Sécurité

Article du 21/03/2006

Sécurité des buts sportifs: encore trop d'équipements dangereux, selon la DGCCRF

Selon une enquête menée au deuxième trimestre 2005 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la conformité aux exigences essentielles de sécurité des cages de buts de football, de handball, de hockey (sur gazon et en salle) et les buts de basket-ball n'est pas toujours respectée. Ces ...


Article du 15/03/2006

L'augmentation du nombre de cas d'«atteinte volontaire à l'intégrité physique» progresse de 7,5% sur les douze derniers mois

Selon le bilan mensuel de la délinquance, publié lundi par l'Observatoire national de la délinquance (OND), la hausse des «atteintes volontaires à l'intégrité physique» s'est confirmée en février. Entre le 1er mars 2005 et le 28 février 2006, la progression des «atteintes volontaires à l'intégrité physique» est de 7,5% (soit +85.939 faits constatés), ...


Article du 16/02/2006

Les statistiques de la délinquance seront présentées sur douze mois «glissants» pour mettre en évidence les «variations de fond»

Le ministre de l'Intérieur a dévoilé la nouvelle présentation mensuelle des statistiques de la délinquance, désormais publiées par l'Observatoire national de la délinquance. Principal changement, au lieu d'un chiffre global, l'évolution de la délinquance sera présentée à travers trois indicateurs: les atteintes aux biens, les atteintes volontaires ...


Article du 02/02/2006

Une table ronde remet à plat les conditions d'assurance des collectivités locales face aux risques du type des récentes violences urbaines

Comme prévu le 12 décembre dernier lors qu’une rencontre entre Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, une table ronde devait se tenir ce 2 février au ministère de l’Intérieur. Cette réunion devait réunir, outre le ministère ...


Article du 27/01/2006

Nicolas Sarkozy propose l'institution d'un «carnet de développement de l'enfant» qui le suivra «de sa naissance à sa vie adulte»

D'un «carnet de l'enfant» à la «comparution immédiate» pour les mineurs, en passant par un classement sans suite «sous conditions» de certaines infractions, Nicolas Sarkozy a exposé jeudi à Montbéliard ses propositions pour la prévention de la délinquance, notamment scolaire. Il «faut élargir la gamme des réponses, systématiques, individualisées et ...


Article du 23/01/2006

Les décisions du Comité interministériel de prévention de la délinquance

Dominique de Villepin a pris vendredi les commandes de la politique de prévention de la délinquance et semble vouloir laisser du temps au temps en prônant une «approche globale et concertée». En installant le comité interministériel de prévention de la délinquance, le Premier ministre lui a «assigné» deux missions. Il s'agit, notamment, de «la poursuite ...


Article du 23/01/2006

Les principaux axes du plan de prévention de la délinquance

Voici les principaux axes du plan de prévention de la délinquance, présenté en décembre der nier par le ministre de l’Intérieur au Premier ministre. Ce plan contient 131 propositions. Le maire est le mieux placé pour agir sur le terrain. Coordinateur, il disposerait de nouveaux pouvoirs, comme la possibilité de rappeler à l'ordre les parents défaillants. ...


Article du 20/01/2006

Prévention de la délinquance: le comité interministériel réuni ce vendredi

Dominique de Villepin devait installer ce midi un comité interministériel sur la prévention de la délinquance et se prononcer sur l'avenir du plan Sarkozy sur le sujet. Le gouvernement lance vendredi 20 janvier son chantier de prévention de la délinquance, avec le maire au centre d'un vaste dispositif qui concerne l'éducation, la police, la justice, ...


Article du 20/01/2006

Prévention de la délinquance: les maires présideraient un «conseil pour les droits et les devoirs des familles»

Le plan de prévention de la délinquance, qui compte une centaine de mesures, prône la mise en oeuvre d'une «politique globale et cohérente de prévention de la délinquance», selon le ministre de l'Intérieur. Comme Dominique de Villepin, le ministre de l'Intérieur entend faire du maire le «pilote» de la prévention de la délinquance. Fait nouveau, celui-ci ...


Article du 20/01/2006

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Sarkozy contre le terrorisme

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Sarkozy contre le terrorisme, tout en validant l’essentiel du texte. Les «sages», saisis par les sénateurs socialistes, ont jugé contraire à la Constitution la référence faite à la «répression» des actes de terrorisme figurant à l'article 6 de la loi. Cet article porte sur la réquisition administrative ...


