Sécurité

Article du 26/02/2003

Devant les préfets, le ministre de l'Intérieur dément avoir remis en cause le principe de la police de proximité

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a affirmé, lundi, devant les préfets réunis à Paris qu'il n'était "pas question de remettre en cause le principe de la police de proximité." "Je n'ai jamais dit et il n'a jamais été question de remettre en cause ...


Article du 25/02/2003

Arrêté anti-bivouac : le conseil municipal de Bordeaux va faire appel de la décision du tribunal administratif

Le député-maire UMP de Bordeaux Alain Juppé a annoncé hier en conseil municipal qu'il ferait appel de la décision du tribunal administratif qui a annulé le 7 février son arrêté municipal "anti-bivouac". "Nous allons déposer appel de la décision du tribunal ...


Article du 24/02/2003

L'impact de la vidéosurveillance évalué pour la première fois à Marseille

L'impact de la vidéosurveillance sur la sécurité des villes va pour la première fois en France faire l'objet d'une évaluation à l'occasion de la mise en route, lundi, à Marseille, d'un réseau de caméras dans un quartier test du centre de la ville. "Quelque ...


Article du 24/02/2003

Sécurité intérieure : le PS dépose un recours contre 18 articles devant le Conseil constitutionnel

Le groupe socialiste de l'Assemblée nationale a annoncé avoir déposé un recours auprès du Conseil constitutionnel sur le projet de loi sécurité intérieure de Nicolas Sarkozy. Ce projet de loi a été définitivement adopté par le Parlement le 13 février dernier. Ce ...


Article du 20/02/2003

Nicolas Sarkozy promet à la députée-maire de Nanterre Jacqueline Fraysse une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois"

Nicolas Sarkozy promet, dans un courrier adressé mercredi à la députée-maire de Nanterre (Hauts-de-Seine) Jacqueline Fraysse, de mettre en place une nouvelle classification des armes "d'ici dix-huit mois". Le ministre de l'Intérieur rappelle tout d'abord que "l'article ...


Article du 19/02/2003

Centres éducatifs fermés pour jeunes délinquants : Saint-Denis-le-Thiboult fait jouer son droit de préemption

Le conseil municipal de Saint-Denis-le-Thiboult (Seine-Maritime) a fait jouer, mardi, son droit de préemption auprès de la préfecture dans l'espoir de faire barrage à l'installation d'un des premiers centres éducatifs fermés pour jeunes délinquants prévus par la loi ...


Article du 19/02/2003

Nicolas Sarkozy estime que la police de proximité ne doit pas être faite au détriment de la police d'investigation

Nicolas Sarkozy modifie les missions de la police de proximité créée par le gouvernement Jospin. Dans une circulaire adressée le 24 octobre 2002 aux services de police, dont "Le Monde" publie des extraits dans son édition de mercredi, le ministre de l'Intérieur demande aux policiers de donner la ...


Article du 18/02/2003

Arrêté municipal à Caen pour interdire l'ouverture d'un club échangiste

La maire UMP de Caen Brigitte Le Brethon a signé, lundi, un arrêté municipal interdisant l'ouverture d'un club échangiste à Caen, suite à des "incohérences" entre le dossier remis en mairie et les informations données par l'exploitant sur les sites internet, a-t-elle ...


Article du 14/02/2003

Sécurité intérieure : le PS saisit le Conseil constitutionnel sur une quinzaine d'articles du projet de loi, qui semblent atteindre aux libertés, à la présomption d'innocence et au principe d'égalité

Le Parlement a définitivement adopté jeudi soir le projet Sarkozy sur la sécurité intérieure, à la suite du vote favorable du Sénat après celui de l'Assemblée nationale des conclusions de la Commission mixte paritaire (CMP, 7 députés et 7 sénateurs). Au Sénat, ...


