Sécurité

Article du 07/12/2009

Le projet de loi sur la sécurité intérieure sera débattu en février à l'Assemblée

Le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi) sera examiné en première lecture courant février à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Cette «Lopsi 2» (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 inclus et prévoit 2,5 milliards d'euros supplémentaires ...


Article du 04/12/2009

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés à Nice

Un dispositif de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés s'appliquera à partir de ce vendredi 4 décembre à Nice. Le couvre-feu s'appliquera à partir de 23h toutes les veilles de jours de repos pour les intéressés, c'est-à-dire les nuits de mardi, vendredi et samedi jusqu'au 31 mars 2010, ainsi que pendant les vacances scolaires ...


Article du 03/12/2009

A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l’Intérieur

«La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux», explique Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer ...


Article du 18/11/2009

Plus de 5% des Français victimes de violences, mais seulement 10% de ces personnes déposent plainte (OND)

Le nombre de personnes se disant victimes de violences a légèrement progressé en 2007-2008 pour atteindre 5,1% de la population, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée mardi, qui note le faible taux de plaintes. Près de 2,2 millions de personnes disent avoir été victimes de violences, sexuelles ou non, durant les ...


Article du 05/10/2009

Un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de trois ans, a été présenté par le Premier ministre

A l'issue du comité interministériel de prévention de la délinquance du 2 octobre, un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010, a été présenté par le Premier ministre aux côtés des ministres les plus concernés: Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Xavier Darcos, Luc Chatel, Fadela Amara, ...


Article du 30/09/2009

Brice Hortefeux appelle tous les élus de Seine-Saint-Denis à leurs «responsabilités, en leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider à mieux protéger nos concitoyens»

A la suite des deux homicides commis le 26 septembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a reçu hier une délégation d'élus de Saint-Ouen composée du maire, Jacqueline Rouillon, et de deux membres de son conseil municipal, en présence des députés Bruno Le Roux et Patrick Braouezec. Le ministre a, indique ...


Article du 28/09/2009

Fusillade de Saint-Ouen: Brice Hortefeux recevra la maire mardi

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux recevra mardi Jacqueline Rouillon, maire (PCF) de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où une fusillade a fait deux morts samedi, ont annoncé dimanche la mairie de Saint-Ouen et le ministère. «L'entretien du ministre avec le maire de Saint-Ouen permettra de faire le point sur les actions engagées et à mettre en ...


Article du 25/09/2009

Sécurisation des établissements scolaires: signature d'une circulaire commune Intérieur-Education nationale

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, ont signé mercredi une circulaire commune sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi de la délinquance. Selon les deux ministres, le texte fixe quatre mesures destinées à renforcer l'actuel dispositif de sécurité pour les établissements scolaires: «- ...


Article du 16/09/2009

L'Observatoire national des polices municipales mène une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale.

L'Observatoire national des polices municipales (ONPM) a lancé une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale. Sur le blog de l'observatoire, Steve Richard, président de l’ONPM, indique que les premiers résultats de cette enquête devraient être dévoilés lors de la journée de formation du FFSU le 10 octobre ...


Article du 10/09/2009

Le ministre de l'Intérieur veut faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010»

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé mercredi à Sartrouville (Yvelines) sa décision de faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010». «La délinquance évolue, il faut que les forces de sécurité s'adaptent à cette évolution, parmi les moyens, il y a incontestablement une utilisation ...


Article du 03/09/2009

Le décret autorisant l'équipement des agents de police municipale en taser est annulé par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a annulé mercredi 2 septembre le décret du ministère de l'Intérieur du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux (1). Dès hier, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu'un «nouveau décret» pour la formation des policiers municipaux serait préparé, soulignant ...


