Sécurité

Article du 14/05/2008

Conditions de vente et d'utilisation des mini-motos: les députés devraient adopter le texte du Sénat sans modification

La commission des Lois de l'Assemblée nationale a approuvé mardi, sans modification, la proposition de loi d’Elisabeth Guigou, député PS de Seine-Saint-Denis, visant à durcir les conditions de vente et d'utilisation des mini-motos en France, laissant présager l'adoption définitive de ce texte jeudi par les députés. La commission a voté conforme le ...


Article du 13/05/2008

Chiens dangereux: le rapporteur de l’Assemblée propose de supprimer les mesures soumettant les gros chiens à l’évaluation comportementale

Les députés se pencheront jeudi 15 mai sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. Depuis octobre dernier, au cours des navettes, au cours desquelles il a subi des modifications importantes pour renforcer aussi bien la prévention que la répression, les parlementaires ont renforcé ...


Article du 02/05/2008

Le boîtier «anti-jeunes» a été interdit par la justice

Le tribunal de grande instance de Saint-Brieuc a interdit, mercredi 30 avril, à un particulier de réinstaller sur la façade de son domicile un boîtier «anti-jeunes» à ultrasons, donnant ainsi raison aux commerçants qui se plaignaient de ses nuisances. Le tribunal de Saint-Brieuc, le premier à se prononcer en France sur ce boîtier, avait été saisi ...


Article du 02/05/2008

Eure-et-Loir: des élus locaux manifestent contre un teknival se tenant sur une ancienne base militaire de l'OTAN

Près d'une centaine d'élus ont manifesté, mercredi 30 avril au matin, contre le déroulement d'un teknival sur l’ancienne base militaire de l'OTAN à Crucey-Villages (Eure-et-Loir). Ils répondaient à l'appel du député-maire (UMP) de Dreux, Gérard Hamel. Le teknival devait débuter jeudi. Prévenus depuis dimanche, les élus du département, essentiellement ...


Article du 25/04/2008

Boîtier «anti-jeune»: pour la première fois, un tribunal examine une plainte

Le tribunal de Saint-Brieuc a examiné, jeudi 24 avril, pour la première fois en France, l'assignation déposée par les commerçants de Pléneuf-Val-André, dans les Côtes-d'Armor, contre un résident de cette petite cité balnéaire qui avait installé un boitier «anti-jeune». Selon l’AFP, assigné en référé par les commerçants de la localité, qui ont qualifié ...


Article du 15/04/2008

Délinquance des mineurs: Rachida Dati installe un groupe de travail pour rendre l'ordonnance de 1945 «plus adaptée, opérationnelle, lisible et cohérente»

Rachida Dati, ministre de la Justice, a indiqué lundi 14 avril que le texte de l'ordonnance de 1945 sur la justice des mineurs serait «totalement remis à plat». La garde des Sceaux entend le rendre «plus adapté, opérationnel, lisible et cohérent» avec l'évolution de la délinquance des mineurs. La ministre doit installer ce mardi à la Chancellerie ...


Article du 15/04/2008

La nouvelle police de proximité est expérimentée dans trois quartiers de Seine-Saint-Denis

Les trois premières unités territoriales de quartier (UTEQ) de France, chargées de reprendre pied sur le terrain dans des cités réputées difficiles, ont été installées en Seine-Saint-Denis, hier lundi. Ces nouvelles unités, expérimentées dans un premier temps dans ce département mais dont le modèle pourrait ensuite être exporté dans d'autres, font ...


Article du 09/04/2008

Vidéosurveillance: la CNIL demande une clarification de son régime juridique

Le gouvernement ayant pour objectif de tripler d'ici deux ans le nombre de caméras de vidéosurveillance (plus de 30.000 caméras de vidéosurveillance) présentes dans les lieux publics, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) vient d'adresser à Michèle Alliot-Marie, ministre de l'Intérieur, une note soulignant la nécessité d’en ...


Article du 01/04/2008

Projet de loi sur la protection contre les chiens dangereux: les sénateurs rétablissent l'évaluation comportementale de tout chien de catégorie 1 ou 2 non mentionné au Code rural

Les sénateurs ont adopté la semaine dernière, en deuxième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». Le texte vise à faire évoluer les dispositions légales applicables à la détention de chiens en vertu des lois n° 99-5 du 6 janvier 1999 «relative aux animaux dangereux ...


Article du 25/03/2008

Le Sénat veut encore améliorer le projet de loi sur les chiens dangereux

Les sénateurs se penchent ce mardi 25 mars prochain, en deuxième lecture, sur le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux», adopté avec modifications par l’Assemblée nationale Pour sa part, la commission sénatoriale des lois a examiné le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur ...