Article du 11/02/2003

Polices municipales et pouvoirs de police du maire : les modifications apportées par la loi sur la sécurité intérieure

Parmi les dispositions de la loi sur la sécurité intérieure, qui sera adoptée demain à l'Assemblée sur le texte de la commission mixte paritaire, on relève plusieurs modifications de la loi sur la sécurité quotidienne (nº 2001-1062 du 15 novembre 2001) visant les polices municipales ...


Article du 11/02/2003

Anzin-Saint-Aubin : les nomades n'attendent pas la décision du tribunal et quittent le parking de l'école

Les nomades, qui stationnaient sur le parking des écoles d'Anzin-Saint-Aubin près d'Arras, sont partis volontairement dans la matinée de lundi, permettant aux classes de reprendre dans l'après-midi, a-t-on appris auprès de la police et de la mairie. Le maire d'Anzin-Saint-Aubin ...


Article du 10/02/2003

L'arrêté anti-bivouac du maire de Bordeaux annulé par le tribunal administratif

Le tribunal administratif (TA) de Bordeaux a annulé, vendredi, l'arrêté municipal "anti-bivouac" adopté début 2002 par le maire Alain Juppé pour interdire "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique", estimant que le texte portait atteinte ...


Article du 10/02/2003

Sécurité intérieure : la commission mixte paritaire trouve un accord sur un texte commun aux députés et sénateurs

La commission mixte paritaire (CMP) s’est mise d’accord sur un texte commun aux députés et sénateurs pour le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'Assemblée nationale devrait adopter ce texte définitivement mercredi 12 février. Sur la question des gens du voyage, ...


Article du 10/02/2003

Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) ferme les bâtiments scolaires pour cause d'installation de gens du voyage

Le maire d'Anzin-Saint-Aubin (Pas-de-Calais) a pris vendredi un arrêté municipal pour fermer les bâtiments scolaires de la commune à partir de samedi en raison de l'installation sur le parking des écoles de plusieurs caravanes de gens du voyage. Philippe Salomé explique, ...


Article du 04/02/2003

Nicolas Sarkozy : "La police de proximité est là pour prévenir mais si elle est faite au détriment du travail d'investigation et d'interpellation, elle ne sert à rien..."

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a fortement critiqué lundi, à Toulouse, ville-pilote pour la police de proximité, une certaine idée du travail de policier qui privilégierait le travail "social" dans les quartiers aux résultats, notamment en matière d'interpellations. Même ...


Article du 27/01/2003

Les contrats locaux de sécurité (CLS) seront remplacés par un futur dispositif qui sera défini par décret

Les députés ont adopté, jeudi dernier, l'ensemble du projet de loi pour la sécurité intérieure, notamment les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche. Ils devraient l'adopter solennellement demain 28 janvier. De ...


Article du 24/01/2003

Les principaux points du projet de loi sur la sécurité intérieure

Voici les principaux points du texte sur la sécurité intérieure dont l'examen, en première lecture, s'est achevé jeudi à l'Assemblée nationale (d'après AFP) : NOUVEAUX DÉLITS ET NOUVELLES SANCTIONS - Prostitution, racolage (passif ...


Article du 23/01/2003

Gens du voyage : le délit d'occupation illégale de terrain est passible de 3 750 euros d'amende et de la confiscation du véhicule sauf s'il est destiné à "l'habitation"

Les députés ont adopté, mercredi soir, les sanctions contre les installations illégales de gens du voyage, après un débat opposant droite et gauche, lors de l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure. Pour les gens du voyage qui s'installeraient, en réunion, ...


Article du 21/01/2003

Projet Sarkozy: les députés abordent mardi la question des gens du voyage

Les députés reprennent ce mardi à 16 h l'examen du projet de loi pour la sécurité intérieure, en abordant le volet phare du texte consacré aux nouvelles incriminations, dont celles qui visent à lutter contre le développement de la prostitution. L'Assemblée, qui a pratiquement ...


