Sécurité

Article du 16/03/2001

Animaux dangereux : le projet de loi sur la sécurité quotidienne redéfinit le rôle du maire et du préfet en cas de danger grave et immédiat

L’article 13 du projet de loi sur la sécurité quotidienne, adopté mercredi en Conseil des ministres (voir Maire-Info du 15 mars 2001), modifie le Code rural (art. L.211-11) en permettant au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté et qui présente un danger grave pour les personnes ou les animaux ...


Article du 01/02/2001

L’opposition place le maire au cœur du dispositif local de sécurité

L'opposition RPR-UDF-DL, réunie au Sénat, a fait hier mercredi une série de propositions pour lutter contre l'insécurité, qui visent notamment à donner au maire un rôle pivot dans l'élaboration et la mise en œuvre de la politique de sécurité et à réformer la répression de la délinquance des mineurs. Ses principales propositions sont les suivantes ...


Article du 31/01/2001

Le gouvernement prépare un projet de loi pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance

Le Conseil de sécurité intérieure, réuni à Matignon, a décidé la mise en chantier d'un projet de loi pour lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Il a aussi décidé le recrutement immédiat de 1 000 gardiens de la paix de plus pour anticiper sur les départs à la retraite dans la police. Le projet de loi sera préparé par les ministres ...


Article du 31/01/2001

“ Donner au maire une autorité sur la police nationale irait à l'encontre de la nécessité ” de l'unité de la police nationale “ en morcelant le pouvoir de décision ”, selon Daniel Vaillant

L’événement qui a vu 300 jeunes originaires de Mantes-la-Jolie et de Chanteloup-les-Vignes (Yvelines) s'affronter samedi dernier au centre commercial des Quatre Temps à La Défense (Hauts-de-Seine) “illustre parfaitement la nécessité de l'unité de la police nationale qui seule permet la coordination indispensable à son efficacité ,” ...


Article du 30/01/2001

Les maires pourraient se voir proposer par le gouvernement d’installer dans leur commune des “ systèmes de veille éducative ”

Claude Bartolone, ministre délégué à la Ville, a installé ce matin 30 janvier un groupe de travail préparant la mise en place d’un “ veille éducative ” dans les villes en contrat de ville. Le ministre a expliqué que la “ veille éducative ” vise à prévenir toute rupture dans ce domaine pour les 65 000 jeunes qui sortent ...


Article du 29/01/2001

Vaillant estime qu’il « faut que tout le monde assume sa responsabilité de parents, d'éducateurs, d'élus locaux, de responsables d'association

« Ca n'est pas aider à la lutte contre l'insécurité que d'exploiter à des fins électorales ou politiciennes les problèmes rencontrés par les gens », a déclaré vendredi le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, au lendemain du déplacement à Dreux (Eure-et-Loir) du président Jacques Chirac consacré à ce thème. «Nous voulons combattre l'insécurité, ...


Article du 25/01/2001

Jacques Chirac souhaite des pouvoirs élargis pour les maires et met en avant le rôle des parents dans la prévention de la délinquance

“ Posons un principe : aucune agression, aucune incivilité, aucun délit, si léger soit-il, ne doit rester sans réponse, sans aucune réponse de la société ”, a déclaré hier 25 janvier le chef de l'État lors d'un déplacement à Dreux, en Eure-et-Loir. “ L’insécurité prospère à l'abri d'une sorte de tolérance forcée, silencieuse ...


Article du 25/01/2001

Christian Estrosi et André Santini proposent de créer une “ police territoriale ” placée sous l'autorité du maire

Deux députés d'opposition, Christian Estrosi (RPR) et André Santini (UDF), viennent d'élaborer séparément plusieurs propositions de loi relatives à la sécurité, notamment pour créer une police territoriale sous la responsabilité des maires. La proposition d’André Santini de créer une “ véritable politique territoriale placée sous l'autorité ...


Article du 05/01/2001

Transports de fonds : le maire n’est pas tenu d’aménager des emplacements

Les maires ne sont pas directement responsables des aménagements de locaux utilisés par les transporteurs de fonds, contrairement à ce que certaines informations ont pu laisser entendre hier après le drame de Villejuif. Ce sont les banques et organismes financiers distribuant de la monnaie qui sont responsables de ces aménagements, y compris lorsque ...


