Sécurité

Article du 06/11/2001

La loi sur la sécurité devra être mise en œuvre par les préfets "sans délai" après promulgation, demande Daniel Vaillant

Réunissant les préfets hier à Paris, le ministre de l´Intérieur Daniel Vaillant leur a demandé de mettre en œuvre "sans délai", après promulgation, les dispositions applicables immédiatement et relevant de leur autorité de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), définitivement adoptée mercredi à l´Assemblée nationale. Il s´agit en particulier des ...


Article du 06/11/2001

Le Syndicat national des entreprises de sécurité demande des mesures de contrôle de la profession

Le Syndicat national des entreprises de sécurité vient de demander aux pouvoirs publics des mesures de contrôle de la profession, sous peine de "dérapages", alors que la loi sur la sécurité quotidienne, adoptée définitivement le 31 octobre dernier, octroie plus de pouvoirs aux agents de sécurité privés. La loi adoptée permet notamment dans des lieux ...


Article du 02/11/2001

Sécurité quotidienne : le projet de loi définitivement adopté prévoit que les maires sont désormais associés à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et régulièrement informés

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote de l'Assemblée le projet de loi sur la sécurité quotidienne, au terme de longs débats où la droite a défendu pied à pied ses amendements et dénoncé la "faillite" du gouvernement Jospin dans la lutte contre l'insécurité. Le dispositif prévoit notamment, sous certaines conditions et jusqu'à ...


Article du 29/10/2001

Les députés devraient examiner mercredi prochain, en lecture définitive, le projet de loi sur la sécurité quotidienne

Les députés devraient examiner mercredi prochain, en lecture définitive, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Après l'échec de la commission mixte paritaire du 5 juin 2001 ce projet de loi sur lequel le gouvernement avait déclaré l'urgence a été examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale les 26 et 27 juin et par le Sénat les 16 ...


Article du 26/10/2001

Lionel Jospin souhaite renforcer le rôle du maire en matière de sécurité

Lionel Jospin s'est déclaré hier favorable à un renforcement du rôle des maires dans le domaine de la sécurité, se rapprochant d'une des propositions de la droite. Le Premier ministre a déjeuné à Matignon avec 13 maires, tous socialistes, de villes moyennes et grandes. Les problèmes de sécurité, première préoccupation des Français, ont été le sujet ...


Article du 25/10/2001

Rave et free-parties devront désormais faire l'objet d'une déclaration préalable

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté les mesures du gouvernement, déjà votées par le Sénat, qui visent à renforcer jusqu'au 31 décembre 2003 les pouvoirs de la police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Commission des lois a finalement donné son feu vert mercredi à un encadrement des rave-parties, qui avait été refusé ...


Article du 24/10/2001

L'AMF dénonce " la montée aveugle d'une violence qui frappe lâchement"

L'Association des maires de France (AMF) a dénoncé mardi dans un communiqué "la montée aveugle d'une violence qui frappe lâchement". "Le maintien de l'ordre républicain ne peut consister à transformer en cibles privilégiées celles et ceux qui en ont la charge", a souligné l'AMF en faisant référence sans le citer au quadruple meurtre commis à Athis-Mons ...


Article du 24/10/2001

Raves-parties : des poursuites en cours contre certains des organisateurs

Des poursuites judiciaires sont en cours à l'encontre de certains des organisateurs de raves-parties, a déclaré mardi le ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne, à l'Assemblée nationale. " Les forces de sécurité et la justice ne sont pas restées inactives " à l'occasion des raves-parties de l'été 2001, a déclaré Jean-Jack Queyranne, ...


Article du 17/10/2001

La fouille des coffres des véhicules sur réquisition du procureur et les perquisitions de nuit au cours d'enquêtes préliminaires sont autorisées par le Sénat

Les sénateurs ont approuvé mardi les amendements déposés par le gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme en France, en introduction de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la sécurité quotidienne. L'adoption de ces mesures antiterroristes est toutefois soumise au vote de l'ensemble du texte, qui devrait intervenir mercredi. ...


