Sécurité

Article du 30/01/2013

FIPD : un guide de cadrage pour l'emploi des crédits

Le ministère de l’Intérieur vient de mettre en ligne sur le site du sécrétariat général du comité interministériel de prévention de la délinquance (www.sgcipd.interieur.gouv.fr) un guide de cadrage pour l’emploi des crédits du fonds interministériel de prévention de la délinquance ...


Article du 25/01/2013

Pour Manuel Valls, les polices municipales ne doivent pas être le palliatif d'un Etat défaillant

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, était attendu hier sur un sujet sur lequel il s’est, pour l’instant, très peu exprimé : les polices municipales. Intervenant au Sénat lors d’un débat sur la police municipale, Manuel Valls a d’abord déclaré : « la sécurité est ...


Article du 20/12/2012

Vidéoprotection: l'aide aux communes pourrait être réduite d'un tiers en 2013

L'aide financière aux collectivités dans le secteur de la vidéoprotection sera de 19,7 millions d'euros en 2013, contre 30 millions en 2012, a déclaré hier à l'occasion d'un colloque Jean-Louis Blanchou, délégué interministériel à la sécurité privée. Evoquant l’enveloppe du ...


Article du 16/11/2012

La Cour des comptes critique l'emploi des CRS sur les plages et provoque la colère des maires

Dans un rapport consacré à « l’organisation du secours en montagne et de la surveillance des plages » publié mercredi dernier, la Cour des comptes prend fermement position contre l’emploi des maîtres-nageurs sauveteurs des CRS pour surveiller les plages. Ce rapport a provoqué la colère des maires ...


Article du 15/11/2012

49 nouvelles zones de sécurité prioritaire

Les ministères de l’Intérieur et de la Justice ont annoncé aujourd’hui dans un communiqué commun le lancement de 49 nouvelles zones de sécurité prioritaire (ZSP), qui s’ajouteront aux quinze créées cet été lors du lancement du dispositif. Mises en place d’ici à septembre ...


Article du 23/10/2012

Manuel Valls annonce le recrutement de plus de 7 000 gendarmes et policiers

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a déclaré hier à Nice qu'il recruterait plus de 7 000 personnes dans les forces de l'ordre en 2013, soit « 3 641 gendarmes et 3 432 gardiens de la paix », à l'occasion d'une cérémonie d'hommage au gendarme tué le 17 octobre par un voleur de voiture. A compter ...


Article du 17/10/2012

Contrôles d'identité : Dominique Baudis prône des expérimentations avec les maires volontaires

Le Défenseur des droits a publié hier son rapport sur « les relations police/citoyens et les contrôles d’identité ». S’appuyant sur l’analyse de la situation en France et dans des pays pratiquant la délivrance de formulaires lors de contrôles d’identité, Dominique Baudis ne tranche ...


Article du 20/09/2012

Le ministre de l'Intérieur annonce de nouveaux redéploiements police-gendarmerie

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a présenté hier les grandes lignes de son action contre la délinquance devant les hauts responsables de la police et de la gendarmerie. Pour dégager des effectifs et des moyens à un ou deux ans d’échéance, le ministre a déclaré vouloir rationaliser la ...


Article du 07/09/2012

Pour le Premier ministre, Marseille est « une question d'intérêt national »

Pour la première fois, hier, un Comité interministériel était consacré à une ville : une quinzaine de ministres étaient réunis autour du Premier ministre, pour décider des mesures à prendre pour restaurer la sécurité à Marseille. Justice, Intérieur, Éducation nationale, ...


Article du 07/09/2012

500 assistants chargés de prévention et de sécurité pour les établissements scolaires sensibles

Une circulaire du ministère de l’Éducation nationale (n° 2012-136), adressée hier aux recteurs d’Académie et aux chefs d’établissement, annonce la création d’un nouveau métier, « assistant chargé de prévention et de sécurité ». 500 de ces APS devront être ...


Article du 26/06/2012

Le ministre de l'Intérieur annonce la création de zones de sécurité prioritaires dès septembre

Devant la 62e promotion de l’Ecole nationale supérieure de police de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), le ministre de l'Intérieur, Manuels Valls, a annoncé lundi 25 juin la création en septembre des premières zones de sécurité prioritaires. «Engagement du président de la République, ces ...


Article du 22/06/2012

La CNIL et l'AMF proposent des recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéosurveillance sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et l’AMF proposent «un vademecum de recommandations aux maires qui souhaitent installer des systèmes de vidéoprotection sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public de leur commune». Ce document (PDF, 234 Ko) rappelle, «en 10 points, ...


