Sécurité

Article du 03/10/2008

160 moniteurs de police municipale formés par le CNFPT au maniement des armes

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a remis le 1er octobre leur certificat aux 160 moniteurs de police municipale en maniement des armes, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Cette formation a été confiée par le CNFPT aux ...


Article du 01/10/2008

Gendarmerie: le ministère de l'Intérieur dément l'existence d'un plan de suppression de brigades

Le ministère de l'Intérieur déclare, mardi 30 septembre, qu'aucun plan ne prévoit la suppression d'escadrons de gendarmerie et la suppression de plusieurs dizaines de brigades, contredisant ainsi des informations de presse évoquant un rapport de Stéphane Bouillon, ancien conseiller du Premier ministre. Dans ce document daté du 25 juillet 2007 et publié ...


Article du 23/09/2008

Le décret autorisant les policiers municipaux à être équipés de «taser» est paru

Les maires peuvent décider d'équiper les agents de police municipale de pistolets à impulsions électriques (ou «taser»). Attendu depuis le début du mois, le décret correspondant est finalement paru au JO ce 23 septembre (1). Rappelons que la demande doit être faite auprès du préfet et que ceci ne sera envisagé que s'il existe une convention de coordination ...


Article du 16/09/2008

Modification du fichier policier «Edvige»: ce que pourrait conserver la ministre de l’Intérieur

Michèle Alliot-Marie s'acheminerait, selon l’AFP, vers l'élaboration d'un décret modifiant le fichier policier controversé Edvige, après la phase de concertation entamée la semaine dernière, tandis que la gauche réclame son retrait pur et simple et que certains à l'UMP veulent une loi. La solution de la modification par décret s'impose d'autant plus ...


Article du 11/09/2008

Le décret autorisant les policiers municipaux à utiliser le pistolet Taser devrait être publié cette semaine au JO

Un décret, qui devrait être publié dans les jours à venir, devrait autoriser l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser par les policiers municipaux. Autorisés à porter des pistolets ou des revolvers par un décret du 24 mars 2000, les policiers municipaux n'ont pas droit au Taser qui équipe déjà 3.700 gendarmes et policiers. Après ...


Article du 30/07/2008

Accidents liés aux canalisations de gaz : le gouvernement met en place un plan d'action destiné à les réduire

Chaque année, il est recensé plus de 6 000 endommagements suivis d'une fuite de gaz. Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques avec une succession de quatre accidents graves à Niort, Bondy, Noisy-le-Sec et Lyon, ce dernier ayant entraîné la mort d'un sapeur-pompier. Jean-Louis Borloo ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, ...


Article du 17/07/2008

Le maire d'Asnières (Hauts-de-Seine) demande l’interdiction de la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers

Le maire d'Asnières, Sébastien Pietrasanta (PS), a demandé d'interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers après qu'un commissaire de police eut été gravement blessé au cours d'affrontements avec des jeunes dans sa ville Un commissaire de police a été gravement blessé à l'oeil dans la nuit de dimanche à lundi à Asnières-sur-Seine. Quatre ...


Article du 15/07/2008

Un rapport officiel dénonce les failles de la vidéosurveillance à la française et prône une modernisation urgente

L'institut national des hautes études de sécurité (Inhes) dévoile les dysfonctionnements de la vidéosurveillance dans un rapport que Le Figaro (15/7) a pu consulter. Selon cet organisme, déjà à l'origine en 2006 d'une enquête très commentée sur le rôle de la police en Seine-Saint-Denis, le plan de modernisation vidéo adopté à l'été 2007 «peine à se ...


Article du 02/07/2008

Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans

Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans dans un fichier policier créé par un décret paru mardi 1er juillet au JO (1), au sujet duquel la CNIL a émis de sérieuses réserves (2). Selon le décret, le fichier, appelé Edvige - «Exploitation documentaire ...