Article du 21/01/2003

Zones d'éducation prioritaires (ZEP) : Xavier Darcos veut un dispositif plus réactif contre la violence scolaire

Le ministre délégué à l'enseignement scolaire Xavier Darcos souhaite lutter contre la violence et l'échec scolaires par un dispositif plus réactif que celui des zones d'éducation prioritaires (ZEP), déclare-t-il dans une interview à La Croix publiée ce mardi. "Le ...


Article du 17/01/2003

Les députés renforcent les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre

Les députés ont renforcé les pouvoirs des préfets et des forces de l'ordre en adoptant jeudi le premier volet du projet de loi pour la sécurité intérieure. Après cinq séances consacrées depuis mardi à la discussion générale et aux motions de procédure, cette ...


Article du 17/01/2003

Le maire d'Asnières persiste et signe un nouvel arrêté

Le député-maire (UMP) d'Asnières, Manuel Aeschlimann, s'apprête à signer dès ce vendredi un nouvel arrêté visant à imposer aux mineurs de moins de 16 ans un couvre-feu, leur interdisant notamment de se rassembler dans certains quartiers à partir de 23 heures. ...


Article du 16/01/2003

Annulation de l'arrêté de «couvre-feu» d'Asnières par le tribunal administratif de Paris

Après la décision du tribunal administratif de Bordeaux qui a annulé les arrêtés «anti-bivouac» du maire Alain Juppé (voir nos informations du 15 janvier 2003), le tribunal administratif de Paris vient d’annuler l'arrêté du maire d'Asnières qui avait fixé un couvre-feu ...


Article du 15/01/2003

Le ministre de l'Intérieur veut instaurer en France un "sentiment de sécurité".

Nicolas Sarkozy a défendu mardi à l'Assemblée nationale, devant une majorité acquise, son projet de loi sur la sécurité intérieure, en affirmant que son objectif était d'instaurer en France un "sentiment de sécurité". Ce projet, vivement dénoncé ...


Article du 15/01/2003

Le tribunal administratif de Bordeaux pourrait annuler les arrêtés « anti-bivouac » du maire de Bordeaux

Le commissaire du gouvernement a demandé mardi au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté "anti-bivouac" adopté début 2002 par la municipalité et qui interdit "tout rassemblement d'individus pouvant troubler la tranquillité publique". Le commissaire du gouvernement ...


Article du 14/01/2003

Hausse (+8,60%) de la délinquance en milieu périurbain et rural

Le détail de la délinquance des 22 régions et 95 départements de France métropolitaine en matière de crimes et délits, selon les statistiques 2002 rendues publiques lundi, confirme pour la deuxième année consécutive la tendance globale d'une augmentation plus forte en milieu périurbain ...


Article du 13/01/2003

Sécurité intérieure : le projet de loi vient demain devant les députés

Les députés reprennent demain mardi et jusqu’au 23 janvier leurs travaux, avec l'examen du projet de loi sur la sécurité intérieure. Présenté par le ministre de l'Intérieur comme un texte qui prend en compte les préoccupations de "la France des oubliés", ce ...


Article du 10/01/2003

La délinquance en France a augmenté de près de 1,30% en 2002, notamment en zones périurbaines et rurales

La délinquance en France, avec quelque 4 115 000 faits constatés, a augmenté de près de 1,30% en 2002, hausse surtout marquée dans les zones périurbaines et rurales alors que ce chiffre est en baisse dans les villes. Ces données sont issues des éléments recueillis et recoupés ...


Article du 08/01/2003

"Rassemblements hostiles" et « prostitution » : la commission des lois de l'Assemblée propose ses amendements

Parmi les amendements adoptés par la Commission des lois de l’Assemblée nationale au projet de loi sur la sécurité intérieure, qui vient en séance publique le 14 janvier prochain (voir aussi nos informations du 7 janvier 2003), figure la possibilité pour les polices municipales d'intervenir ...


Article du 27/12/2002

Arrêté "anti-bivouac" provisoire pris à Lavaur (Tarn)

Le député-maire UMP de Lavaur (Tarn), Bernard Carayon, a pris un arrêté, qui restera en vigueur jusqu'au 30 janvier, interdisant dans les rues du centre-ville les "occupations abusives et prolongées", la consommation de boissons alcoolisées ainsi que le "regroupement ...