Article du 18/03/2008

Une circulaire décline pour l’Outre mer les objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure

Dans une récente circulaire (1), la ministre de l’Intérieur, de l'Outre mer et des Collectivités territoriales commente l’application aux départements et collectivités d'outre mer des objectifs 2008 en matière de sécurité intérieure. Sa circulaire du 4 mars dernier (NOR.INT C0800053C) a exposé aux préfets les objectifs et priorités d'actions qu’elle ...


Article du 18/02/2008

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: la loi est publiée

La loi sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction est publiée au Journal officiel du vendredi 15 février (1). Ce texte proposé par Pierre Hérisson, sénateur-maire de Sevrier (Haute-Savoie), a été déposé après un accident mortel intervenu le 4 août 2007 à la fête des Loges à Saint-Germain-en-Laye ...


Article du 18/02/2008

Les maires peuvent créer un fichier de suivi de l'obligation d'assiduité scolaire

Les dispositions introduites par l'article 12 de la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance permettent au maire de «procéder au recensement des enfants de sa commune soumis à l'obligation scolaire et d'être informé des situations se rapportant à l'inscription et à l'absentéisme scolaires de ces enfants, afin de prendre ...


Article du 05/02/2008

Le Sénat examine en seconde lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction

Aujourd’hui, le Sénat est appelé à examiner en deuxième lecture la proposition de loi relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction, adoptée par les députés le 12 décembre 2007. Ce texte vise à créer un cadre légal pour réglementer spécifiquement l'exploitation des attractions foraines et des ...


Article du 01/02/2008

La proposition de loi réglementant la vente et l’utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins sera examinée le 5 février par les députés

La commission des lois de l’Assemblée nationale a adopté une proposition de loi réglementant la vente et l’utilisation de mini-motos, mini-quads et autres engins assimilés, un texte issu de plusieurs propositions de loi, présentées par Patrice Calméjane (UMP, Seine-Saint-Denis) et plusieurs de ses collègues relative aux conditions de commercialisation ...


Article du 24/01/2008

Conseil des ministres: les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007

Hier au Conseil des ministres, la ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté une communication sur les résultats de la lutte contre la délinquance en 2007. Selon les chiffres publiés par l’Office national de la délinquance, avec 3.589.293 crimes et délits constatés, la délinquance générale a diminué de 3,66% ...


Article du 15/01/2008

Pacte de sécurité dans le 93: une expérimentation qui pourrait servir de modèle et passerait par la coopération avec les élus

Comme nous l’indiquions hier, Michèle Alliot-Marie a présenté, son «pacte de sécurité» qui sera expérimenté dans trois sites de Seine-Saint-Denis avant d'être étendu au plan national et qui prévoit notamment la création d'unités territoriales de quartier. Le plan d'action qui va être mis «en oeuvre en Seine-Saint-Denis, pourra servir de référence voire ...


Article du 14/01/2008

La ministre de l’Intérieur devrait annoncer la création d’unités territoriales de quartier

Selon le quotidien "Matin Plus", Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, devrait, lors d’une «conférence de cohésion» prévue aujourd’hui à l’Institut des hautes études de la sécurité (Inhes), à Saint-Denis, présenter la création d’unités territoriales de quartier. Selon des sources syndicales policières, citées par ce journal, des services ...


Article du 06/12/2007

Risques naturels: lancement de la Vigilance pluie-inondation

Depuis hier, un nouveau dispositif d'alerte "pluie-inondation" fonctionne permettant de savoir si, dans les 24 heures, un phénomène météorologique ou hydrologique dangereux touchera un département. Ainsi, la population saura comment se protéger grâce à des conseils de comportement adaptés et les décideurs publics pourront prendre les dispositions appropriées ...


Article du 12/11/2007

Deux ans après les émeutes urbaines, la question de l’«assurabilité» des collectivités à risques n’est pas réglée

SMACL Assurances organise demain à Paris (1) un colloque pour trouver une solution à cette question. «Même si des solutions commencent à être envisagées pour les risques environnementaux et naturels, tout reste à faire pour les risques urbains.» Après les émeutes de 2005, l’assureur avait demandé l’application d’une des dispositions de la loi du 7 ...


