Sécurité

Article du 10/04/2007

Un policier municipal mise en examen après avoir blessé un mineur avec son arme de service

Un policier municipal de Loudéac (Côtes d'Armor) a été mis en examen dimanche pour avoir blessé par balle un mineur lors d'une tentative d'interpellation qui a mal tourné. L’homme de 40 ans a été mis en examen pour «violence volontaire avec arme par personne dépositaire de l'autorité publique». La commune costarmoricaine est l'une des rares de France ...


Article du 20/03/2007

L’AMF publie une synthèse complète des dispositions visant les communes et leurs EPCI dans la loi sur la prévention de la délinquance

L’AMF publie sur son site Internet une synthèse complète des 26 dispositions (sur 82 articles) visant les communes et leurs EPCI dans la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance (1). Parmi ces mesures, une dizaine sont nées de propositions d’amendements de l’AMF. Le texte prévoit notamment que le maire est le «pivot» de cette politique. ...


Article du 07/03/2007

Publication au JO de la loi sur la prévention de la délinquance

La loi sur la prévention de la délinquance est publiée au JO de ce jour (1). La loi prévoit notamment que le maire est le «pivot» de cette politique. Ainsi, le maire «anime» la politique de prévention de la délinquance; à ce titre, il est informé «à sa demande, par le procureur de la République, des classements sans suite, des mesures alternatives ...


Article du 05/03/2007

Loi sur la prévention de la délinquance: le Conseil constitutionnel juge suffisantes les «limitations et précautions» apportées aux échanges d'informations entre travailleurs sociaux et maires

Le Conseil constitutionnel a validé la loi sur la prévention de la délinquance. Le Conseil avait été saisi par les parlementaires socialistes, qui contestaient notamment le volet délinquance des mineurs adopté par le Parlement le 22 février. L'opposition dénonçait notamment la procédure dite de «présentation immédiate» de mineurs délinquants devant ...


Article du 14/02/2007

Prévention de la délinquance: le maire n’aurait pas à se prononcer une hospitalisation d'office

Le projet de loi de prévention de la délinquance a été adopté, mardi 13 février au soir, en deuxième lecture par les députés. Devant la fronde soulevée par le volet concernant la santé mentale, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a finalement décidé le retrait de cette partie. L'annonce du retrait avait été faite dés le début des débats mardi, ...


Article du 14/02/2007

Les maires pourraient délivrer aux policiers municipaux un agrément «valable sur le territoire national»

Les maires des communes touristiques pourraient-ils délivrer un agrément saisonnier à des agents utilisés durant les saisons hivernales ou estivales? En réponse à cette question écrite d’un député (1), le ministre de l’Intérieur indique qu’il «paraît exclu que des personnels qui ne sont pas soumis au statut des fonctionnaires de police municipale, ...


Article du 08/02/2007

Prévention de la délinquance: les députés rétablissent en commission la convocation par le maire de l'auteur d'un délit et un rappel à l'ordre

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté mercredi en 2ème lecture le projet de loi de prévention de la délinquance qui fait du maire le «pivot» de la politique de prévention. le projet de loi sur la prévention de la délinquance sera examiné les 13 et 14 février en séance publique par les députés, avant d'être soumis à une commission ...


Article du 17/01/2007

Les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire

Dans sa réponse à la question d’un député, le ministre de la Justice rappelle les conditions dans lesquelles les maires et leurs adjoints peuvent se prévaloir de leur qualité d'officier de police judiciaire. L'article 16 du Code de procédure pénale, dont les dispositions sont reprises par l'article L. 2122-31 du Code général des collectivités territoriales, ...


Article du 15/01/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance

Le Sénat a adopté en deuxième lecture jeudi le projet de loi sur la prévention de la délinquance, dernier grand texte de la législature (voir nos autres infos en lien ci-dessous). PS, PCF et radicaux de gauche ont voté contre ce texte auquel ils reprochent de confondre prévention et répression. L'UMP et 11 UDF sur 33 (les autres ne prenant pas part ...


Article du 11/01/2007

Délinquance: recul global de 9,44 % en 4 ans, mais les violences contre les personnes restent en très forte hausse

La délinquance, avec 3.725.588 crimes et délits constatés, a enregistré une baisse de 1,33% en 2006, mais les violences contre les personnes sont en hausse de 5,55%, selon l'indicateur traditionnel du ministère de l'Intérieur, dont l'AFP a eu connaissance mercredi. Sur la durée du quinquennat, le recul de la délinquance est de 9,44%, mais la violence ...


