Sécurité

Article du 17/07/2002

Sécurité intérieure : l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant souligne que le projet de loi part du "plan stratégique 2002-2006" qu’il a remis à Nicolas Sarkozy

L'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a affirmé, lors du débat sur le projet de loi d’orientation sur la sécurité intérieure, à l'adresse de son successeur Nicolas Sarkozy, qu'il ne "partait pas de rien", nombre de mesures ayant été prévues par le gouvernement Jospin. Il a déclaré avoir remis le 5 mai à Nicolas Sarkozy un "plan stratégique ...


Article du 17/07/2002

Sécurité intérieure : le texte "scelle ce contrat de la confiance et de la déontologie pour l'inscrire dans la durée afin de répondre à l'attente légitime des Français", indique Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté à l'Assemblée nationale son projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dont il a vanté les propositions "pragmatiques" face aux attaques de l'opposition de gauche. "Ce sont des mesures pragmatiques, de bon sens, utiles, raisonnables", a-t-il lancé. "Notre devoir ...


Article du 16/07/2002

Les députés examinent aujourd’hui le projet de loi sur la sécurité intérieure

Les députés s’attaquent ce mardi au projet de loi sur la sécurité intérieure, premier texte majeur de la législature. Présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure présente "le programme d'action" que le gouvernement veut mettre en œuvre "dans les cinq prochaines ...


Article du 12/07/2002

Gens du voyage, rave-parties, absentéisme scolaire : la Commission des lois de l’Assemblée nationale amende le projet de loi sur la sécurité intérieure

La Commission des lois de l'Assemblée nationale n’a pas traîné : 24 heures après son adoption en Conseil des ministres, elle a adopté, jeudi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure pour la période 2003-2007 présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. La commission a adopté plusieurs amendements, ...


Article du 11/07/2002

Bâtiments de la gendarmerie, police et justice : l’aide des collectivités à l’Etat est élargie

Le projet de loi sur la sécurité intérieure adopté le 10 juillet en Conseil des ministres permettrait aux collectivités de recourir, jusqu’au 31 décembre 2007, au « bail emphytéotique » pour réaliser des bâtiments pour la justice, la police nationale ou la gendarmerie. Le texte modifierait l’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales ...


Article du 10/07/2002

Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure adopté ce mercredi en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres examine, ce mercredi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Le texte préparé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy prévoit la création de 13 500 emplois nouveaux dans la police et la gendarmerie d'ici 2007. L'objectif de cette programmation est de relever le défi de l'insécurité, ...


Article du 09/07/2002

Les faits de délinquance enregistrés en baisse de 7,38% en juin 2002 par rapport à juin 2001

La délinquance a baissé de 7,38% en juin par rapport à juin 2001 pour la zone géographique - urbaine - couverte par la police, soit 16 433 faits délictuels constatés de moins, se félicite lundi le ministère de l'Intérieur. En juin, "les services de la sécurité publique ont enregistré 206 111 crimes et délits, contre 222 544" sur la même période l'année ...


Article du 08/07/2002

Profonde réorganisation de la gendarmerie, annonce Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, aux gendarmes une profonde réorganisation de leur arme passant par la création de "communautés de brigades" pour lutter contre l'explosion de la délinquance dans les zones rurales. Lors de cette réunion exceptionnelle de 1 800 commandants de compagnie et de brigade au Carrousel du Louvre à Paris, le gouvernement ...


Article du 27/06/2002

«Les élus n'auront aucune fonction de commandement opérationnel. La municipalisation de la police n'existera pas», promet Nicolas Sarkozy

Réunissant, hier à Paris, les commissaires et chefs de service de la police nationale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé des "allègements" à venir dans la loi sur la présomption d'innocence. Interrogé par ces policiers sur les futures implications des maires dans les questions de sécurité, avec notamment la création des conseils ...


Article du 24/06/2002

Le maire de Grenoble prend un arrêté municipal interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et le stationnement de chiens

Le maire de Grenoble, Michel Destot (PS), a indiqué vendredi avoir pris un arrêté municipal interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et le stationnement de personnes accompagnées de plus de deux chiens, même tenus en laisse, dans le centre de la ville et dans les parcs et jardins publics. Le maire a pris cette mesure ...


Article du 20/06/2002

Le maire de Sens (Yonne) prend un arrêté de couvre-feu des mineurs

Le maire de Sens, Marie-Louise Fort (DL), a pris un arrêté pour interdire cet été la circulation la nuit des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure afin de lutter contre la délinquance juvénile, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie. Selon cet arrêté, applicable depuis le 15 juin jusqu'au 3 septembre, tout mineur se ...


