Sécurité

Article du 07/04/2009

Incidents de Strasbourg: Michèle Alliot-Marie défend la stratégie des forces de l'ordre

Mise en cause après les importants dégâts causés par des casseurs samedi pendant la manifestation anti-OTAN à Strasbourg, la stratégie des forces de l'ordre a été défendue lundi par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et les syndicats de police. «Les forces de l'ordre n'ont pas pu tout empêcher» face à des petits groupes de casseurs très ...


Article du 06/04/2009

A son tour, le maire de Caen interdit la «conférence-spectacle» de Dieudonné pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public

Après Montpellier, Belfort et Vannes, c'est au tour de Caen d'interdire le spectacle de l'humoriste très controversé Dieudonné. Le député-maire PS de la ville normande, Philippe Duron, a justifié avoir pris cette décision «afin de prévenir les risques de troubles à l'ordre public». L'édile a ajouté sur RTL: «Ce n'est pas l'artiste qui est sanctionné, ...


Article du 24/03/2009

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rappelle «les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance»

Après la diffusion, le 12 mars dernier, de la circulaire du ministre de l'Intérieur sur les «conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection» (1), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un dossier sur «les conditions à respecter avant de mettre en place» ces dispositifs. Ce dossier pose deux préalables: il faut d’abord ...


Article du 23/03/2009

Fêtes foraines: selon la ministre de l'Intérieur, les maires peuvent réglementer sur la base de leurs pouvoirs de police générale

Il est possible aux maires désireux d'éviter l'installation sur leur commune d'attractions de fête foraines non conformes aux lois républicaines, notamment au regard de la protection des mineurs, de prendre un arrêté «réglementant les autres aspects de la fête que ceux visés par la loi du 13 février 2008, en vertu de leurs pouvoirs de police générale.» C’est ...


Article du 19/03/2009

Violence dans les établissements scolaires: le chef de l'État mise sur une police mieux implantée dans les quartiers sensibles

«Notre pays doit enrayer les phénomènes de bandes et de haine dirigés contre deux piliers de la République, l'école et la police», a lancé Nicolas Sarkozy qui s'était déplacé mercredi avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati, à Gagny. Dans cette ville de Seine-Saint-Denis, une dizaine de jeunes encagoulés ...


Article du 18/03/2009

Michèle Alliot-Marie rappelle aux préfets qu’ils doivent «examiner avec les maires concernés l'apport de la vidéoprotection à la prévention de la délinquance de proximité»

Dans une circulaire aux préfets diffusée hier au cours d’une conférence de presse, Michèle Alliot-Marie explicite les conditions de déploiement des systèmes de «vidéoprotection» (nouvelle terminologie ministérielle pour la vidédosurveillance). Ce texte fait suite au décret du 22 janvier 2009 (1) destiné à clarifier «les conditions d'instruction des ...


Article du 16/03/2009

Les orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2009

Une circulaire (1) dresse les orientations majeures du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2009. L’enveloppe nationale du FIPD, s’élevant à 37 millions d’euros, est destinée à financer prioritairement des projets de vidéoprotection ainsi que des actions concourant à la prévention de la délinquance. Les dossiers de ...


Article du 04/03/2009

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne une notice sur les demandes d’autorisation d’un système de vidéosurveillance

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un document présentant les conditions réglementaires d’installation de système de vidéosurveillance par les gestionnaires d’espaces publics. L’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 1996 ...


Article du 19/02/2009

Le maire de Pointe-à-Pitre dénonce le «manque de forces» de police pour l'ordre public

Le maire de Pointe-à-Pitre, Jacques Bangou (DVG), a déploré mercredi le manque de forces de police pour «assurer l'ordre public», après qu'un syndicaliste a été tué par un tir provenant d'un barrage. Venu dans la cité sensible Henri IV, où Jacques Bino, fonctionnaire des impôts, membre du syndicat CGT-G, a été tué, M. Bangou a relevé que «toutes les ...


Article du 28/01/2009

La mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance réorganisée par décret

Un décret (1), modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, prévoit que la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéosurveillance doit être déposée à la préfecture du lieu d'implantation ou, à Paris, à la préfecture de police, accompagnée d'un dossier comprenant notamment un rapport de ...


Article du 19/01/2009

La délinquance générale a baissé de 0,86% en 2008 par rapport à 2007 mais les vols à main armée augmentent de 15%, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

L'ensemble des statistiques 2008 de l'Observatoire national de la délinquance (OND) doivent être exposées et commentées ce lundi par son président, Alain Bauer, et par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. La délinquance a diminué en France en 2008 mais cette baisse révèle des tendances préoccupantes. Les chiffres de la délinquance dont ...


