Sécurité

Article du 03/09/2001

Les préfets organisent ce mois-ci des réunions régionales d'échanges en direction des circonscriptions de sécurité publique

" La mise en œuvre de la police de proximité s'inscrit donc dans le temps et nécessite un suivi attentif et constant, au niveau local aussi bien qu'au niveau central, afin de réaliser pleinement l'adaptation des pratiques professionnelles en vue du meilleur service rendu à la population en matière de sécurité ", indique Daniel Vaillant dans une ...


Article du 31/07/2001

Transport de fonds et sécurité sur la voie publique : il n'y a pas de transfert automatique de la responsabilité sur le maire, précise Daniel Vaillant

Le 23 juillet dernier, le ministre de l'Intérieur a adressé un télégramme (1) aux préfets leur demandant "d'insister auprès des maires - qui manifesteraient des réticences de principe - pour qu'ils délivrent, comme le prévoit l'article 1er de la loi relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par des entreprises privées (loi du 10 du ...


Article du 31/07/2001

Quelle clôture pour les écoles ?

Suite à un accident survenu à un enfant de huit ans qui escaladait le grillage de clôture de son école, la commission de la sécurité des consommateurs du Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a formulé un avis concernant les "délimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple, les ...


Article du 27/07/2001

Arrêtés de couvre-feu : les juges confirment, comme le Conseil d'Etat, la nécessité de tenir compte du niveau réel de la délinquance

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décrété dans le village de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en estimant qu'il constituait "une atteinte excessive" à la liberté individuelle, a indiqué jeudi la préfecture des Bouches-du-Rhône. Dans son ordonnance datée de ...


Article du 23/07/2001

Thierry Mariani prend un décret " couvre-feu " dans sa commune de Valréas (Vaucluse)

Le député-maire RPR de Valréas (Vaucluse), Thierry Mariani, auteur d'un amendement sur les "raves-parties" contesté - mais soutenu par le gouvernement - au projet de loi sur la sécurité quotidienne, a annoncé avoir pris un arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans ou moins dans sa commune. L'arrêté prévoit l'interdiction ...


Article du 18/07/2001

Le tribunal administratif de Versailles suspend l'arrêté d'Etampes parce qu'il ne circonscrit pas les quartiers visés par une interdiction de circulation des mineurs

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi l'arrêté municipal d'Etampes (Essonne) par lequel le maire réglementait pour l'été la circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune. Le maire d'Etampes, Franck Marlin, a indiqué dans un communiqué qu'il "fera appel devant le Conseil d'Etat". Il avait pris le 6 juillet ...


Article du 17/07/2001

Brigitte Bardot souhaite que la loi ne permette pas aux maires ou aux préfets de décider de faire abattre rapidement un animal, en cas de danger grave ou immédiat

Brigitte Bardot s'est entretenue lundi avec le Premier ministre pour lui faire part de propositions concernant la protection des animaux, en particulier des chiens dangereux. "Ca s'est bien passé, maintenant il faut voir le résultat", a déclaré l'ancienne vedette à sa sortie de Matignon, indiquant avoir plaidé sa cause "avec beaucoup de passion". Lors ...


Article du 16/07/2001

Jacques Chirac estime que le couvre-feu instauré dans certaines villes de France pour les mineurs de moins de 13 ans est un "acte de prévention"

Jacques Chirac a estimé samedi que le couvre-feu instauré dans certaines villes de France pour les mineurs de moins de 13 ans était un "acte de prévention", au cours de son intervention télévisée à l'occasion de la fête nationale. Le président de la République a précisé que couvre-feu "n'est pas le terme qui convient", ce que "les maires, qui ont ...


Article du 16/07/2001

" Couvre-feu " pour mineurs : la préfecture de l'Essonne a engagé un référé-suspension contre l'arrêté d'Etampes

La préfecture de l'Essonne a engagé un référé-suspension, devant le tribunal administratif de Versailles, contre un arrêté municipal de la ville d'Etampes (Essonne) qui "interdit la circulation des moins de 13 ans (...) sur l'ensemble du territoire communal", a-t-on appris vendredi de source préfectorale. Le tribunal doit statuer lundi sur cet arrêté ...


Article du 16/07/2001

Le couvre-feu pour les mineurs n'est pas "nécessairement une mesure appropriée", estime le Forum urbain

Le couvre-feu pour les mineurs n'est pas "nécessairement une mesure appropriée", a estimé vendredi dans un communiqué le forum français pour la sécurité urbaine, qui représente un réseau de 130 villes. Jean-Pierre Balduyck, député-maire PS de Tourcoing et président du forum, considère que "le couvre-feu n'est pas nécessairement une mesure appropriée ...