Article du 13/01/2006

Le ministre de l'Intérieur se fixe pour objectif une baisse de 3% de la délinquance en 2006

Le ministre de l'Intérieur s'est assigné jeudi pour objectif une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance en 2006, après une année 2005 marquée par une réduction de 1,3%. «Pour 2006, j'ai fixé comme objectif global aux services une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance», a-t-il annoncé lors de ses voeux à la presse. Cela représenterait ...


Article du 12/01/2006

En 2005, à l'exception notable des violences sexuelles, tous les types de violences ont progressé

La baisse de la délinquance serait confirmée en 2005, selon les données officielles, mais, avec 1,3%, elle est trois fois moins rapide en 2005 que lors des deux années précédentes, en raison de l'accroissement des violences sur les personnes et des émeutes de novembre. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy devait, jeudi lors de la présentation ...


Article du 10/01/2006

Georges Frèche (Languedoc-Roussillon) demande la création d'une police ferroviaire «dans les meilleurs délai»

Georges Frèche, président de la région Languedoc-Roussillon et président de l'Agglomération de Montpellier, demande à Nicolas Sarkozy de doter «l'ensemble du réseau TER de la Région Languedoc-Roussillon d'une police ferroviaire dans les meilleurs délais, afin d'éviter que les évènements tragiques (NDLR: de la nuit du 31 décembre sur la ligne Nice-Lyon) ...


Article du 03/01/2006

L’état d’urgence sera levé mercredi 4 janvier

L'état d'urgence décrété pendant les émeutes dans les banlieues, tout d’abord pour une durée de 12 jours puis prolongé par le Parlement à partir du 21 novembre pour une durée de trois mois maximum, sera levé à partir du mercredi 4 janvier. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres qui se tient aujourd’hui, 3 janvier 2006, ...


Article du 20/12/2005

Risques territoriaux: la SMACL propose la création d’un fonds de prévention et d’assurance des collectivités territoriales

La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) ne partage pas les premières analyses juridiques ministérielles sur la responsabilité de l’Etat dans les violences urbaines de novembre 2005. C’est ce qu’a confirmé Bernard Bellec, président du conseil de surveillance de la mutuelle, et Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement ...


Article du 19/12/2005

Le ministre de l’Intérieur «très vigilant» avant les fêtes de fin d'année, mais l’état d'urgence «n’est appliqué nulle part»

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a justifié lundi le maintien de l'état d'urgence en soulignant qu'il se voulait «très vigilant» à l'approche des fêtes de fin d'année. M. Sarkozy a expliqué sur France-Inter avoir décidé avec le Premier ministre Dominique de Villepin de maintenir l'état d'urgence «pour une raison assez simple: nous serons ...


Article du 14/12/2005

Indemnisation des collectivités: Brice Hortefeux et les assureurs vont engager une réflexion début 2006 sur les conditions d'assurance des conséquences des violences urbaines

Brice Hortefeux a reçu lundi les assureurs des collectivités territoriales du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL). Ce rendez-vous faisait suite à la demande du Premier ministre au ministre délégué aux Collectivités territoriales d'expertiser les conditions d'assurance ...


Article du 14/12/2005

Banlieues: l'Etat ne prendra pas en charge les dégâts

Le gouvernement réaffirme qu'il ne prendra pas en charge les dégâts induits par les violences urbaines qui ont embrasé les banlieues début novembre. «Le gouvernement a déjà répondu sur le sujet et Jean-François Copé a souligné que nous entendions rester dans le cadre jurisprudentiel actuel selon lequel, sauf exception, les dégâts dont il est question ...


Article du 08/12/2005

Le Conseil d’Etat se prononce aujourd'hui sur l’état d’urgence

Le Conseil d’Etat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui l’état d’urgence ne se justifie pas. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur l’état d’urgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension de l’état d’urgence, est attendue ...


Article du 07/12/2005

Les violences urbaines n'étaient ni organisées ni manipulées, selon un rapport des RG

Les violences urbaines dans les banlieues n'étaient «pas organisées» et les islamistes n'ont eu «aucun rôle» dans leur déclenchement, affirme un rapport confidentiel des Renseignements généraux (RG), dont des extraits sont publiés ce mercredi dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". «Aucune manipulation n'a été décelée, permettant d'accréditer la ...


Article du 05/12/2005

Les départements pourront suspendre les allocations familiales en cas de «défaillance parentale»

Le gouvernement a décidé de sévir vis-à-vis des parents n'exerçant pas leurs responsabilités. La loi de janvier 2004 prévoit déjà, en cas d'absentéisme scolaire, la possibilité pour le juge de prononcer des amendes si les procédures de conciliation échouent. Dominique de Villepin veut ajouter d'autres mesures en cas, cette fois, de défaillance manifeste ...