Article du 20/12/2002

La loi sur les piscines n'engagera pas la responsabilité des collectivités locales

Les députés ont adopté à l'unanimité jeudi la proposition de loi de l'ancien sénateur devenu Premier ministre, Jean-Pierre Raffarin, qui oblige les propriétaires de piscines à installer un dispositif de sécurité pour protéger les jeunes enfants de la noyade. Auparavant, ...


Article du 19/12/2002

La Commission des lois de l'Assemblée nationale durcit le texte de Nicolas Sarkozy

La Commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi un grand nombre d'amendements qui durcissent nettement le projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure, dont la version initiale était pourtant déjà décriée par les associations de défense des droits de ...


Article du 17/12/2002

"Rave-parties" : Nicolas Sarkozy promet à l'avenir des terrains de l'Etat, notamment militaires

Le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy, a promis des réparations financières à des agriculteurs qui ont souffert de l'organisation d'une "rave party" de 25 000 personnes les 7 et 8 décembre derniers à Marcillé-Raoul (Ille-et-Vilaine). "Vous ne ...


Article du 28/11/2002

Sécurité dans les ascenseurs : les propriétaires publics et privés soumis à trois obligations

Le ministre de l'Equipement et du logement Gilles de Robien a présenté mercredi en Conseil des ministres des mesures destiné à renforcer la sécurité des ascenseurs, qui impose aux propriétaires d'immeubles "un certain nombre d'exigences en termes d'entretien et de remise à niveau". ...


Article du 27/11/2002

Animaux errants : le rôle et les responsabilités du maire précisées par décret

Un décret publié au Journal officiel de ce mercredi organise la prise en charge des animaux errants et leur gestion par les maires. Ce décret pris en Conseil d’Etat porte application de l’ordonnance nº 2000-914 du 18 septembre 2000, codifiée aux articles L. 211-21 et L. 211-22 du Code ...


Article du 20/11/2002

Le Sénat modifie à la marge le projet de loi Sarkozy sur la sécurité

Les sénateurs ont adopté en première lecture, par 202 voix contre 107, le projet de loi sur la sécurité intérieure présenté par le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. Le projet de loi, qui compte une soixantaine d'articles sur lesquels ont été déposés ...


Article du 15/11/2002

Sécurité intérieure : le gouvernement accepte des amendements de la gauche sénatoriale

La gauche sénatoriale a ferraillé tout au long de la journée de jeudi contre le projet de loi sur la sécurité du ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy sur les fouilles de véhicules, les contrôles d'identité et les traitements automatisés d'informations. Les sénateurs ...


Article du 12/11/2002

La loi sur la sécurité intérieure vient mercredi devant les sénateurs

Une dizaine de nouveaux délits, 56 articles de loi, 34 associations montées au créneau : le projet de Nicolas Sarkozy sur la sécurité intérieure sera examiné demain par les sénateurs – lesquels ont proposé quelques amendements (voir lien ci-contre). Voici ...


Article du 05/11/2002

L'abbé Pierre demande à Jacques Chirac de veiller à ce que ne soit pas remise en cause la disposition de la loi SRU contraignant les communes à construire 20 % de logements sociaux

Le président de la République Jacques Chirac devait recevoir lundi deux lettres. L'une, personnelle, de l'abbé Pierre, qui lui demande de peser dans le débat sur le projet de loi sur la sécurité intérieure. L'autre, commune à la Fondation Abbé Pierre pour le logement des ...


Article du 05/11/2002

Sécurité intérieure : les amendements de la Commission des lois du Sénat

La Commission des lois du Sénat a adopté 65 amendements au projet de loi sur la sécurité intérieure qui devrait être examiné à partir de demain 6 novembre. - Constatant que les infractions créées par le projet de loi visaient des faits qui sont souvent commis dans le cadre de réseaux ...



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