Sécurité

Article du 27/06/2006

Le projet de loi sur la délinquance veut intégrer la prévention dans les règles d’urbanisme

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance devrait être présenté demain 28 juin en conseil des ministres. Le ministre de l’Intérieur, qui prépare ce texte depuis plusieurs mois, l’a organisé autour d’une idée centrale: le rôle du maire. Selon la dernière version du texte, le maire «anime» et «coordonne» la politique de prévention de la ...


Article du 15/06/2006

Chiens dangereux: un arrêté interministériel inclura dans les prochains jours de nouveaux types d'animaux dans la catégorie des chiens dangereux

Les ministres de l’Intérieur et de l’Agriculture ont présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la lutte contre les chiens dangereux. «Plusieurs accidents dramatiques, pour certains mortels, intervenus ces dernières semaines, mettent en cause des chiens dangereux. Dans la plupart des cas, les victimes sont des enfants en ...


Article du 14/06/2006

Le ministre de l’Intérieur insiste sur l’amélioration, en 4 ans, du taux d’élucidation des crimes et délits

Selon le données mensuelles publiées par le ministère de l’Intérieur, l’évolution de l’activité des services de police et de gendarmerie montrerait que «les résultats des services de police et gendarmerie ont encore progressé en mai 2006 avec: - plus de 106.000 crimes et délits résolus (+3,94% par rapport à mai 2005). Depuis 4 ans, cette progression ...


Article du 14/06/2006

Chiens dangereux: vers des pouvoirs et «moyens renforcés» pour les préfets et les maires

Face à la multiplication d'attaques, parfois mortelles, ces dernières semaines par des chiens dangereux en France, le gouvernement devrait décider dans les prochains jours de donner pouvoirs et «moyens renforcés» aux préfets ainsi qu’aux maires: selon le ministère de l’Intérieur, ils pourront faire euthanasier les animaux à risques. Il s’agira donc ...


Article du 13/06/2006

Chiens dangereux: Dominique de Villepin veut tirer le «bilan» de la loi du 6 janvier 1999

Après la série d'attaques ces dernières semaines par des chiens en France, le Premier ministre Dominique de Villepin présidera dans les «tout prochains jours» une réunion interministérielle à Matignon pour faire un «bilan» de la loi du 6 janvier 1999 sur les animaux dangereux, ont annoncé ses services lundi. Selon un communiqué de Matignon, M. de ...


Article du 09/06/2006

Le ministre de l’Intérieur estime avoir apporté une réponse à «l'insécurité galopante», malgré des chiffres contrastés

Nicolas Sarkozy a rejeté jeudi 8 juin les critiques sur son action et affirmé avoir apporté une réponse à «l'insécurité galopante» qu'il avait trouvée à son arrivée au ministère de l'Intérieur en 2002. Lors d'une conférence de presse pour présenter son bilan, le ministre de l'Intérieur a rappelé qu'en quatre ans «les faits constatés par les services ...


Article du 09/06/2006

«Rave-party» en Bretagne: il est «totalement exclu de requérir des terrains agricoles alors que les plantations sont en pleine croissance», précise le ministère de l'Intérieur

Un «teknival» (ou «rave party») devrait se dérouler, comme chaque année fin juin en Bretagne, et rassemblera de l'ordre de quarante mille personnes. Selon le ministère de l’Intérieur, la recherche d'un terrain adapté, d'une superficie de plusieurs dizaines d'hectares, bien desservi par des axes routiers pour permettre de gérer en sécurité les flux ...


Article du 08/06/2006

Prévention de la délinquance: les maires de banlieue rechignent à endosser un pouvoir de sanction

Réunis hier à Clichy-sous-Bois (Seine-Saint-Denis) pour leurs premières assises depuis les émeutes de novembre, les élus de l'association Ville et banlieue se sont, toutes tendances politiques confondues, prononcés contre le rôle dans la mise sous tutelle des allocations familiales que propose de leur confier le projet de loi de prévention de la délinquance. ...


Article du 08/06/2006

La «mise sous tutelle» des allocations familiales est en vigueur depuis 40 ans

La «mise sous tutelle» des allocations familiales pour les parents défaillants, prévue par l'avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance (et actée mardi soir par le projet du PS), existe depuis une loi de 1966, mais cohabite avec plusieurs autres dispositifs. - Jusqu'en 2004, le code de la Sécurité sociale prévoyait une «suspension» des ...


Article du 08/06/2006

45 % des Français pensent que l'insécurité augmente, selon un sondage

Quarante-cinq pour cent des Français pensent que l'insécurité augmente, selon un sondage BVA que publie jeudi "Le Figaro". Ils sont aussi nombreux à juger qu'elle reste stable et seulement 9% à estimer qu'elle diminue. Les personnes interrogées sont 56%, contre 41%, à considérer que, dans ce domaine, Nicolas Sarkozy fait les bons choix (82% des sympathisants ...