Article du 05/12/2005

Les violences urbaines laissent aux assureurs une facture de 200 millions d'euros

Les violences urbaines en France entre le 27 octobre et le 17 novembre ont laissé une facture pour les compagnies d'assurance estimée à environ 200 millions d'euros, montant qu'elles sont bien décidées à se faire rembourser par l'Etat. Selon le dernier pointage effectué par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le montant total ...


Article du 05/12/2005

Les conseils locaux de prévention de la délinquance vont être généralisés dans les 1 850 villes de plus de 5.000 habitants

«A ceux qui disaient : retour à une police essentiellement préventive, qu’ils appellent abusivement police de proximité, je réponds : sécurité de proximité». Devant les préfets, le 28 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur a redéfini les contours de sa future politique de sécurité, du projet de loi qu’il devrait présenter les prochains jours, ...


Article du 29/11/2005

L’état d'urgence n'emporte aucune extension des compétences de police des maires, précise le ministre de l’Intérieur

«Dans la mesure où la situation d'urgence à laquelle vous êtes confrontés le permet, je vous demande de prendre vos décisions à l'issue d'une concertation avec les maires concernés, afin de déterminer avec eux les mesures les plus appropriées et d'identifier les périmètres où leur mise en œuvre s'avère le plus nécessaire.» C’est ce qu’indique le ...


Article du 25/11/2005

Le gouvernement veut donner aux maires les «moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy annonce que la future loi sur la prévention de la délinquance va donner aux maires les «moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire dans le cadre de son plan de prévention de la délinquance». C’est ce qu’il a promis jeudi en clôturant le 88ème congrès des maires à Paris. Le ministre de l'Intérieur a détaillé devant les édiles les ...


Article du 16/11/2005

Bernard Bellec (SMACL): des augmentations de cotisation de 30% pendant trois ans seront nécessaires pour rétablir l'équilibre des garanties d'assurance des collectivités

Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), estime que les violences dans les banlieues représentent un «11 septembre territorial». Il organise samedi prochain une réunion d’information à Niort sur les conséquences financières de ces évènements. Pour lui, l'ensemble du marché de l'assurance territorial ...


Article du 16/11/2005

Tendance à l’apaisement mais les députés votent la prolongation de l’état d’urgence

La tendance à l'apaisement des «violences urbaines» en France semble s'être poursuivie dans la nuit de mardi à mercredi, du moins en Ile-de-France. La nuit dernière, la Direction générale de la police nationale signalait 159 véhicules incendiés, contre 162 la veille à la même heure et 271 dans la nuit de dimanche à lundi. En milieu de cette 20e nuit ...


Article du 15/11/2005

Etat d'urgence: le Conseil d’Etat confirme la légalité des décrets du 8 novembre

Le Conseil d’Etat a confirmé hier 14 novembre 2005 la légalité des décrets du 8 novembre instaurant l’état d’urgence sur tout le territoire. Le matin, le Conseil des ministres avait adopté un projet de loi prolongeant cet état d’urgence au-delà du 21 novembre prochain, soit jusqu’au 20 février 2006 à minuit. Les députés devaient examiner ce texte ...


Article du 15/11/2005

Violences urbaines: le maire de Lyon met en garde le gouvernement contre «quelques erreurs graves»

Le sénateur-maire socialiste de Lyon Gérard Collomb a prévenu lundi que «le gouvernement va faire quelques erreurs graves» s'il ne s'appuie pas sur les maires des localités touchées par les violences urbaines. «J'avais cru, dans le discours du Premier ministre M. Villepin, qu'on allait s'appuyer sur les maires. Je constate qu'on ne s'est pas beaucoup ...


Article du 14/11/2005

Le gouvernement devra avoir l’accord du Parlement pour proroger de trois mois l'état d'urgence en France

Le gouvernement souhaite proroger de trois mois l'état d'urgence en France montrant par là que la baisse des violences dans les banlieues, où près de 900 véhicules ont été brûlés durant le week-end, n’a pas reflué dans les proportions espérées. Le conseil des ministres a adopté lundi matin un projet de loi pour «proroger l'état d'urgence pour une ...


Article du 14/11/2005

Etat d’urgence : le Conseil d'Etat devrait se prononcer sur le décret du 8 novembre 2005

Le Conseil d'Etat s’est penché samedi sur «l'état d'urgence», décrété le 8 novembre par le gouvernement en vertu d'une loi de 1955, appliquée deux fois, lors de la guerre d'Algérie et durant les troubles en Nouvelle-Calédonie en 1985. Bruno Genevoix, le président de la «section contentieux», a demandé plusieurs précisions aux requérants, explique ...