Article du 12/11/2007

Le Sénat adopte le projet de loi sur les chiens dangereux

Le Sénat a adopté le projet de loi de Michèle Alliot-Marie sur les chiens dangereux. Le texte contraint notamment les propriétaires à passer une formation à l'éducation canine. Il les expose également à une peine de 10 ans d'emprisonnement en cas d'homicide involontaire. Le Sénat a adopté, jeudi 8 novembre, le projet de loi sur les chiens dangereux, ...


Article du 12/11/2007

Le nombre de caméras de surveillance dans la rue va être triplé en deux ans, l'Etat «incitera et aidera» les collectivités locales

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, veut tripler en deux ans le nombre de caméras de surveillance dans la rue, qui permettent selon elle de lutter efficacement contre l'insécurité. «Les maires le disent: les caméras ont permis de faire baisser la délinquance chez eux d'environ 40%», déclare-t-elle dans un entretien publié dans l'édition ...


Article du 07/11/2007

Michèle Alliot-Marie défend au Sénat une loi «mesurée et ferme» pour combattre les chiens dangereux

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, défendra, à partir de ce mercredi devant le Sénat, le projet d'une loi «mesurée et ferme» pour combattre les chiens dangereux, a-t-elle déclaré mardi à l'Assemblée nationale lors de la séance des questions au gouvernement. La ministre, qui répondait à Patrick Beaudouin (UMP, Val-de-Marne), a précisé ...


Article du 06/11/2007

Les nouveaux pouvoirs des policiers municipaux et la mise en œuvre de la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité

Dans une note publiée sur son site Internet, l’AMF analyse le décret n° 2007-1388 du 26 septembre 2007 (1) qui confère de nouveaux pouvoirs aux policiers municipaux et gardes champêtres et met en œuvre la transaction proposée par le maire en cas d’incivilité aux termes de la loi n° 2006-396 du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Les agents de ...


Article du 06/11/2007

Comment le maire peut demander l’évaluation comportementale au détenteur d'un chien susceptible de présenter un danger

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 22 octobre 2007 précise les conditions de mise en oeuvre de l'évaluation comportementale canine prévue par l'article L.211-14-1 du nouveau Code rural et ses textes d'application (décret du 6 septembre 2007 et arrêté du 10 septembre 2007). Ce nouvel article permet aux maires qui le jugent utile de demander ...


Article du 05/11/2007

Un audit de sécurité dresse un constat alarmant des dépenses et de l'organisation des forces de l'ordre

Le rapport de l'inspection des finances, qui, dans le cadre de la réforme de l'Etat recommandait la suppression de 8.000 à 10.000 emplois de policiers et de gendarmes, s'appuie vendredi 2 novembre sur un audit de sécurité qui dresse un constat alarmant des dépenses et de l'organisation des forces de l'ordre. Cet audit, qui date du 10 octobre, et dont ...


Article du 02/11/2007

Le dispositif des «études de sécurité» commenté dans une circulaire

Une circulaire (1) commente le dispositif des études de sécurité publique prévu par le décret n° 2007-1177 du 3 août 2007 (JO du 5 août). Ce décret porte application de l’article L. 111-3-1 du Code de l’urbanisme modifié par la loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance. La circulaire décrit aussi les procédures qui seront ...


Article du 02/11/2007

La mairie de Grenoble forme les maîtres des 539 chiens recensés comme «dangereux»

Après l’émoi provoqué par les récents décès d’enfants à la suite d’agression de molosses, la ville a décidé de devancer la prochaine loi sur les chiens dangereux que le Sénat doit examiner mercredi 7 novembre prochain. La ville imposera, par arrêté municipal, aux propriétaires des 539 chiens de première et deuxième catégorie déclarés dans la commune ...


Article du 31/10/2007

La proposition de loi Hérisson sur la sécurité des manèges adoptée par le Sénat

Le Sénat a adopté hier la proposition de loi de Pierre Hérisson, sénateur-maire de Sevrier (Haute-Savoie) sur la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Le texte crée une législation jusqu’ici inexistante, le seul texte de référence en la matière étant un protocole signé en 1984 entre l'ensemble des ...


Article du 26/10/2007

Chiens dangereux: le rapporteur du texte au Sénat propose que l’évaluation comportementale soit transmise au maire

Alors que trois morts sont à déplorer depuis août 2007 à la suite d’attaques de chiens, la dernière étant celle d’un bébé de 19 mois mardi dernier, la commission des lois du Sénat a adopté mercredi le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». Le texte sera débattu le 7 novembre. ...