Article du 02/06/2006

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU), regroupant 120 élus, critique le projet de loi sur la délinquance

Réunis à Saint-Denis mercredi dernier, les maires du Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) ont inscrit dans leur «manifeste des villes» leur opposition aux principaux points du texte piloté par le ministre de l'Intérieur - qui doit être présenté en Conseil des ministres le 20 juin-. Ces élus, de gauche et de droite, rapporte le quotidien Libération, ...


Article du 26/05/2006

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance serait présenté au Parlement à l'automne prochain

Dominique de Villepin a validé, mercredi 24 mai, l'essentiel de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance lors d'un comité interministériel à Matignon, tout en atténuant ses points les plus controversés. Le Premier ministre y a ajouté des mesures pour lutter contre les criminels sexuels. Lors de la réunion, Dominique de Villepin a validé ...


Article du 26/05/2006

Les mesures de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance

Voici les principales mesures de l'avant-projet de loi de prévention de la délinquance, entériné mercredi par le gouvernement. Le maire « au cœur du dispositif »: - «Pivot» de la prévention de la délinquance, le maire présidera un «conseil pour les droits et devoirs des familles» dans les communes de plus de 10.000 habitants. Ce conseil pourra procéder ...


Article du 23/05/2006

Les maires de grandes villes de France (AMGVF) scrutent le futur projet de loi sur la délinquance

L’Association des maires de grandes villes de France (AMGVF) a réuni la semaine passée sa commission Sécurité. Elle a permis de faire le point et de développer deux grands axes de réflexion, selon la lettre «Grandes Villes Hebdo» (22/05). Un partage d’expériences, d’une part, sur les nombreux problèmes et interrogations auxquels sont confrontés, souvent ...


Article du 22/05/2006

Une étude des profils des émeutiers des Yvelines montrerait que «délinquance ne rime pas forcément avec chômage»

Selon étude menée dans les Yvelines par le directeur départemental de la sécurité publique sur les troubles de novembre en banlieues, six casseurs sur dix avaient un passé judiciaire. Parmi eux, une majorité de jeunes d'origine étrangère, souvent issus de familles nombreuses. C’est ce qu’indique le quotidien Le Figaro (19/05). Les profils professionnels ...


Article du 19/05/2006

Stades: le Sénat renforce les sanctions contre les hooligans

Le Sénat a adopté jeudi la proposition de loi UMP sur la prévention des violences lors des manifestations sportives, autorisant la dissolution des groupements de supporters qui se livrent à des actes de hooliganisme dans les stades ou à l’extérieur. La proposition de loi prévoit la création d’une «Commission nationale consultative de prévention des ...


Article du 16/05/2006

Douze élus de Saint-Denis (93) brièvement retenus en otage pour des billets du match de la finale de la Ligue des champions

Deux hommes cagoulés et armés ont menacé lundi soir douze élus de la ville de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) réunis à l'hôtel de ville, sans faire de blessés, indique l’AFP. Selon l'entourage du maire de Saint-Denis, qui n'a pas souhaité s'exprimer, les deux individus ont interrompu vers 21h45 une réunion de travail d'élus socialistes, au quatrième ...


Article du 11/05/2006

Le maire pourrait imposer aux familles un «système d'encadrement» et une mise sous tutelle des allocations familiales

Voici les principales mesures du plan de prévention de la délinquance, détaillé mercredi 10 mai par Nicolas Sarkozy, ministre de l'Intérieur et de l'Aménagement du territoire, devant la commission des lois de l’Assemblée nationale. Rappelons que le texte n’est pas encore formellement un projet de loi – et n’a pas encore été adopté en conseil des ...


Article du 09/05/2006

Les arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis) suspendus par le tribunal administratif

Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a suspendu vendredi les deux arrêtés municipaux limitant la circulation des jeunes à Montfermeil (Seine-Saint-Denis). Le maire Xavier Lemoine avait signé le 7 avril deux arrêtés interdisant les regroupements de plus de trois jeunes âgés de 15 à 18 ans au centre-ville et obligeant un adulte à ...


Article du 26/04/2006

Violences urbaines: le montant des indemnisations se situera entre 150 et 160 millions d'euros, dont une centaine de millions d'euros pour les bâtiments

Le coût des violences d'octobre et novembre 2005 dans les banlieues devrait se situer entre 150 et 160 millions d'euros pour les compagnies d'assurances, contre une estimation précédente de 200 millions, estime la Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA). Pour les automobiles incendiées, le coût est aux alentours de 40 millions et pour ...


