Sécurité

Article du 15/11/2002

Sécurité intérieure : le gouvernement accepte des amendements de la gauche sénatoriale

La gauche sénatoriale a ferraillé tout au long de la journée de jeudi contre le projet de loi sur la sécurité du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy sur les fouilles de véhicules, les contrôles d'identité et les traitements automatisés d'informations. Les sénateurs PS et PCF ont multiplié les prises de paroles sur les différents articles et longuement ...


Article du 12/11/2002

La loi sur la sécurité intérieure vient mercredi devant les sénateurs

Une dizaine de nouveaux délits, 56 articles de loi, 34 associations montées au créneau : le projet de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure sera examiné demain par les sénateurs – lesquels ont proposé quelques amendements (voir lien ci-contre). Voici un tour d'horizon des principales dispositions. NOUVEAUX DELITS ET SANCTIONS - Racolage ...


Article du 05/11/2002

L'abbé Pierre demande à Jacques Chirac de veiller à ce que ne soit pas remise en cause la disposition de la loi SRU contraignant les communes à construire 20 % de logements sociaux

Le président de la République Jacques Chirac devait recevoir lundi deux lettres. L'une, personnelle, de l'abbé Pierre, qui lui demande de peser dans le débat sur le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'autre, commune à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et à Xavier Emmanuelli, président du Haut-Comité pour le logement ...


Article du 05/11/2002

Sécurité intérieure : les amendements de la Commission des lois du Sénat

La Commission des lois du Sénat a adopté 65 amendements au projet de loi sur la sécurité intérieure qui devrait être examiné à partir de demain 6 novembre. - Constatant que les infractions créées par le projet de loi visaient des faits qui sont souvent commis dans le cadre de réseaux organisés, elle a adopté 10 amendements destinés à créer une infraction ...


Article du 31/10/2002

Les maires de grandes villes tirent un bilan des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

La commission sécurité des maires de grandes villes a synthétisé leurs réflexions et expériences sur les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette synthèse a été présentée lors d’une rencontre récente avec Max Piselli, maire de Draguignan, vice-président du conseil général du Var, chargé par Nicolas Sarkozy d’élaborer ...


Article du 24/10/2002

Projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions du texte adopté en Conseil des ministres

Nicolas sarkozy a présenté, hier, en Conseil des ministres son projet de loi pour la sécurité intérieure. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que, «conformément aux orientations fixées par le président de la République, la sécurité intérieure constitue, depuis le mois de mai 2002, une priorité essentielle de l’action gouvernementale. La loi d'orientation ...


Article du 22/10/2002

"Je ne veux pas que la République laisse un centimètre carré de terrain à un Etat qui serait devenu un Etat de non-droit", déclare Nicolas Sarkozy

Les bénéficiaires du projet de loi sur la sécurité, qui sera présenté mercredi au Conseil des ministres, sont "ceux qui ont un travail difficile et peu valorisant, des transports longs, des appartements peu confortables, qui vivent dans des quartiers exposés", a déclaré hier Nicolas Sarkozy qui était venu installer le premier conseil local de sécurité ...


Article du 22/10/2002

«Rave-parties» : le maire est encore en première ligne, constate une note juridique interne de l’AMF

Le service «Administration et gestion communale» de l’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien ci-contre) une note faisant le point sur l’état du droit dans le domaine des «rave-parties». Ce document souligne que «l'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau ...


Article du 10/10/2002

Mendicité, gens du voyage, prostitution... : «Je suis prêt à accepter des amendements y compris de la gauche», indique le ministre de l’Intérieur aux maires de grandes villes

Reçue par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, une délégation de l’Association des maires de grandes villes a reçu plusieurs réponses aux questions qu’ils lui ont posées. Selon leur communiqué diffusé hier, interrogé sur la question de l’hébergement des gens du voyage, le ministre a précisé qu’il accepterait des amendements à la loi Besson ...


Article du 07/10/2002

Sécurité des piscines privées : le texte «lève toute ambiguïté quant à l'éventuelle mise en cause des maires», selon le rapporteur

L’une des dispositions insérées dans la loi sur la «sécurité des piscines», adoptée mardi dernier par le Sénat, concerne les collectivités locales et la responsabilité pénale des maires. Ce texte résulte d’une proposition de loi déposée notamment par Jean-Pierre Raffarin, alors sénateur de la Vienne. Le texte amendé sur proposition du rapporteur, ...


