Sécurité

Article du 14/12/2005

Indemnisation des collectivités: Brice Hortefeux et les assureurs vont engager une réflexion début 2006 sur les conditions d'assurance des conséquences des violences urbaines

Brice Hortefeux a reçu lundi les assureurs des collectivités territoriales du Groupement des entreprises mutuelles d'assurance (GEMA) et de la Société mutuelle d'assurance des collectivités locales (SMACL). Ce rendez-vous faisait suite à la demande du Premier ministre au ministre délégué aux Collectivités territoriales d'expertiser les conditions d'assurance ...


Article du 14/12/2005

Banlieues: l'Etat ne prendra pas en charge les dégâts

Le gouvernement réaffirme qu'il ne prendra pas en charge les dégâts induits par les violences urbaines qui ont embrasé les banlieues début novembre. «Le gouvernement a déjà répondu sur le sujet et Jean-François Copé a souligné que nous entendions rester dans le cadre jurisprudentiel actuel selon lequel, sauf exception, les dégâts dont il est question ...


Article du 08/12/2005

Le Conseil d’Etat se prononce aujourd'hui sur l’état d’urgence

Le Conseil d’Etat est saisi de deux requêtes déposées par les Verts et par des professeurs de droit, pour qui l’état d’urgence ne se justifie pas. Le Conseil d’Etat doit rendre un avis sur l’état d’urgence. La décision de la plus haute juridiction administrative, concernant deux requêtes qui demandent la suspension de l’état d’urgence, est attendue ...


Article du 07/12/2005

Les violences urbaines n'étaient ni organisées ni manipulées, selon un rapport des RG

Les violences urbaines dans les banlieues n'étaient «pas organisées» et les islamistes n'ont eu «aucun rôle» dans leur déclenchement, affirme un rapport confidentiel des Renseignements généraux (RG), dont des extraits sont publiés ce mercredi dans "Le Parisien/Aujourd'hui en France". «Aucune manipulation n'a été décelée, permettant d'accréditer la ...


Article du 05/12/2005

Les départements pourront suspendre les allocations familiales en cas de «défaillance parentale»

Le gouvernement a décidé de sévir vis-à-vis des parents n'exerçant pas leurs responsabilités. La loi de janvier 2004 prévoit déjà, en cas d'absentéisme scolaire, la possibilité pour le juge de prononcer des amendes si les procédures de conciliation échouent. Dominique de Villepin veut ajouter d'autres mesures en cas, cette fois, de défaillance manifeste ...


Article du 05/12/2005

Les violences urbaines laissent aux assureurs une facture de 200 millions d'euros

Les violences urbaines en France entre le 27 octobre et le 17 novembre ont laissé une facture pour les compagnies d'assurance estimée à environ 200 millions d'euros, montant qu'elles sont bien décidées à se faire rembourser par l'Etat. Selon le dernier pointage effectué par la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA), le montant total ...


Article du 05/12/2005

Les conseils locaux de prévention de la délinquance vont être généralisés dans les 1 850 villes de plus de 5.000 habitants

«A ceux qui disaient : retour à une police essentiellement préventive, qu’ils appellent abusivement police de proximité, je réponds : sécurité de proximité». Devant les préfets, le 28 novembre dernier, le ministre de l’Intérieur a redéfini les contours de sa future politique de sécurité, du projet de loi qu’il devrait présenter les prochains jours, ...


Article du 29/11/2005

L’état d'urgence n'emporte aucune extension des compétences de police des maires, précise le ministre de l’Intérieur

«Dans la mesure où la situation d'urgence à laquelle vous êtes confrontés le permet, je vous demande de prendre vos décisions à l'issue d'une concertation avec les maires concernés, afin de déterminer avec eux les mesures les plus appropriées et d'identifier les périmètres où leur mise en œuvre s'avère le plus nécessaire.» C’est ce qu’indique le ...