Article du 25/06/2008

Les villes les moins sûres sont situées en Seine-Saint-Denis, selon une étude tirée des données de la police judiciaire

Les violences non crapuleuses ont augmenté de 3,8% en un an. Elles concernent essentiellement les villes de banlieue parisienne, mais aussi le sud de la France. "Le Figaro" a publié, hier 24 juin, un palmarès de la sécurité ville par ville. Basé sur les chiffres de la police judiciaire, le classement révèle «l'état de la violence dans les 400 agglomérations ...


Article du 23/06/2008

Chiens dangereux: la loi est publiée au JO

La loi sur les chiens dangereux est publiée au JO de samedi 21 juin (1). Son objectif est de responsabiliser les propriétaires de chiens d'attaque et de défense ou d'animaux ayant déjà mordu. Ils devront obtenir une «attestation d'aptitude» à la détention de ces chiens, délivrée à l'issue d'une formation aux règles d'éducation canine et de sécurité. ...


Article du 16/06/2008

Accident d'Allinges: Bernard Accoyer demande de «mieux garantir la sécurité» aux passages à niveau

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a écrit jeudi dernier à François Fillon pour «attirer son attention», après l'accident qui a coûté la vie à sept collégiens, sur «la necessité de tout mettre en oeuvre» pour «mieux garantir la sécurité» aux passages à niveau. «Je souhaite attirer votre attention sur ce qui est un problème ...


Article du 13/06/2008

Le projet de loi sur les chiens dangereux est adopté définitivement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi matin le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs. Ce texte a été présenté après les accidents mortels survenus en août, septembre et octobre 2007 à Epernay (Marne), dans l'Oise et à Bobigny (Seine-Saint-Denis), dans lesquels trois enfants ont été tués par des chiens. Les ...


Article du 10/06/2008

Chiens dangereux: les sénateurs pourraient adopter le texte de l’Assemblée nationale sans modification

Le Sénat examinera jeudi 12 juin, en troisième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». La commission des lois a adopté pour sa part le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de la Saône-et-Loire, maire de Mâcon, qui propose d’adopter le texte des députés sans ...


Article du 04/06/2008

80 passages à niveau «préoccupants» seront supprimés en 2008

Au lendemain de la collision mortelle entre un TER et un car scolaire en Haute-Savoie qui a tué 7 collégiens, Réseau ferré de France (RFF) annonce qu'environ 60 millions d'euros d'investissements sont prévus en 2008 pour supprimer des passages à niveau. RFF - propriétaire des voies et à ce titre en charge des passages à niveau - et l'Etat financent ...


Article du 21/05/2008

Vidéosurveillance : l'État a contribué en 2007 au financement de 315 projets

Sous l'égide de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, une rencontre s'est tenue mardi 20 mai, au ministère de l’Intérieur, de la Commission nationale de la vidéosurveillance (présidée par Alain Bauer), des présidents des commissions départementales et des préfets ou de leur représentant. Au ...


Article du 16/05/2008

Chiens dangereux: confirmation d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments ...


Article du 16/05/2008

Mini-motos: la proposition de loi définivement adoptée

Le Parlement a décidé jeudi de renforcer la législation en matière de vente et d'utilisation des mini-motos, ces engins très prisés par les jeunes mais qui sont à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France. Les députés, qui examinaient en deuxième lecture une proposition de loi traitant de «la commercialisation et ...


Article du 14/05/2008

401 décès par noyade en 2006, rapporte l'Institut de veille sanitaire (InVS)

L'Institut de veille sanitaire rappelle, à travers une enquête sur les noyades accidentelles, les risques des premières baignades estivales et les consignes de prudence à respecter, notamment pour les plus jeunes. Avec l'arrivée des beaux jours et des premières baignades, le bilan des noyades accidentelles à l'été 2006 (401 décès) est l'occasion de ...


Article du 14/05/2008

Conditions de vente et d'utilisation des mini-motos: les députés devraient adopter le texte du Sénat sans modification

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé mardi, sans modification, la proposition de loi d’Elisabeth Guigou, député PS de Seine-Saint-Denis, visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos en France, laissant présager l'adoption définitive de ce texte jeudi par les députés. La commission a voté conforme le ...