Article du 07/01/2009

Sécurité des manèges: le maire, qui doit notamment recevoir les conclusions du rapport de contrôle technique, peut interdire l’exploitation du matériel

Nous republions ci-dessous notre information du 6 janvier 2009 dont le début avait été tronqué à la suite d’une erreur technique. Le décret d’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et autres machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, a été publié le 31 décembre dernier (1). ...


Article du 06/01/2009

Sécurité des manèges: le maire, qui doit notamment recevoir les conclusions du rapport de contrôle technique, peut interdire l’exploitation du matériel

Le décret d’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et autres machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, a été publié le 31 décembre dernier. Il définit les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire ces équipements, le contenu et les modalités du contrôle technique ...


Article du 02/01/2009

Violences de la St Sylvestre: des véhicules ont été incendiés dans un certain nombre de départements ruraux qui ne sont pas connus pour être le théâtre de ce type de faits

Le nombre de véhicules brûlés lors de la nuit du Nouvel An, soit 1.147, a augmenté cette année de 30% par rapport à l'an dernier, mais le ministère de l'Intérieur n'a déploré aucun incident majeur en terme de violences urbaines. Avec 1.147 voitures incendiées dans la nuit de mercredi à jeudi, selon le bilan définitif du ministère, la Saint-Sylvestre ...


Article du 19/12/2008

Vidéosurveillance: un rapport sénatorial préconise de signaler systématiquement aux maires les 20.000 caméras privées postées sur la voie publique

Dans un rapport sur la vidéosurveillance rendu public mercredi, les sénateurs Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP, maire de Mâcon), et Charles Gautier (Loire-Atlantique, PS, maire de Saint-Herblain), estiment urgent d'offrir un nouveau cadre juridique à cet outil qui, depuis quelques années, connaît des développements spectaculaires. La dernière ...


Article du 17/12/2008

«La police municipale ne devrait pas être équipée de Taser», estime Amnesty International France

Dans un entretien accordé au site lefigaro.fr, Christophe Saint-Martin, responsable de la commission chargée de la question des armes à Amnesty International France, tire un bilan de l'utilisation du très controversé pistolet à impulsions électriques Taser. Selon l'ONG, il aurait provoqué «directement ou indirectement la mort de 334 personnes aux ...


Article du 09/12/2008

Une atteinte aux sépultures survient environ tous les deux ou trois jours en France, selon un rapport parlementaire

Les atteintes aux sépultures surviennent environ une tous les deux ou trois jours en France, selon un rapport parlementaire. Augmenter les amendes plutôt que les peines de prison, et sanctionner l'incitation à la violation de sépultures sont deux pistes de ce rapport publié cette semaine, alors que 500 tombes ont été profanées dans un cimetière militaire ...


Article du 18/11/2008

L'Observatoire de la délinquance révèle que les atteintes physiques ont augmenté, mais confirme la fiabilité des chiffres de la police sur les vols

Selon l'Observatoire national de la délinquance (OND), présidé par Alain Bauer, qui doit rendre publique ce mardi sa dernière grande enquête conduite avec l'Insee auprès des victimes, seul un acte sur cinq aboutit à une plainte en bonne et due forme. L'observatoire précise qu'il s'agit d'atteintes physiques, plus ou moins graves, et non de menaces ...


Article du 12/11/2008

Le maire de Locminé (Morbihan) fait appel à une société de surveillance

Le maire de Locminé (Morbihan) a fait appel, depuis début novembre, à une société de surveillance pour lutter contre les actes de vandalisme qui, indique "Le Télégramme" (12/11), «se multiplient (feux de poubelles, vols, tags, parterres de fleurs détruits, vitres brisées, voitures endommagées, etc.) Selon le quotidien régional, Grégoire Super, le ...


Article du 16/10/2008

D'ici fin 2009, un contrat de partenariat devrait permettre d’équiper Paris de 1.000 caméras de vidéosurveillance supplémentaires

Le conseil de Paris devrait examiner le 20 octobre prochain un «nouveau plan de vidéoprotection de la capitale qui sera présenté par le préfet de police Michel Gaudin», affirme le quotidien "Le Figaro" (16/10). Le projet, baptisé «plan 1.000 caméras pour Paris», va, sous l'impulsion de la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, quasiment quadrupler, ...


