Sécurité

Article du 10/06/2011

Devant le Comité directeur de l’AMF, le ministre de l’Intérieur souligne l’importance des contacts directs et fréquents entre les maires et les responsables de la gendarmerie ou de la police pour prévenir la délinquance

Jeudi 9 juin, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, a répondu aux questions du comité directeur de l’Association des maires de France en matière de sécurité et de prévention de la délinquance. Le 17 mai dernier, il avait rencontré, au ministère de l’Intérieur, les présidents des ...


Article du 31/05/2011

Vidéosurveillance: la CNIL juge « excessifs » les dispositifs de vidéosurveillance de certains établissements scolaires

La CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a indiqué hier dans un communiqué que «plusieurs établissements scolaires ont été mis en demeure par le président de la CNIL de modifier leurs dispositifs de vidéosurveillance. Lors de contrôles, la CNIL a constaté que ces dispositifs filmaient en permanence des lieux de vie tels que ...


Article du 17/05/2011

Le ministre de l'Intérieur envisage d’étendre à l’ensemble du territoire l’expérience en cours de cellule de citoyenneté et de tranquillité publique (CCTP)

Vendredi dernier, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, au cour d’un déplacement à Chateaurenard et à Cavaillon consacré à la prévention de la délinquance et à la sécurité locale, a souligné «l'originalité de la démarche» du maire de Chateaurenard qui a créé une cellule de citoyenneté ...


Article du 11/05/2011

Lancement de l'expérimentation d'un nouveau mode d'action de la police sur le terrain: les «patrouilleurs»

La semaine dernière, Claude Guéant, ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration, s'est rendu à Mantes-la-Jolie afin de lancer l'expérimentation d'un nouveau mode d'action de la police sur le terrain: les «patrouilleurs». A cette occasion, le ministre de l’Intérieur, a «insisté sur les deux différences ...


Article du 27/04/2011

LOPPSI et vidéoprotection: la Commission nationale de l’informatique et des libertés présente ses nouvelles compétences de contrôle

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre en ligne sur son site Internet un texte présentant les nouvelles compétences de contrôle qui lui sont confiées par la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI) et indique que «pour faire pleine application de ces nouvelles ...


Article du 18/04/2011

Une circulaire rappelle l'importance de la lutte contre les dérives sectaires et recommande aux préfets de travailler avec les collectivités sur ce sujet

Pour la troisième année consécutive, des orientations annuelles viennent d’être adressées aux préfets (1) afin de leur rappeler l'importance de la vigilance et de la lutte contre les dérives sectaires. Outre la mobilisation des services territoriaux pouvant s’appuyer sur «l'expertise des dispositifs de soutien opérationnel mis en œuvre au niveau national», ...


Article du 05/04/2011

LOPPSI 2: plusieurs circulaire du ministre de l’Intérieur présentent et commentent les dispositions de la loi

Aujourd’hui, le ministère l’Intérieur publie six circulaires présentant les diverses dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2). Deux d’entre elles concernent les communes. Tout d’abord, une circulaire de présentation générale, expliquant la genèse de cette loi, rappelle que «il ...


Article du 01/04/2011

Sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction: une circulaire rappelle le rôle des maires

Une circulaire du ministre de l’Intérieur (1) précise aux services déconcentrés de l’Etat, aux services de prévention des services d’incendie et de secours concernés ainsi qu’aux maires, les modalités d'application de la réglementation relative à la sécurité des manèges, machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction. Ce commentaire, ...


Article du 21/03/2011

LOPPSI 2: une note de l’Association des maires de France présente les dispositions intéressant les communes et communautés

Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note présentant les dispositions concernant les collectivités locales inscrites dans la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (n° 2011-267 du 14 mars 2011 dite "LOPPSI 2") publiée au Journal officiel le 15 mars. Certaines ...


Article du 16/03/2011

Inspection des installations classées: 24.400 visites d’inspection réalisées en 2010

Mardi 15 mars 2011, le directeur général de la prévention des risques au ministère du Développement durable a présenté le bilan de l’inspection des installations classées pour 2010 et les priorités d’actions pour 2011. Il s’agit des installations qui sont «susceptibles de générer des risques ou des dangers pour l’environnement ou des nuisances» et ...


Article du 11/03/2011

LOPPSI: le Conseil constitutionnel censure des dispositions de la loi concernant notamment le rôle des agents de police municipale, la vidéosurveillance et les campements illégaux

Hier, le Conseil constitutionnel a statué sur la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI) dont il avait été saisi par plus de soixante députés et plus de soixante sénateurs (1). Il a censuré plusieurs des dispositions concernant les collectivités locales dont celle qui «permettait de déléguer ...


