Sécurité

Article du 16/03/2010

La vidéosurveillance constitue la principale priorité d’intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

En 2010, indique une circulaire du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), la vidéosurveillance) constitue la principale priorité d’intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance disposant que «le Comité interministériel de prévention ...


Article du 10/03/2010

Le ministère de l’Intérieur accélère l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection

«Avec le concours des communes, le ministère de l'intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur. Ce communiqué précise que le ministère «mobilise, cette semaine, une première somme de 13,1 millions d’euros afin de financer l’installation de 3.203 caméras de vidéoprotection ...


Article du 26/02/2010

La transmission d’images de vidéosurveillance aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi «renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public» (1). Cet article insérait dans le Code de la construction et de l'habitation un article L. 126-1-1 permettant la transmission aux services de police et de gendarmerie ...


Article du 26/02/2010

Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes: la ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur se félicitent que le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, «se félicitent que le Conseil constitutionnel, qui a examiné la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, ait validé les 14 articles donnant de nouveaux ...


Article du 23/02/2010

Permis de détention de chiens dangereux: l’obligation ne s’applique pas à tous les membres majeurs d’un même foyer

Les propriétaires de chiens dangereux, après avoir menacé de saisir le tribunal administratif, ont obtenu une rectification de la circulaire du 15 janvier du ministère de l’Intérieur, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention. Un «permis de détention» est obligatoire ...


Article du 15/02/2010

Un sénateur propose d’interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics

Une proposition de loi de Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, revient indirectement sur la question du port du voile intégral dans les lieux publics mais propose, en ne visant pas explicitement la «burka», de pas stigmatiser les Musulmanes qui le portent, en tendant à interdire, globalement, «le port de tenues dissimulant le visage de personnes ...


Article du 12/02/2010

«Loppsi 2»: pour les députés, les policiers municipaux pourront procéder à des contrôles d'identité sous l'autorité d'une officier de police judiciaire

Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée. Dans la soirée, l'Assemblée a voté une mesure qui permet d'utiliser la visioconférence dans le cadre de procédures pénales (confrontation de plusieurs personnes lors d'une enquête ou d'une ...


Article du 12/02/2010

«Loppsi 2»: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires envoyée mercredi 10 février. «Je propose que la Cnil (...) soit investie du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance et non pas ...


Article du 09/02/2010

Le projet de loi sur la sécurité intérieure prévoit notamment une meilleure coordination avec les polices municipales

Les députés examinent à partir de ce mardi projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). Selon l’exposé des motifs, le projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: «Mutualisation et coopération entre les forces ...


Article du 04/02/2010

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Brice Hortefeux compte quatre axes d’action

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Selon Brice Hortefeux, le projet de loi définit les orientations de ...


Article du 04/02/2010

Les policiers municipaux réclament un alignement des grilles indiciaires sur la police nationale et une intégration de leurs primes dans les calculs des droits à la retraite

Les policiers municipaux sont appelés à manifester ce jeudi après-midi dans 22 villes françaises dont Lyon, Nantes, Bobigny, Nîmes et Tours, à l'appel du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire). «Les policiers municipaux sont au bout du rouleau, mais le ministère de l'Intérieur fait la sourde oreille à nos demandes et refuse ...


Article du 29/01/2010

Les députés adoptent le texte contre les violences en bandes en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupe et qui institue notamment un délit d'intrusion dans un établissement scolaire. Le texte, adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit aussi de sanctionner - deux mois de prison, 3.750 euros d'amende - le fait ...


Article du 29/01/2010

«Les déficits publics ne sont pas le fait des départements de France», déclare l’ADF

Alors que la conférence nationale sur les déficits publics était réunie par le président de la République le 28 janvier, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) avait annoncé qu’il n’y participerait pas. Un communiqué de Claudy Lebreton explique que «pour commencer à débattre sereinement de cette question du déficit ...


Article du 13/01/2010

«Nettoyage au Kärcher»: les élus de Ville et banlieue critiquent les propos de Fadela Amara

L’association Ville et banlieue a réagi, dans un communiqué du 12 janvier, aux propos de Fadela Amara, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, qui, en parlant de «kärcher», a repris des propos tenus en novembre 2005, juste avant les émeutes, par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Ville et banlieue constate qu’il est ...