Article du 03/09/2009

Interdiction du taser pour les policiers municipaux: Brice Hortefeux prépare un nouveau décret

Brice Hortefeux a «pris acte» hier mercredi de l'annulation pour les policiers municipaux par le Conseil d'État du décret (1) autorisant l'utilisation du pistolet à impulsions électriques (voir nos autres infos de ce jour), mais entend bien leur permettre d'utiliser le Taser. Le ministre de l'Intérieur a déclaré dans la foulée qu'un «nouveau décret» ...


Article du 02/09/2009

Le nombre de cambriolages confondus visant les résidences principales ont bondi de 12% en un an, selon le dernier bilan mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND)

La récente augmentation des cambriolages de domiciles a fait bondir le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui demandera ce mercredi «un coup de collier» aux gendarmes et policiers sur un sujet qui concerne tous les Français. Si tous les cambriolages confondus ont augmenté de 4,9% entre août 2008 et juillet 2009, ceux visant les résidences principales ...


Article du 01/09/2009

Lien jeunesse-police: Brice Hortefeux créée une «équipe de conciliation» destinée à intervenir ponctuellement sur le terrain pour «désamorcer des situations susceptibles de s'embraser»

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a réuni hier 31 août une vingtaine d'associations nationales et de quartier autour des chefs de la police et de son collègue au Travail et la Solidarité, Xavier Darcos, accompagné pour l'occasion de la secrétaire d'État à la Ville, Fadela Amara, et du haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch. Parmi ...


Article du 31/08/2009

La vidéosurveillance aurait un «effet dissuasif» sur la délinquance, selon une étude confidentielle du ministère de l'Intérieur

Selon un rapport confidentiel, daté de juillet 2009 et révélé par "Le Figaro" (22/8), l'analyse des statistiques de la délinquance sur la période 2000-2008 montrerait un «effet dissuasif des caméras sur la voie publique». «L'analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque ...


Article du 23/07/2009

Les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7% mais les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté en juin de 4,4% sur 12 mois

Selon les dernières statistiques de l’Observatoire national de la délinquance (OND), en juin 2009, en comparant les faits constatés par périodes de 12 mois consécutifs (sur 12 mois glissants), les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7 % (soit -39.072 faits constatés), mais les atteintes volontaires à l’intégrité physique augmentent de 4,4 % (soit ...


Article du 16/07/2009

Brice Hortefeux appelle les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a appelé mercredi les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance, après de mauvais résultats semestriels pour la première fois depuis 2002, citant notamment cambriolages et vols violents en hausse «de presque 7%». «La délinquance a cessé de baisser au premier semestre 2009», a noté le ministre, ...


Article du 08/07/2009

L'Assemblée vote le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur»

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur», mesure qui suscite des inquiétudes tant dans la gendarmerie que dans la police. Le texte rattache la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, scellant un rapprochement enclenché en 2002, à l'arrivée de Nicolas Sarkozy place Beauvau. En ...


Article du 06/07/2009

Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées

Après la noyade de deux enfants de deux ans dans une piscine privée, samedi, à Clermont-Ferrand, dans une piscine familiale pourtant équipée d'une barrière de sécurité, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets, en liaison avec les maires, de sensibiliser à nouveau les parents au respect des mesures de protection. «Parents comme ...


Article du 30/06/2009

Les députés créent le délit de participation à une bande violente

L'Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école. «Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs ...


Article du 25/06/2009

L'Assemblée poursuit brièvement l'examen du texte sur la violence en bandes

L'Assemblée nationale a poursuivi brièvement mercredi soir l'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes sans en aborder la mesure phare: la création du délit de participation à une bande violente (art.1). Aucune date n'a été prévue pour la reprise des débats, le texte devant être à l'origine soumis au vote des députés mardi 30 juin. Mercredi ...


Article du 23/06/2009

La proposition de loi sur la violence en bande examinée ce mardi par les députés

Les députés se penchent mardi sur le nouvel arsenal réclamé par l'exécutif contre la violence en bande mais aussi contre la violence à l'école avec la fouille des cartables, une mesure décriée par l'opposition et la communauté éducative. Missionné par le président de la République sur fond d'une hausse des chiffres de la délinquance, le député-maire ...