Article du 09/03/2011

Le ministre de l'Intérieur souhaite que «45.000 caméras de vidéosurveillance soient installées avant la fin 2011»

Le 8 mars, répondant à une question orale de Chantal Brunel, député de Seine-et-Marne, sur la récente agression d'un CRS à Noisiel, toujours dans le coma après avoir reçu un pavé sur la tête le 2 mars, le ministre de l'Intérieur Claude Guéant a indiqué que son «but est qu'à la fin de cette année, nous ayons 45.000 caméras», installées sur les voies ...


Article du 07/03/2011

Modalités de financement des travaux inscrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT)

En réponse à une question d’un député (1) sur la question des modalités de financement des travaux inscrits dans le cadre d'un plan de prévention des risques technologiques (PPRT), la ministre de l'Ecologie, du développement durable, des transports et du logement indique que ces modalités de financement «font l'objet d'une attention toute particulière» ...


Article du 21/02/2011

Pour le ministre de l’Intérieur, «notre pays ne doit pas accepter de bidonvilles»

Réagissant à une enquête réalisée par le quotidien "Le Parisien" sur les camps de Roms, notamment à Sarcelles (Val-d’Oise), six mois après le lancement de la campagne d’expulsions, le ministre de l’Intérieur Brice Hortefeux a indiqué dans un entretien accordé à ce quotidien vendredi 18 février, que «six mois après la circulaire adressée aux préfets», ...


Article du 14/02/2011

Délinquance juvénile: non au «tout sécuritaire», oui à la prévention

Dans un rapport remis jeudi 10 février au Premier ministre, le député Jacques-Alain Benisti, député du Val-de-Marne, maire de Villiers-sur-Marne, s'oppose à la «logique répressive du tout sécuritaire» et préconise plutôt «une vraie politique de prévention sur le terrain» pour lutter contre la délinquance des jeune. Dans ce rapport, l'élu du Val-de-Marne ...


Article du 26/01/2011

Le Conseil national des villes sollicite «la tenue d’un grand débat national qui mettrait à plat les questions de sécurité»

Le Conseil national des villes (CNV) émet une recommandation intitulée "Prévention de la délinquance: quelle gouvernance, quels financements?" dans laquelle il formule de nombreuses «préconisations de fond et propositions à la fois concrètes et pragmatiques afin de favoriser une meilleure gouvernance dans l’élaboration et la mise en œuvre des politiques ...


Article du 14/01/2011

LOPPSI 2: la commission des lois réaffirme les positions prises par le Sénat en première lecture

Réunie le mercredi 12 janvier 2011, la commission des lois du Sénat a examiné le rapport de Jean-Patrick Courtois, rapporteur sur le projet loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI 2), et a établi le texte qui sera discuté en séance publique dès le mardi 18 janvier. Le Sénat est invité à se prononcer ...


Article du 11/01/2011

En France, une communes sur six est exposée à un risque de feux de forêt, mais seulement 2,9% d'entre elles disposent d'un plan de prévention

Selon le ministère de l’Ecologie, du développement durable, des transports et du logement, «en France, 6.000 communes sont classées à risque de feu de forêt, c'est-à-dire exposées à ce risque, soit une commune sur six. Les trois quarts sont situées dans la moitié sud de la France». Selon les statistiques mises en ligne sur le site Internet du ministère, ...


Article du 20/12/2010

Les députés réservent le financement d’actions par le FIPD aux communes ou aux EPCI qui ont mis en place un conseil de sécurité et de prévention de la délinquance

Lors de l’examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI), les députés ont adopté un amendement (1) «destiné à inciter les communes à s’impliquer davantage dans la prévention de la délinquance, notamment celle qui est orientée vers les mineurs, ainsi que l’aide aux victimes, et à faciliter ...


Article du 13/12/2010

Sécurité intérieure: demain, les députés entament la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI)

Mardi 14 décembre à 16h15, les députés entameront la discussion en deuxième lecture du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (LOPPSI). Les explications de vote et le vote par scrutin public sur ce texte sont prévus mardi 21 décembre à 16h15. Adopté en première lecture à l’Assemblée nationale ...


Article du 30/11/2010

La liste des réseaux de sécurité civile exonérés de la redevance domaniale de mise à disposition et de la redevance de gestion sera fixée par un arrêté interministériel

En réponse à un sénateur de l’Isère qui s’inquiétait sur les conséquences de la taxation des réseaux de secours en montagne à la redevance de mise à disposition des fréquences (1), le ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales a indiqué que le décret du 23 décembre 2009 modifiant le décret du 24 octobre 2007 va «permettre ...