Article du 21/12/2006

Divagation et garde des animaux: un projet de loi pour ratifier l’ordonnance d’octobre 2005

Le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a présenté hier en conseil des ministres le projet de loi ratifiant l’ordonnance du 5 octobre 2006 prise pour l’application du II de l’article 71 de la loi du 5 janvier 2006 d’orientation agricole. Cette ordonnance a prévu des dispositions relatives à la divagation et à la garde des animaux ainsi qu’à la ...


Article du 19/12/2006

Prévention de la délinquance: les préfets préparent les contrats locaux de sécurité (CLS) de nouvelle génération

Le ministre de l’Intérieur lancé début décembre la révision du dispositif des contrats locaux de sécurité (CLS) créé par les circulaires interministérielles du 27 octobre 1997 et du 7 Juin 1999. Dans une circulaire (1) diffusée aux préfets la veille de l’adoption de son projet de loi de prévention de la délinquance par l’Assemblée nationale, le ...


Article du 06/12/2006

Projet de loi délinquance: la CNAF estime que la transmission aux maires de données personnelles détenues par les CAF n'est pas «conforme» à la mission de ces élus

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) a exprimé mardi «d'extrêmes réserves vis-à-vis du projet de loi sur la délinquance» qui «établit la confusion des rôles de la police, de la justice et de l'action sociale». Le projet, qui «autorise le maire à saisir le juge des enfants conjointement avec la Caisse ...


Article du 06/12/2006

Les principales dispositions du projet de loi délinquance adopté par les députés en première lecture

Voici les principaux points du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance, adopté hier en première lecture à l'Assemblée. Il doit repartir pour une deuxième lecture au Sénat, où il avait été voté en première lecture le 21 septembre. ROLE DU MAIRE - devient le «pivot» de la politique de prévention, dont il «coordonne la mise en oeuvre»; - ...


Article du 04/12/2006

Les députés achèvent l'examen du projet de loi Sarkozy sur la délinquance

Les députés ont achevé vendredi l'examen en première lecture du projet de loi de Nicolas Sarkozy sur la délinquance, qui durcit les sanctions contre les mineurs et fait du maire «le pivot» de la politique de prévention. Déjà voté en première lecture le 21 septembre au Sénat, le texte sera soumis au vote solennel des députés mardi 5 décembre avant ...


Article du 04/12/2006

Prévention de la délinquance: le Sgen-CFDT contre la transmission d'informations aux maires

La fédération des écoles, collèges et lycées Sgen-CFDT s'est élevée samedi contre le nouveau rôle du maire dans la lutte contre l'absentéisme scolaire, adopté mercredi à l'Assemblée nationale lors du vote du projet de loi Sarkozy sur la délinquance. L'Assemblée nationale a approuvé mercredi un article du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, ...


Article du 01/12/2006

Les députés consacrent explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention

Les députés consacrent explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention Les députés ont adopté jeudi un article du projet de loi délinquance de Nicolas Sarkozy qui consacre explicitement dans la loi le rôle des procureurs en matière de prévention. Le procureur de la République aura, selon cet article, «la responsabilité d'animer ...


Article du 01/12/2006

Hospitalisation d'office: le maire informé sous 24 heures

L'Assemblée nationale a approuvé jeudi soir la mise en place d'un «traitement national des données» en matière d'hospitalisation d'office en établissement psychiatrique, une des mesures phares du volet «santé mentale» du projet sur la prévention de la délinquance. Aux termes du dispositif, voté sans les voix de gauche, il est stipulé que ce fichier ...


Article du 01/12/2006

La cartographie des violences contre les personnes pour 2005 confirme leur augmentation constante en France

L'Observatoire national de la délinquance (OND) a rendu publique la cartographie des violences contre les personnes pour 2005, qui confirme leur augmentation constante en France, ce dont la gauche fait souvent grief au ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy. «Globalement, la France est partagée en deux parties sur un axe allant du département du ...


Article du 30/11/2006

Troubles de voisinage, chiens dangereux, gens du voyage: les députés ont adopté plusieurs mesures

Les députés ont voté jeudi soir plusieurs dispositions du projet de loi de prévention de la délinquance visant à rendre les propriétaires responsables des actes de trouble de voisinage d'un locataire s'ils négligent d'agir pour faire cesser ces troubles. L'article stipule que «les propriétaires des locaux à usage d'habitation peuvent être déclarés ...


