Sécurité

Article du 23/01/2003

Gens du voyage : le délit d’occupation illégale de terrain est passible de 3 750 euros d'amende et de la confiscation du véhicule sauf s'il est destiné à "l'habitation"

Les députés ont adopté, mercredi soir, les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, en vue d'y établir une habitation, sur un terrain appartenant soit à une commune ...


Article du 21/01/2003

Projet Sarkozy: les députés abordent mardi la question des gens du voyage

Les députés reprennent ce mardi à 16 h l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure, en abordant le volet phare du texte consacré aux nouvelles incriminations, dont celles qui visent à lutter contre le développement de la prostitution. L'Assemblée, qui a pratiquement achevé jeudi dernier l'examen des articles relatifs aux fichiers de police ...


Article du 21/01/2003

Zones d'éducation prioritaires (ZEP) : Xavier Darcos veut un dispositif plus réactif contre la violence scolaire

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire Xavier Darcos souhaite lutter contre la violence et l'échec scolaires par un dispositif plus réactif que celui des zones d'éducation prioritaires (ZEP), déclare-t-il dans une interview à La Croix publiée ce mardi. "Le dispositif des ZEP n'est plus assez réactif face à l'évolution rapide des difficultés ...


Article du 17/01/2003

Les députés renforcent les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre

Les députés ont renforcé les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre en adoptant jeudi le premier volet du projet de loi pour la sécurité intérieure. Après cinq séances consacrées depuis mardi à la discussion générale et aux motions de procédure, cette entrée dans le vif du sujet s'est déroulée dans une atmosphère sereine, émaillée de quelques ...


Article du 17/01/2003

Le maire d'Asnières persiste et signe un nouvel arrêté

Le député-maire (UMP) d'Asnières, Manuel Aeschlimann, s'apprête à signer dès ce vendredi un nouvel arrêté visant à imposer aux mineurs de moins de 16 ans un couvre-feu, leur interdisant notamment de se rassembler dans certains quartiers à partir de 23 heures. Un arrêté semblable, pris en novembre 2001, vient d'être annulé par le tribunal administratif ...


Article du 16/01/2003

Annulation de l’arrêté de «couvre-feu» d’Asnières par le tribunal administratif de Paris

Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui a annulé les arrêtés «anti-bivouac» du maire Alain Juppé (voir nos informations du 15 janvier 2003), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler l'arrêté du maire d'Asnières qui avait fixé un couvre-feu à partir de 23h00 pour les mineurs de 16 ans dans certains quartiers de la ville, ...


Article du 15/01/2003

Le ministre de l’Intérieur veut instaurer en France un "sentiment de sécurité".

Nicolas Sarkozy a défendu mardi à l'Assemblée nationale, devant une majorité acquise, son projet de loi sur la sécurité intérieure, en affirmant que son objectif était d'instaurer en France un "sentiment de sécurité". Ce projet, vivement dénoncé par l'opposition comme un texte "liberticide" ou un "formidable leurre", doit être débattu jusqu'au jeudi ...


Article du 15/01/2003

Le tribunal administratif de Bordeaux pourrait annuler les arrêtés « anti-bivouac » du maire de Bordeaux

Le commissaire du gouvernement a demandé mardi au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté "anti-bivouac" adopté début 2002 par la municipalité et qui interdit "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique". Le commissaire du gouvernement – chargé de dire le droit mais dont l’avis n’est pas forcément suivi ...


Article du 14/01/2003

Hausse (+8,60%) de la délinquance en milieu périurbain et rural

Le détail de la délinquance des 22 régions et 95 départements de France métropolitaine en matière de crimes et délits, selon les statistiques 2002 rendues publiques lundi, confirme pour la deuxième année consécutive la tendance globale d'une augmentation plus forte en milieu périurbain et rural. Même si les quatre régions les plus fortement urbanisées ...


Article du 13/01/2003

Sécurité intérieure : le projet de loi vient demain devant les députés

Les députés reprennent demain mardi et jusqu’au 23 janvier leurs travaux, avec l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure. Présenté par le ministre de l'Intérieur comme un texte qui prend en compte les préoccupations de "la France des oubliés", ce projet a provoqué une levée de boucliers de toute la gauche qui y voit, au contraire, une déclaration ...


Article du 10/01/2003

La délinquance en France a augmenté de près de 1,30% en 2002, notamment en zones périurbaines et rurales

La délinquance en France, avec quelque 4 115 000 faits constatés, a augmenté de près de 1,30% en 2002, hausse surtout marquée dans les zones périurbaines et rurales alors que ce chiffre est en baisse dans les villes. Ces données sont issues des éléments recueillis et recoupés jeudi par l'AFP. Les statistiques officielles seront rendues publiques lundi ...