Article du 12/07/2001

" Couvre-feu " d'Orléans : la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann " adhère à l'idée de ramener chez eux des gamins qui ont moins de 13 ans, voire moins de 15 ans, car cette démarche place les parents devant leurs responsabilités "

Il n'est " nullement tabou " de poser la question d'un " couvre-feu " pour les enfants de moins de 13 ans, a jugé mercredi la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann, réagissant à la décision du maire d'Orléans d'instaurer une telle mesure. " La question posée n'est nullement taboue. J'adhère à l'idée de ramener chez eux des gamins qui ...


Article du 11/07/2001

Jean-Paul Delevoye : "Le discours qui consiste à dire qu'il faut supprimer les contrôles de police tout simplement parce que cela crée une tension entre les jeunes est un discours tout à fait dangereux"

Le président de l'Association des maires de France Jean-Paul Delevoye a salué mardi la mesure de couvre-feu pour les jeunes de moins de 13 ans décrétée à Orléans et validée par le Conseil d'Etat. "Ce qui est important, c'est la prise de conscience qu'il y a un danger dans la rue pour les enfants", a-t-il déclaré sur France Info. Le laisser-faire ...


Article du 11/07/2001

Daniel Vaillant précise dans une nouvelle circulaire la mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité

Dans une nouvelle circulaire aux préfets (1), Daniel Vaillant précise les principes de mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle du 10 octobre 2000 sur la "deuxième vague" de généralisation de la police de proximité. Après une phase dite "expérimentale", les principes ...


Article du 10/07/2001

Le Conseil d'Etat valide l'arrêté de "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans du maire d'Orléans

Le Conseil d'Etat a donné lundi son feu vert à un "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans durant les nuits d'été, une première controversée qui sera appliquée à Orléans (Loiret) à la demande du maire. La plus Haute juridiction administrative a confirmé la décision du tribunal administratif de la ville, qui a validé le 22 juin ce "couvre-feu" ...


Article du 04/07/2001

Violences dans les manifestations sportives : une instruction de Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Dans une instruction datée du 12 avril dernier (1), publiée aujourd'hui au Bulletin officiel de son ministère, Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Dans ce texte, elle estime que "la violence, qui apparaît de plus en plus à l'occasion de compétitions sportives locales, ...


Article du 03/07/2001

Le préfet de la région Centre et du Loiret va attaquer l'arrêté de couvre-feu pour les mineurs d'Orléans devant le Conseil d'Etat

Le préfet de la région Centre et du Loiret, Patrice Magnier, va saisir le Conseil d'Etat à propos du décret pris à Orléans pour instaurer un "couvre-feu" visant les mineurs de moins de 13 ans, indique la préfecture. Le recours devrait être déposé "dans le courant de la semaine prochaine", a-t-on précisé. Le préfet dispose de quinze jours à compter ...


Article du 29/06/2001

Rave parties : l'AMF sera systématiquement partie civile en cas d'incident

L'Association des maires de France (AMF) a annoncé qu'elle "se portera systématiquement partie civile pour toutes les affaires mettant en cause un maire à l'issue d'une rave", dans un communiqué publié jeudi, au lendemain du refus de l'Assemblée nationale de légiférer sur ces manifestations musicales. "Etant parfaitement conscients de l'ampleur des ...


Article du 28/06/2001

Pas d'autorisation préalable pour les raves-parties qui pourraient se voir appliquer soit une circulaire de 1998, soit une "charte de bonne pratique" établie en collaboration avec les organisateurs de ces manifestations

Les députés, poursuivant hier en deuxième lecture l'examen du projet de loi sur la sécurité quotidienne, ont adopté par 30 voix contre 19 un amendement de Bruno Le Roux (PS), voté la veille par la commission des lois, supprimant les dispositions visant à encadrer l'organisation des fêtes techno. Il y a eu six abstentions et trois voix contre au sein ...


Article du 26/06/2001

Les députés reprennent en seconde lecture le projet de loi prévoyant que le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informe régulièrement des résultats obtenus

Les députés devraient adopter ce mardi, en seconde lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur, Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Ce projet de loi est la traduction législative de mesures arrêtées lors du Conseil de sécurité intérieure du ...


Article du 26/06/2001

Un nouvel instrument statistique suivra les évolutions respectives de la délinquance, de l'activité des services d'enquête et des suites données par la justice

Lionel Jospin s'est prononcé, lundi, pour une réforme des indicateurs de la délinquance afin de rendre les statistiques plus fiables. Le gouvernement va confier à deux parlementaires une mission de réflexion sur l'élaboration d'un nouvel instrument statistique, a annoncé le Premier ministre dans son discours de clôture des Rencontres nationales des ...