Article du 17/06/2002

59% des Français estiment que la lutte contre la délinquance doit être la priorité du nouveau gouvernement et 62% s’opposent à une amnistie des contraventions

Près de six Français sur dix (59%) estiment que la lutte contre la délinquance doit être la priorité du nouveau gouvernement, selon un sondage CSA pour France 3 et Radio-France publié hier soir dimanche. La lutte contre la délinquance arrive en tête des préoccupations citées, devant l'emploi (52%) et loin devant la baisse des impôts (22%), la baisse ...


Article du 14/06/2002

Le ministère de l'Intérieur déplore "une évolution très préoccupante de la délinquance en milieu rural et dans la périphérie des agglomérations"

Après avoir baissé une première fois voici un an et demi, la délinquance a baissé à nouveau de 0,69% en mai dans les secteurs géographiques placés sous la responsabilité de la Police nationale, a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ces zones géographiques représentent 75% de l'ensemble de la ...


Article du 12/06/2002

Maryse Joissains, maire d'Aix-en-Provence, prend à son tour un arrêté anti-prostitution

La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains, candidate UMP aux législatives, a pris un arrêté interdisant la prostitution dans sa ville, a-t-on appris mardi de sources municipales. « Je veux faire plus pour combattre la prostitution », a déclaré à la presse Mme Joissains, candidate dans la 14e circonscription où elle a recueilli 35,09% des voix au ...


Article du 05/06/2002

Les préfets délégués pour la sécurité et la défense placés auprès des préfets de zone

Le décret du 30 mai 2002 (1) prévoit qu’« un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone. Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l’ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire ». Ainsi, placé sous l’autorité du préfet de zone, le préfet ...


Article du 03/06/2002

Le ministre de l'Intérieur veut publier un indice mensuel de la délinquance

Nicolas Sarkozy a réaffirmé, lors d'une visite de terrain dans le Vaucluse, sa volonté de mettre fin aux zones de non-droit en France et de s'attaquer à bras-le-corps à l'insécurité. Le ministre de l'Intérieur a confirmé la décision du gouvernement de faire adopter "dès le mois de juillet" la loi de programmation pour la sécurité qui prévoit notamment ...


Article du 03/06/2002

Arrêtés anti-prostitution et anti-bivouac du maire d’Orléans

Comme Maire Info l’avait annoncé la semaine passée, le maire d'Orléans, Serge Grouard (RPR), a pris vendredi trois arrêtés visant à restreindre à compter du 1er juin la prostitution, les attroupements de SDF et la circulation des mineurs le soir, a-t-on appris auprès de la mairie. Si le "couvre-feu" après 23h00 pour les mineurs non accompagnés de ...


Article du 30/05/2002

La loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure créera des conseils locaux de sécurité, présidés par un élu, confirme Nicolas Sarkozy en Conseil des ministres

Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative aux objectifs et aux priorités de la loi d’orientation et de programmation de sécurité intérieure (voir aussi nos infos du 29 mai 2002 en lien ci-dessus). Cette loi qui sera présentée dès cet ...


Article du 29/05/2002

Le gouvernement annonce qu'il va engager avec l’AMF une réflexion pour renforcer le rôle du maire en matière de sécurité

Le gouvernement s'efforce de mobiliser les préfets. A l'occasion de la première réunion de l'ensemble du corps préfectoral depuis sa nomination, Jean-Pierre Raffarin a annoncé mardi, devant les préfets réunis place Beauvau par leur ministre de tutelle, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, l'installation prochaine de "conférences départementales ...


Article du 28/05/2002

Une nouvelle vague d’arrêtés municipaux dans le domaine de l’ordre public se prépare-t-elle ?

Deux maires de communes importantes viennent coup sur coup de prendre des décisions réglementaires dans le domaine de la sécurité et l’ordre public, laissant augurer d’une nouvelle vague de décisions de ce type, régulièrement mises en cause par les tribunaux administratifs. Le maire d'Albi, Philippe Bonnecarrère, a pris lundi un arrêté visant à expulser ...


Article du 28/05/2002

Le Premier ministre réunit aujourd’hui les préfets pour les informer des décisions du Conseil de sécurité intérieure

Jean-Pierre Raffarin rencontre les préfets, mardi 28 mai, en compagnie du ministre de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales, Nicolas Sarkozy. Cette rencontre fait suite à la première réunion du Conseil de sécurité intérieure (CSI), vendredi dernier, qui a dressé les orientations du Gouvernement dans ce domaine. Peu d’informations ...