Article du 25/11/2005

Le gouvernement veut donner aux maires les «moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy annonce que la future loi sur la prévention de la délinquance va donner aux maires les «moyens de lutter contre l'absentéisme scolaire dans le cadre de son plan de prévention de la délinquance». C’est ce qu’il a promis jeudi en clôturant le 88ème congrès des maires à Paris. Le ministre de l'Intérieur a détaillé devant les édiles les ...


Article du 16/11/2005

Bernard Bellec (SMACL): des augmentations de cotisation de 30% pendant trois ans seront nécessaires pour rétablir l'équilibre des garanties d'assurance des collectivités

Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL), estime que les violences dans les banlieues représentent un «11 septembre territorial». Il organise samedi prochain une réunion d’information à Niort sur les conséquences financières de ces évènements. Pour lui, l'ensemble du marché de l'assurance territorial ...


Article du 16/11/2005

Tendance à l’apaisement mais les députés votent la prolongation de l’état d’urgence

La tendance à l'apaisement des «violences urbaines» en France semble s'être poursuivie dans la nuit de mardi à mercredi, du moins en Ile-de-France. La nuit dernière, la Direction générale de la police nationale signalait 159 véhicules incendiés, contre 162 la veille à la même heure et 271 dans la nuit de dimanche à lundi. En milieu de cette 20e nuit ...


Article du 15/11/2005

Etat d'urgence: le Conseil d’Etat confirme la légalité des décrets du 8 novembre

Le Conseil d’Etat a confirmé hier 14 novembre 2005 la légalité des décrets du 8 novembre instaurant l’état d’urgence sur tout le territoire. Le matin, le Conseil des ministres avait adopté un projet de loi prolongeant cet état d’urgence au-delà du 21 novembre prochain, soit jusqu’au 20 février 2006 à minuit. Les députés devaient examiner ce texte ...


Article du 15/11/2005

Violences urbaines: le maire de Lyon met en garde le gouvernement contre «quelques erreurs graves»

Le sénateur-maire socialiste de Lyon Gérard Collomb a prévenu lundi que «le gouvernement va faire quelques erreurs graves» s'il ne s'appuie pas sur les maires des localités touchées par les violences urbaines. «J'avais cru, dans le discours du Premier ministre M. Villepin, qu'on allait s'appuyer sur les maires. Je constate qu'on ne s'est pas beaucoup ...


Article du 14/11/2005

Le gouvernement devra avoir l’accord du Parlement pour proroger de trois mois l'état d'urgence en France

Le gouvernement souhaite proroger de trois mois l'état d'urgence en France montrant par là que la baisse des violences dans les banlieues, où près de 900 véhicules ont été brûlés durant le week-end, n’a pas reflué dans les proportions espérées. Le conseil des ministres a adopté lundi matin un projet de loi pour «proroger l'état d'urgence pour une ...


Article du 14/11/2005

Etat d’urgence : le Conseil d'Etat devrait se prononcer sur le décret du 8 novembre 2005

Le Conseil d'Etat s’est penché samedi sur «l'état d'urgence», décrété le 8 novembre par le gouvernement en vertu d'une loi de 1955, appliquée deux fois, lors de la guerre d'Algérie et durant les troubles en Nouvelle-Calédonie en 1985. Bruno Genevoix, le président de la «section contentieux», a demandé plusieurs précisions aux requérants, explique ...


Article du 10/11/2005

Le gouvernement prépare un projet de loi visant à proroger l'état d'urgence au-delà du 20 novembre

Le nombre de violences urbaines a décru dans la nuit de mercredi à jeudi en France, où les mesures d'urgence prévues par le gouvernement n'ont été que rarement appliquées. Aucun préfet d'Ile-de-France, Paris inclus, n'a instauré de couvre-feu en raison d'une diminution des incidents dans les huit départements franciliens. En province, de nouveaux ...


