Sécurité

Article du 19/03/2002

Le candidat Lionel Jospin propose que le maire devienne ''l'animateur'' du contrat local de sécurité de sa commune

Lionel Jospin a proposé, lundi, aux Français un ''contrat national de sécurité'' passant par des ''adaptations'' de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Le droit à la sécurité ''doit être respecté'', a lancé le candidat socialiste lors de la conférence de presse de présentation de son projet. ''C'est pour moi une priorité.'' ''Je refuse ...


Article du 08/03/2002

Sécurité des piscines à usage collectif : les manquements demeurent, indique la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) affirme qu’elle maintient sa vigilance sur la sécurité des piscines. Elle a réalisé une nouvelle enquête au cours de l'été 2001, en collaboration avec les services de la jeunesse et des sports (DDJS) et de l'action sanitaire et sociale (DDASS). Ont ...


Article du 07/03/2002

Conseils de prévention de la délinquance et « rave parties » : deux décrets d’application de la loi sur la sécurité quotidienne vont être bientôt publiés

Dans son rapport de la commission des lois sur la mise en œuvre de la loi relative à la sécurité quotidienne (loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001), le député Bruno Le Roux indique que le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (n° 92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance ...


Article du 25/02/2002

Les établissements recevant du public, prévus pour 300 personnes et au-dessous, sont dispensés de contrôle technique obligatoire

Un décret publié au Journal officiel de samedi dernier (1) dispense de contrôle technique obligatoire les établissements recevant du public, prévus pour 300 personnes et au-dessous (4e catégorie de ce type d'établissements). Le Code de la construction et de l'habitation (art. R. 111-38) prévoit que sont soumises obligatoirement au contrôle technique ...


Article du 18/02/2002

Les projets des candidats à la présidentielle 2002 sur la sécurité

Les propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle sur le thème de la sécurité seront au cœur de la campagne de la présidentielle 2002. Voici une synthèse de ces propositions, réalisée par l’agence Associated Press. (Les programmes de Jacques Chirac et de Lionel Jospin n'étant pas encore connus, leurs propositions respectives sont ...


Article du 18/02/2002

Le détail des chiffres 2001 de la délinquance

La délinquance a progressé de près de 11% entre 1995 et 2001, selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur ; mais le chiffre global dissimule de fortes disparités selon les catégories et zones concernées. - 4 061 792 crimes et délits constatés en France en 2001, soit une augmentation de 7,7% par rapport à 2000 (3 771 849 faits), où les ...


Article du 18/02/2002

La délinquance est-elle réellement en train d'exploser en France ?

Première préoccupation des Français, l'insécurité est aussi le principal sujet d'affrontement entre la droite et la gauche dans la campagne présidentielle. La délinquance est-elle réellement en train d'exploser en France ? Les données disponibles ne permettent pas de trancher le débat. Les statistiques 2000 et 2001 révèlent une forte augmentation ...


Article du 11/02/2002

Couvre-feu pour mineurs : l'arrêté de Yerres (Essonne) invalidé par le tribunal administratif de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 24 janvier un arrêté municipal de Yerres (Essonne) instaurant un "couvre-feu" pour les mineurs de moins de 13 ans pendant la période estivale, a-t-on appris vendredi de source préfectorale. Dans une décision rendue le 13 août, le Conseil d'Etat avait limité l'arrêté aux seules zones urbaines, excluant ...


Article du 30/01/2002

Daniel Vaillant se déclare favorable "sans réserve" à la création d'un observatoire de la délinquance

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant s'est déclaré mardi favorable "sans réserve" à la création d'un observatoire de la délinquance selon les conclusions d'un rapport que deux parlementaires ont remis mercredi au Premier ministre. M. Vaillant, qui répondait au député PS de l’Essonne, Francis Lamy, lors de la séance de questions au gouvernement ...


