateurs s’accordent sur le rôle des policiers municipaux

Ce n’était pas gagné d’avance mais députés et sénateurs ont finalement réussi à s’accorder hier en commission mixte paritaire sur une version commune du projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce sont les députés qui ont fait un pas en direction ...


Article du 10/02/2017

L'Assemblée nationale adopte le projet de loi sur la sécurité publique

Les députés ont adopté mercredi soir en première lecture le projet de loi relatif à la sécurité publique. Ce texte, déjà voté au Sénat fin janvier (lire Maire info du 26 janvier), assouplit les règles de légitime défense pour les forces de l’ordre ...


Article du 19/01/2017

Sécurité publique : les sénateurs étendent aux policiers municipaux le cadre commun d’usage des armes

Les sénateurs, qui examinaient hier en commission des lois le projet de loi relatif à la sécurité publique, ont étendu aux policiers municipaux le bénéfice du cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Le texte du nouveau ministre de l’Intérieur, Bruno ...


Article du 04/01/2017

Où vivre en sécurité en région parisienne ? Une étude inédite au cas par cas

Les homicides dans le centre de Paris, les cambriolages loin de la capitale : tels sont les enseignements d'une étude inédite, publiée hier, portant sur la délinquance en 2015 à Paris et dans quelque 120 communes alentour. Il s'agit d'un volet du bilan 2015 de la délinquance de l'Observatoire ...


Article du 14/11/2016

Prévention de la radicalisation : le Sénat consulte les maires

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a entamé des travaux sur le rôle des collectivités territoriales en matière de prévention de la radicalisation. Dans le cadre de ces travaux, elle vient de lancer une consultation en ligne à ...


Article du 07/11/2016

Prévention de la radicalisation : les cellules de suivi manquent d’unité, selon le SG-CIPDR

Dans son neuvième rapport annuel remis au Parlement fin octobre, le secrétariat général (SG) du Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) consacre un long chapitre aux « partenariats opérationnels » en matière de prévention ...


Article du 27/10/2016

Une enveloppe de 250 millions d'euros débloquée pour la police

Le gouvernement a annoncé le déblocage d’une enveloppe de 250 millions d’euros et des mesures répondant à la plupart des revendications des policiers, espérant calmer le mouvement de grogne entamé il y a 10 jours et qui a conduit hier à de nouvelles manifestations. Ce « effort supplémentaire ...


Article du 14/10/2016

Une rencontre nationale Etat-collectivités sur la prévention de la radicalisation

L’Etat, en partenariat notamment avec les trois grandes associations nationales d’élus (AMF, ADF et ARF), organise le 24 octobre prochain à Paris une rencontre sur la prévention de la radicalisation. Intitulée « rencontres nationales Etat-collectivités territoriales : tous les territoires mobilisés ...


Article du 13/10/2016

Manuel Valls veut que les nouvelles prisons soient situées en agglomération

L’annonce était tombée le 6 octobre : pour tenter de lutter contre la dégradation des conditions de vie des détenus et de travail des surveillants et contre la surpopulation carcérale, le gouvernement a lancé un vaste programme de construction de nouveaux centres pénitentiaires : 32 maisons d’arrêt, ...


Article du 12/10/2016

Violences contre les policiers : le gouvernement annonce plusieurs mesures de protection

Après les graves événements survenus ce week-end dans une cité sensible de l’Essonne, lors desquels des policiers ont été attaqués à coups de cocktails Molotov – l’un des policiers est encore ce matin entre la vie et la mort –, le gouvernement a été interpellé ...


Article du 06/10/2016

Troubles à l’ordre public dans les manifestations : l’État durcit le ton

Le ministère de la Justice vient de publier une circulaire du 20 septembre, signée du directeur des affaires criminelles et des grâces, Robert Gelli, et consacrée à « la lutte contre les infractions commises à l’occasion des manifestations et autres mouvements collectifs ». Il s’agit ...


Article du 03/10/2016

Nouvelles missions pour les agents de sécurité de la SNCF

C’est samedi que sont entrées en vigueur les nouvelles dispositions relatives aux missions des agents de sécurité internes de la SNCF et du réseau francilien de la RATP. Ces dispositions étaient prévues par la loi du 22 mars 2016, et elles ont été précisées par décret, ...


Article du 25/07/2016

Réglementation des baignades : rappel de quelques règles

Voies navigables de France vient de rappeler, par un communiqué de presse, que la baignade est strictement interdite dans les canaux, « pour des raisons de sécurité et de salubrité ». Chaque été, des accidents ont lieu suite à des imprudences de vacanciers qui ignorent – le plus souvent ...


Article du 06/07/2016

Une mission sur la sécurité des manifestations culturelles

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, et la ministre de la Culture, Audrey Azoulay, ont annoncé en fin de semaine dernière la création d’une mission spécifique sur la sécurité des manifestations culturelles. Dans un communiqué commun, les deux ministres annoncent avoir confié ...


Article du 28/06/2016

Un tiers des atteintes dans les lieux publics ont lieu dans les transports

Près d'un tiers des atteintes personnelles (insultes, menaces, violences ou vol) dont les Français se disent victimes dans les lieux publics le sont dans les transports en commun et celles visant les femmes augmentent, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales ...


Article du 17/06/2016

L’Assemblée nationale vote un texte visant à lutter contre les nuisances des mini-motos et des quads

Les députés ont adopté mercredi dernier une proposition de loi socialiste visant à lutter contre les nuisances de certains engins motorisés comme les mini-motos ou les quads. Le texte vise avant tout les modèles de motocyclettes ou de cyclomoteurs, dont la taille a été rabaissée, et certains ...