Article du 16/10/2008

Délinquance générale en baisse mais hausse des violences gratuites («non crapuleuses»)

La délinquance générale a, selon les données publiées hier par le ministère de l’Intérieur, baissé d'environ 2,3% entre octobre 2007 et septembre 2008, par rapport aux douze mois précédents, mais les violences gratuites ont continué d'augmenter de 5,3% dans le même temps. D'après le bilan mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND), ...


Article du 03/10/2008

160 moniteurs de police municipale formés par le CNFPT au maniement des armes

André Rossinot, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) a remis le 1er octobre leur certificat aux 160 moniteurs de police municipale en maniement des armes, en présence de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales. Cette formation a été confiée par le CNFPT aux ...


Article du 01/10/2008

Gendarmerie: le ministère de l'Intérieur dément l'existence d'un plan de suppression de brigades

Le ministère de l'Intérieur déclare, mardi 30 septembre, qu'aucun plan ne prévoit la suppression d'escadrons de gendarmerie et la suppression de plusieurs dizaines de brigades, contredisant ainsi des informations de presse évoquant un rapport de Stéphane Bouillon, ancien conseiller du Premier ministre. Dans ce document daté du 25 juillet 2007 et publié ...


Article du 23/09/2008

Le décret autorisant les policiers municipaux à être équipés de «taser» est paru

Les maires peuvent décider d'équiper les agents de police municipale de pistolets à impulsions électriques (ou «taser»). Attendu depuis le début du mois, le décret correspondant est finalement paru au JO ce 23 septembre (1). Rappelons que la demande doit être faite auprès du préfet et que ceci ne sera envisagé que s'il existe une convention de coordination ...


Article du 16/09/2008

Modification du fichier policier «Edvige»: ce que pourrait conserver la ministre de l’Intérieur

Michèle Alliot-Marie s'acheminerait, selon l’AFP, vers l'élaboration d'un décret modifiant le fichier policier controversé Edvige, après la phase de concertation entamée la semaine dernière, tandis que la gauche réclame son retrait pur et simple et que certains à l'UMP veulent une loi. La solution de la modification par décret s'impose d'autant plus ...


Article du 11/09/2008

Le décret autorisant les policiers municipaux à utiliser le pistolet Taser devrait être publié cette semaine au JO

Un décret, qui devrait être publié dans les jours à venir, devrait autoriser l'utilisation du pistolet à impulsion électrique (PIE) de type Taser par les policiers municipaux. Autorisés à porter des pistolets ou des revolvers par un décret du 24 mars 2000, les policiers municipaux n'ont pas droit au Taser qui équipe déjà 3.700 gendarmes et policiers. Après ...


Article du 30/07/2008

Accidents liés aux canalisations de gaz : le gouvernement met en place un plan d'action destiné à les réduire

Chaque année, il est recensé plus de 6 000 endommagements suivis d'une fuite de gaz. Les années 2007 et 2008 ont été particulièrement tragiques avec une succession de quatre accidents graves à Niort, Bondy, Noisy-le-Sec et Lyon, ce dernier ayant entraîné la mort d'un sapeur-pompier. Jean-Louis Borloo ministre d'État, ministre de l'Écologie, de l'Énergie, ...


Article du 17/07/2008

Le maire d'Asnières (Hauts-de-Seine) demande l’interdiction de la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers

Le maire d'Asnières, Sébastien Pietrasanta (PS), a demandé d'interdire la vente d'engins pyrotechniques aux particuliers après qu'un commissaire de police eut été gravement blessé au cours d'affrontements avec des jeunes dans sa ville Un commissaire de police a été gravement blessé à l'oeil dans la nuit de dimanche à lundi à Asnières-sur-Seine. Quatre ...


Article du 15/07/2008

Un rapport officiel dénonce les failles de la vidéosurveillance à la française et prône une modernisation urgente

L'institut national des hautes études de sécurité (Inhes) dévoile les dysfonctionnements de la vidéosurveillance dans un rapport que Le Figaro (15/7) a pu consulter. Selon cet organisme, déjà à l'origine en 2006 d'une enquête très commentée sur le rôle de la police en Seine-Saint-Denis, le plan de modernisation vidéo adopté à l'été 2007 «peine à se ...


Article du 02/07/2008

Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans

Les mineurs «susceptibles de porter atteinte à l'ordre public», notamment pour des violences urbaines, pourront être fichés dès l'âge de 13 ans dans un fichier policier créé par un décret paru mardi 1er juillet au JO (1), au sujet duquel la CNIL a émis de sérieuses réserves (2). Selon le décret, le fichier, appelé Edvige - «Exploitation documentaire ...


Article du 25/06/2008

Les villes les moins sûres sont situées en Seine-Saint-Denis, selon une étude tirée des données de la police judiciaire

Les violences non crapuleuses ont augmenté de 3,8% en un an. Elles concernent essentiellement les villes de banlieue parisienne, mais aussi le sud de la France. "Le Figaro" a publié, hier 24 juin, un palmarès de la sécurité ville par ville. Basé sur les chiffres de la police judiciaire, le classement révèle «l'état de la violence dans les 400 agglomérations ...


Article du 23/06/2008

Chiens dangereux: la loi est publiée au JO

La loi sur les chiens dangereux est publiée au JO de samedi 21 juin (1). Son objectif est de responsabiliser les propriétaires de chiens d'attaque et de défense ou d'animaux ayant déjà mordu. Ils devront obtenir une «attestation d'aptitude» à la détention de ces chiens, délivrée à l'issue d'une formation aux règles d'éducation canine et de sécurité. ...


Article du 16/06/2008

Accident d'Allinges: Bernard Accoyer demande de «mieux garantir la sécurité» aux passages à niveau

Le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a écrit jeudi dernier à François Fillon pour «attirer son attention», après l'accident qui a coûté la vie à sept collégiens, sur «la necessité de tout mettre en oeuvre» pour «mieux garantir la sécurité» aux passages à niveau. «Je souhaite attirer votre attention sur ce qui est un problème ...


Article du 13/06/2008

Le projet de loi sur les chiens dangereux est adopté définitivement

Le Parlement a définitivement adopté jeudi matin le projet de loi sur les chiens dangereux, après un dernier vote des sénateurs. Ce texte a été présenté après les accidents mortels survenus en août, septembre et octobre 2007 à Epernay (Marne), dans l'Oise et à Bobigny (Seine-Saint-Denis), dans lesquels trois enfants ont été tués par des chiens. Les ...


Article du 10/06/2008

Chiens dangereux: les sénateurs pourraient adopter le texte de l’Assemblée nationale sans modification

Le Sénat examinera jeudi 12 juin, en troisième lecture, le projet de loi «renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux». La commission des lois a adopté pour sa part le rapport de Jean-Patrick Courtois, sénateur UMP de la Saône-et-Loire, maire de Mâcon, qui propose d’adopter le texte des députés sans ...


Article du 04/06/2008

80 passages à niveau «préoccupants» seront supprimés en 2008

Au lendemain de la collision mortelle entre un TER et un car scolaire en Haute-Savoie qui a tué 7 collégiens, Réseau ferré de France (RFF) annonce qu'environ 60 millions d'euros d'investissements sont prévus en 2008 pour supprimer des passages à niveau. RFF - propriétaire des voies et à ce titre en charge des passages à niveau - et l'Etat financent ...


Article du 21/05/2008

Vidéosurveillance : l'État a contribué en 2007 au financement de 315 projets

Sous l'égide de Michèle Alliot-Marie, ministre de l’Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, une rencontre s'est tenue mardi 20 mai, au ministère de l’Intérieur, de la Commission nationale de la vidéosurveillance (présidée par Alain Bauer), des présidents des commissions départementales et des préfets ou de leur représentant. Au ...


Article du 16/05/2008

Chiens dangereux: confirmation d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal

L'Assemblée nationale a adopté jeudi, en deuxième lecture, le projet de loi sur les chiens dangereux, dont l'une des dispositions phare est la création d'un «permis de détention» délivré par le maire de la commune de résidence du propriétaire ou du détenteur de l'animal. Les groupes PS et GDR (PCF-Verts) se sont abstenus, tout en soulignant les éléments ...


Article du 16/05/2008

Mini-motos: la proposition de loi définivement adoptée

Le Parlement a décidé jeudi de renforcer la législation en matière de vente et d'utilisation des mini-motos, ces engins très prisés par les jeunes mais qui sont à l'origine d'une trentaine d'accidents parfois mortels chaque année en France. Les députés, qui examinaient en deuxième lecture une proposition de loi traitant de «la commercialisation et ...


Article du 14/05/2008

401 décès par noyade en 2006, rapporte l'Institut de veille sanitaire (InVS)

L'Institut de veille sanitaire rappelle, à travers une enquête sur les noyades accidentelles, les risques des premières baignades estivales et les consignes de prudence à respecter, notamment pour les plus jeunes. Avec l'arrivée des beaux jours et des premières baignades, le bilan des noyades accidentelles à l'été 2006 (401 décès) est l'occasion de ...



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100 e Congrès des maires : les principaux rendez-vous
Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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