Article du 12/10/2001

Avis favorable à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles

A la suite de l'explosion de l'usine AZF du 21 septembre à Toulouse, la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale a donné mercredi un avis favorable à la création d'une ''commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherches et sur la protection des personnes et de l'environnement ...


Article du 09/10/2001

Des agents de sécurité privée pourront-ils procéder à la fouille des bagages et des personnes à l'entrée des enceintes sportives, à l'occasion de matchs à risques ou à l'entrée de certains lieux recevant du public ?

Le gouvernement qui veut renforcer la lutte contre le terrorisme après les attentats commis aux Etats-Unis va proposer au Sénat, la semaine prochaine, treize amendements au projet de loi sécurité quotidienne permettant d'autoriser notamment "la visite et le contrôle des véhicules". Ces nouvelles dispositions - prévues pour un peu plus de deux ans ...


Article du 04/10/2001

Le gouvernement va intégrer l'autorisation temporaire de fouille des véhicules dans le projet de loi sur la sécurité quotidienne

Lionel Jospin a présenté, mercredi, une série de mesures législatives destinées à ''prévenir et combattre plus efficacement'' la menace terroriste. Ces dispositions, qui s'ajouteront au plan Vigipirate renforcé et mises en œuvre depuis le 11 septembre, permettront notamment de fouiller des véhicules sur réquisition du parquet " lorsque ces visites ...


Article du 01/10/2001

Lionel Jospin annonce la création de plans de prévention des risques technologiques autour des sites industriels sensibles et l'organisation d'une table ronde nationale avec les élus et les experts

Lionel Jospin a annoncé vendredi 1,5 milliard de francs d'aide pour la ville de Toulouse sinistrée, une semaine après l'explosion de l'usine chimique AZF qui a fait 29 morts et des centaines de blessés. Lors d'une conférence de presse, après une réunion avec les élus locaux et des représentants des services de l'Etat, le Premier ministre a déclaré ...


Article du 28/09/2001

Réclamant un " plan Marshall ", le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy, demande notamment que les impôts locaux, ainsi que les loyers pendant trois mois, ne leur soient pas envoyés

Le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy, réclame une "explication crédible" sur les causes de l'explosion de l'usine chimique AZF qui a fait 29 morts et près de 2 500 blessés vendredi dernier. Interrogé sur France Info, il a aussi demandé à l'Etat un "plan Marshall" pour sa ville après cette explosion et face à la menace d'une crise du secteur ...


Article du 28/09/2001

Explosion à Toulouse : " Il faut garder les usines Seveso pas trop loin des agglomérations tout en fixant des zones de sécurité, en disant, par exemple, qu'on ne construit rien à deux kilomètres autour de ces usines ", estime Jean-Louis Guigou (DATAR)

Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), a estimé jeudi que " l'Etat, les entreprises et les élus (étaient) tous responsables de ce qui s'est passé " à Toulouse vendredi dernier, avec la mort de 29 personnes dans l'explosion de l'usine AZF. " Ce qui me surprend toujours, c'est la capacité que nous ...


Article du 28/09/2001

Le prochain congrès de l'Association des maires de France invite l'État, les entreprises et les collectivités locales à un " débat de fond sur la dangerosité des installations industrielles polluantes ou présentant un risque technologique majeur en milieu

Le prochain congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 20 au 21 novembre, consacrera une part de ses débats aux " problématiques générales des risques qu'ils soient technologiques ou naturels " comme à Toulouse ou dans la vallée de la Somme, débat auquel elle invite l'État, les entreprises et les collectivités locales. Dans un ...


Article du 25/09/2001

Après Toulouse, Yves Cochet préconise des dispositions législatives ou réglementaires renforçant les " études de danger "

Le ministre de l'Environnement, Yves Cochet, a estimé lundi que le déménagement éventuel des sites industriels à risques situés à proximité de zones urbaines doit se faire "au cas par cas ", après l'explosion de l'usine chimique AZF à Toulouse. " C'est évidement au cas par cas que cette question se posera, mais que cette question se posera en concertation ...


