Sécurité

Article du 14/01/2011

LOPPSI 2: la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture

Réunie le mercredi 12 janvier 2011, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jean-Patrick Courtois, rapporteur sur le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), et a établi le texte qui sera discuté en séance publique dès le mardi 18 janvier. Le Sénat est invité à se prononcer ...


Article du 11/01/2011

En France, une communes sur six est exposée à un risque de feux de forêt, mais seulement 2,9% d'entre elles disposent d'un plan de prévention

Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, «en France, 6.000 communes sont classées à risque de feu de forêt, c'est-à-dire exposées à ce risque, soit une commune sur six. Les trois quarts sont situées dans la moitié sud de la France». Selon les statistiques mises en ligne sur le site Internet du ministère, ...


Article du 20/12/2010

Les députés réservent le financement d’actions par le FIPD aux communes ou aux EPCI qui ont mis en place un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance

Lors de l’examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), les députés ont adopté un amendement (1) «destiné à inciter les communes à s’impliquer davantage dans la prévention de la délinquance, notamment celle qui est orientée vers les mineurs, ainsi que l’aide aux victimes, et à faciliter ...


Article du 13/12/2010

Sécurité intérieure: demain, les députés entament la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI)

Mardi 14 décembre à 16h15, les députés entameront la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 21 décembre à 16h15. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ...


Article du 30/11/2010

La liste des réseaux de sécurité civile exonérés de la redevance domaniale de mise à disposition et de la redevance de gestion sera fixée par un arrêté interministériel

En réponse à un sénateur de l’Isère qui s’inquiétait sur les conséquences de la taxation des réseaux de secours en montagne à la redevance de mise à disposition des fréquences (1), le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué que le décret du 23 décembre 2009 modifiant le décret du 24 octobre 2007 va «permettre ...


Article du 10/11/2010

L’assise départementale des SDIS réaffirmée lors de 4ème journée nationale des SDIS

Pour la 4ème année consécutive, l’Assemblée des départements de France (ADF) a réuni le 9 novembre 2010, à Paris, les présidents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette Journée nationale, qui a rassemblé près de 150 personnes, a été l’occasion de présenter l’enquête annuelle sur les SDIS. Dans un communiqué, l’ADF souligne ...


Article du 04/11/2010

Délinquance juvénile: dans un rapport remis au Président de la République, Jean-Marie Bockel met l'accent sur la responsabilisation des parents

A l'issue d'une mission de trois mois, le secrétaire d'Etat à la Justice fait une quinzaine de propositions pour prévenir la délinquance juvénile dans un rapport remis hier au chef de l'Etat. Jean-Marie Bockel souligne que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance a plus que doublé en une vingtaine d'années (+118% entre 1990 et ...


Article du 11/10/2010

Sapeurs-pompiers: Brice Hortefeux confirme le dépôt, dans les prochaines semaines, d’une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires

Samedi 9 octobre 2010, lors de l’inauguration du centre de secours de Meymac (Creuse), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, après avoir «renouvelé personnellement l'hommage que la France doit à chacun de ses sapeurs-pompiers», a fait «un point sur deux chantiers importants qui tiennent à cœur ...


Article du 13/09/2010

Jean-Louis Borloo lance le centre français des gardes-côtes

Afin de rendre plus efficiente l'action de l'Etat en mer, le Président de la République a décidé lors du Grenelle de la Mer de la mise en place d’une fonction garde-côte placée sous l’autorité du Premier ministre et conduite par le secrétaire général de la Mer. Il s’agit de mieux coordonner les moyens de l’État en mer, répartis entre quatre ministères ...


Article du 02/09/2010

Prévention de la délinquance: un livret destiné aux maires

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne sur son site un «Livret de prévention du maire», présenté comme un «complément pratique» du plan national de prévention de la délinquance, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010. Dans l’introduction de ce livret, le secrétaire général du Comité interministériel ...


Article du 26/07/2010

Selon un rapport parlementaire, le taux moyen de subvention de l’État pour l’installation d’un système de vidéoprotection est de l’ordre de 40 %

Dans son rapport d’information sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection, Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, rappelle que « la mise en place de caméras sur la voie publique ne constitue pas une compétence de l’État, mais relève principalement des collectivités locales». Aussi, ajoute-t-il, «l’intervention de l’État dans ...