Article du 23/05/2002

Le Conseil de sécurité intérieure examinera demain les projets de loi de programmation pour la police et la justice

Le président Jacques Chirac réunira pour la première fois, vendredi, le Conseil de sécurité intérieure (CSI) « nouvelle formule », ont annoncé mercredi le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin et le service de presse de l'Elysée. Réorganisé par décret la semaine passée, le CSI, qui rassemblera autour du chef de l'Etat et du Premier ministre les principaux ...


Article du 22/05/2002

Gilles de Robien demande aux préfets de saisir les organismes HLM de leur département pour faire examiner sans délais les conditions de sécurité des ascenseurs et prendre les mesures d'urgence qui s'imposent

Parallèlement à l'enquête judiciaire en cours sur le drame du quartier de la Meinau, près de Strasbourg, qui a coûté la vie à un enfant de quatre ans tombé dans une cage d’ascenseur, le ministre Gilles de Robien a demandé à la Mission interministérielle d'inspection du logement social (MIILOS) de diligenter une enquête interne sur les conditions dans ...


Article du 16/05/2002

Le Conseil de sécurité intérieure est placé sous la présidence du chef de l’Etat

Le ministre de l’Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales a présenté, hier, en Conseil des ministres un décret portant création du Conseil de sécurité intérieure (CSI). Présidé par le chef de l'Etat, le nouveau CSI se réunira pour la première fois "dès la semaine prochaine", a annoncé Jean-François Copé. Il sera notamment chargé ...


Article du 15/05/2002

Le projet de loi de programmation prévoira des moyens supplémentaires pour les forces de sécurité

Le Conseil des ministres devrait, ce mercredi, examiner un décret prévoyant la mise en place d'un Conseil de sécurité intérieure, créé sur le modèle du Conseil de défense. Jacques Chirac présidera "sous quinzaine" une première réunion de cette instance, destinée à créer une synergie de tous les acteurs ministériels de la lutte contre la délinquance. ...


Article du 14/05/2002

Les groupes d’intervention et de soutien vont être expérimentés avant les législatives

Le premier chantier du Premier ministre reste la sécurité. Un décret pris au prochain Conseil des ministres placera le Conseil de sécurité intérieure institué par Lionel Jospin en 1997 sous l’autorité du chef de l’Etat. Cette instance devrait se réunir dès la semaine prochaine, a annoncé hier Jean-Pierre Raffarin. Dans ses réponses au questionnaire ...


Article du 19/04/2002

Les neuf mesures gouvernementales pour renforcer le contrôle des armes

Voici les neuf mesures contenues dans le décret d'application de la loi du 15 novembre 2001 visant à renforcer le contrôle des armes. 1. Les autorisations de détention d'armes et les renouvellements seront soumises à la présentation d'un certificat médical qui attestera que l'état de santé du tireur ne s'oppose pas à la détention d'une arme. De plus, ...


Article du 03/04/2002

Castres a réactivé le couvre-feu pour les mineurs durant les vacances de Pâques

La mairie de Castres (Tarn) a réactivé pour les vacances scolaires de Pâques le couvre-feu qu'elle avait instauré l'été dernier pour les mineurs de moins de 13 ans, afin de lutter notamment contre la délinquance juvénile et le tapage nocturne, a-t-on appris mardi auprès du cabinet du maire. "L'arrêté réglementant la circulation des mineurs en centre-ville ...


Article du 28/03/2002

Après le drame de Nanterre, Jean-Paul Delevoye estime que "nous n'avons pas mesuré les dérives comportementales, engendrées par les politiques publiques de solidarité et de générosité"

Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, a exprimé, hier mercredi, la "consternation" des maires devant la tuerie de Nanterre, observant que "la violence avait remplacé le dialogue" dans notre société. "Nous sommes bouleversés parce que c'est un des symboles de la République qui est atteint. La mairie est un lieu de dialogue, ...


Article du 27/03/2002

Lionel Jospin propose d’associer l'Etat, les élus locaux, les associations et les citoyens au sein d'un "Haut conseil pour la sécurité"

Lionel Jospin a détaillé, lors d'une visite hier dans un quartier populaire de Tours, son projet de "politique globale de sécurité" qu'il a opposé aux "slogans faciles et réducteurs", selon lui, de la droite. Le candidat du PS à l'élection présidentielle s'adressait à 400 personnes dans un gymnase du quartier des Fontaines, après avoir entendu notamment ...