Article du 18/09/2001

Le ministre de l'Intérieur se plaint de n'avoir reçu aucune des informations demandées aux préfets le 12 juillet dernier sur le bilan des travaux des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds

Dans un télégramme adressé à quelque 20 préfets le 4 septembre dernier, le ministre de l'Intérieur se plaint de n'avoir reçu aucune des informations qu'il leur avait demandées le 12 juillet dernier sur le bilan des travaux des commissions départementales de la sécurité des transports de fonds. Il leur avait en effet réclamé, notamment, un bilan de ...


Article du 17/09/2001

" Raves-parties " : le Collectif 663 et le Réseau Voltaire, associations de défense des droits de l'homme, accusent le ministre de l'Intérieur de vouloir " contraindre des artistes à entrer dans un système marchand et à renoncer à l'exercice de leur droit

Le Collectif 663 et le Réseau Voltaire, associations de défense des droits de l'homme, indiquent sur leur site Internet qu'une réunion interministérielle devait se tenir le 19 septembre 2001 au cabinet de Daniel Vaillant avec les organisateurs de " free " et de " rave-parties ". Ils dénoncent ainsi ce qu'ils appellent le " double langage du cabinet ...


Article du 17/09/2001

Jean-Pierre Raffarin veut renforcer l'intervention publique pour protéger les enfants, exposés à de graves dangers dans les quelque 540 000 piscines privées

Dans une proposition de loi récemment déposée au Sénat, Jean-Pierre Raffarin, sénateur de la Vienne, président de l'Association des régions françaises, veut renforcer l'intervention publique pour protéger les enfants, exposés à de graves dangers dans les quelque 540 000 piscines privées. Il s'agit d'une obligation au regard des engagements internationaux ...


Article du 13/09/2001

Dispositions prises sur tout le territoire, annulation des 18e Journées du patrimoine

Lionel Jospin a réuni hier tous les ministres concernés par la mise en place du "plan Vigipirate renforcé". Les ministres de l'Intérieur, Daniel Vaillant, de l'Équipement, des transports et du logement, Jean-Claude Gayssot, de la Défense, Alain Richard, étaient présents. Daniel Vaillant a réuni également mercredi matin un Comité interministériel ...


Article du 12/09/2001

Vigipirate : renforcement de la sécurité en France dans les aéroports, les gares, les transports publics, les bâtiments publics et tous les établissements accueillant un nombreux public

Le gouvernement français a décidé de renforcer le dispositif de sécurité Vigipirate pour prévenir tout risque terroriste en France après les attentats qui ont frappé les Etats-Unis. Le ministre de l'Intérieur a cependant affirmé, lors d'une brève déclaration à la presse à l'issue d'une réunion de crise à Matignon, qu'il n'y avait pas de "menace identifiée" ...


Article du 07/09/2001

Préfets et procureurs : "des initiatives nouvelles doivent être prises au plan local pour mieux coordonner les services de l'Etat (...) afin de rendre plus lisible l'action en ce domaine", dit une circulaire

Tout en se défendant d'arrière-pensées électorales, les ministres de l'intérieur et de la justice ont invité préfets et procureurs à collaborer plus étroitement dans la lutte contre la délinquance, un thème qui pèsera lourd dans les scrutins à venir. A l'issue d'une réunion des préfets, des procureurs généraux et des procureurs de la République à ...


Article du 07/09/2001

La mise en place de l'euro mobilisera 65 000 gendarmes jusqu'au 17 février 2002

Environ 65 000 gendarmes seront concernés par la mise en place de l'euro jusqu'au 17 février pour des missions de formation, de prévention et de protection, a annoncé jeudi la gendarmerie nationale. Actuellement ce sont 4 000 gendarmes qui sont mobilisés pour escorter en France les convois routiers et ferroviaires des pièces de la monnaie unique. Depuis ...