Article du 13/03/2012

Une ordonnance crée un code de la sécurité intérieure qui rassemble la législation en matière de sécurité publique et de sécurité civile

Aujourd’hui est publiée au Journal officiel une ordonnance (1), prise sur le fondement de la loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure, qui procède à la création de la partie législative d’un code de la sécurité intérieure par ...


Article du 16/12/2011

Six nouveaux programmes d'actions de prévention inondations

Lancés en 2002, les programmes d’actions de prévention contre les inondations (PAPI) ont pour objet de promouvoir une gestion intégrée des risques d’inondation en vue de réduire leurs conséquences. Six nouveaux programmes d’un montant total de 98,5 millions d’euros vont être financés. Co-présidée ...


Article du 09/12/2011

Transports de fonds: l'Association des maires de France sensibilise les élus sur la réalisation d'aménagements urbains spécifiques

Afin de sensibiliser les maires sur la sécurité des transports de fonds, l’Association des maires de France vient de mettre en ligne sur son site internet une note sur leur rôle notamment afin d’améliorer la sécurité et plus particulièrement pour créer des emplacements de stationnement réservés ...


Article du 28/07/2011

Vidéoprotection : une circulaire explique les modalités de renouvellement des autorisations d'installation

Le ministère de l’Intérieur vient de publier une circulaire relative aux modalités de renouvellement des autorisations d'installation des systèmes de vidéoprotection. En effet, la loi (article 1er de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant ...


Article du 27/07/2011

Vidéoprotection : le décret créant la Commission nationale est publié

Le décret fixant la composition et définissant le fonctionnement de la Commission nationale de la vidéoprotection est publié aujourd’hui au journal officiel. Cette commission est chargée d'une mission de conseil et d'évaluation de l'efficacité de la vidéoprotection. Elle émet des ...


Article du 08/07/2011

Selon la Cour des comptes, «l'accroissement des effectifs des polices municipales a été beaucoup plus important que celui des forces de sécurité de l'Etat au cours de la période 2003-2009»

Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, Jean-Pierre Bayle, président de la quatrième chambre et Jean-Marie Bertrand, Rapporteur général, ont présenté jeudi 7 juillet 2011 le rapport sur «l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique». ...


Article du 05/07/2011

Le ministre de l'Intérieur généralise les patrouilleurs

Lundi 4 juillet 2011, au cours d’une visite dans le 4e arrondissement de Paris, Claude Guéant, ministre de l’Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a annoncé la généralisation du dispositif des patrouilleurs après une phase d’expérimentation ...


Article du 05/07/2011

Engagement de la population à la sécurité de son propre environnement: une circulaire du ministre de l'Intérieur demande aux préfets de rechercher l'adhésion des élus

Dans une récente circulaire (1), le ministre de l’Intérieur demande aux préfets «d'étendre la mise en œuvre du dispositif de participation citoyenne», déjà expérimenté dans 29 départements. Cette démarche, qui s'inspire du concept de «neighbourhood ...


Article du 10/06/2011

Devant le Comité directeur de l'AMF, le ministre de l'Intérieur souligne l'importance des contacts directs et fréquents entre les maires et les responsables de la gendarmerie ou de la police pour prévenir la délinquance

Jeudi 9 juin, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu aux questions du comité directeur de l’Association des maires de France en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. ...


Article du 31/05/2011

Vidéosurveillance: la CNIL juge « excessifs » les dispositifs de vidéosurveillance de certains établissements scolaires

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a indiqué hier dans un communiqué que «plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté ...


Article du 17/05/2011

Le ministre de l'Intérieur envisage d'étendre à l'ensemble du territoire l'expérience en cours de cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP)

Vendredi dernier, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au cour d’un déplacement à Chateaurenard et à Cavaillon consacré à la prévention de la délinquance et à la sécurité locale, ...


Article du 11/05/2011

Lancement de l'expérimentation d'un nouveau mode d'action de la police sur le terrain: les «patrouilleurs»

La semaine dernière, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à Mantes-la-Jolie afin de lancer l'expérimentation d'un nouveau mode d'action de la police sur le terrain: les «patrouilleurs». ...


Article du 27/04/2011

LOPPSI et vidéoprotection: la Commission nationale de l'informatique et des libertés présente ses nouvelles compétences de contrôle

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne sur son site Internet un texte présentant les nouvelles compétences de contrôle qui lui sont confiées par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) ...