Article du 13/05/2008

Chiens dangereux: le rapporteur de l’Assemblée propose de supprimer les mesures soumettant les gros chiens à l’évaluation comportementale

Les députés se pencheront jeudi 15 mai sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Depuis octobre dernier, au cours des navettes, au cours desquelles il a subi des modifications importantes pour renforcer aussi bien la prévention que la répression, les parlementaires ont renforcé ...


Article du 02/05/2008

Le boîtier «anti-jeunes» a été interdit par la justice

Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit, mercredi 30 avril, à un particulier de réinstaller sur la façade de son domicile un boîtier «anti-jeunes» à ultrasons, donnant ainsi raison aux commerçants qui se plaignaient de ses nuisances. Le tribunal de Saint-Brieuc, le premier à se prononcer en France sur ce boîtier, avait été saisi ...


Article du 02/05/2008

Eure-et-Loir: des élus locaux manifestent contre un teknival se tenant sur une ancienne base militaire de l'OTAN

Près d'une centaine d'élus ont manifesté, mercredi 30 avril au matin, contre le déroulement d'un teknival sur l’ancienne base militaire de l'OTAN à Crucey-Villages (Eure-et-Loir). Ils répondaient à l'appel du député-maire (UMP) de Dreux, Gérard Hamel. Le teknival devait débuter jeudi. Prévenus depuis dimanche, les élus du département, essentiellement ...


Article du 25/04/2008

Boîtier «anti-jeune»: pour la première fois, un tribunal examine une plainte

Le tribunal de Saint-Brieuc a examiné, jeudi 24 avril, pour la première fois en France, l'assignation déposée par les commerçants de Pléneuf-Val-André, dans les Côtes-d'Armor, contre un résident de cette petite cité balnéaire qui avait installé un boitier «anti-jeune». Selon l’AFP, assigné en référé par les commerçants de la localité, qui ont qualifié ...


Article du 15/04/2008

Délinquance des mineurs: Rachida Dati installe un groupe de travail pour rendre l'ordonnance de 1945 «plus adaptée, opérationnelle, lisible et cohérente»

Rachida Dati, ministre de la Justice, a indiqué lundi 14 avril que le texte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs serait «totalement remis à plat». La garde des Sceaux entend le rendre «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance des mineurs. La ministre doit installer ce mardi à la Chancellerie ...


Article du 15/04/2008

La nouvelle police de proximité est expérimentée dans trois quartiers de Seine-Saint-Denis

Les trois premières unités territoriales de quartier (UTEQ) de France, chargées de reprendre pied sur le terrain dans des cités réputées difficiles, ont été installées en Seine-Saint-Denis, hier lundi. Ces nouvelles unités, expérimentées dans un premier temps dans ce département mais dont le modèle pourrait ensuite être exporté dans d'autres, font ...


Article du 09/04/2008

Vidéosurveillance: la CNIL demande une clarification de son régime juridique

Le gouvernement ayant pour objectif de tripler d'ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance (plus de 30.000 caméras de vidéosurveillance) présentes dans les lieux publics, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adresser à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, une note soulignant la nécessité d’en ...


Article du 01/04/2008

Projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux: les sénateurs rétablissent l'évaluation comportementale de tout chien de catégorie 1 ou 2 non mentionné au Code rural

Les sénateurs ont adopté la semaine dernière, en deuxième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». Le texte vise à faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention de chiens en vertu des lois n° 99-5 du 6 janvier 1999 «relative aux animaux dangereux ...


Article du 25/03/2008

Le Sénat veut encore améliorer le projet de loi sur les chiens dangereux

Les sénateurs se penchent ce mardi 25 mars prochain, en deuxième lecture, sur le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux», adopté avec modifications par l’Assemblée nationale Pour sa part, la commission sénatoriale des lois a examiné le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur ...