Article du 03/09/2001

Les préfets organisent ce mois-ci des réunions régionales d'échanges en direction des circonscriptions de sécurité publique

" La mise en œuvre de la police de proximité s'inscrit donc dans le temps et nécessite un suivi attentif et constant, au niveau local aussi bien qu'au niveau central, afin de réaliser pleinement l'adaptation des pratiques professionnelles en vue du meilleur service rendu à la population en matière de sécurité ", indique Daniel Vaillant dans une ...


Article du 31/07/2001

Transport de fonds et sécurité sur la voie publique : il n'y a pas de transfert automatique de la responsabilité sur le maire, précise Daniel Vaillant

Le 23 juillet dernier, le ministre de l'Intérieur a adressé un télégramme (1) aux préfets leur demandant "d'insister auprès des maires - qui manifesteraient des réticences de principe - pour qu'ils délivrent, comme le prévoit l'article 1er de la loi relative à la sécurité du dépôt et de la collecte de fonds par des entreprises privées (loi du 10 du ...


Article du 31/07/2001

Quelle clôture pour les écoles ?

Suite à un accident survenu à un enfant de huit ans qui escaladait le grillage de clôture de son école, la commission de la sécurité des consommateurs du Conseil de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes a formulé un avis concernant les "délimitations des zones internes des espaces recevant des enfants (par exemple, les ...


Article du 27/07/2001

Arrêtés de couvre-feu : les juges confirment, comme le Conseil d'Etat, la nécessité de tenir compte du niveau réel de la délinquance

Le juge des référés du tribunal administratif de Marseille a suspendu l'exécution du couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans décrété dans le village de Meyreuil (Bouches-du-Rhône), en estimant qu'il constituait "une atteinte excessive" à la liberté individuelle, a indiqué jeudi la préfecture des Bouches-du-Rhône. Dans son ordonnance datée de ...


Article du 23/07/2001

Thierry Mariani prend un décret " couvre-feu " dans sa commune de Valréas (Vaucluse)

Le député-maire RPR de Valréas (Vaucluse), Thierry Mariani, auteur d'un amendement sur les "raves-parties" contesté - mais soutenu par le gouvernement - au projet de loi sur la sécurité quotidienne, a annoncé avoir pris un arrêté municipal instaurant un couvre-feu pour les mineurs de 13 ans ou moins dans sa commune. L'arrêté prévoit l'interdiction ...


Article du 18/07/2001

Le tribunal administratif de Versailles suspend l'arrêté d'Etampes parce qu'il ne circonscrit pas les quartiers visés par une interdiction de circulation des mineurs

Le tribunal administratif de Versailles a suspendu mardi l'arrêté municipal d'Etampes (Essonne) par lequel le maire réglementait pour l'été la circulation des mineurs de moins de 13 ans sur le territoire de la commune. Le maire d'Etampes, Franck Marlin, a indiqué dans un communiqué qu'il "fera appel devant le Conseil d'Etat". Il avait pris le 6 juillet ...


Article du 17/07/2001

Brigitte Bardot souhaite que la loi ne permette pas aux maires ou aux préfets de décider de faire abattre rapidement un animal, en cas de danger grave ou immédiat

Brigitte Bardot s'est entretenue lundi avec le Premier ministre pour lui faire part de propositions concernant la protection des animaux, en particulier des chiens dangereux. "Ca s'est bien passé, maintenant il faut voir le résultat", a déclaré l'ancienne vedette à sa sortie de Matignon, indiquant avoir plaidé sa cause "avec beaucoup de passion". Lors ...


Article du 16/07/2001

Jacques Chirac estime que le couvre-feu instauré dans certaines villes de France pour les mineurs de moins de 13 ans est un "acte de prévention"

Jacques Chirac a estimé samedi que le couvre-feu instauré dans certaines villes de France pour les mineurs de moins de 13 ans était un "acte de prévention", au cours de son intervention télévisée à l'occasion de la fête nationale. Le président de la République a précisé que couvre-feu "n'est pas le terme qui convient", ce que "les maires, qui ont ...