Article du 13/07/2010

Le ministre de l'Intérieur mobilise les préfets pour faire avancer les plans de prévention des risques et les plans communaux de sauvegarde

Le 8 juillet, lors d’une réunion des préfets, place Beauvau, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales les a exhortés à «faire avancer les plans de prévention des risques et inciter fortement les communes à élaborer des plans communaux de sauvegarde». Il devait leur rappeler que, dans une circulaire ...


Article du 22/06/2010

Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour déclinaison locale

Destinée à lever les freins au partage d'informations nominatives prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une «charte déontologique type» a été élaborée par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et finalement approuvée par le Conseil supérieur du travail social. Le texte définitif est ...


Article du 18/06/2010

Brice Hortefeux fait le point sur la mise en œuvre du plan d'action de sécurisation dans les transports.

Mardi 14 juin 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est rendu à la gare du Nord (Paris) afin de faire le point sur la sécurité dans les transports. Le ministre a choisi cette gare car elle est la plus fréquentée d'Europe avec près de 500.000 voyageurs par jour et, avec une galerie marchande ...


Article du 10/06/2010

Police d’agglomération dans l’agglomération parisienne

Brice Horetefeux a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne. Ce décret parachève la mise en place, à Paris et dans les départements de la petite couronne, de la police d’agglomération, qui repose sur une organisation intégrée de la police sous le commandement unique du préfet ...


Article du 26/05/2010

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires d'un chien catégorisé, non titulaires d'un permis de détention, peuvent être mis en demeure de procéder à la régularisation de leur situation dans le délai maximal d'un mois

En réponse à une question écrite du sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier, le ministère de l'Intérieur précise que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a prévu, dans son article 5, l'obligation pour les propriétaires de ces animaux de posséder un permis de ...


Article du 21/05/2010

«Apéros géants»: Brice Hortefeux envoie ses instructions aux préfets

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a envoyé le 19 mai 2010 ses instructions pour les «apéros géants» aux préfets, à qui il a rappelé ses consignes de fermeté sur les conditions de sécurité de ces événements. Le ministre, selon cette circulaire parvenue le 20 mai 2010, écrit ce qu’il avait annoncé à la presse à l’issue d’une réunion de travail ...


Article du 17/05/2010

Brice Hortefeux présidera cette semaine une réunion de travail sur les apéros géants avec les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, indique que, «dès les premiers "apéros géants" initiés par le biais d’un réseau social sur internet il a donné, le 16 avril dernier, des instructions aux préfets, par circulaire. Il leur a rappelé les dispositions juridiques applicables en l’état actuel du droit, les dispositifs de sécurité publique ...


Article du 17/05/2010

Le gouvernement détaille les risques des «apéros géants» et le coût pour la collectivité

Selon le ministère de l’Intérieur, «depuis le développement des apéros géants, il y a environ un mois, tous les services publics compétents ont été mobilisés pour que de tels événements faussement spontanés se déroulent bien. Cela a été le cas dans plusieurs villes de province, jusqu'au drame de Nantes intervenu en marge de l'un de ces apéros géants». Le ...


Article du 21/04/2010

Une nouvelle loi annoncée sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy a promis mardi une nouvelle loi sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Le président veut en fait assouplir le dispositif existant dans la loi «égalité des chances» de 2006 sous la forme d'un «contrat de responsabilité parentale» qui, en cas de non respect, peut conduire à la suspension des allocations. Pour ...


Article du 19/04/2010

Bâtiments menaçant ruine: les pouvoirs du maire sont confirmés

Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires dans ce domaine, le secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ...


Article du 19/04/2010

Un maire français à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire

Dominique Mourier, maire d’Arradon (Morbihan), vice-président de l'Association française des communes pour la Paix, participera à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire. Celle-ci, qui se tiendra du 29 avril au 5 mai à New-York, vise à «militer contre la prolifération des armes nucléaires. Cette participation, ...


