Sécurité

Article du 30/11/2006

Troubles de voisinage, chiens dangereux, gens du voyage: les députés ont adopté plusieurs mesures

Les députés ont voté jeudi soir plusieurs dispositions du projet de loi de prévention de la délinquance visant à rendre les propriétaires responsables des actes de trouble de voisinage d'un locataire s'ils négligent d'agir pour faire cesser ces troubles. L'article stipule que «les propriétaires des locaux à usage d'habitation peuvent être déclarés ...


Article du 29/11/2006

Prestations familiales, informations confidentielles: le rôle du maire se précise

Les députés ont autorisé, mercredi matin, les maires à saisir le juge des enfants pour mettre sous tutelle les prestations familiales, dans le cadre de l'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Cet article «complète les pouvoirs que le projet de loi donne au maire vis-à-vis des familles qui connaissent des difficultés ...


Article du 27/11/2006

Prévention de la délinquance: les députés adoptent les premiers articles faisant du maire le «pivot» de la prévention

Les députés ont poursuivi vendredi à un rythme d'escargot l'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance dont ils ont adopté les premiers articles faisant du maire le «pivot» de la prévention, alors que le drame du PSG a été évoqué dans l'hémicycle. Les députés n'ont réussi à adopter qu'en fin d'après-midi le premier article, ...


Article du 24/11/2006

«Ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges», promet Nicolas Sarkozy aux maires de France

Nicolas Sarkozy a assuré jeudi aux maires qu'ils ne deviendront «ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges», du fait de son projet de loi sur la prévention de la délinquance. «Vous ne deviendrez ni des shérifs, ni des procureurs, ni des juges, mais vous aurez les moyens de savoir ce qui se passe dans votre commune et de saisir les autorités ...


Article du 23/11/2006

Passes d’armes à l’Assemblée autour du projet de loi de prévention de la délinquance

L'examen du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance a donné lieu mercredi à l'Assemblée nationale à de vives passes d'armes avec pour cible principale le ministre de l'Intérieur, donnant le ton pour la bataille des articles qui devait débuter dans la soirée. Les travaux de mercredi, cinq mois jour pour jour avant le premier tour ...


Article du 20/11/2006

Les députés se saisissent demain du projet de loi sur la délinquance

L’ouverture demain du 89è congrès de l'Association des maires de France coïncidera avec le début de l'examen à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la délinquance. Les députés entameront mardi en fin d'après-midi l'examen de ce texte décrié par la gauche et contesté par associations et syndicats, et qui a déjà été adopté par le Sénat en septembre. Ce ...


Article du 07/11/2006

Prévention de la délinquance: Dominique de Villepin et Nicolas Sarkozy réunissent préfets, procureurs et recteurs

Dominique de Villepin a plaidé ce mardi matin pour «une police de tranquillité publique» afin de contenir notamment la délinquance des mineurs, un glissement sémantique dans le débat renaissant sur la police de proximité. Les forces de sécurité «n'ont pas à jouer le rôle des associations, des élus, des travailleurs sociaux qui remplissent une fonction ...


Article du 06/11/2006

Violence des jeunes: les maires suisses aussi…

Trois semaines après une violente agression entre jeunes dans un quartier défavorisé de Genève (Suisse), René Longet, le maire d'Onex, estime qu'«on a pris conscience que la violence n'était pas le seul fait des autres pays et que la Suisse n'est pas préservée». Selon le quotidien genevois "Le Temps", ces maires hélvétiques attendent donc du canton ...


Article du 03/11/2006

La justice des mineurs plus répressive depuis 2002

L'attaque d'un bus à Marseille par des adolescents a relancé le débat sur l'ordonnance de 1945 sur la responsabilité pénale des mineurs, un texte qui se veut dans son esprit plus éducatif que répressif. Cependant, la réponse pénale faite aux mineurs a été durcie, notamment avec la loi du 9 septembre 2002, dite loi Perben, qui tend à la rapprocher du ...


Article du 03/11/2006

Prévention de la délinquance: l'ordonnance de 1945 nécessite «un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité», selon Bernard Accoyer

Le président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer, a estimé jeudi que l'ordonnance de 1945 sur les mineurs délinquants «nécessitait un débat et une réflexion», mais «pas dans un contexte précipité». «C'est un débat nécessaire qui touche notre société. Mais s'agissant d'une question sensible, cela nécessite une réflexion conduite ...


Article du 31/10/2006

Incendies de bus: polémique sur une prime à la dénonciation

La Fédération des usagers des transports ne veut pas laisser passer l'incendie du bus à Marseille et veut le faire savoir. Elle entend «provoquer un débat», en promettant «une prime de 2.000 euros à la personne dont les informations permettront de faire arrêter les incendiaires du bus marseillais» dans lequel une femme de 26 ans a été très grièvement ...