Article du 24/04/2006

Nouvel arrêté couvre-feu à Montfermeil (Seine-Saint-Denis)

Le maire de Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Xavier Lemoine, a indiqué avoir pris un arrêté interdisant aux mineurs de se déplacer à plus de trois En vertu de cet arrêté pris le 7 avril, les mineurs de 15 à 18 ans ne peuvent se déplacer à plus de trois dans le centre-ville, à n'importe quelle heure du jour ou de la nuit, et ce jusqu'au 30 juin. Le ...


Article du 13/04/2006

Le nombre de délits de voie publique enregistre en mars 2006 une quasi-stagnation par rapport à mars 2005

Dans un communiqué, le ministère de l’Intérieur souligne que, «mobilisées en grand nombre sur les manifestations anti CPE depuis près d’un mois, les forces de l’ordre n’ont pu assurer toutes les missions de sécurisation prévues dans les quartiers sensibles. L’effet préventif et dissuasif sur les délinquants a donc été moindre en milieu urbain». Publiant ...


Article du 11/04/2006

Aires de jeux : équipements généralement satisfaisants, mais des lacunes dans la traçabilité de l'entretien, selon la DGCCRF

La direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a réalisé au 2ème trimestre 2005 une enquête sur les aires de jeux. Cette enquête s'inscrit dans le cadre d'un contrôle régulier, depuis la publication des décrets n° 94-699 du 10 août 1994 fixant les exigences de sécurité relatives aux équipements ...


Article du 29/03/2006

Violences dans les banlieues: un bilan quatre mois après

Intervenant en clôture d'un débat sur le bilan des violences urbaines qui s’est tenu au Sénat mardi 28 mars, Brice Hortefeux, ministre délégué aux Collectivités territoriales, a réaffirmé que le montant des dommages causés aux collectivités lors des violences de l'automne 2005 dans les banlieues se situait entre 50 et 60 millions d'euros. Il devait ...


Article du 21/03/2006

Sécurité des buts sportifs: encore trop d'équipements dangereux, selon la DGCCRF

Selon une enquête menée au deuxième trimestre 2005 par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la conformité aux exigences essentielles de sécurité des cages de buts de football, de handball, de hockey (sur gazon et en salle) et les buts de basket-ball n'est pas toujours respectée. Ces ...


Article du 15/03/2006

L'augmentation du nombre de cas d'«atteinte volontaire à l'intégrité physique» progresse de 7,5% sur les douze derniers mois

Selon le bilan mensuel de la délinquance, publié lundi par l'Observatoire national de la délinquance (OND), la hausse des «atteintes volontaires à l'intégrité physique» s'est confirmée en février. Entre le 1er mars 2005 et le 28 février 2006, la progression des «atteintes volontaires à l'intégrité physique» est de 7,5% (soit +85.939 faits constatés), ...


Article du 16/02/2006

Les statistiques de la délinquance seront présentées sur douze mois «glissants» pour mettre en évidence les «variations de fond»

Le ministre de l'Intérieur a dévoilé la nouvelle présentation mensuelle des statistiques de la délinquance, désormais publiées par l'Observatoire national de la délinquance. Principal changement, au lieu d'un chiffre global, l'évolution de la délinquance sera présentée à travers trois indicateurs: les atteintes aux biens, les atteintes volontaires ...


Article du 02/02/2006

Une table ronde remet à plat les conditions d'assurance des collectivités locales face aux risques du type des récentes violences urbaines

Comme prévu le 12 décembre dernier lors qu’une rencontre entre Bernard Bellec, président de la Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) et Brice Hortefeux, ministre délégué aux collectivités territoriales, une table ronde devait se tenir ce 2 février au ministère de l’Intérieur. Cette réunion devait réunir, outre le ministère ...


Article du 27/01/2006

Nicolas Sarkozy propose l'institution d'un «carnet de développement de l'enfant» qui le suivra «de sa naissance à sa vie adulte»

D'un «carnet de l'enfant» à la «comparution immédiate» pour les mineurs, en passant par un classement sans suite «sous conditions» de certaines infractions, Nicolas Sarkozy a exposé jeudi à Montbéliard ses propositions pour la prévention de la délinquance, notamment scolaire. Il «faut élargir la gamme des réponses, systématiques, individualisées et ...


Article du 23/01/2006

Les décisions du Comité interministériel de prévention de la délinquance

Dominique de Villepin a pris vendredi les commandes de la politique de prévention de la délinquance et semble vouloir laisser du temps au temps en prônant une «approche globale et concertée». En installant le comité interministériel de prévention de la délinquance, le Premier ministre lui a «assigné» deux missions. Il s'agit, notamment, de «la poursuite ...