Article du 22/06/2009

Le décret "anti-cagoules" est publié au Journal officiel

Deux mois après le discours prononcé à Nice par le président de la République durant lequel il avait détaillé son plan "anti-bandes", un décret a été publié ce samedi au Journal officiel. Il interdit aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, pour ne pas être identifiés. Le ...


Article du 15/06/2009

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance

Le dernier comptage de l'Observatoire national de la délinquance (OND), publié d'après les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, révèle que, sur les douze derniers mois, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5%, avoisinant désormais les 450.000 faits annuels. Les violences gratuites, principalement des coups ...


Article du 11/06/2009

«Bandes» et port de la cagoule: la proposition de loi de Christian Estrosi (UMP) adoptée en commission

La proposition de loi du député UMP Christian Estrosi pour créer une infraction réprimant la «participation à une bande violente» et les violences avec port de la cagoule, a été adoptée mercredi soir en commission des lois de l’Assemblée. La décision, annoncée récemment par le ministre de l'Education nationale Xavier Darcos, de fouiller les cartables ...


Article du 11/06/2009

Délinquance des mineurs: les élus UMP prônent la fermeté voire le fichage

Les députés UMP ont prôné la fermeté contre la délinquance des mineurs de 13 ans, voire le fichage, mercredi lors d'un colloque sur la sécurité, organisé par leur chef de file Jean-François Copé. «Je reste attaché à ce que les mineurs de 13 ans soient fichés», a déclaré le député UMP Jacques-Alain Benisti, auteur en mars d'un rapport d'information ...


Article du 05/06/2009

Trop peu de «contrats locaux de sécurité», prévus par la loi sur la prévention de la délinquance de mars 2007, ont été signés, estime le Premier ministre

Le Premier ministre François Fillon a réuni jeudi le comité interministériel de prévention de la délinquance, comptant sept membres du gouvernement (1), afin de préparer un «plan gouvernemental» pour le mois de septembre, selon les voeux de Nicolas Sarkozy. A l'occasion de cette réunion, le gouvernement a prévu de définir «la méthode de préparation ...


Article du 28/05/2009

Loppsi: les orientations et la programmation pour la «performance» de la sécurité intérieure

La ministre de l'Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier son projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi). Ce projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: mutualisation et coopération ...


Article du 28/05/2009

Vidéoprotection: le projet de loi Loppsi 2 étend au privé les possibilités d'y recourir

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, étend les «finalités pour lesquelles il peut être recouru à la vidéoprotection.» Actuellement, les personnes privées ne peuvent installer un système de vidéoprotection dans des lieux ouverts au public ...


Article du 28/05/2009

Bail emphytéotique administratif: le projet de loi Loppsi prévoit de supprimer la date limite du 31 décembre 2007 pour les «besoins de la justice, de la police ou de la gendarmerie nationales»

Le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi), présenté hier par la ministre de l’Intérieur, «pérennise» (art.33) le dispositif du bail emphytéotique administratif, institué par la première loi Lopsi (loi n° 2002-1094 du 29 août 2002 d'orientation et de programmation pour la sécurité intérieure) ...


Article du 26/05/2009

Loi sécurité intérieure: des mesures pour la sécurité civile

La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, présentera mercredi en Conseil des ministres sa loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (LOPSI), qui prévoit 5,5 milliards d'euros supplémentaires sur cinq ans, a-t-on appris lundi. Cette LOPSI II (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 inclus. Au contraire de la précédente, ...


Article du 22/05/2009

Le président de la République demande aux ministres concernés «un suivi mensuel, département par département, des résultats de la politique de sécurité»

Mercredi midi, juste avant sa visite dans un lycée de l'Essonne, le président de la République a convoqué plusieurs ministres. Etaient réunis à ses côtés le Premier ministre, François Fillon, et les ministres de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, de la Justice, Rachida Dati, de l'Éducation Xavier Darcos, et du Budget, Éric Woerth. Il leur a réclamé ...