Article du 15/04/2010

La vidéosurveillance et la création d'une "task force" dédiée au coeur du plan national de sécurisation des transports de Brice Hortefeux

«Je veillerai personnellement à ce que les opérateurs tiennent les engagements et les délais de leur plan d’équipement de vidéosurveillance», a déclaré Brice Hortefeux, à Houilles (Yvelines). Le ministre de l'Intérieur a rappelé que la SNCF s’est engagée à passer de 14.400 caméras à 25.000 en 2012-2013, avec notamment des caméras embarquées dans les ...


Article du 31/03/2010

Le Sénat débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Mardi 30 mars, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande de la commission des lois, sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance et sur la conciliation de la vidéosurveillance avec les libertés individuelles. Selon le rapporteur de la commission des lois, ce débat «est relancé par l'avènement de systèmes plus performants, en ...


Article du 16/03/2010

La vidéosurveillance constitue la principale priorité d’intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD)

En 2010, indique une circulaire du Comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD), la vidéosurveillance) constitue la principale priorité d’intervention du Fonds interministériel de prévention de la délinquance (FIPD). La loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance disposant que «le Comité interministériel de prévention ...


Article du 10/03/2010

Le ministère de l’Intérieur accélère l’installation de nouvelles caméras de vidéoprotection

«Avec le concours des communes, le ministère de l'intérieur accélère l'installation de nouvelles caméras de vidéoprotection», indique un communiqué du ministère de l’Intérieur. Ce communiqué précise que le ministère «mobilise, cette semaine, une première somme de 13,1 millions d’euros afin de financer l’installation de 3.203 caméras de vidéoprotection ...


Article du 26/02/2010

La transmission d’images de vidéosurveillance aux services de police et de gendarmerie nationales, ainsi qu'à la police municipale, censurée par le Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 5 de la loi «renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public» (1). Cet article insérait dans le Code de la construction et de l'habitation un article L. 126-1-1 permettant la transmission aux services de police et de gendarmerie ...


Article du 26/02/2010

Loi renforçant la lutte contre les violences de groupes: la ministre de la Justice et le ministre de l’Intérieur se félicitent que le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du texte

Dans un communiqué conjoint, les ministres de la Justice et de l’Intérieur, Michèle Alliot-Marie et Brice Hortefeux, «se félicitent que le Conseil constitutionnel, qui a examiné la loi renforçant la lutte contre les violences de groupes et la protection des personnes chargées d'une mission de service public, ait validé les 14 articles donnant de nouveaux ...


Article du 23/02/2010

Permis de détention de chiens dangereux: l’obligation ne s’applique pas à tous les membres majeurs d’un même foyer

Les propriétaires de chiens dangereux, après avoir menacé de saisir le tribunal administratif, ont obtenu une rectification de la circulaire du 15 janvier du ministère de l’Intérieur, élargissant à l'ensemble des membres d'une famille hébergeant un chien dangereux l'obligation de disposer d'un permis de détention. Un «permis de détention» est obligatoire ...


Article du 15/02/2010

Un sénateur propose d’interdire le port de tenues dissimulant le visage de personnes se trouvant dans des lieux publics

Une proposition de loi de Jean-Louis Masson, sénateur (NI) de la Moselle, revient indirectement sur la question du port du voile intégral dans les lieux publics mais propose, en ne visant pas explicitement la «burka», de pas stigmatiser les Musulmanes qui le portent, en tendant à interdire, globalement, «le port de tenues dissimulant le visage de personnes ...


Article du 12/02/2010

«Loppsi 2»: pour les députés, les policiers municipaux pourront procéder à des contrôles d'identité sous l'autorité d'une officier de police judiciaire

Les députés ont bouclé dans la nuit de jeudi à vendredi l'examen du projet de loi intérieure, dit Loppsi 2, qui fera l'objet d'un vote solennel mardi à l'Assemblée. Dans la soirée, l'Assemblée a voté une mesure qui permet d'utiliser la visioconférence dans le cadre de procédures pénales (confrontation de plusieurs personnes lors d'une enquête ou d'une ...