Article du 18/03/2008

Une circulaire décline pour l’Outre mer les objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure

Dans une récente circulaire (1), la ministre de l’Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités territoriales commente l’application aux départements et collectivités d'outre mer des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure. Sa circulaire du 4 mars dernier (NOR.INT C0800053C) a exposé aux préfets les objectifs et priorités d'actions qu’elle ...


Article du 18/02/2008

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: la loi est publiée

La loi sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est publiée au Journal officiel du vendredi 15 février (1). Ce texte proposé par Pierre Hérisson, sénateur-maire de Sevrier (Haute-Savoie), a été déposé après un accident mortel intervenu le 4 août 2007 à la fête des Loges à Saint-Germain-en-Laye ...


Article du 18/02/2008

Les maires peuvent créer un fichier de suivi de l'obligation d'assiduité scolaire

Les dispositions introduites par l'article 12 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permettent au maire de «procéder au recensement des enfants de sa commune soumis à l'obligation scolaire et d'être informé des situations se rapportant à l'inscription et à l'absentéisme scolaires de ces enfants, afin de prendre ...


Article du 05/02/2008

Le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Aujourd’hui, le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, adoptée par les députés le 12 décembre 2007. Ce texte vise à créer un cadre légal pour réglementer spécifiquement l'exploitation des attractions foraines et des ...


Article du 01/02/2008

La proposition de loi réglementant la vente et l’utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins sera examinée le 5 février par les députés

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi réglementant la vente et l’utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins assimilés, un texte issu de plusieurs propositions de loi, présentées par Patrice Calméjane (UMP, Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation ...


Article du 24/01/2008

Conseil des ministres: les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007

Hier au Conseil des ministres, la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté une communication sur les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007. Selon les chiffres publiés par l’Office national de la délinquance, avec 3.589.293 crimes et délits constatés, la délinquance générale a diminué de 3,66% ...


Article du 15/01/2008

Pacte de sécurité dans le 93: une expérimentation qui pourrait servir de modèle et passerait par la coopération avec les élus

Comme nous l’indiquions hier, Michèle Alliot-Marie a présenté, son «pacte de sécurité» qui sera expérimenté dans trois sites de Seine-Saint-Denis avant d'être étendu au plan national et qui prévoit notamment la création d'unités territoriales de quartier. Le plan d'action qui va être mis «en oeuvre en Seine-Saint-Denis, pourra servir de référence voire ...


Article du 14/01/2008

La ministre de l’Intérieur devrait annoncer la création d’unités territoriales de quartier

Selon le quotidien "Matin Plus", Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, devrait, lors d’une «conférence de cohésion» prévue aujourd’hui à l’Institut des hautes études de la sécurité (Inhes), à Saint-Denis, présenter la création d’unités territoriales de quartier. Selon des sources syndicales policières, citées par ce journal, des services ...


Article du 06/12/2007

Risques naturels: lancement de la Vigilance pluie-inondation

Depuis hier, un nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation" fonctionne permettant de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux touchera un département. Ainsi, la population saura comment se protéger grâce à des conseils de comportement adaptés et les décideurs publics pourront prendre les dispositions appropriées ...


Article du 12/11/2007

Deux ans après les émeutes urbaines, la question de l’«assurabilité» des collectivités à risques n’est pas réglée

SMACL Assurances organise demain à Paris (1) un colloque pour trouver une solution à cette question. «Même si des solutions commencent à être envisagées pour les risques environnementaux et naturels, tout reste à faire pour les risques urbains.» Après les émeutes de 2005, l’assureur avait demandé l’application d’une des dispositions de la loi du 7 ...


Article du 12/11/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux

Le Sénat a adopté le projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux. Le texte contraint notamment les propriétaires à passer une formation à l'éducation canine. Il les expose également à une peine de 10 ans d'emprisonnement en cas d'homicide involontaire. Le Sénat a adopté, jeudi 8 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, ...



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