Article du 29/01/2002

Criminalité en zones péri-urbaine et rurale : + 11,89 % en 2001 mais une « décélération de la délinquance » à partir de juin

Le nombre de crimes et délits constatés en France en 2001 a augmenté de 7,69% par rapport à la même période de l’année précédente, a annoncé hier Patrice Bergougnoux, directeur général de la Police nationale. Pour la première fois, le nombre des faits constatés a dépassé la barre symbolique des quatre millions d’actes délictueux (3,77 millions en ...


Article du 29/01/2002

Le député-maire de Bordeaux, Alain Juppé, maintient son arrêté contre « tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique » et met en place un système d’insertion pour les « sans domicile fixe »

Le député-maire de Bordeaux, Alain Juppé, a maintenu lundi son arrêté « anti-bivouac » interdisant « tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique », malgré les critiques formulées par l'opposition au cours du conseil municipal de lundi. Cet arrêté, pris le 10 janvier, relève d'une « politique équilibrée qui fait sa place ...


Article du 24/01/2002

« On constate que partout où les collectivités locales ont mis en place à la fois des solutions d'urgence et des moyens de suivi, la délinquance n'augmente plus, et parfois recule », affirme Marylise Lebranchu, ministre de la justice

« Quand on étudie bien les chiffres, sans les exagérer, on constate que partout où les collectivités locales ont mis en place à la fois des solutions d'urgence et des moyens de suivi, la délinquance n'augmente plus, et parfois recule. », a estimé hier Marylise Lebranchu, ministre de la justice, en réponse à une question de Jean-Marie Bockel, maire ...


Article du 21/01/2002

Plusieurs estimations officieuses font état d'une augmentation de la délinquance de 5 à 8% sur le plan national

Le ministère de l'Intérieur dévoilera le 28 janvier prochain les statistiques sur la délinquance pour 2001. Après l'annonce d'une hausse de 5,6% sur l'Île-de-France, différentes estimations officieuses font état d'une augmentation de la délinquance de 5 à 8% sur le plan national. L'enquête de l'agence France-Presse (AFP), parue jeudi 17 janvier, a ...


Article du 14/12/2001

L'AMF et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (MILS) publient un guide pour armer les maires dans la lutte contre les sectes

" Les sectes, leur développement, leur prosélytisme, l'habileté juridique avec laquelle elles étendent leurs activités constituent un danger connu pour nos sociétés ", déclare l'AMF dans un communiqué diffusé jeudi. " Les maires sont très souvent directement concernés par ce phénomène qui exploite les faiblesses et le désarroi de certains de leurs ...


Article du 11/12/2001

Les policiers municipaux veulent eux aussi entrer dans la contestation

Après les gendarmes et la police nationale, les policiers municipaux ont décidé à leur tour d'entrer dans la contestation et sont appelés à manifester à partir de mardi par leurs organisations professionnelles, rapporte l’AFP. Le Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC), qui s'estime majoritaire dans ce corps de 13 000 personnes ...


Article du 07/12/2001

La 4e édition des "Entretiens de Strasbourg" se penchent sur les pouvoirs des maires en matière de sécurité

Polices municipales, contrats locaux de sécurité, médiateurs, vidéo-surveillance constituent les principaux outils des communes, des départements et des régions qui se sont interrogés jeudi, à Strasbourg, sur leurs responsabilités face à la montée de l'insécurité, rapporte l'AFP. Les 700 participants se sont également posés la question, lors de cette ...


Article du 07/12/2001

Manifestations de gendarmes : l'AMF sollicite l'avis des élus locaux

Vous êtes élu local, communiquez vos réactions à ces évènements à l'adresse : communication@amf.asso.fr La colère des gendarmes, qui dure depuis plusieurs semaines, a encore pris de l'ampleur ces derniers jours et devrait se poursuivre en cette fin de semaine. Plusieurs centaines d'entre eux ont manifesté dans plusieurs villes de France pour réclamer ...