Article du 04/10/2002

Sécurité intérieure : les dispositions du texte déposé au Conseil d’Etat

Le projet de loi définitif sur la sécurité intérieure, tel qu'il a été déposé hier au Conseil d'Etat, crée de nouveaux délits destinés à "mieux appréhender certaines formes de délinquance" et octroie de nouveaux pouvoirs à la police et à la gendarmerie, révèle «Le Figaro» ce vendredi. Le texte, qui comporte quarante-quatre articles, devrait être présenté ...


Article du 02/10/2002

Pierre Raffarin rend ses arbitrages sur l'avant-projet de loi de sécurité intérieure

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a rendu, mardi, ses arbitrages sur l'avant-projet de loi de sécurité intérieure lors d'une réunion à Matignon avec Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et Dominique Perben, ministre de la Justice. Le Garde des Sceaux a lancé à l'issue de cette réunion de travail qu'elle s'était "très bien" passée pour ...


Article du 30/09/2002

Les policiers bordelais contestent l’arrêté «anti-bivouac» pris par la ville dirigée par Alain Juppé

Les policiers bordelais en ont "ras-le-bol" de l'arrêté "anti-bivouac" adopté en janvier 2002 par la municipalité de Bordeaux qui leur "donne l'impression de travailler pour rien", faute de suivi social des SDF, selon un communiqué du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT). Cet arrêté, adopté en janvier dernier à l'initiative du maire Alain ...


Article du 23/09/2002

« En août 2002, c'était la première fois depuis cinq ans que la délinquance reculait », indique Nicolas Sarkozy

"En aucun cas, je ne m'en satisfais": le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Nicolas Sarkozy a commenté dimanche les derniers chiffres de la délinquance, en baisse de 4,49% en août par rapport au même mois de l'année précédente. "Sur les mois de janvier, février, mars et avril, la délinquance a trouvé le moyen ...


Article du 10/09/2002

Un prochain décret interministériel devrait bientôt réglementer la sécurité des matériels forains

Le ministère de l'Intérieur travaille à l'élaboration d'un projet de décret interministériel, pris en application du Code de la consommation, pour réglementer la sécurité des matériels forains. C’est ce qu’indique le ministre dans une réponse à une question écrite (1). Mais, précise celui-ci, l'éventuelle application de cette réglementation n'ira pas ...


Article du 06/09/2002

Rave-parties : plus de responsabilité pour les organisateurs et plus de compréhension pour les pouvoirs publics, demande le ministre de la Culture

Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a appelé jeudi soir les organisateurs de raves sauvages "à plus de responsabilité et les pouvoirs publics à plus de compréhension". "Toutes les formes d'expression ont leur légitimité", a-t-il noté à l'occasion de la conférence de presse de présentation des 5es Rendez-vous électroniques organisés par ...


Article du 04/09/2002

Une circulaire du ministre de l’Intérieur sur le nouveau régime juridique des rave-parties

Le ministre de l’Intérieur a fait parvenir aux préfets une circulaire pour apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne qui concernent les "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application, tout en visant à responsabiliser les organisateurs de ces manifestations. L’AMF, qui le 22 août avait mis ...


Article du 02/09/2002

Bâtiments de justice, police nationale ou gendarmerie : le Conseil constitutionnel confirme la loi sur la sécurité

La loi sur la sécurité intérieure du 29 août 2002 est publiée au Journal officiel du 30 août. Elle devra être complétée cet automne par un texte visant à lutter contre la mendicité «agressive», la prostitution et le stationnement des gens du voyage, le blocage de l’usage des téléphones volés ou la localisation des véhicules dérobés. Les sages du Palais ...


Article du 29/07/2002

Mendicité : « Les maires se doivent d'agir », estime Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France

Dans un entretien accordé au quotidien «Le Parisien» ce 29 juillet, Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France, estime que les arrêtés municipaux anti-mendicité sont «une mesure efficace». Pour le sénateur-maire de Handschuheim, ces arrêtés «constituent un élément de dissuasion. Je soutiens les maires qui ont pris ces décisions. ...


Article du 24/07/2002

Vallon-Pont-d'Arc prend un arrêté contre les personnes qui, durant la période estivale, occupent le centre-ville de manière «abusive et prolongée»

Le maire de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) Pierre Peschier a pris un arrêté visant à expulser, sans les nommer, les personnes sans domicile fixe qui, durant la période estivale, occupent le centre-ville de manière «abusive et prolongée». Petite commune touristique de 2 074 habitants, Vallon-Pont-d'Arc voit sa population décupler durant l'été. Jusqu'au ...