Article du 15/06/2016

Terrorisme, hooligans, manifestations : les débats se tendent sur les questions de sécurité

Quatre jours après les très violents affrontements entre supporters à Marseille, au surlendemain de l’assassinat de deux fonctionnaires de police par un terroriste et au lendemain de manifestations contre la loi Travail marquées, à Paris notamment, par un regain de violence, de nombreuses questions ont été ...


Article du 13/06/2016

Euro 2016 : Bernard Cazeneuve souhaite interdire la vente d’alcool dans les « zones sensibles »

Après les violentes bagarres qui ont éclaté ce week-end entre des groupes de supporters, le ministre de l’Intérieur a tenu hier une conférence de presse pour annoncer de nouvelles mesures de sécurité. C’est à Marseille, samedi soir, que les heurts ont été les plus violents ...


Article du 10/06/2016

Retransmission des matches aux terrasses de cafés : ce sera aux maires de trancher

Après un moment de cafouillage – qui a duré toute la journée d’hier – une instruction claire est tombée hier soir du ministère de la Ville : la retransmission des matches de l’Euro-2016, qui commence ce soir, aux terrasses des bars, ne sera pas interdite mais laissée à la décision ...


Article du 26/05/2016

Plus de 70 00 policiers et gendarmes mobilisés pour l’Euro, le GIGN pour le Tour de France

Six mois après les attentats de Paris et Saint-Denis et dans « un contexte particulier […] de risque terroriste très élevé », toute l’attention est portée sur les deux événements sportifs majeurs organisés cet été dans l’Hexagone, l’Euro et le ...


Article du 03/05/2016

Plus de 9 000 manquements relevés en 2015 dans le secteur de la sécurité privée

A quelques semaines à peine de la tenue de l’Euro 2016, dont les énormes besoins en terme de sécurité devraient être couverts en grande partie par des entreprises de sécurité privée, le rapport annuel du Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps) ...


Article du 20/04/2016

Le gouvernement va proposer de prolonger l'état d'urgence jusqu’à l’Euro 2016

Le gouvernement va proposer une prolongation de l'état d'urgence « pour deux mois supplémentaires à partir de la fin du mois de mai », pour couvrir la durée de l'Euro de football, qui se déroulera en France du 10 juin au 10 juillet, a annoncé ce matin Manuel Valls. Le Premier ministre ...


Article du 15/04/2016

« Nuit debout » : comment assurer la sécurité ?

Le mouvement qui s’est créé à Paris, le 31 mars dernier, à la fin d’une manifestation contre le projet de loi Travail, fait des émules dans plusieurs dizaines de villes du pays, avec des succès divers. Face à ce mouvement, certains maires se sentent quelque peu démunis. Après ...


Article du 29/03/2016

Une convention fixe les droits et devoirs des gardes assermentés

Le ministère de l’Intérieur a publié, jeudi, la convention de partenariat qu’il a signée avec la Confédération française des gardes particuliers assermentés (CFGPA). Thierry Coudert, délégué aux Coopérations de sécurité du ministère ...


Article du 17/03/2016

Euro 2016 : Bernard Cazeneuve prend les devants face au risque terroriste

Devant des élus locaux, des préfets, des directeurs généraux de ministères, des chefs de service ou encore des procureurs de la République, le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a organisé, hier, une journée de travail « post-attentats » à destination ...


Article du 04/03/2016

Euro 2016 : un guide pour aider à la mise en place des fans zones

A l’approche de l’Euro 2016, le gouvernement vient de rappeler dans une instruction l’existence d’un guide sur les actions de prévention et de réduction des risques à mettre en place lors de grands rassemblements. Ce guide a été élaboré conjointement, dans le cadre du groupe de ...


Article du 04/03/2016

L’Assemblée autorise les caméras mobiles pour les policiers municipaux dans les ZSP

L’Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi un amendement permettant aux agents de police municipale dans les ZSP (zones de sécurité prioritaire), à titre expérimental et pendant deux ans, de porter des caméras pour filmer leurs interventions. Il s’agit, dans le ...


Article du 03/03/2016

Les habitants des ZUS plus en insécurité que ceux du reste de la commune

Il y a un lien certain entre le lieu de résidence et le sentiment d’insécurité. C’est ce que met en avant l’Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) dans le quatrième numéro de sa collection « La note de l'ONDRP », publié ...


Article du 20/01/2016

La justice suspend l’exécution de la « garde biterroise »

L’annonce avait fait grand bruit le 1er décembre 2015 : le maire de Béziers, Robert Ménard, annonçait la création d’une « garde biterroise », distincte de la police municipale, et destinée à patrouiller dans les rues de la ville. Le tribunal administratif de Montpellier a suspendu ...


Article du 22/12/2015

État d’urgence : que peuvent réellement faire les maires ?

Même si la loi n’assigne aucun rôle particulier au maire en cas d’état d’urgence, ce dernier joue néanmoins un rôle majeur dans une telle période de crise en raison de sa proximité avec les habitants de sa commune. Dans une note mise en ligne sur le site internet de l’AMF, tous les ...


Article du 26/11/2015

État d’urgence : la préfecture du Nord interdit la vente d’alcool la nuit et sa consommation sur la voie publique

L’instauration de l’état d’urgence peut avoir des conséquences surprenantes : c’est le cas dans le département du Nord, où le préfet a interdit, dès le lendemain des attentats du 13 novembre, la vente et la consommation sur la voie publique d’alcool de 20 h à 8 h du matin. ...


Article du 24/11/2015

Attentats de Paris : nouvelles consignes de sécurité dans les établissements scolaires

Le ministère de l’Education vient de réactualiser ses consignes de sécurité pour les établissements scolaires suite aux attentats du 13 novembre. Celles-ci s’appliquent à compter d’aujourd’hui et concernent l’ensemble des académies. Les fiches « Vigipirate – ...



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