Article du 25/06/2001

Les contrats locaux de sécurité (CLS) seront évalués ce lundi au cours de rencontres nationales

Trois ans et demi après avoir érigé la sécurité au rang de "droit" et de première des libertés, Lionel Jospin devrait donner une nouvelle impulsion lundi à la lutte contre l'insécurité, qui devrait être l'un des thèmes d'affrontement entre la gauche et la droite lors des élections de 2002. Le sujet est hautement sensible, d'autant qu'avec la baisse ...


Article du 25/06/2001

Bruno Le Roux, rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale : une charte sur les raves est "une piste de travail"

Le rapporteur du projet de loi sur la sécurité quotidienne, Bruno Le Roux (PS), a déclaré, vendredi, que l'élaboration d'une "charte de bonne conduite, avec un certain nombre d'engagements" souscrits par les organisateurs de rave-parties, constituait une des "pistes de travail" pour encadrer ces rassemblements. Le député, interrogé par l'AFP, a précisé ...


Article du 22/06/2001

Free-parties : Lionel Jospin prône le dialogue pour concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties

Refusant de trancher, le Premier ministre Lionel Jospin a prôné jeudi soir le " dialogue " et " l'équilibre " pour réussir à concilier exigence de liberté et exigence de sécurité lors des rave-parties. " Si on essaie par le dialogue de concilier ces deux approches, approche de liberté et une certaine approche de sécurité, on doit pouvoir trouver ...


Article du 21/06/2001

" Rave-parties " : le gouvernement veut un dispositif législatif

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a confirmé, hier, que le gouvernement souhaitait voir adopté un dispositif législatif de "déclaration" préalable des rave-parties dans le cadre du projet de loi de sécurité quotidienne, malgré l'opposition des députés PS. "Le gouvernement souhaite un dispositif de déclaration et de sanction graduelle en cas ...


Article du 20/06/2001

L'AMF confie à Gilles de Robien et à Jean-Pierre Balduyck la co-présidence d'un groupe de travail

Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, a confié à Gilles de Robien, maire d'Amiens, et à Jean-Pierre Balduyck, maire de Tourcoing, la co-présidence d'un groupe de travail sur la sécurité des personnes et des biens. Ce groupe, essentiellement composé de maires, sera chargé d'élaborer des propositions pour une nouvelle politique ...


Article du 07/06/2001

" Raves-parties " : vers une " solution équilibrée " associant prévention des risques et responsabilité des organisateurs

Daniel Vaillant et les dirigeants du groupe socialiste de l'Assemblée nationale souhaitent trouver une "solution équilibrée" à propos de l'organisation et du déroulement des rave-parties. Le ministre de l'Intérieur a expliqué hier soir sur RTL qu'il espérait parvenir à "un texte équilibré associant prévention des risques et responsabilité des organisateurs" ...


Article du 30/05/2001

Délinquance des mineurs : le Sénat veut "taper du poing sur la table"

Les sénateurs ont adopté, hier, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Un texte qu'ils ont très profondément remanié après son adoption le mois dernier par les députés. Ils n'ont cependant rien modifié des dispositions augmentant les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. Rappelons que la loi du 6 janvier 1999 est ...


Article du 23/05/2001

Les sénateurs orientent le projet de loi sur la sécurité quotidienne vers un renforcement des pouvoirs des maires et une aggravation des sanctions contre les mineurs délinquants

Le Sénat a commencé, hier 22 mai, d'examiner le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Ce texte prévoit notamment d'augmenter les pouvoirs du maire en matière de lutte contre les animaux dangereux. Il modifie le Code rural (art. L.211-11) qui permet déjà au maire de faire euthanasier un animal dangereux (chien ou autre) détenu dans un centre adapté ...


Article du 22/05/2001

Projet de loi sur la sécurité quotidienne : le Sénat propose de renforcer le rôle du maire

Le Sénat est saisi, en première lecture, à partir de ce 22 mai, du projet de loi sur la sécurité quotidienne. La Commission des lois du Sénat propose de substantielles modifications au texte adopté fin avril par les députés. Elle propose notamment de renforcer le rôle du maire et de développer la lutte contre la délinquance des mineurs. Dénonçant ...


Article du 21/05/2001

Daniel Vaillant attend des maires, "en contrepartie de la mise en œuvre de modalités renforcées de travail en commun", qu'ils contribuent à la politique de sécurité en prenant les mesures qui relèvent de leurs compétences"

Le ministre de l'Intérieur participait, vendredi dernier, à la rencontre interrégionale des contrats locaux de sécurité de Bordeaux, l'une des cinq qui préfigurent la rencontre nationale du 25 juin prochain. Dans son discours, Daniel Vaillant a rappelé ce qui constitue, pour lui, les deux piliers de la politique de sécurité quotidienne : contrats ...