Article du 31/10/2006

Mesures de sécurité dans les transports urbains: les collectivités et les entreprises auraient dépensé plus 110 millions d’euros en 2005

Les collectivités locales et les entreprises de transports ont largement assumé leur part de responsabilité depuis 15 ans dans le financement des mesures de sécurité dans les transports publics. C’est ce qu’indique au quotidien "Les Echos" (31/10) Bruno Gazeau, délégué général de l'Union des transports publics (UTP), qui participait hier à la réunion ...


Article du 31/10/2006

Le Premier ministre lance un appel à témoins anonymes

Le Premier ministre appelle «tous les témoins» de l'incendie d'un bus à Marseille à se faire connaître et prévoit un élargissement des poursuites pour les auteurs de guet-apens. Dominique de Villepin estime que le meilleur moyen d'appréhender rapidement les auteurs de l'incendie d'un bus à Marseille consiste à recueillir le plus rapidement des témoignages ...


Article du 30/10/2006

Incendie du bus de Marseille: toute la classe politique monte au créneau

La classe politique, révulsée par l'attaque d'un bus à Marseille où une femme a été brûlée, a exprimé dimanche horreur et inquiétude, le PS réclamant le retour de la police de proximité et fustigeant le gouvernement, tandis que Dominique de Villepin a convoqué une réunion ce lundi à Matignon. Le président Jacques Chirac a téléphoné à la famille de ...


Article du 23/10/2006

Violences urbaines de l’automne 2005: révision à la baisse du montant global des dégâts et des indemnisations

Les compagnies d'assurances ont revu à la baisse leur estimation du coût des violences urbaines d'il y a six mois. La Fédération française des sociétés d'assurances (FFSA) a estimé, mardi 25 avril, que le coût des dégâts couverts par les assurances se situe entre 150 et 160 millions d'euros. Une première estimation avait fait état de 200 millions d'euros ...


Article du 23/10/2006

La situation est «explosive en banlieue», selon un rapport des RG

Les Renseignements généraux (RG) estiment que le climat dans les banlieues reste explosif, un an après les violences urbaines de novembre 2005, et que les conditions de la violence urbaine de l'année dernière existent toujours, affirme lundi "Le Figaro", qui cite un rapport de ce service. Selon le rapport cité par le quotidien, «la plupart des conditions ...


Article du 20/10/2006

Banlieues: Nicolas Sarkozy demande du temps

Un an après les émeutes qui avaient embrasé plusieurs banlieues et provoqué la mise en place de l’état d’urgence, le ministre de l'Intérieur Nicolas Sarkozy a estimé jeudi soir à propos de la situation dans les banlieues difficiles qu'il «faut du temps», tout en jugeant «faux» de dire que rien n'a changé depuis les émeutes de l'automne 2005. Affirmant ...


Article du 19/10/2006

Jacques Chirac souhaite que «soit étudiée la possibilité d'aggraver les sanctions encourues par les bandes organisées qui s'attaquent aux forces de l'ordre ou aux pompiers»

Jacques Chirac a assuré mercredi les policiers agressés et blessés ces derniers jours en banlieue de «tout le soutien de la Nation dans l'exercice de leur mission difficile et exigeante». «Ces fonctionnaires incarnent l'autorité de l'Etat et les service public pour tous. Ils doivent être respectés», a déclaré le chef de l'Etat lors du conseil des ...


Article du 19/10/2006

Les préfets devraient inviter les maires à publier des arrêtés d’interdiction de l’alcool sur la voie publique

«Après plusieurs années d’augmentation régulière de la délinquance, l’action résolue des services de police et des unités de gendarmerie depuis 2002 a permis d’obtenir un net recul des faits constatés en France. La baisse de 9% de la délinquance générale, celle de 23% du nombre d’infractions de voie publique, la hausse continue des taux d’élucidation ...


Article du 17/10/2006

Une proposition de loi pour interdire la détention des chiens d'attaque

Le député UMP de la Loire, Yves Nicolin, maire de Roanne, a déposé une proposition de loi visant à interdire la détention des chiens d'attaque, estimant «insuffisantes» les règles imposées aux propriétaires de ces animaux dans la loi de 1999. «De même que la détention des fauves est interdite en France, nous devons éditer la même prohibition à l'égard ...


Article du 17/10/2006

Pas de montée de fièvre dans les banlieues mais le niveau des violences à l'encontre des services de sécurité reste élevé, estime la Direction générale de la police nationale

Entre janvier et septembre, 76.898 faits de violences urbaines ont été constatés en France, selon les chiffres communiqués lundi par la Direction générale de la police nationale (DGPN) qui s'inquiète du nombre d'agressions commises à l'encontre de policiers en mission, 2.458 sur les six premiers mois de l'année. Mis en place au début de l'année, le ...