Article du 08/01/2003

"Rassemblements hostiles" et « prostitution » : la commission des lois de l’Assemblée propose ses amendements

Parmi les amendements adoptés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au projet de loi sur la sécurité intérieure, qui vient en séance publique le 14 janvier prochain (voir aussi nos informations du 7 janvier 2003), figure la possibilité pour les polices municipales d'intervenir également dans les parties communes des immeubles d'habitation ...


Article du 27/12/2002

Arrêté "anti-bivouac" provisoire pris à Lavaur (Tarn)

Le député-maire UMP de Lavaur (Tarn), Bernard Carayon, a pris un arrêté, qui restera en vigueur jusqu'au 30 janvier, interdisant dans les rues du centre-ville les "occupations abusives et prolongées", la consommation de boissons alcoolisées ainsi que le "regroupement de chiens". Cet arrêté "anti-bivouac", visant sans les nommer les SDF, a été pris ...


Article du 20/12/2002

La loi sur les piscines n'engagera pas la responsabilité des collectivités locales

Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi la proposition de loi de l'ancien sénateur devenu Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui oblige les propriétaires de piscines à installer un dispositif de sécurité pour protéger les jeunes enfants de la noyade. Auparavant, le Sénat avait désiré s'en tenir aux piscines privées enterrées car les piscines ...


Article du 19/12/2002

La Commission des lois de l'Assemblée nationale durcit le texte de Nicolas Sarkozy

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un grand nombre d'amendements qui durcissent nettement le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure, dont la version initiale était pourtant déjà décriée par les associations de défense des droits de l'Homme. Sur près de 150 amendements examinés, la commission en a ...


Article du 17/12/2002

"Rave-parties" : Nicolas Sarkozy promet à l'avenir des terrains de l'Etat, notamment militaires

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a promis des réparations financières à des agriculteurs qui ont souffert de l'organisation d'une "rave party" de 25 000 personnes les 7 et 8 décembre derniers à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine). "Vous ne souffrirez d'aucune conséquence financière. J'assumerai jusqu'au dernier chemin vicinal", a déclaré ...


Article du 28/11/2002

Sécurité dans les ascenseurs : les propriétaires publics et privés soumis à trois obligations

Le ministre de l'Equipement et du logement Gilles de Robien a présenté mercredi en Conseil des ministres des mesures destiné à renforcer la sécurité des ascenseurs, qui impose aux propriétaires d'immeubles "un certain nombre d'exigences en termes d'entretien et de remise à niveau". Ces mesures, intégrées au projet de loi portant diverses dispositions ...


Article du 27/11/2002

Animaux errants : le rôle et les responsabilités du maire précisées par décret

Un décret publié au Journal officiel de ce mercredi organise la prise en charge des animaux errants et leur gestion par les maires. Ce décret pris en Conseil d’Etat porte application de l’ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000, codifiée aux articles L. 211-21 et L. 211-22 du Code rural. Le décret du 25 novembre 2000 indique que les maires doivent ...


Article du 20/11/2002

Le Sénat modifie à la marge le projet de loi Sarkozy sur la sécurité

Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 202 voix contre 107, le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Le projet de loi, qui compte une soixantaine d'articles sur lesquels ont été déposés quelque 250 amendements, crée de nouveaux délits en matière de prostitution, de mendicité agressive, ...


Article du 15/11/2002

Sécurité intérieure : le gouvernement accepte des amendements de la gauche sénatoriale

La gauche sénatoriale a ferraillé tout au long de la journée de jeudi contre le projet de loi sur la sécurité du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy sur les fouilles de véhicules, les contrôles d'identité et les traitements automatisés d'informations. Les sénateurs PS et PCF ont multiplié les prises de paroles sur les différents articles et longuement ...


Article du 12/11/2002

La loi sur la sécurité intérieure vient mercredi devant les sénateurs

Une dizaine de nouveaux délits, 56 articles de loi, 34 associations montées au créneau : le projet de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure sera examiné demain par les sénateurs – lesquels ont proposé quelques amendements (voir lien ci-contre). Voici un tour d'horizon des principales dispositions. NOUVEAUX DELITS ET SANCTIONS - Racolage ...