Article du 18/04/2011

Une circulaire rappelle l'importance de la lutte contre les dérives sectaires et recommande aux préfets de travailler avec les collectivités sur ce sujet

Pour la troisième année consécutive, des orientations annuelles viennent d’être adressées aux préfets (1) afin de leur rappeler l'importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires. Outre la mobilisation des services territoriaux pouvant s’appuyer sur «l'expertise ...


Article du 05/04/2011

LOPPSI 2: plusieurs circulaire du ministre de l'Intérieur présentent et commentent les dispositions de la loi

Aujourd’hui, le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Deux d’entre elles concernent les communes. Tout d’abord, une circulaire ...


Article du 01/04/2011

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: une circulaire rappelle le rôle des maires

Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) précise aux services déconcentrés de l’Etat, aux services de prévention des services d’incendie et de secours concernés ainsi qu’aux maires, les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité ...


Article du 21/03/2011

LOPPSI 2: une note de l'Association des maires de France présente les dispositions intéressant les communes et communautés

Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions concernant les collectivités locales inscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite "LOPPSI 2") ...


Article du 16/03/2011

Inspection des installations classées: 24.400 visites d'inspection réalisées en 2010

Mardi 15 mars 2011, le directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011. Il s’agit des installations qui sont «susceptibles ...


Article du 11/03/2011

LOPPSI: le Conseil constitutionnel censure des dispositions de la loi concernant notamment le rôle des agents de police municipale, la vidéosurveillance et les campements illégaux

Hier, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs (1). Il a censuré plusieurs des ...


Article du 09/03/2011

Le ministre de l'Intérieur souhaite que «45.000 caméras de vidéosurveillance soient installées avant la fin 2011»

Le 8 mars, répondant à une question orale de Chantal Brunel, député de Seine-et-Marne, sur la récente agression d'un CRS à Noisiel, toujours dans le coma après avoir reçu un pavé sur la tête le 2 mars, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a indiqué ...


Article du 07/03/2011

Modalités de financement des travaux inscrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

En réponse à une question d’un député (1) sur la question des modalités de financement des travaux inscrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement indique que ...


Article du 21/02/2011

Pour le ministre de l'Intérieur, «notre pays ne doit pas accepter de bidonvilles»

Réagissant à une enquête réalisée par le quotidien "Le Parisien" sur les camps de Roms, notamment à Sarcelles (Val-d’Oise), six mois après le lancement de la campagne d’expulsions, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a indiqué dans un entretien accordé ...


Article du 14/02/2011

Délinquance juvénile: non au «tout sécuritaire», oui à la prévention

Dans un rapport remis jeudi 10 février au Premier ministre, le député Jacques-Alain Benisti, député du Val-de-Marne, maire de Villiers-sur-Marne, s'oppose à la «logique répressive du tout sécuritaire» et préconise plutôt «une vraie politique de ...


Article du 26/01/2011

Le Conseil national des villes sollicite «la tenue d'un grand débat national qui mettrait à plat les questions de sécurité»

Le Conseil national des villes (CNV) émet une recommandation intitulée "Prévention de la délinquance: quelle gouvernance, quels financements?" dans laquelle il formule de nombreuses «préconisations de fond et propositions à la fois concrètes et pragmatiques afin de favoriser une meilleure ...


Article du 14/01/2011

LOPPSI 2: la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture

Réunie le mercredi 12 janvier 2011, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jean-Patrick Courtois, rapporteur sur le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), et a établi le texte qui sera discuté en séance ...


Article du 11/01/2011

En France, une communes sur six est exposée à un risque de feux de forêt, mais seulement 2,9% d'entre elles disposent d'un plan de prévention

Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, «en France, 6.000 communes sont classées à risque de feu de forêt, c'est-à-dire exposées à ce risque, soit une commune sur six. Les trois quarts sont situées dans ...


Article du 20/12/2010

Les députés réservent le financement d'actions par le FIPD aux communes ou aux EPCI qui ont mis en place un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance

Lors de l’examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), les députés ont adopté un amendement (1) «destiné à inciter les communes à s’impliquer davantage dans la prévention de la délinquance, ...


Article du 13/12/2010

Sécurité intérieure: demain, les députés entament la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI)

Mardi 14 décembre à 16h15, les députés entameront la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 21 décembre ...



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