Article du 10/12/2009

Jean-Yves Ruetsch, Responsable du Service Prévention Citoyenneté de la Ville de Mulhouse, nommé à la tête d’une mission nationale «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs»

Jean-Yves Ruetsch s’est vu confier une mission «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs» par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui avait déjà confié la responsabilité du «pôle prévention citoyenneté» de sa ville. Cette mission se déroulera «en cohérence avec les objectifs du nouveau Plan national de prévention ...


Article du 09/12/2009

Sécurisation des centres commerciaux: Brice Hortefeux engage les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes à déployer des dispositifs de vidéosurveillance

Une réunion a rassemblé hier, au cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, ainsi que les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes et des centres commerciaux. «Il s’agissait, indique le ministère, d’évoquer avec eux ...


Article du 07/12/2009

Le projet de loi sur la sécurité intérieure sera débattu en février à l'Assemblée

Le projet de loi d'orientation et de programmation de sécurité intérieure (Lopsi) sera examiné en première lecture courant février à l'Assemblée nationale, a indiqué le ministre des Relations avec le Parlement, Henri de Raincourt. Cette «Lopsi 2» (après celle de 2002) s'étendra de 2009 à 2013 inclus et prévoit 2,5 milliards d'euros supplémentaires ...


Article du 04/12/2009

Couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés à Nice

Un dispositif de couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans non-accompagnés s'appliquera à partir de ce vendredi 4 décembre à Nice. Le couvre-feu s'appliquera à partir de 23h toutes les veilles de jours de repos pour les intéressés, c'est-à-dire les nuits de mardi, vendredi et samedi jusqu'au 31 mars 2010, ainsi que pendant les vacances scolaires ...


Article du 03/12/2009

A partir du 1er janvier 2010, tout propriétaire ou détenteur de chien dangereux devra être titulaire d’un permis de détention délivré par le maire de sa commune, rappelle le ministère de l’Intérieur

«La survenance régulière d’accidents graves, parfois mortels, causés le plus souvent par des chiens dits d’attaque ou de défense, a conduit le ministère de l’Intérieur à compléter et à améliorer le dispositif de prévention et de protection relatif aux chiens dangereux», explique Gérard Gachet, porte-parole du ministère de l’Intérieur, de l’Outre-mer ...


Article du 18/11/2009

Plus de 5% des Français victimes de violences, mais seulement 10% de ces personnes déposent plainte (OND)

Le nombre de personnes se disant victimes de violences a légèrement progressé en 2007-2008 pour atteindre 5,1% de la population, selon une étude de l'Observatoire national de la délinquance (OND) publiée mardi, qui note le faible taux de plaintes. Près de 2,2 millions de personnes disent avoir été victimes de violences, sexuelles ou non, durant les ...


Article du 05/10/2009

Un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de trois ans, a été présenté par le Premier ministre

A l'issue du comité interministériel de prévention de la délinquance du 2 octobre, un plan national de prévention de la délinquance, d'une durée de 3 ans et applicable dès le 1er janvier 2010, a été présenté par le Premier ministre aux côtés des ministres les plus concernés: Michèle Alliot-Marie, Brice Hortefeux, Xavier Darcos, Luc Chatel, Fadela Amara, ...


Article du 30/09/2009

Brice Hortefeux appelle tous les élus de Seine-Saint-Denis à leurs «responsabilités, en leur demandant de faire tout ce qui est en leur pouvoir pour aider à mieux protéger nos concitoyens»

A la suite des deux homicides commis le 26 septembre à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a reçu hier une délégation d'élus de Saint-Ouen composée du maire, Jacqueline Rouillon, et de deux membres de son conseil municipal, en présence des députés Bruno Le Roux et Patrick Braouezec. Le ministre a, indique ...