Article du 09/11/2005

Les zones concernées par l’état d’urgence dans 25 départements

Voici les zones dans lesquelles peuvent être mis en oeuvre les articles 6 (assignation à résidence), 8 (fermeture provisoire de lieux de réunion de toute nature), 9 (remise des armes) et 11 (1° - perquisitions) de la loi du 3 avril 1955, en vertu du décret n° 2005-1387 du 8 novembre 2005 portant application de cette loi. - Ile-de-France: l'ensemble ...


Article du 09/11/2005

«L'état d'urgence est déclaré, à compter du 9 novembre 2005, à zéro heure, sur le territoire métropolitain», décrète le gouvernement

Dans son rapport au Premier ministre, le ministre de l’Intérieur précise qu’«afin de répondre au développement des violences urbaines constatées depuis le 27 octobre dernier dans plusieurs centaines de communes», le décret du ministre de l’Intérieur, pris en conseil des ministres et publié au JO de ce 9 novembre (1), a mis en oeuvre la loi du 3 avril ...


Article du 09/11/2005

Les mesures de couvre-feu d'ores et déjà mises en oeuvre par le préfet de la Somme et quelques maires

Un peu moins de 600 voitures brûlées cette nuit dans les banlieues, après l'adoption de l'état d'urgence en Conseil des ministres. Première conséquence, la préfecture de la Somme a annoncé hier avoir pris un arrêté de couvre-feu entre 22h et 6h pour Amiens et sa métropole. Il est entrera en vigueur, pour les mineurs de moins de 16 ans non accompagnés, ...


Article du 08/11/2005

Couvre-feu: ce que prévoit la loi d’avril 1955

Le Conseil des ministres a été avancé à ce mardi matin afin de permettre aux préfets d'instaurer dès mercredi, une fois le décret publié au JO, un couvre-feu là où c'est jugé nécessaire. La loi n° 55-385 du 3 avril 1955, procédure rarissime qui permet aux préfets d'instaurer un couvre-feu pour enrayer les violences urbaines, a été votée pour permettre ...


Article du 08/11/2005

Dominique de Villepin confirme que le maire sera le coordonnateur des politiques locales de sécurité

Au cours de son intervention hier soir sur TF1, le Premier ministre a confirmé que le maire devait être le coordonnateur des politiques locales de sécurité. Il a ainsi confirmé que le maire serait placé au centre du projet de loi sur la prévention de la délinquance, préparé par le ministre de l’Intérieur. Le 19 octobre dernier, Nicolas Sarkozy avait ...


Article du 08/11/2005

Les préfets autorisés à «appliquer le couvre-feu s'ils l'estiment utile pour permettre un retour au calme et assurer la protection des habitants»

Dominique de Villepin a annoncé lundi soir qu'il allait autoriser les préfets à recourir au couvre-feu «partout où c'est nécessaire» pour permettre le retour au calme. Le Premier ministre, confronté à sa plus grave crise depuis sa nomination, a tenté de reprendre la main en annonçant des mesures d'urgence, mais aussi de fond. Après Jacques Chirac ...


Article du 07/11/2005

Après 11 nuits de violences, 3.500 véhicules brûlés et 800 arrestations effectuées

Une trentaine de policiers ont été blessés, dont deux gravement, dimanche soir dans l'Essonne, lors d'échauffourées avec des groupes de 250 à 300 jeunes à Grigny. Pour la onzième nuit consécutive, les violences ont repris en Ile-de-France et dans pratiquement tous les départements de l'hexagone, faisant trois blessés dont un bébé de 13 mois. Selon ...


Article du 07/11/2005

Des jeunes plaident devant le Premier ministre pour l'instauration d'une «mixité sociale dès la maternelle» et dans les logements

Le Premier ministre Dominique de Villepin a reçu vendredi soir pendant deux heures et demi 16 jeunes des zones urbaines sensibles pour un échange sur la flambée de violences dans les quartiers. Les 16 jeunes de 18 à 25 ans, originaires pour la plupart d'Ile-de-France, étaient lycéens ou étudiants, chômeurs ou chef d'entreprise. Deux élèves de l'Institut ...