Article du 05/11/2002

L'abbé Pierre demande à Jacques Chirac de veiller à ce que ne soit pas remise en cause la disposition de la loi SRU contraignant les communes à construire 20 % de logements sociaux

Le président de la République Jacques Chirac devait recevoir lundi deux lettres. L'une, personnelle, de l'abbé Pierre, qui lui demande de peser dans le débat sur le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'autre, commune à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des défavorisés et à Xavier Emmanuelli, président du Haut-Comité pour le logement ...


Article du 05/11/2002

Sécurité intérieure : les amendements de la Commission des lois du Sénat

La Commission des lois du Sénat a adopté 65 amendements au projet de loi sur la sécurité intérieure qui devrait être examiné à partir de demain 6 novembre. - Constatant que les infractions créées par le projet de loi visaient des faits qui sont souvent commis dans le cadre de réseaux organisés, elle a adopté 10 amendements destinés à créer une infraction ...


Article du 31/10/2002

Les maires de grandes villes tirent un bilan des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD)

La commission sécurité des maires de grandes villes a synthétisé leurs réflexions et expériences sur les conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). Cette synthèse a été présentée lors d’une rencontre récente avec Max Piselli, maire de Draguignan, vice-président du conseil général du Var, chargé par Nicolas Sarkozy d’élaborer ...


Article du 24/10/2002

Projet de loi pour la sécurité intérieure : les dispositions du texte adopté en Conseil des ministres

Nicolas sarkozy a présenté, hier, en Conseil des ministres son projet de loi pour la sécurité intérieure. Le ministre de l’Intérieur a indiqué que, «conformément aux orientations fixées par le président de la République, la sécurité intérieure constitue, depuis le mois de mai 2002, une priorité essentielle de l’action gouvernementale. La loi d'orientation ...


Article du 22/10/2002

"Je ne veux pas que la République laisse un centimètre carré de terrain à un Etat qui serait devenu un Etat de non-droit", déclare Nicolas Sarkozy

Les bénéficiaires du projet de loi sur la sécurité, qui sera présenté mercredi au Conseil des ministres, sont "ceux qui ont un travail difficile et peu valorisant, des transports longs, des appartements peu confortables, qui vivent dans des quartiers exposés", a déclaré hier Nicolas Sarkozy qui était venu installer le premier conseil local de sécurité ...


Article du 22/10/2002

«Rave-parties» : le maire est encore en première ligne, constate une note juridique interne de l’AMF

Le service «Administration et gestion communale» de l’AMF a mis en ligne sur son site internet (voir lien ci-contre) une note faisant le point sur l’état du droit dans le domaine des «rave-parties». Ce document souligne que «l'éclosion du phénomène des rave-parties a, dans un premier temps, confondu les pouvoirs publics. Confrontées à un nouveau ...


Article du 10/10/2002

Mendicité, gens du voyage, prostitution... : «Je suis prêt à accepter des amendements y compris de la gauche», indique le ministre de l’Intérieur aux maires de grandes villes

Reçue par le ministre de l’Intérieur Nicolas Sarkozy, une délégation de l’Association des maires de grandes villes a reçu plusieurs réponses aux questions qu’ils lui ont posées. Selon leur communiqué diffusé hier, interrogé sur la question de l’hébergement des gens du voyage, le ministre a précisé qu’il accepterait des amendements à la loi Besson ...


Article du 07/10/2002

Sécurité des piscines privées : le texte «lève toute ambiguïté quant à l'éventuelle mise en cause des maires», selon le rapporteur

L’une des dispositions insérées dans la loi sur la «sécurité des piscines», adoptée mardi dernier par le Sénat, concerne les collectivités locales et la responsabilité pénale des maires. Ce texte résulte d’une proposition de loi déposée notamment par Jean-Pierre Raffarin, alors sénateur de la Vienne. Le texte amendé sur proposition du rapporteur, ...


Article du 04/10/2002

Sécurité intérieure : les dispositions du texte déposé au Conseil d’Etat

Le projet de loi définitif sur la sécurité intérieure, tel qu'il a été déposé hier au Conseil d'Etat, crée de nouveaux délits destinés à "mieux appréhender certaines formes de délinquance" et octroie de nouveaux pouvoirs à la police et à la gendarmerie, révèle «Le Figaro» ce vendredi. Le texte, qui comporte quarante-quatre articles, devrait être présenté ...


Article du 02/10/2002

Pierre Raffarin rend ses arbitrages sur l'avant-projet de loi de sécurité intérieure

Le Premier ministre Jean-Pierre Raffarin a rendu, mardi, ses arbitrages sur l'avant-projet de loi de sécurité intérieure lors d'une réunion à Matignon avec Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur, et Dominique Perben, ministre de la Justice. Le Garde des Sceaux a lancé à l'issue de cette réunion de travail qu'elle s'était "très bien" passée pour ...