Article du 23/07/2002

Groupes d'intervention régionaux (GIR) : le bilan tiré par le ministre de l’Intérieur

Deux mois tout juste après leur lancement, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a dressé lundi un premier bilan des Groupes d'intervention régionaux (GIR). Des résultats qu'il a qualifiés "d'assez impressionnants", même si certains professionnels se montrent nettement plus réservés. Mesure phare du programme gouvernemental de lutte contre l'insécurité, ...


Article du 18/07/2002

Orientation et programmation pour la sécurité intérieure : le texte adopté par les députés

L'Assemblée nationale a adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, en première lecture, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure. La majorité UMP et UDF a voté pour, la gauche contre. Présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, ce texte énumère pour l'essentiel une batterie de mesures qui devront, ...


Article du 18/07/2002

Les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance peuvent être créés au niveau communal ou intercommunal

C’est finalement par décret publié ce matin au Journal officiel (1) que le ministre de l’Intérieur réorganise l’architecture de la politique de sécurité au plan local, après celle des structures centrales de l'Etat. Nicolas Sarkozy l’a indiqué hier en Conseil des ministres dans une communication sur les «dispositifs territoriaux de sécurité». Le dispositif ...


Article du 17/07/2002

Le Conseil national des villes insiste sur le «rôle moteur et incontournable du maire», souvent «au premier plan de la lutte contre la délinquance»

Dans son avis sur l’équilibre entre la prévention et la sécurité, rendu à Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre, et Jean-Louis Borloo, ministre délégué à la Ville et à la rénovation urbaine, le Conseil national des villes (CNV) met l'accent sur l'équilibre à «respecter entre la prévention et la répression afin d'en faire les deux piliers d'une politique ...


Article du 17/07/2002

Sécurité intérieure : l'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant souligne que le projet de loi part du "plan stratégique 2002-2006" qu’il a remis à Nicolas Sarkozy

L'ancien ministre de l'Intérieur Daniel Vaillant a affirmé, lors du débat sur le projet de loi d’orientation sur la sécurité intérieure, à l'adresse de son successeur Nicolas Sarkozy, qu'il ne "partait pas de rien", nombre de mesures ayant été prévues par le gouvernement Jospin. Il a déclaré avoir remis le 5 mai à Nicolas Sarkozy un "plan stratégique ...


Article du 17/07/2002

Sécurité intérieure : le texte "scelle ce contrat de la confiance et de la déontologie pour l'inscrire dans la durée afin de répondre à l'attente légitime des Français", indique Nicolas Sarkozy

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a présenté à l'Assemblée nationale son projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure, dont il a vanté les propositions "pragmatiques" face aux attaques de l'opposition de gauche. "Ce sont des mesures pragmatiques, de bon sens, utiles, raisonnables", a-t-il lancé. "Notre devoir ...


Article du 16/07/2002

Les députés examinent aujourd’hui le projet de loi sur la sécurité intérieure

Les députés s’attaquent ce mardi au projet de loi sur la sécurité intérieure, premier texte majeur de la législature. Présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy, le projet de loi d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure présente "le programme d'action" que le gouvernement veut mettre en œuvre "dans les cinq prochaines ...


Article du 12/07/2002

Gens du voyage, rave-parties, absentéisme scolaire : la Commission des lois de l’Assemblée nationale amende le projet de loi sur la sécurité intérieure

La Commission des lois de l'Assemblée nationale n’a pas traîné : 24 heures après son adoption en Conseil des ministres, elle a adopté, jeudi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure pour la période 2003-2007 présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. La commission a adopté plusieurs amendements, ...


Article du 11/07/2002

Bâtiments de la gendarmerie, police et justice : l’aide des collectivités à l’Etat est élargie

Le projet de loi sur la sécurité intérieure adopté le 10 juillet en Conseil des ministres permettrait aux collectivités de recourir, jusqu’au 31 décembre 2007, au « bail emphytéotique » pour réaliser des bâtiments pour la justice, la police nationale ou la gendarmerie. Le texte modifierait l’article L. 1311-2 du Code général des collectivités territoriales ...


Article du 10/07/2002

Le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure adopté ce mercredi en Conseil des ministres

Le Conseil des ministres examine, ce mercredi, le projet de loi d'orientation et de programmation sur la sécurité intérieure. Le texte préparé par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy prévoit la création de 13 500 emplois nouveaux dans la police et la gendarmerie d'ici 2007. L'objectif de cette programmation est de relever le défi de l'insécurité, ...


Article du 09/07/2002

Les faits de délinquance enregistrés en baisse de 7,38% en juin 2002 par rapport à juin 2001

La délinquance a baissé de 7,38% en juin par rapport à juin 2001 pour la zone géographique - urbaine - couverte par la police, soit 16 433 faits délictuels constatés de moins, se félicite lundi le ministère de l'Intérieur. En juin, "les services de la sécurité publique ont enregistré 206 111 crimes et délits, contre 222 544" sur la même période l'année ...