Article du 07/11/2005

Jacques Chirac annonce un «nouveau renforcement» de «l'action de la police et de la justice»

Le président Jacques Chirac a annoncé dimanche soir un nouveau renforcement de «l'action de la police et de la justice» face aux violences urbaines qui se propagent depuis 11 nuits dans les banlieues pauvres et à forte population immigrée de la région parisienne et de province. Au moins 839 véhicules incendiés et 186 interpellations avaient été enregistrés ...


Article du 04/11/2005

Les élus signifient leur refus d'un «énième plan» pour les banlieues

Reçus jeudi après-midi par Dominique de Villepin à Matignon, plusieurs élus locaux de gauche comme de droite ont exprimé leur refus d'un «énième plan» pour les banlieues, alors que le Premier ministre s'est engagé à présenter un «plan d'action» pour les quartiers sensibles avant la fin du mois de novembre. Ce n'est «pas l'heure des effets d'annonce, ...


Article du 04/11/2005

Banlieues: Dominique de Villepin veut «nouer un dialogue», Nicolas Sarkozy la «main dans la main» avec le Premier ministre

Face à la flambée de violence dans les banlieues, Dominique de Villepin a expliqué jeudi soir qu'il voulait «nouer un dialogue» pour «trouver des solutions adaptées pour donner une place à chacun». «A la suite des violences des derniers jours, j'ai tenu à rencontrer un certain nombre de maires des communes les plus directement concernées par les violences ...


Article du 03/11/2005

Un «plan d'action avant la fin du mois de novembre» en faveur des banlieues difficiles

«Il faut que les esprits s'apaisent. Il faut que la loi s'applique fermement et dans un esprit de dialogue et de respect. Car l'absence de dialogue et l'escalade de l'irrespect mèneraient à une situation dangereuse», a déclaré Jacques Chirac lors du Conseil des ministres d'hier. «Chacun doit respecter la loi, chacun doit avoir sa chance», a insisté ...


Article du 02/11/2005

Violences urbaines: «Le genre de sujet sur lequel on pourrait trouver des terrains d'entente entre droite et gauche», estime Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse

Le ministre de l'Intérieur a réuni hier soir des jeunes de Clichy-sous-Bois, des élus locaux et des représentants de la police pour discuter d'un retour au calme. Ces deux rencontres ont mis fin à une période pendant laquelle Nicolas Sarkozy a paru isolé au sein du gouvernement face aux critiques acerbes de la gauche et même de certains de ses collègues ...


Article du 02/11/2005

Le traitement social des problèmes des banlieues «a échoué», estime Nicolas Sarkozy

Après les violences urbaines qui ont éclaté à Clichy-sous-Bois et dans plusieurs villes de Seine-Saint-Denis, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy explique que le traitement social des problèmes des banlieues «a échoué» et estime que les pouvoirs publics n'ont pas été assez fermes, dans un entretien publié ce mercredi par les quotidiens "Aujourd'hui ...


Article du 31/10/2005

Il ne s'agit plus de «faire de la police de proximité pour voir ce qu'y s'y passe mais d'interpeller», indique le ministre de l’Intérieur

Le temps de la police de proximité est-il révolu dans les quartiers sensibles ? C’est la question qui se pose depuis dimanche, après deux nuits de violentes émeutes à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis). Nicolas Sarkozy, qui devait se rendre ce lundi à la préfecture de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, pour rencontrer policiers gendarmes et pompiers, ...


Article du 28/10/2005

Un rapport confidentiel de la gendarmerie nationale dévoile le visage de l'insécurité dans les zones rurales et périurbaines

Le quotidien "Le Figaro" s'est procuré un rapport confidentiel de la Direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN), intitulé «Synthèse annuelle 2004 des violences de type urbain», qui dévoile le visage de l'insécurité dans les zones rurales et périurbaines. Selon ce rapport, pas moins de «2.432 véhicules» ont été incendiés en 2004 dans ces ...