Article du 15/05/2001

Rave-parties : Daniel Vaillant réunit les préfets

Le ministre de l'Intérieur a réuni, lundi, les préfets des principaux départements dans lesquels des rave-parties ont eu lieu dans la période récente. Il s'agissait pour les préfets ayant été confrontés aux difficultés posées par ces manifestations d'échanger leurs expériences afin notamment de mieux garantir l´ordre sanitaire et la tranquillité publique. ...


Article du 14/05/2001

Daniel Vaillant précise les modalités d'association des maires à des actions de prévention et de lutte contre la délinquance et l'insécurité

Le 3 mai, Daniel Vaillant a adressé aux préfets une série de recommandations afin d'associer les maires à la lutte contre l'insécurité. Il considère que "les maires doivent désormais être systématiquement et régulièrement informés des objectifs poursuivis et des résultats obtenus par les services de police, dans le respect des dispositions législatives ...


Article du 27/04/2001

Le préfet associera le maire à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et l'informera régulièrement des résultats obtenus

Les députés ont adopté tôt vendredi matin, en première lecture, le projet de loi sur la sécurité quotidienne présenté par le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant, et qui propose de mieux lutter contre les nouvelles formes de délinquance. Les groupes de la majorité plurielle ont voté ce texte. L'opposition RPR-UDF-DL, qui toute la nuit a défendu ...


Article du 25/04/2001

L'AMF demande des précisions sur l'association des maires aux actions de prévention et de lutte contre l'insécurité dans le projet de loi ou les textes qui pourraient le compléter

L'AMF demande à être consultée sur la question de la participation des maires à la définition et au suivi des politiques de lutte contre l'insécurité. Le gouvernement a en effet déposé deux amendements à son projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont les députés se saisissent ce 25 avril. La Commission des lois a, de son côté, examiné le 18 avril ...


Article du 25/04/2001

Le projet de loi sur la sécurité quotidienne prévoit de faire figurer dans la loi de 1995 l'association des collectivités territoriales et des EPCI à la politique de sécurité, par l'intermédiaire des contrats

Les députés examinent, ce 25 avril, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. La Commission des lois leur proposera notamment trois amendements insérés avant le chapitre premier, modifiant la loi du 21 janvier 1995 d'orientation et de programmation relative à la sécurité. Le premier porte sur les conditions de mise en œuvre de la politique de ...


Article du 24/04/2001

Daniel Vaillant propose qu'une réunion hebdomadaire soit organisée entre maires et forces de police pour informer les élus

Les maires seront davantage associés à la lutte contre la délinquance, selon un amendement gouvernemental au projet de loi sur la sécurité quotidienne, dont l'Assemblée nationale est saisie à compter de demain 25 avril. Dans un entretien accordé au quotidien " Le Monde " (24 avril 2001), le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant déclare : " La police ...


Article du 23/04/2001

Le projet de loi sur la sécurité quotidienne reconnaîtra-t-il le rôle des maires ?

Les députés devraient se saisir, à partir du 25 avril, du projet de loi sur la sécurité quotidienne qui doit être examiné. Le gouvernement a arrêté le 12 avril six orientations pour renforcer la lutte contre l'insécurité, qui reprennent pour la plupart d'entre elles des mesures déjà connues. Parmi les annonces figure une " priorité nouvelle " : une ...


Article du 13/04/2001

Lutte contre l'insécurité : une meilleure reconnaissance du rôle des maires

Le gouvernement a arrêté, hier 12 avril, six orientations pour renforcer la lutte contre l'insécurité, qui reprennent pour la plupart d'entre elles des mesures déjà connues. Priorité nouvelle, une meilleure " reconnaissance du rôle des maires " dans la lutte contre la délinquance. Daniel Vaillant va déposer un amendement au projet de loi sur la sécurité ...


Article du 11/04/2001

Se disant hostile à une " municipalisation de la police ", Daniel Vaillant présentera son projet de loi sur la sécurité quotidienne à l'Assemblée nationale à la fin du mois

Deux jours avant une réunion du gouvernement visant à " mettre en musique " ses nouvelles priorités, le ministre de l'intérieur Daniel Vaillant plaide pour une " mobilisation collective " contre l'insécurité dans une tribune publiée par Le Monde dans son édition datée de mercredi. " Le gouvernement, sous l'autorité de Lionel Jospin, a pris et prendra ...


Article du 30/03/2001

51% des maires de France pensent que le maire doit disposer de plus de pouvoir en matière de sécurité

Présenté hier 29 mars, un sondage exclusif CSA réalisé pour l’Association des maire de France, prend le pouls des maires sur les questions de sécurité. Interrogés, les maires en fonction avant les élections municipales considèrent que les contrats locaux de sécurité constituent une bonne manière de traiter les questions de sécurité. Ainsi ...



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