Article du 30/09/2002

Les policiers bordelais contestent l’arrêté «anti-bivouac» pris par la ville dirigée par Alain Juppé

Les policiers bordelais en ont "ras-le-bol" de l'arrêté "anti-bivouac" adopté en janvier 2002 par la municipalité de Bordeaux qui leur "donne l'impression de travailler pour rien", faute de suivi social des SDF, selon un communiqué du Syndicat national des policiers en tenue (SNPT). Cet arrêté, adopté en janvier dernier à l'initiative du maire Alain ...


Article du 23/09/2002

« En août 2002, c'était la première fois depuis cinq ans que la délinquance reculait », indique Nicolas Sarkozy

"En aucun cas, je ne m'en satisfais": le ministre de l'Intérieur, de la Sécurité intérieure et des Libertés locales Nicolas Sarkozy a commenté dimanche les derniers chiffres de la délinquance, en baisse de 4,49% en août par rapport au même mois de l'année précédente. "Sur les mois de janvier, février, mars et avril, la délinquance a trouvé le moyen ...


Article du 10/09/2002

Un prochain décret interministériel devrait bientôt réglementer la sécurité des matériels forains

Le ministère de l'Intérieur travaille à l'élaboration d'un projet de décret interministériel, pris en application du Code de la consommation, pour réglementer la sécurité des matériels forains. C’est ce qu’indique le ministre dans une réponse à une question écrite (1). Mais, précise celui-ci, l'éventuelle application de cette réglementation n'ira pas ...


Article du 06/09/2002

Rave-parties : plus de responsabilité pour les organisateurs et plus de compréhension pour les pouvoirs publics, demande le ministre de la Culture

Le ministre de la Culture Jean-Jacques Aillagon a appelé jeudi soir les organisateurs de raves sauvages "à plus de responsabilité et les pouvoirs publics à plus de compréhension". "Toutes les formes d'expression ont leur légitimité", a-t-il noté à l'occasion de la conférence de presse de présentation des 5es Rendez-vous électroniques organisés par ...


Article du 04/09/2002

Une circulaire du ministre de l’Intérieur sur le nouveau régime juridique des rave-parties

Le ministre de l’Intérieur a fait parvenir aux préfets une circulaire pour apporter des précisions sur les dispositions de la loi sur la sécurité quotidienne qui concernent les "rave-parties" et sur les dispositions réglementaires d'application, tout en visant à responsabiliser les organisateurs de ces manifestations. L’AMF, qui le 22 août avait mis ...


Article du 02/09/2002

Bâtiments de justice, police nationale ou gendarmerie : le Conseil constitutionnel confirme la loi sur la sécurité

La loi sur la sécurité intérieure du 29 août 2002 est publiée au Journal officiel du 30 août. Elle devra être complétée cet automne par un texte visant à lutter contre la mendicité «agressive», la prostitution et le stationnement des gens du voyage, le blocage de l’usage des téléphones volés ou la localisation des véhicules dérobés. Les sages du Palais ...


Article du 29/07/2002

Mendicité : « Les maires se doivent d'agir », estime Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France

Dans un entretien accordé au quotidien «Le Parisien» ce 29 juillet, Daniel Hoeffel, président de l'Association des maires de France, estime que les arrêtés municipaux anti-mendicité sont «une mesure efficace». Pour le sénateur-maire de Handschuheim, ces arrêtés «constituent un élément de dissuasion. Je soutiens les maires qui ont pris ces décisions. ...


Article du 24/07/2002

Vallon-Pont-d'Arc prend un arrêté contre les personnes qui, durant la période estivale, occupent le centre-ville de manière «abusive et prolongée»

Le maire de Vallon-Pont-d'Arc (Ardèche) Pierre Peschier a pris un arrêté visant à expulser, sans les nommer, les personnes sans domicile fixe qui, durant la période estivale, occupent le centre-ville de manière «abusive et prolongée». Petite commune touristique de 2 074 habitants, Vallon-Pont-d'Arc voit sa population décupler durant l'été. Jusqu'au ...


Article du 23/07/2002

Groupes d'intervention régionaux (GIR) : le bilan tiré par le ministre de l’Intérieur

Deux mois tout juste après leur lancement, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a dressé lundi un premier bilan des Groupes d'intervention régionaux (GIR). Des résultats qu'il a qualifiés "d'assez impressionnants", même si certains professionnels se montrent nettement plus réservés. Mesure phare du programme gouvernemental de lutte contre l'insécurité, ...



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Le délit de prise illégale d’intérêt
 

 


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