Article du 27/03/2002

Carnage au conseil municipal de Nanterre : « Rien n'est prévisible au point de prévoir qu'un homme va se mettre à tuer délibérément d'autres femmes et hommes », estime Daniel Vaillant

Un homme a ouvert le feu dans la nuit de mardi à mercredi, en pleine séance du conseil municipal de Nanterre (Hauts-de-Seine), tuant huit personnes et en blessant une vingtaine d'autres. Richard Durne, 33 ans, s'est rendu à la mairie de Nanterre avec deux pistolets automatiques 9 mm et un Smith et Wesson de calibre 357 magnum. Une perquisition a eu ...


Article du 27/03/2002

" Le drame de Nanterre touche, aujourd'hui, un pilier essentiel de la République" déplore l'AMF

A la suite du drame de Nanterre, l'Association des maires de France a diffusé le communiqué suivant : " Notre République est touchée. On assassine des élus locaux. " Tous les maires de France, tous les élus locaux sont aujourd'hui en deuil. Ils partagent la souffrance des familles, du conseil municipal de Nanterre et de son maire. Une ville ...


Article du 19/03/2002

Le candidat Lionel Jospin propose que le maire devienne ''l'animateur'' du contrat local de sécurité de sa commune

Lionel Jospin a proposé, lundi, aux Français un ''contrat national de sécurité'' passant par des ''adaptations'' de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs. Le droit à la sécurité ''doit être respecté'', a lancé le candidat socialiste lors de la conférence de presse de présentation de son projet. ''C'est pour moi une priorité.'' ''Je refuse ...


Article du 08/03/2002

Sécurité des piscines à usage collectif : les manquements demeurent, indique la direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

La direction générale de concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) affirme qu’elle maintient sa vigilance sur la sécurité des piscines. Elle a réalisé une nouvelle enquête au cours de l'été 2001, en collaboration avec les services de la jeunesse et des sports (DDJS) et de l'action sanitaire et sociale (DDASS). Ont ...


Article du 07/03/2002

Conseils de prévention de la délinquance et « rave parties » : deux décrets d’application de la loi sur la sécurité quotidienne vont être bientôt publiés

Dans son rapport de la commission des lois sur la mise en œuvre de la loi relative à la sécurité quotidienne (loi n°2001-1062 du 15 novembre 2001), le député Bruno Le Roux indique que le gouvernement prépare actuellement une refonte du décret du 1er avril 1992 (n° 92-343) relatif aux conseils départementaux et communaux de prévention de la délinquance ...


Article du 25/02/2002

Les établissements recevant du public, prévus pour 300 personnes et au-dessous, sont dispensés de contrôle technique obligatoire

Un décret publié au Journal officiel de samedi dernier (1) dispense de contrôle technique obligatoire les établissements recevant du public, prévus pour 300 personnes et au-dessous (4e catégorie de ce type d'établissements). Le Code de la construction et de l'habitation (art. R. 111-38) prévoit que sont soumises obligatoirement au contrôle technique ...


Article du 18/02/2002

Les projets des candidats à la présidentielle 2002 sur la sécurité

Les propositions des principaux candidats à l'élection présidentielle sur le thème de la sécurité seront au cœur de la campagne de la présidentielle 2002. Voici une synthèse de ces propositions, réalisée par l’agence Associated Press. (Les programmes de Jacques Chirac et de Lionel Jospin n'étant pas encore connus, leurs propositions respectives sont ...


Article du 18/02/2002

Le détail des chiffres 2001 de la délinquance

La délinquance a progressé de près de 11% entre 1995 et 2001, selon le dernier bilan du ministère de l’Intérieur ; mais le chiffre global dissimule de fortes disparités selon les catégories et zones concernées. - 4 061 792 crimes et délits constatés en France en 2001, soit une augmentation de 7,7% par rapport à 2000 (3 771 849 faits), où les ...


Article du 18/02/2002

La délinquance est-elle réellement en train d'exploser en France ?

Première préoccupation des Français, l'insécurité est aussi le principal sujet d'affrontement entre la droite et la gauche dans la campagne présidentielle. La délinquance est-elle réellement en train d'exploser en France ? Les données disponibles ne permettent pas de trancher le débat. Les statistiques 2000 et 2001 révèlent une forte augmentation ...


Article du 11/02/2002

Couvre-feu pour mineurs : l'arrêté de Yerres (Essonne) invalidé par le tribunal administratif de Versailles

Le tribunal administratif de Versailles a annulé le 24 janvier un arrêté municipal de Yerres (Essonne) instaurant un "couvre-feu" pour les mineurs de moins de 13 ans pendant la période estivale, a-t-on appris vendredi de source préfectorale. Dans une décision rendue le 13 août, le Conseil d'Etat avait limité l'arrêté aux seules zones urbaines, excluant ...



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