Article du 28/09/2009

Fusillade de Saint-Ouen: Brice Hortefeux recevra la maire mardi

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux recevra mardi Jacqueline Rouillon, maire (PCF) de Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis), où une fusillade a fait deux morts samedi, ont annoncé dimanche la mairie de Saint-Ouen et le ministère. «L'entretien du ministre avec le maire de Saint-Ouen permettra de faire le point sur les actions engagées et à mettre en ...


Article du 25/09/2009

Sécurisation des établissements scolaires: signature d'une circulaire commune Intérieur-Education nationale

Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, et Luc Chatel, ministre de l'Education nationale, ont signé mercredi une circulaire commune sur la sécurisation des établissements scolaires et le suivi de la délinquance. Selon les deux ministres, le texte fixe quatre mesures destinées à renforcer l'actuel dispositif de sécurité pour les établissements scolaires: «- ...


Article du 16/09/2009

L'Observatoire national des polices municipales mène une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale.

L'Observatoire national des polices municipales (ONPM) a lancé une enquête sur les conventions de coordination entre polices municipales et police nationale. Sur le blog de l'observatoire, Steve Richard, président de l’ONPM, indique que les premiers résultats de cette enquête devraient être dévoilés lors de la journée de formation du FFSU le 10 octobre ...


Article du 10/09/2009

Le ministre de l'Intérieur veut faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010»

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé mercredi à Sartrouville (Yvelines) sa décision de faire équiper de caméras de vidéoprotection les abords de «100 à 110 établissements scolaires d'ici 2010». «La délinquance évolue, il faut que les forces de sécurité s'adaptent à cette évolution, parmi les moyens, il y a incontestablement une utilisation ...


Article du 03/09/2009

Le décret autorisant l'équipement des agents de police municipale en taser est annulé par le Conseil d'Etat

Le Conseil d'État a annulé mercredi 2 septembre le décret du ministère de l'Intérieur du 22 septembre 2008 autorisant le pistolet à impulsions électriques Taser pour les policiers municipaux (1). Dès hier, le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a annoncé qu'un «nouveau décret» pour la formation des policiers municipaux serait préparé, soulignant ...


Article du 03/09/2009

Interdiction du taser pour les policiers municipaux: Brice Hortefeux prépare un nouveau décret

Brice Hortefeux a «pris acte» hier mercredi de l'annulation pour les policiers municipaux par le Conseil d'État du décret (1) autorisant l'utilisation du pistolet à impulsions électriques (voir nos autres infos de ce jour), mais entend bien leur permettre d'utiliser le Taser. Le ministre de l'Intérieur a déclaré dans la foulée qu'un «nouveau décret» ...


Article du 02/09/2009

Le nombre de cambriolages confondus visant les résidences principales ont bondi de 12% en un an, selon le dernier bilan mensuel de l'Observatoire national de la délinquance (OND)

La récente augmentation des cambriolages de domiciles a fait bondir le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux qui demandera ce mercredi «un coup de collier» aux gendarmes et policiers sur un sujet qui concerne tous les Français. Si tous les cambriolages confondus ont augmenté de 4,9% entre août 2008 et juillet 2009, ceux visant les résidences principales ...


Article du 01/09/2009

Lien jeunesse-police: Brice Hortefeux créée une «équipe de conciliation» destinée à intervenir ponctuellement sur le terrain pour «désamorcer des situations susceptibles de s'embraser»

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a réuni hier 31 août une vingtaine d'associations nationales et de quartier autour des chefs de la police et de son collègue au Travail et la Solidarité, Xavier Darcos, accompagné pour l'occasion de la secrétaire d'État à la Ville, Fadela Amara, et du haut-commissaire à la jeunesse, Martin Hirsch. Parmi ...


Article du 31/08/2009

La vidéosurveillance aurait un «effet dissuasif» sur la délinquance, selon une étude confidentielle du ministère de l'Intérieur

Selon un rapport confidentiel, daté de juillet 2009 et révélé par "Le Figaro" (22/8), l'analyse des statistiques de la délinquance sur la période 2000-2008 montrerait un «effet dissuasif des caméras sur la voie publique». «L'analyse des statistiques de la délinquance montre un impact significatif de la vidéoprotection en matière de prévention puisque ...