Article du 29/11/2006

Prestations familiales, informations confidentielles: le rôle du maire se précise

Les députés ont autorisé, mercredi matin, les maires à saisir le juge des enfants pour mettre sous tutelle les prestations familiales, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Cet article «complète les pouvoirs que le projet de loi donne au maire vis-à-vis des familles qui connaissent des difficultés ...


Article du 27/11/2006

Prévention de la délinquance: les députés adoptent les premiers articles faisant du maire le «pivot» de la prévention

Les députés ont poursuivi vendredi à un rythme d'escargot l'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance dont ils ont adopté les premiers articles faisant du maire le «pivot» de la prévention, alors que le drame du PSG a été évoqué dans l'hémicycle. Les députés n'ont réussi à adopter qu'en fin d'après-midi le premier article, ...


Article du 24/11/2006

«Ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges», promet Nicolas Sarkozy aux maires de France

Nicolas Sarkozy a assuré jeudi aux maires qu'ils ne deviendront «ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges», du fait de son projet de loi sur la prévention de la délinquance. «Vous ne deviendrez ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges, mais vous aurez les moyens de savoir ce qui se passe dans votre commune et de saisir les autorités ...


Article du 23/11/2006

Passes d’armes à l’Assemblée autour du projet de loi de prévention de la délinquance

L'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance a donné lieu mercredi à l'Assemblée nationale à de vives passes d'armes avec pour cible principale le ministre de l'Intérieur, donnant le ton pour la bataille des articles qui devait débuter dans la soirée. Les travaux de mercredi, cinq mois jour pour jour avant le premier tour ...


Article du 20/11/2006

Les députés se saisissent demain du projet de loi sur la délinquance

L’ouverture demain du 89è congrès de l'Association des maires de France coïncidera avec le début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la délinquance. Les députés entameront mardi en fin d'après-midi l'examen de ce texte décrié par la gauche et contesté par associations et syndicats, et qui a déjà été adopté par le Sénat en septembre. Ce ...


Article du 07/11/2006

Prévention de la délinquance: Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy réunissent préfets, procureurs et recteurs

Dominique de Villepin a plaidé ce mardi matin pour «une police de tranquillité publique» afin de contenir notamment la délinquance des mineurs, un glissement sémantique dans le débat renaissant sur la police de proximité. Les forces de sécurité «n'ont pas à jouer le rôle des associations, des élus, des travailleurs sociaux qui remplissent une fonction ...


Article du 06/11/2006

Violence des jeunes: les maires suisses aussi…

Trois semaines après une violente agression entre jeunes dans un quartier défavorisé de Genève (Suisse), René Longet, le maire d'Onex, estime qu'«on a pris conscience que la violence n'était pas le seul fait des autres pays et que la Suisse n'est pas préservée». Selon le quotidien genevois "Le Temps", ces maires hélvétiques attendent donc du canton ...


Article du 03/11/2006

La justice des mineurs plus répressive depuis 2002

L'attaque d'un bus à Marseille par des adolescents a relancé le débat sur l'ordonnance de 1945 sur la responsabilité pénale des mineurs, un texte qui se veut dans son esprit plus éducatif que répressif. Cependant, la réponse pénale faite aux mineurs a été durcie, notamment avec la loi du 9 septembre 2002, dite loi Perben, qui tend à la rapprocher du ...


Article du 03/11/2006

Prévention de la délinquance: l'ordonnance de 1945 nécessite «un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité», selon Bernard Accoyer

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a estimé jeudi que l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants «nécessitait un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité». «C'est un débat nécessaire qui touche notre société. Mais s'agissant d'une question sensible, cela nécessite une réflexion conduite ...


Article du 31/10/2006

Incendies de bus: polémique sur une prime à la dénonciation

La Fédération des usagers des transports ne veut pas laisser passer l'incendie du bus à Marseille et veut le faire savoir. Elle entend «provoquer un débat», en promettant «une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais» dans lequel une femme de 26 ans a été très grièvement ...