Article du 22/05/2009

Le maire de La Courneuve demande des excuses à Michèle Alliot-Marie qui a traité sa ville de «supermarché de la drogue»

Le maire de La Courneuve, Gilles Poux (PCF), a demandé mercredi «des excuses» à la ministre de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie, pour avoir dit que sa ville était «un supermarché de la drogue». «Pourquoi une ministre de la République choisit-elle l’escalade verbale et alimente-elle la discrimination?», écrit Gilles Poux dans un communiqué en réaction ...


Article du 18/05/2009

La CNIL veut mieux contrôler la vidéosurveillance

A l'occasion de son rapport annuel, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) a réitéré son souhait de mieux contrôler la vidéosurveillance. Aujourd'hui, l'installation de caméras nécessite une autorisation préfectorale pour les lieux ouverts au public et une autorisation de la CNIL pour les autres. Lorsque la vidéosurveillance ...


Article du 12/05/2009

La question du financement des services départementaux d'incendie et de secours examinée par les députés

Le 7 mai, la mission d'évaluation et de contrôle (MEC) de la Commission des finances de l'Assemblée nationale a poursuivi ses auditions sur le coût et le financement des services départementaux d'incendie et de secours (SDIS). Concernant la forte progression des dépenses tant de fonctionnement que d’investissement, Alain Perret, directeur de la sécurité ...


Article du 05/05/2009

Prévention délinquance 2009: le Forum français pour la sécurité urbaine lance un «appel à actions»

Le Forum français pour la sécurité urbaine (FFSU) lance un «appel à actions» pour le prix Prévention délinquance 2009. Ce prix est ouvert aux collectivités territoriales, aux organismes publics, privés et associatifs dont l’action satisfait aux conditions de participation. Le thème retenu cette année est: «Enfants et jeunes: victimes et auteurs ...


Article du 22/04/2009

Le chef de l’Etat veut «passer à la vitesse supérieure» contre l'insécurité

Le président de la République n'a «pas changé d'un iota». En déplacement à Nice, dans les Alpes-Maritimes, le chef de l'Etat s'est de nouveau félicité de la «baisse de la délinquance» (1) et a même promis de passer «la vitesse supérieure» contre l'insécurité, en partie grâce au prochain durcissement de la loi contre les bandes, les intrusions dans ...


Article du 21/04/2009

Violence des bandes: le chef de l’Etat décline aujourd’hui son plan à Nice

Après Gagny, où il avait déjà défini un «plan anti-bande», le chef de l’Etat est à Nice ce mardi pour présenter un «nouvel arsenal sécuritaire» qu'il entend mettre en œuvre après une série de violences survenues dans des établissements scolaires et en marge de manifestations à Strasbourg et Bastia. La ville de Nice n'a pas été choisie au hasard: ...


Article du 17/04/2009

Les données 2008 de l'Observatoire national de la délinquance

Les données officielles de l'Observatoire national de la délinquance (OND), rendues publiques par le site lefigaro.fr (17/4), montrent que la Seine-Saint-Denis reste, pour 2008, en tête du palmarès toutes catégories des coups et blessures volontaires, suivie de près par la Guyane, la Guadeloupe et, juste derrière, la Martinique. Selon ces statistiques, ...


Article du 07/04/2009

Incidents de Strasbourg: Roland Ries souhaite un «bilan précis des responsabilités»

Le maire de Strasbourg Roland Ries a souhaité hier qu'un «bilan précis des responsabilités» soit dressé au lendemain des violents incidents qui ont éclaté en marge du sommet de l'OTAN. Il a notamment estimé qu'il y avait eu «probablement des problèmes au niveau de l'encadrement policier». Les habitants sont «en colère évidemment, ils ont eu le sentiment ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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