Article du 23/07/2009

Les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7% mais les atteintes volontaires à l’intégrité physique ont augmenté en juin de 4,4% sur 12 mois

Selon les dernières statistiques de l’Observatoire national de la délinquance (OND), en juin 2009, en comparant les faits constatés par périodes de 12 mois consécutifs (sur 12 mois glissants), les atteintes aux biens sont en baisse de 1,7 % (soit -39.072 faits constatés), mais les atteintes volontaires à l’intégrité physique augmentent de 4,4 % (soit ...


Article du 16/07/2009

Brice Hortefeux appelle les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance

Le ministre de l'Intérieur, Brice Hortefeux, a appelé mercredi les préfets à une «mobilisation accrue» contre la délinquance, après de mauvais résultats semestriels pour la première fois depuis 2002, citant notamment cambriolages et vols violents en hausse «de presque 7%». «La délinquance a cessé de baisser au premier semestre 2009», a noté le ministre, ...


Article du 08/07/2009

L'Assemblée vote le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur»

L'Assemblée nationale a adopté mardi le projet de loi qui place la gendarmerie «sous l'autorité du ministre de l'Intérieur», mesure qui suscite des inquiétudes tant dans la gendarmerie que dans la police. Le texte rattache la gendarmerie au ministère de l'Intérieur, scellant un rapprochement enclenché en 2002, à l'arrivée de Nicolas Sarkozy place Beauvau. En ...


Article du 06/07/2009

Brice Hortefeux appelle les parents et les responsables publics à se mobiliser pour prévenir les risques d'accidents dans les piscines privées

Après la noyade de deux enfants de deux ans dans une piscine privée, samedi, à Clermont-Ferrand, dans une piscine familiale pourtant équipée d'une barrière de sécurité, Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, a demandé aux préfets, en liaison avec les maires, de sensibiliser à nouveau les parents au respect des mesures de protection. «Parents comme ...


Article du 30/06/2009

Les députés créent le délit de participation à une bande violente

L'Assemblée nationale a instauré, dans la nuit de lundi à mardi, le délit de participation à une bande violente, mesure phare de la proposition de loi Estrosi contre les violences de groupes et à l'école. «Le fait de participer, en connaissance de cause, à un groupement, même formé de façon temporaire, qui poursuit le but, caractérisé par un ou plusieurs ...


Article du 25/06/2009

L'Assemblée poursuit brièvement l'examen du texte sur la violence en bandes

L'Assemblée nationale a poursuivi brièvement mercredi soir l'examen de la proposition de loi contre la violence en bandes sans en aborder la mesure phare: la création du délit de participation à une bande violente (art.1). Aucune date n'a été prévue pour la reprise des débats, le texte devant être à l'origine soumis au vote des députés mardi 30 juin. Mercredi ...


Article du 23/06/2009

La proposition de loi sur la violence en bande examinée ce mardi par les députés

Les députés se penchent mardi sur le nouvel arsenal réclamé par l'exécutif contre la violence en bande mais aussi contre la violence à l'école avec la fouille des cartables, une mesure décriée par l'opposition et la communauté éducative. Missionné par le président de la République sur fond d'une hausse des chiffres de la délinquance, le député-maire ...


Article du 22/06/2009

Le décret "anti-cagoules" est publié au Journal officiel

Deux mois après le discours prononcé à Nice par le président de la République durant lequel il avait détaillé son plan "anti-bandes", un décret a été publié ce samedi au Journal officiel. Il interdit aux participants à des manifestations publiques de dissimuler volontairement leur visage, notamment avec une cagoule, pour ne pas être identifiés. Le ...


Article du 15/06/2009

Les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5% sur 12 mois, selon l'Observatoire national de la délinquance

Le dernier comptage de l'Observatoire national de la délinquance (OND), publié d'après les chiffres officiels du ministère de l'Intérieur, révèle que, sur les douze derniers mois, les atteintes volontaires à l'intégrité physique ont augmenté de 3,5%, avoisinant désormais les 450.000 faits annuels. Les violences gratuites, principalement des coups ...



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