Article du 31/10/2006

Mesures de sécurité dans les transports urbains: les collectivités et les entreprises auraient dépensé plus 110 millions d’euros en 2005

Les collectivités locales et les entreprises de transports ont largement assumé leur part de responsabilité depuis 15 ans dans le financement des mesures de sécurité dans les transports publics. C’est ce qu’indique au quotidien "Les Echos" (31/10) Bruno Gazeau, délégué général de l'Union des transports publics (UTP), qui participait hier à la réunion ...


Article du 31/10/2006

Le Premier ministre lance un appel à témoins anonymes

Le Premier ministre appelle «tous les témoins» de l'incendie d'un bus à Marseille à se faire connaître et prévoit un élargissement des poursuites pour les auteurs de guet-apens. Dominique de Villepin estime que le meilleur moyen d'appréhender rapidement les auteurs de l'incendie d'un bus à Marseille consiste à recueillir le plus rapidement des témoignages ...


Article du 30/10/2006

Incendie du bus de Marseille: toute la classe politique monte au créneau

La classe politique, révulsée par l'attaque d'un bus à Marseille où une femme a été brûlée, a exprimé dimanche horreur et inquiétude, le PS réclamant le retour de la police de proximité et fustigeant le gouvernement, tandis que Dominique de Villepin a convoqué une réunion ce lundi à Matignon. Le président Jacques Chirac a téléphoné à la famille de ...


Article du 23/10/2006

Violences urbaines de l’automne 2005: révision à la baisse du montant global des dégâts et des indemnisations

Les compagnies d'assurances ont revu à la baisse leur estimation du coût des violences urbaines d'il y a six mois. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a estimé, mardi 25 avril, que le coût des dégâts couverts par les assurances se situe entre 150 et 160 millions d'euros. Une première estimation avait fait état de 200 millions d'euros ...


Article du 23/10/2006

La situation est «explosive en banlieue», selon un rapport des RG

Les Renseignements généraux (RG) estiment que le climat dans les banlieues reste explosif, un an après les violences urbaines de novembre 2005, et que les conditions de la violence urbaine de l'année dernière existent toujours, affirme lundi "Le Figaro", qui cite un rapport de ce service. Selon le rapport cité par le quotidien, «la plupart des conditions ...


Article du 20/10/2006

Banlieues: Nicolas Sarkozy demande du temps

Un an après les émeutes qui avaient embrasé plusieurs banlieues et provoqué la mise en place de l’état d’urgence, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé jeudi soir à propos de la situation dans les banlieues difficiles qu'il «faut du temps», tout en jugeant «faux» de dire que rien n'a changé depuis les émeutes de l'automne 2005. Affirmant ...


Article du 19/10/2006

Jacques Chirac souhaite que «soit étudiée la possibilité d'aggraver les sanctions encourues par les bandes organisées qui s'attaquent aux forces de l'ordre ou aux pompiers»

Jacques Chirac a assuré mercredi les policiers agressés et blessés ces derniers jours en banlieue de «tout le soutien de la Nation dans l'exercice de leur mission difficile et exigeante». «Ces fonctionnaires incarnent l'autorité de l'Etat et les service public pour tous. Ils doivent être respectés», a déclaré le chef de l'Etat lors du conseil des ...


Article du 19/10/2006

Les préfets devraient inviter les maires à publier des arrêtés d’interdiction de l’alcool sur la voie publique

«Après plusieurs années d’augmentation régulière de la délinquance, l’action résolue des services de police et des unités de gendarmerie depuis 2002 a permis d’obtenir un net recul des faits constatés en France. La baisse de 9% de la délinquance générale, celle de 23% du nombre d’infractions de voie publique, la hausse continue des taux d’élucidation ...


Article du 17/10/2006

Une proposition de loi pour interdire la détention des chiens d'attaque

Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, maire de Roanne, a déposé une proposition de loi visant à interdire la détention des chiens d'attaque, estimant «insuffisantes» les règles imposées aux propriétaires de ces animaux dans la loi de 1999. «De même que la détention des fauves est interdite en France, nous devons éditer la même prohibition à l'égard ...


Article du 17/10/2006

Pas de montée de fièvre dans les banlieues mais le niveau des violences à l'encontre des services de sécurité reste élevé, estime la Direction générale de la police nationale

Entre janvier et septembre, 76.898 faits de violences urbaines ont été constatés en France, selon les chiffres communiqués lundi par la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui s'inquiète du nombre d'agressions commises à l'encontre de policiers en mission, 2.458 sur les six premiers mois de l'année. Mis en place au début de l'année, le ...



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