Article du 03/12/2001

Noyade de piscine : une étude montre que 10 % ont lieu en piscine publique

Selon Bertrand Thélot, chercheur de l'Institut de veille sanitaire (InVS) dont les propos sont rapportés par le quotidien "Libération" ce lundi 3 décembre , " il y a en moyenne en France 550 décès par noyade par an". Menant une enquête d'ampleur nationale sur les noyades, dont les premiers résultats ont été révélés vendredi, l'Institut de veille ...


Article du 30/11/2001

Les députés repoussent une proposition de loi de l'UDF sur la sécurité

Les députés ont rejeté jeudi, par 47 voix contre 31, une proposition de loi de l'UDF sur le renforcement des sanctions pour les auteurs de petites infractions, qui prévoyait notamment la création de ''maisons de justice'' dans les villes de plus de 50 000 habitants et le renforcement des pouvoirs des maires en matière de sécurité. " Pour de nombreuses ...


Article du 28/11/2001

Passage à l'euro : " des opérations de contrôle des personnes et des véhicules seront organisées de façon aléatoire ", selon Daniel Vaillant

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a dressé, mardi, la liste des diverses mesures de renforcement de la sécurité prises afin d'assurer le passage à l'euro, en assurant que " le gouvernement ne ménage pas ses efforts ". " Aucun incident notable n'a été enregistré à ce jour ", a déclaré Daniel Vaillant lors des questions au gouvernement à l'Assemblée ...


Article du 16/11/2001

Jacques Chirac passe outre les critiques des militants des droits de l'homme sur la loi concernant la sécurité quotidienne

Jacques Chirac a passé outre les critiques des militants des droits de l'homme sur la nouvelle loi concernant la sécurité quotidienne (1) et annoncé sa promulgation immédiate. De fait, le texte est publié au Journal officiel de ce 16 novembre. « J'estime qu'il est important que les dispositions nouvelles adoptées par le Parlement, qui sont conformes ...


Article du 13/11/2001

Daniel Vaillant détaille son plan

Le ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a annoncé, lundi, devant l'Assemblée nationale en présentant le budget de son ministère pour 2002 ''un plan d'action renforcé'' et l'ouverture d'une concertation avec les syndicats de policiers pour apporter des réponses concrètes au mouvement de ras-le-bol parmi les forces de l'ordre. ''J'ai proposé au ...


Article du 12/11/2001

Christian Poncelet, président du Sénat, souhaite pour les maires " une police territoriale de proximité "

Le président du Sénat et président du département des Vosges Christian Poncelet a proposé, samedi, à Nancy, d'instituer "une police territoriale de proximité" sous l'autorité des maires, afin de remédier aux problèmes d'insécurité. Christian Poncelet, qui se trouvait à Nancy pour l'Assemblée générale des maires de Meurthe-et-Moselle, a appelé à "un ...


Article du 09/11/2001

Les compagnies et syndicats des eaux des communes françaises ont reçu des consignes depuis la mi-octobre concernant la sécurité des centres de traitement, stations de pompage et réservoirs

Toutes les compagnies et syndicats des eaux des communes françaises ont reçu des consignes depuis la mi-octobre concernant la sécurité des centres de traitement, stations de pompage et autres réservoirs, indique l'AFP. Une série d'effractions ont cependant reposé depuis quelques jours la question de la vulnérabilité de ces sites. Une vingtaine de ...


Article du 06/11/2001

La loi sur la sécurité devra être mise en œuvre par les préfets "sans délai" après promulgation, demande Daniel Vaillant

Réunissant les préfets hier à Paris, le ministre de l´Intérieur Daniel Vaillant leur a demandé de mettre en œuvre "sans délai", après promulgation, les dispositions applicables immédiatement et relevant de leur autorité de la loi sur la sécurité quotidienne (LSQ), définitivement adoptée mercredi à l´Assemblée nationale. Il s´agit en particulier des ...