Article du 05/01/2001

Convoyeurs de fonds : le gouvernement veut fermer provisoirement les lieux à hauts risque – qui vont être recensés par les commissions départementales de sécurité

Le gouvernement s'est engagé hier à assurer la fermeture provisoire des lieux à risque, dans l'attente de dispositifs de sécurité satisfaisants. Cette décision intervient après qu’un nouveau convoyeur de fonds ait été abattu mercredi d'une balle dans la tête par des malfaiteurs dans le hall de l'hôpital Gustave Roussy. Dénonçant "un acte ...


Article du 19/12/2000

Transports de fonds : un décret prévoit que le maire peut aménager des emplacements, au frais des banques et grandes surfaces utilisatrices

La réglementation des aménagements par les banques et grandes surfaces des locaux utilisés par les transporteurs de fonds aura trouvé son point d’orgue ce 19 décembre, avec la publication au Journal officiel du décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sur la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par les entreprises privées. Ce ...


Article du 14/12/2000

Le maire ne peut, sans tenir compte des strictes limites posées par la directive de mai 1992, être chargé par son conseil municipal de la destruction des animaux sauvages, rappelle le Conseil d’état

Le Conseil d’État a confirmé le 8 décembre l’annulation des délibérations par lesquelles les conseils municipaux de plusieurs communes des Alpes-Maritimes avaient chargé les maires de ces communes de prendre toutes mesures nécessaires à la destruction des loups du Mercantour. L’article L.2122-21, 9° du Code général des collectivités ...


Article du 06/11/2000

Débits de boissons de type "7 jours" : l'interdiction par arrêté municipal doit se fonder sur des éléments de fait précis, et dûment constatés, et ne saurait édicter une interdiction à caractère général et absolu

Un député souligne pour le ministre de l'intérieur le "vide juridique" sur les pouvoirs du maire pour lutter contre les incidents survenant dans débits de boisson fonctionnant 7 jours sur 7 (établissements dits "7J"). Les maires, écrit-il, peuvent prendre un arrêté d'interdiction mais la police "rechigne à en contrôler l'application tant qu'aucun ...


Article du 02/11/2000

Réservation par les maires d’espaces publics pour le stationnement des convoyages de fonds : le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 sera publié au plus tard en janvier 2001

Le ministre de l’Intérieur assure que le décret d’application de la loi du 10 juillet 2000 imposant aux banques et grandes surfaces d’aménager des espaces de parking pour les véhicules de convoyage de fonds est prêt. La loi prévoit que les locaux existants devront être aménagés au plus tard le 31 décembre 2002. Le second article inflige ...


Article du 17/10/2000

Chiens dangereux : une mission d'étude va être confiée à l'Inspection générale de l'administration de la police sur la mise en œuvre de la loi afin de constater les difficultés d'application et de proposer des remèdes

Répondant le 10 octobre dernier à la question orale d’un sénateur sur les moyens mis à la disposition de la police et de la gendarmerie pour l'application de la loi sur les animaux dangereux, Christian Paul, secrétaire d'État à l'Outre-mer, a annoncé qu'une mission d'étude, en concertation avec le ministère de l'Agriculture, serait confiée à ...


Article du 04/09/2000

Police de proximité et réorganisation territoriale de la police judiciaire : Daniel Vaillant confirme les orientations de son prédécesseur

Le nouveau ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, a affirmé, vendredi après-midi à Créteil, lors de sa première visite sur le terrain auprès des policiers, que son action s'inscrirait dans la continuité de celle de son prédécesseur, Jean-Pierre Chevènement. Visitant l'hôtel de police de Créteil, vaste bâtiment de verre inauguré en 1993 par Paul ...


Article du 17/11/1997

Le Conseil de sécurité intérieure se réunira le 19 novembre

La première réunion du Conseil de sécurité intérieure, dont la création avait été annoncée par Lionel Jospin au colloque de Villepinte sur la sécurité, se réunira mercredi prochain, 19 novembre. Chargé de "définir les orientations générales de la politique de sécurité" du gouvernement, il se réunira tous les deux mois. L’instance est présidée ...



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