Article du 12/02/2010

«Loppsi 2»: la Cnil veut être chargée du contrôle de la vidéosurveillance

La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) souhaite être chargée du contrôle national des dispositifs de vidéosurveillance, a rappelé son président, Alex Türk, dans une lettre aux parlementaires envoyée mercredi 10 février. «Je propose que la Cnil (...) soit investie du contrôle des dispositifs de vidéosurveillance et non pas ...


Article du 09/02/2010

Le projet de loi sur la sécurité intérieure prévoit notamment une meilleure coordination avec les polices municipales

Les députés examinent à partir de ce mardi projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (Loppsi II). Selon l’exposé des motifs, le projet de loi fixe les grandes orientations stratégiques de la politique de sécurité intérieure pour les années 2009-2013: «Mutualisation et coopération entre les forces ...


Article du 04/02/2010

Projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure: Brice Hortefeux compte quatre axes d’action

Le ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales a présenté hier en conseil des ministres une communication relative à la discussion au Parlement du projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Selon Brice Hortefeux, le projet de loi définit les orientations de ...


Article du 04/02/2010

Les policiers municipaux réclament un alignement des grilles indiciaires sur la police nationale et une intégration de leurs primes dans les calculs des droits à la retraite

Les policiers municipaux sont appelés à manifester ce jeudi après-midi dans 22 villes françaises dont Lyon, Nantes, Bobigny, Nîmes et Tours, à l'appel du Syndicat national des policiers municipaux (SNPM-CFTC, majoritaire). «Les policiers municipaux sont au bout du rouleau, mais le ministère de l'Intérieur fait la sourde oreille à nos demandes et refuse ...


Article du 29/01/2010

Les députés adoptent le texte contre les violences en bandes en deuxième lecture

L'Assemblée nationale a adopté en deuxième lecture la proposition de loi UMP qui vise à renforcer la lutte contre les violences de groupe et qui institue notamment un délit d'intrusion dans un établissement scolaire. Le texte, adopté dans la nuit de mercredi à jeudi, prévoit aussi de sanctionner - deux mois de prison, 3.750 euros d'amende - le fait ...


Article du 29/01/2010

«Les déficits publics ne sont pas le fait des départements de France», déclare l’ADF

Alors que la conférence nationale sur les déficits publics était réunie par le président de la République le 28 janvier, Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France (ADF) avait annoncé qu’il n’y participerait pas. Un communiqué de Claudy Lebreton explique que «pour commencer à débattre sereinement de cette question du déficit ...


Article du 13/01/2010

«Nettoyage au Kärcher»: les élus de Ville et banlieue critiquent les propos de Fadela Amara

L’association Ville et banlieue a réagi, dans un communiqué du 12 janvier, aux propos de Fadela Amara, la secrétaire d’Etat chargée de la Politique de la ville, qui, en parlant de «kärcher», a repris des propos tenus en novembre 2005, juste avant les émeutes, par Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur. Ville et banlieue constate qu’il est ...


Article du 10/12/2009

Jean-Yves Ruetsch, Responsable du Service Prévention Citoyenneté de la Ville de Mulhouse, nommé à la tête d’une mission nationale «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs»

Jean-Yves Ruetsch s’est vu confier une mission «Prévention de la délinquance des mineurs et jeunes majeurs» par Jean-Marie Bockel, secrétaire d'Etat à la Justice, qui lui avait déjà confié la responsabilité du «pôle prévention citoyenneté» de sa ville. Cette mission se déroulera «en cohérence avec les objectifs du nouveau Plan national de prévention ...


Article du 09/12/2009

Sécurisation des centres commerciaux: Brice Hortefeux engage les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes à déployer des dispositifs de vidéosurveillance

Une réunion a rassemblé hier, au cabinet de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités territoriales, les fédérations professionnelles, ainsi que les représentants des grandes enseignes de la distribution, des galeries marchandes et des centres commerciaux. «Il s’agissait, indique le ministère, d’évoquer avec eux ...



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Emploi : le débat sur l'avenir des contrats aidés s'engage entre l'Etat et les élus
TERRITOIRES. Les villes exhument leurs rivières enfouies en centre-ville
JURIDIQUE. Les lois pour renforcer la confiance dans la vie politique

 


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