Article du 06/11/2001

Le Syndicat national des entreprises de sécurité demande des mesures de contrôle de la profession

Le Syndicat national des entreprises de sécurité vient de demander aux pouvoirs publics des mesures de contrôle de la profession, sous peine de "dérapages", alors que la loi sur la sécurité quotidienne, adoptée définitivement le 31 octobre dernier, octroie plus de pouvoirs aux agents de sécurité privés. La loi adoptée permet notamment dans des lieux ...


Article du 02/11/2001

Sécurité quotidienne : le projet de loi définitivement adopté prévoit que les maires sont désormais associés à la définition des actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l'insécurité et régulièrement informés

Le Parlement a définitivement adopté mercredi par un ultime vote de l'Assemblée le projet de loi sur la sécurité quotidienne, au terme de longs débats où la droite a défendu pied à pied ses amendements et dénoncé la "faillite" du gouvernement Jospin dans la lutte contre l'insécurité. Le dispositif prévoit notamment, sous certaines conditions et jusqu'à ...


Article du 29/10/2001

Les députés devraient examiner mercredi prochain, en lecture définitive, le projet de loi sur la sécurité quotidienne

Les députés devraient examiner mercredi prochain, en lecture définitive, le projet de loi sur la sécurité quotidienne. Après l'échec de la commission mixte paritaire du 5 juin 2001 ce projet de loi sur lequel le gouvernement avait déclaré l'urgence a été examiné en nouvelle lecture par l'Assemblée nationale les 26 et 27 juin et par le Sénat les 16 ...


Article du 26/10/2001

Lionel Jospin souhaite renforcer le rôle du maire en matière de sécurité

Lionel Jospin s'est déclaré hier favorable à un renforcement du rôle des maires dans le domaine de la sécurité, se rapprochant d'une des propositions de la droite. Le Premier ministre a déjeuné à Matignon avec 13 maires, tous socialistes, de villes moyennes et grandes. Les problèmes de sécurité, première préoccupation des Français, ont été le sujet ...


Article du 25/10/2001

Rave et free-parties devront désormais faire l'objet d'une déclaration préalable

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté les mesures du gouvernement, déjà votées par le Sénat, qui visent à renforcer jusqu'au 31 décembre 2003 les pouvoirs de la police dans le cadre de la lutte contre le terrorisme. La Commission des lois a finalement donné son feu vert mercredi à un encadrement des rave-parties, qui avait été refusé ...


Article du 24/10/2001

L'AMF dénonce " la montée aveugle d'une violence qui frappe lâchement"

L'Association des maires de France (AMF) a dénoncé mardi dans un communiqué "la montée aveugle d'une violence qui frappe lâchement". "Le maintien de l'ordre républicain ne peut consister à transformer en cibles privilégiées celles et ceux qui en ont la charge", a souligné l'AMF en faisant référence sans le citer au quadruple meurtre commis à Athis-Mons ...


Article du 24/10/2001

Raves-parties : des poursuites en cours contre certains des organisateurs

Des poursuites judiciaires sont en cours à l'encontre de certains des organisateurs de raves-parties, a déclaré mardi le ministre des Relations avec le Parlement Jean-Jack Queyranne, à l'Assemblée nationale. " Les forces de sécurité et la justice ne sont pas restées inactives " à l'occasion des raves-parties de l'été 2001, a déclaré Jean-Jack Queyranne, ...


Article du 17/10/2001

La fouille des coffres des véhicules sur réquisition du procureur et les perquisitions de nuit au cours d'enquêtes préliminaires sont autorisées par le Sénat

Les sénateurs ont approuvé mardi les amendements déposés par le gouvernement pour renforcer la lutte contre le terrorisme en France, en introduction de l'examen en nouvelle lecture du projet de loi sur la sécurité quotidienne. L'adoption de ces mesures antiterroristes est toutefois soumise au vote de l'ensemble du texte, qui devrait intervenir mercredi. ...