Article du 12/10/2007

Pistolets à impulsions électriques (Taser): un groupe de travail va faire des propositions sur les conditions d’équipement des policiers municipaux

Un groupe de travail réfléchira à la possibilité, pour les policiers municipaux, d’utiliser ce pistolet à impulsion électrique. La ministre de l’Intérieur va créer un groupe de travail qui étuedira les conditions dans lesquelles les polices municipales pourraient être dotées de pistolets à impulsions électriques (PIE) Taser, a-t-elle annoncé, jeudi ...


Article du 11/10/2007

Chiens dangereux: le projet de loi prévoit que, en cas de morsure et après enquête pénale, les maires devront prendre, ou non, la décision d'euthanasie

Le projet de loi sur les chiens dangereux qui renforce les obligations et la répression des propriétaires, en prônant la tolérance zéro à la moindre morsure, devait être présenté ce jeudi en conseil des ministres. Comprenant, selon le ministère de l'Intérieur, onze articles, le projet est actuellement étudié au Conseil d'Etat. L'examen au Sénat devait ...


Article du 08/10/2007

La police va expérimenter des «avions sans pilote» pour surveiller des zones «sensibles»

Un avion sans pilote dans le ciel des zones «sensibles»: la police va tester dès décembre l’utilisation d’un drone, l’une des attractions du salon Milipol qui s’ouvre demain à Paris. C’est une recrue de choix pour la police: Elsa, pour «engin léger de surveillance aérienne», va intégrer les rangs des forces de l’ordre en décembre prochain. Un drone ...


Article du 02/10/2007

La convention «fêtes foraines» prévoit que le maire subordonne notamment l’autorisation d’installation à la présentation des conclusions du rapport de contrôle technique

Après l’accident mortel survenu à la fête des loges le 4 août dernier, une convention sur la sécurité des fêtes foraines a été signée entre le gouvernement (Intérieur, Consommation, Commerce extérieur), les organisations de forains, les organismes de contrôle et l’AMF, le 17 août, remplaçant ainsi la précédente convention datant de 1984. Ce texte prévoit ...


Article du 01/10/2007

Chiens dangereux: le futur projet de loi prévoit que toute morsure de chien, sans distinction de race ou de catégorie, devra faire l'objet d'un signalement en mairie

Alors que la ministre de l’Intérieur n’avait envisagé qu’un toilettage de la réglementation sur les chiens dangereux, elle proposera finalement un projet de loi. Le texte en a été transmis vendredi au Conseil d'Etat. Il devrait être voté avant la fin de l'année au Parlement, renforce considérablement les obligations et la répression des propriétaires ...


Article du 26/09/2007

Chiens dangereux: la déclaration en mairie de détention d'un chien des 1ère et 2è catégories devra être accompagnée d'un certificat vétérinaire assurant la race annoncée

Le projet de loi sur les chiens dangereux, annoncé par le ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie, devrait instituer l'obligation pour les maîtres de suivre une formation sanctionnée par un «certificat» d'aptitude. Après le décès d'une fillette, attaquée par deux dogues allemands samedi dans l'Oise, le ministre avait annoncé la présentation «dès ...


Article du 24/09/2007

Un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre»

Le gouvernement entend présenter au Parlement un nouvel arsenal législatif contre les chiens dangereux «courant octobre», a-t-on appris dimanche de source gouvernementale. Le nouveau texte, actuellement en préparation au ministère de l'Intérieur, sera présenté à l'Assemblée nationale ou au Sénat «courant octobre» et plus probablement «dans la deuxième ...


Article du 24/09/2007

Conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance: les changements apportés par le décret du 23 juillet 2007

L’AMF publie une note explicative des changements apportés par le décret du 23 juillet 2007 pour les conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance. La loi n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance précise que le maire anime sur le territoire de sa commune la politique de prévention de ...


Article du 17/09/2007

Une mini-moto à nouveau à l'origine d'un drame

Après l’accident du 5 juin dernier, à Evry (Essonne), où une fillette de 5 ans avait été grièvement blessée par une mini-moto, deux jeunes enfants ont été gravement blessés dimanche après avoir été percutés par un engin similaire à Gonesse (Val-d'Oise) qui, avec un quad, faisaient la course sur un terrain vague. En quittant le terrain vague, ils n'auraient, ...


Article du 10/09/2007

L’évaluation comportementale des chiens demandée par un maire est précisée par décret

Un décret (1) précise que l’évaluation comportementale des chiens (article L. 211-14-1 du Code rural), réalisée à la demande du maire, «a pour objet d’apprécier le danger potentiel que peut représenter un chien. Cette évaluation est effectuée par un vétérinaire inscrit sur une liste départementale établie par le représentant de l’Etat dans le département.» ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre :

100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr