Sécurité

Article du 16/07/2009

Brice Hortefeux appelle les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a appelé mercredi les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance, après de mauvais résultats semestriels pour la première fois depuis 2002, citant notamment cambriolages et vols violents en hausse «de presque 7%». «La délinquance a cessé de baisser au premier semestre 2009», a noté le ministre, ...


Article du 08/07/2009

L'Assemblée vote le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur»

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur», mesure qui suscite des inquiétudes tant dans la gendarmerie que dans la police. Le texte rattache la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, scellant un rapprochement enclenché en 2002, à l'arrivée de Nicolas Sarkozy place Beauvau. En ...


Article du 06/07/2009

Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées

Après la noyade de deux enfants de deux ans dans une piscine privée, samedi, à Clermont-Ferrand, dans une piscine familiale pourtant équipée d'une barrière de sécurité, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets, en liaison avec les maires, de sensibiliser à nouveau les parents au respect des mesures de protection. «Parents comme ...


Article du 30/06/2009

Les députés créent le délit de participation à une bande violente

L'Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école. «Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs ...


Article du 25/06/2009

L'Assemblée poursuit brièvement l'examen du texte sur la violence en bandes

L'Assemblée nationale a poursuivi brièvement mercredi soir l'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes sans en aborder la mesure phare: la création du délit de participation à une bande violente (art.1). Aucune date n'a été prévue pour la reprise des débats, le texte devant être à l'origine soumis au vote des députés mardi 30 juin. Mercredi ...


Article du 23/06/2009

La proposition de loi sur la violence en bande examinée ce mardi par les députés

Les députés se penchent mardi sur le nouvel arsenal réclamé par l'exécutif contre la violence en bande mais aussi contre la violence à l'école avec la fouille des cartables, une mesure décriée par l'opposition et la communauté éducative. Missionné par le président de la République sur fond d'une hausse des chiffres de la délinquance, le député-maire ...


Article du 22/06/2009

Le décret "anti-cagoules" est publié au Journal officiel

Deux mois après le discours prononcé à Nice par le président de la République durant lequel il avait détaillé son plan "anti-bandes", un décret a été publié ce samedi au Journal officiel. Il interdit aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, pour ne pas être identifiés. Le ...


Article du 15/06/2009

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance

Le dernier comptage de l'Observatoire national de la délinquance (OND), publié d'après les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, révèle que, sur les douze derniers mois, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5%, avoisinant désormais les 450.000 faits annuels. Les violences gratuites, principalement des coups ...


Article du 11/06/2009

«Bandes» et port de la cagoule: la proposition de loi de Christian Estrosi (UMP) adoptée en commission

La proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer une infraction réprimant la «participation à une bande violente» et les violences avec port de la cagoule, a été adoptée mercredi soir en commission des lois de l’Assemblée. La décision, annoncée récemment par le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos, de fouiller les cartables ...


Article du 11/06/2009

Délinquance des mineurs: les élus UMP prônent la fermeté voire le fichage

Les députés UMP ont prôné la fermeté contre la délinquance des mineurs de 13 ans, voire le fichage, mercredi lors d'un colloque sur la sécurité, organisé par leur chef de file Jean-François Copé. «Je reste attaché à ce que les mineurs de 13 ans soient fichés», a déclaré le député UMP Jacques-Alain Benisti, auteur en mars d'un rapport d'information ...


Article du 05/06/2009

Trop peu de «contrats locaux de sécurité», prévus par la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, ont été signés, estime le Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a réuni jeudi le comité interministériel de prévention de la délinquance, comptant sept membres du gouvernement (1), afin de préparer un «plan gouvernemental» pour le mois de septembre, selon les voeux de Nicolas Sarkozy. A l'occasion de cette réunion, le gouvernement a prévu de définir «la méthode de préparation ...


Article du 28/05/2009

Loppsi: les orientations et la programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure

La ministre de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: mutualisation et coopération ...


Article du 28/05/2009

Vidéoprotection: le projet de loi Loppsi 2 étend au privé les possibilités d'y recourir

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, étend les «finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.» Actuellement, les personnes privées ne peuvent installer un système de vidéoprotection dans des lieux ouverts au public ...


Article du 28/05/2009

Bail emphytéotique administratif: le projet de loi Loppsi prévoit de supprimer la date limite du 31 décembre 2007 pour les «besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales»

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, «pérennise» (art.33) le dispositif du bail emphytéotique administratif, institué par la première loi Lopsi (loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) ...


Article du 26/05/2009

Loi sécurité intérieure: des mesures pour la sécurité civile

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, a-t-on appris lundi. Cette LOPSI II (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 inclus. Au contraire de la précédente, ...


Article du 22/05/2009

Le président de la République demande aux ministres concernés «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité»

Mercredi midi, juste avant sa visite dans un lycée de l'Essonne, le président de la République a convoqué plusieurs ministres. Etaient réunis à ses côtés le Premier ministre, François Fillon, et les ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Justice, Rachida Dati, de l'Éducation Xavier Darcos, et du Budget, Éric Woerth. Il leur a réclamé ...


Article du 22/05/2009

Le maire de La Courneuve demande des excuses à Michèle Alliot-Marie qui a traité sa ville de «supermarché de la drogue»

Le maire de La Courneuve, Gilles Poux (PCF), a demandé mercredi «des excuses» à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir dit que sa ville était «un supermarché de la drogue». «Pourquoi une ministre de la République choisit-elle l’escalade verbale et alimente-elle la discrimination?», écrit Gilles Poux dans un communiqué en réaction ...


Article du 18/05/2009

La CNIL veut mieux contrôler la vidéosurveillance

A l'occasion de son rapport annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré son souhait de mieux contrôler la vidéosurveillance. Aujourd'hui, l'installation de caméras nécessite une autorisation préfectorale pour les lieux ouverts au public et une autorisation de la CNIL pour les autres. Lorsque la vidéosurveillance ...


Article du 12/05/2009

La question du financement des services départementaux d'incendie et de secours examinée par les députés

Le 7 mai, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances de l'Assemblée nationale a poursuivi ses auditions sur le coût et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Concernant la forte progression des dépenses tant de fonctionnement que d’investissement, Alain Perret, directeur de la sécurité ...


Article du 05/05/2009

Prévention délinquance 2009: le Forum français pour la sécurité urbaine lance un «appel à actions»

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lance un «appel à actions» pour le prix Prévention délinquance 2009. Ce prix est ouvert aux collectivités territoriales, aux organismes publics, privés et associatifs dont l’action satisfait aux conditions de participation. Le thème retenu cette année est: «Enfants et jeunes: victimes et auteurs ...


Article du 22/04/2009

Le chef de l’Etat veut «passer à la vitesse supérieure» contre l'insécurité

Le président de la République n'a «pas changé d'un iota». En déplacement à Nice, dans les Alpes-Maritimes, le chef de l'Etat s'est de nouveau félicité de la «baisse de la délinquance» (1) et a même promis de passer «la vitesse supérieure» contre l'insécurité, en partie grâce au prochain durcissement de la loi contre les bandes, les intrusions dans ...


Article du 21/04/2009

Violence des bandes: le chef de l’Etat décline aujourd’hui son plan à Nice

Après Gagny, où il avait déjà défini un «plan anti-bande», le chef de l’Etat est à Nice ce mardi pour présenter un «nouvel arsenal sécuritaire» qu'il entend mettre en œuvre après une série de violences survenues dans des établissements scolaires et en marge de manifestations à Strasbourg et Bastia. La ville de Nice n'a pas été choisie au hasard: ...


Article du 17/04/2009

Les données 2008 de l'Observatoire national de la délinquance

Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr (17/4), montrent que la Seine-Saint-Denis reste, pour 2008, en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière, la Martinique. Selon ces statistiques, ...


Article du 07/04/2009

Incidents de Strasbourg: Roland Ries souhaite un «bilan précis des responsabilités»

Le maire de Strasbourg Roland Ries a souhaité hier qu'un «bilan précis des responsabilités» soit dressé au lendemain des violents incidents qui ont éclaté en marge du sommet de l'OTAN. Il a notamment estimé qu'il y avait eu «probablement des problèmes au niveau de l'encadrement policier». Les habitants sont «en colère évidemment, ils ont eu le sentiment ...


Article du 07/04/2009

Incidents de Strasbourg: Michèle Alliot-Marie défend la stratégie des forces de l'ordre

Mise en cause après les importants dégâts causés par des casseurs samedi pendant la manifestation anti-OTAN à Strasbourg, la stratégie des forces de l'ordre a été défendue lundi par la ministre de l'Intérieur Michèle Alliot-Marie et les syndicats de police. «Les forces de l'ordre n'ont pas pu tout empêcher» face à des petits groupes de casseurs très ...


Article du 06/04/2009

A son tour, le maire de Caen interdit la «conférence-spectacle» de Dieudonné pour prévenir les risques de troubles à l'ordre public

Après Montpellier, Belfort et Vannes, c'est au tour de Caen d'interdire le spectacle de l'humoriste très controversé Dieudonné. Le député-maire PS de la ville normande, Philippe Duron, a justifié avoir pris cette décision «afin de prévenir les risques de troubles à l'ordre public». L'édile a ajouté sur RTL: «Ce n'est pas l'artiste qui est sanctionné, ...


Article du 24/03/2009

La Commission nationale informatique et libertés (CNIL) rappelle «les conditions à respecter avant de mettre en place des dispositifs de vidéosurveillance»

Après la diffusion, le 12 mars dernier, de la circulaire du ministre de l'Intérieur sur les «conditions de déploiement des systèmes de vidéoprotection» (1), la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) a publié un dossier sur «les conditions à respecter avant de mettre en place» ces dispositifs. Ce dossier pose deux préalables: il faut d’abord ...


Article du 23/03/2009

Fêtes foraines: selon la ministre de l'Intérieur, les maires peuvent réglementer sur la base de leurs pouvoirs de police générale

Il est possible aux maires désireux d'éviter l'installation sur leur commune d'attractions de fête foraines non conformes aux lois républicaines, notamment au regard de la protection des mineurs, de prendre un arrêté «réglementant les autres aspects de la fête que ceux visés par la loi du 13 février 2008, en vertu de leurs pouvoirs de police générale.» C’est ...


Article du 19/03/2009

Violence dans les établissements scolaires: le chef de l'État mise sur une police mieux implantée dans les quartiers sensibles

«Notre pays doit enrayer les phénomènes de bandes et de haine dirigés contre deux piliers de la République, l'école et la police», a lancé Nicolas Sarkozy qui s'était déplacé mercredi avec les ministres de l'Intérieur et de la Justice, Michèle Alliot-Marie et Rachida Dati, à Gagny. Dans cette ville de Seine-Saint-Denis, une dizaine de jeunes encagoulés ...


Article du 18/03/2009

Michèle Alliot-Marie rappelle aux préfets qu’ils doivent «examiner avec les maires concernés l'apport de la vidéoprotection à la prévention de la délinquance de proximité»

Dans une circulaire aux préfets diffusée hier au cours d’une conférence de presse, Michèle Alliot-Marie explicite les conditions de déploiement des systèmes de «vidéoprotection» (nouvelle terminologie ministérielle pour la vidédosurveillance). Ce texte fait suite au décret du 22 janvier 2009 (1) destiné à clarifier «les conditions d'instruction des ...


Article du 16/03/2009

Les orientations du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2009

Une circulaire (1) dresse les orientations majeures du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD) pour 2009. L’enveloppe nationale du FIPD, s’élevant à 37 millions d’euros, est destinée à financer prioritairement des projets de vidéoprotection ainsi que des actions concourant à la prévention de la délinquance. Les dossiers de ...


Article du 04/03/2009

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne une notice sur les demandes d’autorisation d’un système de vidéosurveillance

Le ministère de l’Intérieur a mis en ligne un document présentant les conditions réglementaires d’installation de système de vidéosurveillance par les gestionnaires d’espaces publics. L’usage de la vidéosurveillance est régi par l’article 10 de la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée, et par son décret d’application n° 96-926 du 17 octobre 1996 ...


Article du 19/02/2009

Le maire de Pointe-à-Pitre dénonce le «manque de forces» de police pour l'ordre public

Le maire de Pointe-à-Pitre, Jacques Bangou (DVG), a déploré mercredi le manque de forces de police pour «assurer l'ordre public», après qu'un syndicaliste a été tué par un tir provenant d'un barrage. Venu dans la cité sensible Henri IV, où Jacques Bino, fonctionnaire des impôts, membre du syndicat CGT-G, a été tué, M. Bangou a relevé que «toutes les ...