Article du 16/07/2001

" Couvre-feu " pour mineurs : la préfecture de l'Essonne a engagé un référé-suspension contre l'arrêté d'Etampes

La préfecture de l'Essonne a engagé un référé-suspension, devant le tribunal administratif de Versailles, contre un arrêté municipal de la ville d'Etampes (Essonne) qui "interdit la circulation des moins de 13 ans (...) sur l'ensemble du territoire communal", a-t-on appris vendredi de source préfectorale. Le tribunal doit statuer lundi sur cet arrêté ...


Article du 16/07/2001

Le couvre-feu pour les mineurs n'est pas "nécessairement une mesure appropriée", estime le Forum urbain

Le couvre-feu pour les mineurs n'est pas "nécessairement une mesure appropriée", a estimé vendredi dans un communiqué le forum français pour la sécurité urbaine, qui représente un réseau de 130 villes. Jean-Pierre Balduyck, député-maire PS de Tourcoing et président du forum, considère que "le couvre-feu n'est pas nécessairement une mesure appropriée ...


Article du 12/07/2001

" Couvre-feu " d'Orléans : la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann " adhère à l'idée de ramener chez eux des gamins qui ont moins de 13 ans, voire moins de 15 ans, car cette démarche place les parents devant leurs responsabilités "

Il n'est " nullement tabou " de poser la question d'un " couvre-feu " pour les enfants de moins de 13 ans, a jugé mercredi la secrétaire d'Etat au logement Marie-Noëlle Lienemann, réagissant à la décision du maire d'Orléans d'instaurer une telle mesure. " La question posée n'est nullement taboue. J'adhère à l'idée de ramener chez eux des gamins qui ...


Article du 11/07/2001

Jean-Paul Delevoye : "Le discours qui consiste à dire qu'il faut supprimer les contrôles de police tout simplement parce que cela crée une tension entre les jeunes est un discours tout à fait dangereux"

Le président de l'Association des maires de France Jean-Paul Delevoye a salué mardi la mesure de couvre-feu pour les jeunes de moins de 13 ans décrétée à Orléans et validée par le Conseil d'Etat. "Ce qui est important, c'est la prise de conscience qu'il y a un danger dans la rue pour les enfants", a-t-il déclaré sur France Info. Le laisser-faire ...


Article du 11/07/2001

Daniel Vaillant précise dans une nouvelle circulaire la mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité

Dans une nouvelle circulaire aux préfets (1), Daniel Vaillant précise les principes de mise en œuvre de la "troisième vague" de généralisation de la police de proximité. Elle s'inscrit dans le prolongement de celle du 10 octobre 2000 sur la "deuxième vague" de généralisation de la police de proximité. Après une phase dite "expérimentale", les principes ...


Article du 10/07/2001

Le Conseil d'Etat valide l'arrêté de "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans du maire d'Orléans

Le Conseil d'Etat a donné lundi son feu vert à un "couvre-feu" pour les enfants de moins de 13 ans durant les nuits d'été, une première controversée qui sera appliquée à Orléans (Loiret) à la demande du maire. La plus Haute juridiction administrative a confirmé la décision du tribunal administratif de la ville, qui a validé le 22 juin ce "couvre-feu" ...


Article du 04/07/2001

Violences dans les manifestations sportives : une instruction de Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport

Dans une instruction datée du 12 avril dernier (1), publiée aujourd'hui au Bulletin officiel de son ministère, Marie-George Buffet commente la mise en œuvre de la démarche de prévention et de lutte contre la violence dans le sport. Dans ce texte, elle estime que "la violence, qui apparaît de plus en plus à l'occasion de compétitions sportives locales, ...


Article du 03/07/2001

Le préfet de la région Centre et du Loiret va attaquer l'arrêté de couvre-feu pour les mineurs d'Orléans devant le Conseil d'Etat

Le préfet de la région Centre et du Loiret, Patrice Magnier, va saisir le Conseil d'Etat à propos du décret pris à Orléans pour instaurer un "couvre-feu" visant les mineurs de moins de 13 ans, indique la préfecture. Le recours devrait être déposé "dans le courant de la semaine prochaine", a-t-on précisé. Le préfet dispose de quinze jours à compter ...



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