Article du 16/10/2006

Les syndicats de police dénoncent la multiplication en banlieues des agressions «guet-apens» contre les forces de l'ordre

Un an après les émeutes de banlieue, les syndicats de police dénoncent la multiplication des agressions «guet-apens» contre les forces de l'ordre et réclament des renforts et des sanctions exemplaires. «Les Tarterêts, les Mureaux, et Epinay-sur-Seine, ça commence à faire beaucoup», s'est indigné Bruno Beschizza, de Synergie officiers, qui redoute ...


Article du 13/10/2006

Prévention de la délinquance: l’Union nationale des centres communaux d’action sociale appelle les députés à la vigilance

Alors que le projet de loi sur la prévention de la délinquance doit prochainement être examiné à l’Assemblée nationale, l’Union nationale des centres communaux d’action sociale (UNCCAS) insiste sur la nécessité de ne pas dévoyer le rôle du maire, également président du centre communal d’action sociale L’association estime que «l’ensemble des dispositions ...


Article du 26/09/2006

Etudiant tué à Toulouse: le maire, Jean-Luc Moudenc, propose un amendement au projet de loi de prévention de la délinquance

Le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc (UMP) a été reçu hier après-midi par le ministre de l’Intérieur pour un entretien sur «la marginalité agressive» survenant après la mort le 12 septembre d'Edouard Rihouay. Cet étudiant de 26 ans avait été battu et jeté dans la Garonne du haut du Pont Neuf à Toulouse par ce qui semble un groupe de marginaux. Quatre ...


Article du 22/09/2006

28 préfets auraient confirmé l'aggravation de la délinquance

A la demande de la Direction générale de la police nationale (DGPN), 28 préfets, dont celui de Seine-Saint-Denis, ont analysé cet été les causes des violences urbaines sur leur territoire, confirmant notamment des «divergences de vues avec les tribunaux», révèle "Le Monde". «Les réponses des préfets (...) témoignent de symptômes communs à l'ensemble ...


Article du 22/09/2006

Le Sénat adopte le projet de loi sur la prévention de la délinquance

Les sénateurs ont adopté jeudi soir le projet de loi sur la prévention de la délinquance, vivement critiqué par la gauche, notamment sur le volet traitant de la justice des mineurs. En dépit de l'opposition du PS et du PCF, la majorité sénatoriale a approuvé, sans surprise, ce texte dont le Sénat avait eu la primeur. Le projet de loi, dont le vote ...


Article du 21/09/2006

Projet de loi sur la délinquance: le Sénat accorde aux maires le droit au «rappel à l'ordre» de leurs administrés

Le Sénat a accordé aux maires le droit d'effectuer un «rappel à l'ordre» à l'encontre de l'auteur de faits «susceptibles de porter atteinte au bon ordre, à la sûreté, à la sécurité ou à la salubrité publiques», dans le cadre du projet de loi Sarkozy sur la prévention de la délinquance. Les sénateurs, qui ont repris mardi l'examen du texte de Nicolas ...


Article du 15/09/2006

le Sénat adopte l'article plaçant le maire au centre de la «politique de prévention»

L'article 1er du projet de loi Sarkozy sur la délinquance, qui place le maire au centre de la «politique de prévention» a été adopté jeudi 14 septembre par le Sénat. En plus des «missions de sécurité publique» conférées aux maires en vertu de leur pouvoir de police, les élus municipaux se voient attribuer un rôle de coordinateur dans une mission de ...


Article du 14/09/2006

Le maire aura un rôle de «coordination, d'information et d'intervention», pas de «shérif», indique N. Sarkozy

Le Sénat a entamé mercredi l'examen du projet de loi sur la prévention de la délinquance, qualifié par Nicolas Sarkozy de «texte fondateur», et dans lequel l'opposition voit un dispositif purement «répressif» dirigé contre les mineurs. Se fixant pour objectif qu'il y ait «moins de délinquants chez les jeunes, moins de drogués, et moins d'absentéisme ...


Article du 11/09/2006

Prévention de la délinquance: le rapporteur du texte au Sénat propose de créer un fonds interministériel regroupant les «financements adaptés»

Les sénateurs se saisiront mercredi 13 septembre du projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Dans son rapport à la commission des lois, Jean-René Lecerf (UMP – Nord) salue «l'effort du projet de loi pour prendre la mesure de ces transformations en appréhendant la notion de prévention dans toutes les dimensions». Il a estimé que la ...