Article du 12/10/2001

Avis favorable à la création d'une commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles

A la suite de l'explosion de l'usine AZF du 21 septembre à Toulouse, la commission de la production et des échanges de l'Assemblée nationale a donné mercredi un avis favorable à la création d'une ''commission d'enquête sur la sûreté des installations industrielles et des centres de recherches et sur la protection des personnes et de l'environnement ...


Article du 09/10/2001

Des agents de sécurité privée pourront-ils procéder à la fouille des bagages et des personnes à l'entrée des enceintes sportives, à l'occasion de matchs à risques ou à l'entrée de certains lieux recevant du public ?

Le gouvernement qui veut renforcer la lutte contre le terrorisme après les attentats commis aux Etats-Unis va proposer au Sénat, la semaine prochaine, treize amendements au projet de loi sécurité quotidienne permettant d'autoriser notamment "la visite et le contrôle des véhicules". Ces nouvelles dispositions - prévues pour un peu plus de deux ans ...


Article du 04/10/2001

Le gouvernement va intégrer l'autorisation temporaire de fouille des véhicules dans le projet de loi sur la sécurité quotidienne

Lionel Jospin a présenté, mercredi, une série de mesures législatives destinées à ''prévenir et combattre plus efficacement'' la menace terroriste. Ces dispositions, qui s'ajouteront au plan Vigipirate renforcé et mises en œuvre depuis le 11 septembre, permettront notamment de fouiller des véhicules sur réquisition du parquet " lorsque ces visites ...


Article du 01/10/2001

Lionel Jospin annonce la création de plans de prévention des risques technologiques autour des sites industriels sensibles et l'organisation d'une table ronde nationale avec les élus et les experts

Lionel Jospin a annoncé vendredi 1,5 milliard de francs d'aide pour la ville de Toulouse sinistrée, une semaine après l'explosion de l'usine chimique AZF qui a fait 29 morts et des centaines de blessés. Lors d'une conférence de presse, après une réunion avec les élus locaux et des représentants des services de l'Etat, le Premier ministre a déclaré ...


Article du 28/09/2001

Réclamant un " plan Marshall ", le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy, demande notamment que les impôts locaux, ainsi que les loyers pendant trois mois, ne leur soient pas envoyés

Le maire de Toulouse, Philippe Douste-Blazy, réclame une "explication crédible" sur les causes de l'explosion de l'usine chimique AZF qui a fait 29 morts et près de 2 500 blessés vendredi dernier. Interrogé sur France Info, il a aussi demandé à l'Etat un "plan Marshall" pour sa ville après cette explosion et face à la menace d'une crise du secteur ...


Article du 28/09/2001

Explosion à Toulouse : " Il faut garder les usines Seveso pas trop loin des agglomérations tout en fixant des zones de sécurité, en disant, par exemple, qu'on ne construit rien à deux kilomètres autour de ces usines ", estime Jean-Louis Guigou (DATAR)

Jean-Louis Guigou, délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR), a estimé jeudi que " l'Etat, les entreprises et les élus (étaient) tous responsables de ce qui s'est passé " à Toulouse vendredi dernier, avec la mort de 29 personnes dans l'explosion de l'usine AZF. " Ce qui me surprend toujours, c'est la capacité que nous ...


Article du 28/09/2001

Le prochain congrès de l'Association des maires de France invite l'État, les entreprises et les collectivités locales à un " débat de fond sur la dangerosité des installations industrielles polluantes ou présentant un risque technologique majeur en milieu

Le prochain congrès de l'Association des maires de France, qui se tiendra du 20 au 21 novembre, consacrera une part de ses débats aux " problématiques générales des risques qu'ils soient technologiques ou naturels " comme à Toulouse ou dans la vallée de la Somme, débat auquel elle invite l'État, les entreprises et les collectivités locales. Dans un ...



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