Article du 08/07/2002

Profonde réorganisation de la gendarmerie, annonce Nicolas Sarkozy

Nicolas Sarkozy a annoncé, vendredi, aux gendarmes une profonde réorganisation de leur arme passant par la création de "communautés de brigades" pour lutter contre l'explosion de la délinquance dans les zones rurales. Lors de cette réunion exceptionnelle de 1 800 commandants de compagnie et de brigade au Carrousel du Louvre à Paris, le gouvernement ...


Article du 27/06/2002

«Les élus n'auront aucune fonction de commandement opérationnel. La municipalisation de la police n'existera pas», promet Nicolas Sarkozy

Réunissant, hier à Paris, les commissaires et chefs de service de la police nationale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a annoncé des "allègements" à venir dans la loi sur la présomption d'innocence. Interrogé par ces policiers sur les futures implications des maires dans les questions de sécurité, avec notamment la création des conseils ...


Article du 24/06/2002

Le maire de Grenoble prend un arrêté municipal interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et le stationnement de chiens

Le maire de Grenoble, Michel Destot (PS), a indiqué vendredi avoir pris un arrêté municipal interdisant la consommation de boissons alcoolisées sur la voie publique et le stationnement de personnes accompagnées de plus de deux chiens, même tenus en laisse, dans le centre de la ville et dans les parcs et jardins publics. Le maire a pris cette mesure ...


Article du 20/06/2002

Le maire de Sens (Yonne) prend un arrêté de couvre-feu des mineurs

Le maire de Sens, Marie-Louise Fort (DL), a pris un arrêté pour interdire cet été la circulation la nuit des mineurs de moins de 13 ans non accompagnés d'une personne majeure afin de lutter contre la délinquance juvénile, a-t-on appris mercredi auprès de la mairie. Selon cet arrêté, applicable depuis le 15 juin jusqu'au 3 septembre, tout mineur se ...


Article du 17/06/2002

59% des Français estiment que la lutte contre la délinquance doit être la priorité du nouveau gouvernement et 62% s’opposent à une amnistie des contraventions

Près de six Français sur dix (59%) estiment que la lutte contre la délinquance doit être la priorité du nouveau gouvernement, selon un sondage CSA pour France 3 et Radio-France publié hier soir dimanche. La lutte contre la délinquance arrive en tête des préoccupations citées, devant l'emploi (52%) et loin devant la baisse des impôts (22%), la baisse ...


Article du 14/06/2002

Le ministère de l'Intérieur déplore "une évolution très préoccupante de la délinquance en milieu rural et dans la périphérie des agglomérations"

Après avoir baissé une première fois voici un an et demi, la délinquance a baissé à nouveau de 0,69% en mai dans les secteurs géographiques placés sous la responsabilité de la Police nationale, a annoncé jeudi le ministère de l'Intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales. Ces zones géographiques représentent 75% de l'ensemble de la ...


Article du 12/06/2002

Maryse Joissains, maire d'Aix-en-Provence, prend à son tour un arrêté anti-prostitution

La maire d'Aix-en-Provence Maryse Joissains, candidate UMP aux législatives, a pris un arrêté interdisant la prostitution dans sa ville, a-t-on appris mardi de sources municipales. « Je veux faire plus pour combattre la prostitution », a déclaré à la presse Mme Joissains, candidate dans la 14e circonscription où elle a recueilli 35,09% des voix au ...


Article du 05/06/2002

Les préfets délégués pour la sécurité et la défense placés auprès des préfets de zone

Le décret du 30 mai 2002 (1) prévoit qu’« un préfet délégué pour la sécurité et la défense est nommé auprès du préfet de zone. Il assiste le préfet de zone pour toutes les missions concourant à la sécurité et à l’ordre publics, à la sécurité civile et à la défense de caractère non militaire ». Ainsi, placé sous l’autorité du préfet de zone, le préfet ...


Article du 03/06/2002

Le ministre de l'Intérieur veut publier un indice mensuel de la délinquance

Nicolas Sarkozy a réaffirmé, lors d'une visite de terrain dans le Vaucluse, sa volonté de mettre fin aux zones de non-droit en France et de s'attaquer à bras-le-corps à l'insécurité. Le ministre de l'Intérieur a confirmé la décision du gouvernement de faire adopter "dès le mois de juillet" la loi de programmation pour la sécurité qui prévoit notamment ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
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JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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