Article du 08/09/2006

Prévention de la délinquance: les petites villes demandent que les points contestés du texte ne revêtent pas un caractère impératif

A l’occasion de l’examen du projet de loi «prévention de la délinquance», les maires de petites villes, auditionnés par la commission des lois du Sénat se disent «satisfaits» que leur rôle soit consacré dans les politiques de prévention de la délinquance. Mais ils souhaitent que «les points les plus contestés du projet de loi (partage de l’information ...


Article du 07/09/2006

Prévention de la délinquance: «Un ferment de conflit de compétence entre les conseils généraux et les communes », estime Claudy Lebreton, président de l'ADF

Alors que le Sénat se saisira le 13 septembre prochain du projet de loi sur la prévention de la délinquance, Claudy Lebreton, président de l'Association des départements de France (ADF), souligne les risques de confusion que ce texte va entraîner dans l'exercice des compétences des maires et des présidents de conseils généraux. Ce texte, présenté ...


Article du 28/07/2006

Déjà 711 noyades en deux mois d'été, selon l'Institut de veille sanitaire (InVS)

Entre le 1er juin et le 26 juillet, 711 noyades suivies d'un décès ou d'une hospitalisation ont été recensées en France métropolitaine et dans les DOM-TOM, selon une enquête de l'Institut de veille sanitaire (InVS) en partenariat avec le ministère de l'Intérieur publiée jeudi. Ce chiffre recouvre 573 noyades accidentelles qui ont conduit à 197 décès, ...


Article du 19/07/2006

Emeutes de banlieue : la police mise en cause dans l'affaire de Clichy

La Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), saisie par Claude Evin, a estimé que les conditions de l'interrogatoire de police du mineur ayant survécu à l'électrocution de Clichy-sous-Bois, en octobre 2005, constituaient un « manquement à la déontologie ». « Le fait que M.A. (Muhittin Altun, aujourd'hui majeur, NDLR) ait été interrogé ...


Article du 07/07/2006

Prévention de la délinquance: les maires de grandes villes de France reçus par un représentant du ministre de l’Intérieur

«Nous sommes venus faire des observations et des propositions dans un esprit très pratique. Nous souhaitons que cela soit une réunion très concrète et utile», a précisé Jean-Marie Bockel, maire de Mulhouse, lors d’une rencontre d’une délégation de l'Association des maires de grandes villes de France (AMGVF), le 5 juillet 2006, avec Claude Guéant, directeur ...


Article du 06/07/2006

Chiens dangereux: le Garde des Sceaux adresse des instructions aux procureurs généraux

Pascal Clément, Garde des Sceaux, a adressé mardi 4 juillet 2006 des instructions aux procureurs généraux afin d'améliorer la répression des infractions concernant les chiens dangereux, suite aux récents accidents dramatiques, pour certains mortels, survenus ces dernières semaines. Dans un communiqué, le ministre souligne que «la gravité des dommages ...


Article du 03/07/2006

Sapeurs-pompiers volontaires: Signature du marché d'assurance et de gestion du régime de la "prestation de fidélisation et de reconnaissance"

Annoncée dès septembre 2003 par le ministre de l'Intérieur, mesure emblématique de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, la "prestation de fidélisation et de reconnaissance" vient de voir le jour. L'Association nationale pour la prestation de fidélisation et de reconnaissance des sapeurs-pompiers volontaires (APFR) et la CNP ...


Article du 29/06/2006

Prévention de la délinquance: les maires de France se disent «prêts à jouer un rôle de coordination sans confusion des responsabilités»

Le bureau de l’Association des maires de France (AMF) a examiné, hier 28 juin, le projet de loi relatif à la prévention de la délinquance. Le texte avait été adopté le même jour en conseil des ministres (voir nos autres infos de ce jour). Dans un communiqué, le bureau de l'AMF indique qu’il «observe avec satisfaction que ce texte affirme la fonction ...


Article du 29/06/2006

Prévention de la délinquance: au centre du projet, les maires réservés

Cible de vives critiques, le projet de loi sur la prévention de la délinquance a été présenté en conseil des ministres. Ce texte, qui sera discuté au Parlement lors d'une session extraordinaire en septembre, veut faire du maire le pivot d'un dispositif plus répressif, en particulier envers les mineurs délinquants (voir ci-dessous nos infos du 27 ...


Article du 28/06/2006

Le projet de loi sur la prévention de la délinquance adopté en conseil des ministres

Le ministre de l’Intérieur a présenté ce mercredi au conseil des ministres son projet de loi sur la prévention de la délinquance, centré à la fois sur le rôle du maire (voir ci-dessous nos infos du 27 juin 2006) et sur un durcissement des mesures concernant les mineurs, mais intégrant également les violences conjugales, les infractions sexuelles ou ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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