Article du 28/01/2009

La mise en oeuvre d'un système de vidéosurveillance réorganisée par décret

Un décret (1), modifiant le décret n° 96-926 du 17 octobre 1996 relatif à la vidéosurveillance, prévoit que la demande d'autorisation préalable à l'installation d'un système de vidéosurveillance doit être déposée à la préfecture du lieu d'implantation ou, à Paris, à la préfecture de police, accompagnée d'un dossier comprenant notamment un rapport de ...


Article du 19/01/2009

La délinquance générale a baissé de 0,86% en 2008 par rapport à 2007 mais les vols à main armée augmentent de 15%, selon l'Observatoire national de la délinquance (OND)

L'ensemble des statistiques 2008 de l'Observatoire national de la délinquance (OND) doivent être exposées et commentées ce lundi par son président, Alain Bauer, et par la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie. La délinquance a diminué en France en 2008 mais cette baisse révèle des tendances préoccupantes. Les chiffres de la délinquance dont ...


Article du 07/01/2009

Sécurité des manèges: le maire, qui doit notamment recevoir les conclusions du rapport de contrôle technique, peut interdire l’exploitation du matériel

Nous republions ci-dessous notre information du 6 janvier 2009 dont le début avait été tronqué à la suite d’une erreur technique. Le décret d’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et autres machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, a été publié le 31 décembre dernier (1). ...


Article du 06/01/2009

Sécurité des manèges: le maire, qui doit notamment recevoir les conclusions du rapport de contrôle technique, peut interdire l’exploitation du matériel

Le décret d’application de la loi n° 2008-136 du 13 février 2008 relative à la sécurité des manèges et autres machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d’attractions, a été publié le 31 décembre dernier. Il définit les exigences de sécurité auxquelles doivent satisfaire ces équipements, le contenu et les modalités du contrôle technique ...


Article du 02/01/2009

Violences de la St Sylvestre: des véhicules ont été incendiés dans un certain nombre de départements ruraux qui ne sont pas connus pour être le théâtre de ce type de faits

Le nombre de véhicules brûlés lors de la nuit du Nouvel An, soit 1.147, a augmenté cette année de 30% par rapport à l'an dernier, mais le ministère de l'Intérieur n'a déploré aucun incident majeur en terme de violences urbaines. Avec 1.147 voitures incendiées dans la nuit de mercredi à jeudi, selon le bilan définitif du ministère, la Saint-Sylvestre ...


Article du 19/12/2008

Vidéosurveillance: un rapport sénatorial préconise de signaler systématiquement aux maires les 20.000 caméras privées postées sur la voie publique

Dans un rapport sur la vidéosurveillance rendu public mercredi, les sénateurs Jean-Patrick Courtois (Saône-et-Loire, UMP, maire de Mâcon), et Charles Gautier (Loire-Atlantique, PS, maire de Saint-Herblain), estiment urgent d'offrir un nouveau cadre juridique à cet outil qui, depuis quelques années, connaît des développements spectaculaires. La dernière ...


Article du 17/12/2008

«La police municipale ne devrait pas être équipée de Taser», estime Amnesty International France

Dans un entretien accordé au site lefigaro.fr, Christophe Saint-Martin, responsable de la commission chargée de la question des armes à Amnesty International France, tire un bilan de l'utilisation du très controversé pistolet à impulsions électriques Taser. Selon l'ONG, il aurait provoqué «directement ou indirectement la mort de 334 personnes aux ...



Abonnez-vous
à la newsletter

Quotidien   Hebdomadaire
Rechercher par dossiers
Retrouvez tous les articles depuis 2002 classés par rubriques

Organisation, Gestion Communale

Finances et fiscalités locales

Territoires

Environnement, développement durable

Urbanisme, Habitat, Logement

Action sociale, Emploi, Santé

Education jeunesse

Culture, Sports et loisirs

Europe International

Etat, Administration centrale, Elections

Juridique

Rechercher par calendrier
Retrouvez une édition par date :
Maires de France

Découvrez en exclusivité quelques articles du numéro d'octobre


 


Pour vous abonner www.amf.asso.fr