Article du 10/11/2005

Le gouvernement prépare un projet de loi visant à proroger l'état d'urgence au-delà du 20 novembre

Le nombre de violences urbaines a décru dans la nuit de mercredi à jeudi en France, où les mesures d'urgence prévues par le gouvernement n'ont été que rarement appliquées. Aucun préfet d'Ile-de-France, Paris inclus, n'a instauré de couvre-feu en raison d'une diminution des incidents dans les huit départements franciliens. En province, de nouveaux ...


Article du 09/11/2005

Les zones concernées par l’état d’urgence dans 25 départements

Voici les zones dans lesquelles peuvent être mis en oeuvre les articles 6 (assignation à résidence), 8 (fermeture provisoire de lieux de réunion de toute nature), 9 (remise des armes) et 11 (1° - perquisitions) de la loi du 3 avril 1955, en vertu du décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 portant application de cette loi. - Ile-de-France: l'ensemble ...


Article du 09/11/2005

«L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain», décrète le gouvernement

Dans son rapport au Premier ministre, le ministre de l’Intérieur précise qu’«afin de répondre au développement des violences urbaines constatées depuis le 27 octobre dernier dans plusieurs centaines de communes», le décret du ministre de l’Intérieur, pris en conseil des ministres et publié au JO de ce 9 novembre (1), a mis en oeuvre la loi du 3 avril ...


Article du 09/11/2005

Les mesures de couvre-feu d'ores et déjà mises en oeuvre par le préfet de la Somme et quelques maires

Un peu moins de 600 voitures brûlées cette nuit dans les banlieues, après l'adoption de l'état d'urgence en Conseil des ministres. Première conséquence, la préfecture de la Somme a annoncé hier avoir pris un arrêté de couvre-feu entre 22h et 6h pour Amiens et sa métropole. Il est entrera en vigueur, pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ...


Article du 08/11/2005

Couvre-feu: ce que prévoit la loi d’avril 1955

Le Conseil des ministres a été avancé à ce mardi matin afin de permettre aux préfets d'instaurer dès mercredi, une fois le décret publié au JO, un couvre-feu là où c'est jugé nécessaire. La loi n° 55-385 du 3 avril 1955, procédure rarissime qui permet aux préfets d'instaurer un couvre-feu pour enrayer les violences urbaines, a été votée pour permettre ...


Article du 08/11/2005

Dominique de Villepin confirme que le maire sera le coordonnateur des politiques locales de sécurité

Au cours de son intervention hier soir sur TF1, le Premier ministre a confirmé que le maire devait être le coordonnateur des politiques locales de sécurité. Il a ainsi confirmé que le maire serait placé au centre du projet de loi sur la prévention de la délinquance, préparé par le ministre de l’Intérieur. Le 19 octobre dernier, Nicolas Sarkozy avait ...


Article du 08/11/2005

Les préfets autorisés à «appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment utile pour permettre un retour au calme et assurer la protection des habitants»

Dominique de Villepin a annoncé lundi soir qu'il allait autoriser les préfets à recourir au couvre-feu «partout où c'est nécessaire» pour permettre le retour au calme. Le Premier ministre, confronté à sa plus grave crise depuis sa nomination, a tenté de reprendre la main en annonçant des mesures d'urgence, mais aussi de fond. Après Jacques Chirac ...


Article du 07/11/2005

Après 11 nuits de violences, 3.500 véhicules brûlés et 800 arrestations effectuées

Une trentaine de policiers ont été blessés, dont deux gravement, dimanche soir dans l'Essonne, lors d'échauffourées avec des groupes de 250 à 300 jeunes à Grigny. Pour la onzième nuit consécutive, les violences ont repris en Ile-de-France et dans pratiquement tous les départements de l'hexagone, faisant trois blessés dont un bébé de 13 mois. Selon ...


Article du 07/11/2005

Des jeunes plaident devant le Premier ministre pour l'instauration d'une «mixité sociale dès la maternelle» et dans les logements

Le Premier ministre Dominique de Villepin a reçu vendredi soir pendant deux heures et demi 16 jeunes des zones urbaines sensibles pour un échange sur la flambée de violences dans les quartiers. Les 16 jeunes de 18 à 25 ans, originaires pour la plupart d'Ile-de-France, étaient lycéens ou étudiants, chômeurs ou chef d'entreprise. Deux élèves de l'Institut ...



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