Article du 21/10/2005

Stades : N. Sarkozy veut permettre aux préfets d'interdire administrativement leur accès aux «hooligans»

Nicolas Sarkozy a confirmé jeudi qu'il ferait voter «avant la fin de l'année» par le Parlement une mesure permettant l'interdiction administrative des hooligans des stades de football. «Avant la fin de l'année, je ferai voter une mesure d'interdiction administrative d'un certain nombre d'individus des stades», a déclaré hier le ministre de l'Intérieur ...


Article du 20/10/2005

Prévention de la délinquance: le «patron ne peut être que maire», selon le ministre de l'Intérieur

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé mercredi lors de la séance des questions d'actualité à l'Assemblée nationale qu'en matière de politique de prévention de la délinquance, il ne pouvait y avoir qu'un «seul patron: le maire». Le ministre, qui répondait à Bernard Depierre (UMP, Côte-d'Or), a rappelé qu'un projet de loi sur la prévention ...


Article du 14/10/2005

N. Sarkozy lève le voile sur le Plan national de prévention de la délinquance

Nicolas Sarkozy a suggéré hier à Perpignan d'installer des systèmes de vidéosurveillance dans les quartiers sensibles afin de lutter contre la délinquance urbaine. Le ministre de l'Intérieur a exposé quelques lignes de son Plan national de prévention de la délinquance lors d'une brève visite dans des quartiers sensibles de Perpignan, cinq mois après ...


Article du 11/10/2005

La «délégation d’aide aux victimes» doit permettre d’améliorer l’accueil et l’accompagnement dans les commissariats et les gendarmeries

Nicolas Sarkozy devait installer ce mardi au ministère de l’Intérieur, la «délégation d’aide aux victimes» en présence des associations. Cette nouvelle structure aura pour charge «de permettre un meilleur accueil et accompagnement des victimes dans les commissariats et les gendarmeries et d’être un interlocuteur privilégié et attentif pour les associations.» Annoncée ...


Article du 07/10/2005

Les crimes et délits constatés baisseraient de 1,16% en septembre 2005 par rapport à la même période 2004

Selon les statistiques publiée par le ministère de l’Intérieur, le mois de septembre 2005 enregistre une baisse des crimes et délits constatés (-1,16 % soit 3.616 faits de plus par rapport à la même période 2004). Les résultats sont de -3,08% pour la gendarmerie nationale et de -0,44% pour la police nationale. Pour la ville de Paris, la baisse est ...


Article du 27/09/2005

Le projet de loi de lutte contre le terrorisme propose de «mettre davantage de vidéosurveillance dans les lieux publics»

Selon Nicolas Sarkozy, qui présentait hier sur France 3 son projet de loi sur la lutte contre le terrorisme, la vidéosurveillance des lieux publics serait un atout majeur dans cette lutte. Le ministre indique que des «cellules» islamistes organisent des filières djihadistes vers l'Irak ou le Pakistan depuis le sol français. «En ce moment même, il ...


Article du 01/09/2005

Les périmètres des contrats locaux de sécurité (CLS) sont de plus en plus intercommunaux

Selon une enquête sur la mise en œuvre des contrats locaux de sécurité (CLS) et des conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD), menée par la Fédération des maires de villes moyennes (FMVM) en juin dernier, ces contrats ont des périmètres de plus en plus intercommunaux. L’enquête montre que 60 % des CLS couvrent le périmètre ...


Article du 27/07/2005

Les moyens de vidéosurveillance dans les transports publics devraient être augmentés de façon très importante d'ici la fin de l'année

Après la vague d'attentats en Grande-Bretagne et en Egypte, le gouvernement a décidé mardi de renforcer très rapidement l'arsenal anti-terroriste, notamment dans les domaines de la vidéo-surveillance et de la conservation des données téléphoniques. Alors que les plus hauts responsables français ont averti que la France n'était pas à l'abri d'attaques ...



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100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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