Article du 23/01/2006

Les principaux axes du plan de prévention de la délinquance

Voici les principaux axes du plan de prévention de la délinquance, présenté en décembre der nier par le ministre de l’Intérieur au Premier ministre. Ce plan contient 131 propositions. Le maire est le mieux placé pour agir sur le terrain. Coordinateur, il disposerait de nouveaux pouvoirs, comme la possibilité de rappeler à l'ordre les parents défaillants. ...


Article du 20/01/2006

Prévention de la délinquance: le comité interministériel réuni ce vendredi

Dominique de Villepin devait installer ce midi un comité interministériel sur la prévention de la délinquance et se prononcer sur l'avenir du plan Sarkozy sur le sujet. Le gouvernement lance vendredi 20 janvier son chantier de prévention de la délinquance, avec le maire au centre d'un vaste dispositif qui concerne l'éducation, la police, la justice, ...


Article du 20/01/2006

Prévention de la délinquance: les maires présideraient un «conseil pour les droits et les devoirs des familles»

Le plan de prévention de la délinquance, qui compte une centaine de mesures, prône la mise en oeuvre d'une «politique globale et cohérente de prévention de la délinquance», selon le ministre de l'Intérieur. Comme Dominique de Villepin, le ministre de l'Intérieur entend faire du maire le «pilote» de la prévention de la délinquance. Fait nouveau, celui-ci ...


Article du 20/01/2006

Le Conseil constitutionnel censure une partie de la loi Sarkozy contre le terrorisme

Le Conseil constitutionnel a censuré une partie de la loi Sarkozy contre le terrorisme, tout en validant l’essentiel du texte. Les «sages», saisis par les sénateurs socialistes, ont jugé contraire à la Constitution la référence faite à la «répression» des actes de terrorisme figurant à l'article 6 de la loi. Cet article porte sur la réquisition administrative ...


Article du 13/01/2006

Le ministre de l'Intérieur se fixe pour objectif une baisse de 3% de la délinquance en 2006

Le ministre de l'Intérieur s'est assigné jeudi pour objectif une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance en 2006, après une année 2005 marquée par une réduction de 1,3%. «Pour 2006, j'ai fixé comme objectif global aux services une baisse supplémentaire de 3% de la délinquance», a-t-il annoncé lors de ses voeux à la presse. Cela représenterait ...


Article du 12/01/2006

En 2005, à l'exception notable des violences sexuelles, tous les types de violences ont progressé

La baisse de la délinquance serait confirmée en 2005, selon les données officielles, mais, avec 1,3%, elle est trois fois moins rapide en 2005 que lors des deux années précédentes, en raison de l'accroissement des violences sur les personnes et des émeutes de novembre. Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy devait, jeudi lors de la présentation ...


Article du 10/01/2006

Georges Frèche (Languedoc-Roussillon) demande la création d'une police ferroviaire «dans les meilleurs délai»

Georges Frèche, président de la région Languedoc-Roussillon et président de l'Agglomération de Montpellier, demande à Nicolas Sarkozy de doter «l'ensemble du réseau TER de la Région Languedoc-Roussillon d'une police ferroviaire dans les meilleurs délais, afin d'éviter que les évènements tragiques (NDLR: de la nuit du 31 décembre sur la ligne Nice-Lyon) ...


Article du 03/01/2006

L’état d’urgence sera levé mercredi 4 janvier

L'état d'urgence décrété pendant les émeutes dans les banlieues, tout d’abord pour une durée de 12 jours puis prolongé par le Parlement à partir du 21 novembre pour une durée de trois mois maximum, sera levé à partir du mercredi 4 janvier. Cette décision est inscrite à l'ordre du jour du Conseil des ministres qui se tient aujourd’hui, 3 janvier 2006, ...


Article du 20/12/2005

Risques territoriaux: la SMACL propose la création d’un fonds de prévention et d’assurance des collectivités territoriales

La Société mutuelle d’assurance des collectivités locales (SMACL) ne partage pas les premières analyses juridiques ministérielles sur la responsabilité de l’Etat dans les violences urbaines de novembre 2005. C’est ce qu’a confirmé Bernard Bellec, président du conseil de surveillance de la mutuelle, et Jean-Luc de Boissieu, secrétaire général du Groupement ...


Article du 19/12/2005

Le ministre de l’Intérieur «très vigilant» avant les fêtes de fin d'année, mais l’état d'urgence «n’est appliqué nulle part»

Le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a justifié lundi le maintien de l'état d'urgence en soulignant qu'il se voulait «très vigilant» à l'approche des fêtes de fin d'année. M. Sarkozy a expliqué sur France-Inter avoir décidé avec le Premier ministre Dominique de Villepin de maintenir l'état d'urgence «pour une raison assez simple: nous serons ...



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JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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