Article du 10/11/2010

L’assise départementale des SDIS réaffirmée lors de 4ème journée nationale des SDIS

Pour la 4ème année consécutive, l’Assemblée des départements de France (ADF) a réuni le 9 novembre 2010, à Paris, les présidents des services départementaux d’incendie et de secours (SDIS). Cette Journée nationale, qui a rassemblé près de 150 personnes, a été l’occasion de présenter l’enquête annuelle sur les SDIS. Dans un communiqué, l’ADF souligne ...


Article du 04/11/2010

Délinquance juvénile: dans un rapport remis au Président de la République, Jean-Marie Bockel met l'accent sur la responsabilisation des parents

A l'issue d'une mission de trois mois, le secrétaire d'Etat à la Justice fait une quinzaine de propositions pour prévenir la délinquance juvénile dans un rapport remis hier au chef de l'Etat. Jean-Marie Bockel souligne que le nombre de mineurs mis en cause dans des faits de délinquance a plus que doublé en une vingtaine d'années (+118% entre 1990 et ...


Article du 11/10/2010

Sapeurs-pompiers: Brice Hortefeux confirme le dépôt, dans les prochaines semaines, d’une proposition de loi relative aux sapeurs-pompiers volontaires

Samedi 9 octobre 2010, lors de l’inauguration du centre de secours de Meymac (Creuse), Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales, après avoir «renouvelé personnellement l'hommage que la France doit à chacun de ses sapeurs-pompiers», a fait «un point sur deux chantiers importants qui tiennent à cœur ...


Article du 13/09/2010

Jean-Louis Borloo lance le centre français des gardes-côtes

Afin de rendre plus efficiente l'action de l'Etat en mer, le Président de la République a décidé lors du Grenelle de la Mer de la mise en place d’une fonction garde-côte placée sous l’autorité du Premier ministre et conduite par le secrétaire général de la Mer. Il s’agit de mieux coordonner les moyens de l’État en mer, répartis entre quatre ministères ...


Article du 02/09/2010

Prévention de la délinquance: un livret destiné aux maires

Le secrétariat général du Comité interministériel de prévention de la délinquance met en ligne sur son site un «Livret de prévention du maire», présenté comme un «complément pratique» du plan national de prévention de la délinquance, mis en œuvre depuis le 1er janvier 2010. Dans l’introduction de ce livret, le secrétaire général du Comité interministériel ...


Article du 26/07/2010

Selon un rapport parlementaire, le taux moyen de subvention de l’État pour l’installation d’un système de vidéoprotection est de l’ordre de 40 %

Dans son rapport d’information sur la contribution de l’État au développement de la vidéoprotection, Guy Geoffroy, député de Seine-et-Marne, rappelle que « la mise en place de caméras sur la voie publique ne constitue pas une compétence de l’État, mais relève principalement des collectivités locales». Aussi, ajoute-t-il, «l’intervention de l’État dans ...


Article du 13/07/2010

Le ministre de l'Intérieur mobilise les préfets pour faire avancer les plans de prévention des risques et les plans communaux de sauvegarde

Le 8 juillet, lors d’une réunion des préfets, place Beauvau, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outremer et des Collectivités territoriales les a exhortés à «faire avancer les plans de prévention des risques et inciter fortement les communes à élaborer des plans communaux de sauvegarde». Il devait leur rappeler que, dans une circulaire ...


Article du 22/06/2010

Délinquance: la «charte déontologique type» est actuellement adressée aux préfets, qui doivent la transmettre aux maires pour déclinaison locale

Destinée à lever les freins au partage d'informations nominatives prévu par la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance, une «charte déontologique type» a été élaborée par le comité interministériel de prévention de la délinquance (CIPD) et finalement approuvée par le Conseil supérieur du travail social. Le texte définitif est ...


Article du 18/06/2010

Brice Hortefeux fait le point sur la mise en œuvre du plan d'action de sécurisation dans les transports.

Mardi 14 juin 2010, Brice Hortefeux, ministre de l'Intérieur, de l'Outre-mer et des Collectivités territoriales, s'est rendu à la gare du Nord (Paris) afin de faire le point sur la sécurité dans les transports. Le ministre a choisi cette gare car elle est la plus fréquentée d'Europe avec près de 500.000 voyageurs par jour et, avec une galerie marchande ...


Article du 10/06/2010

Police d’agglomération dans l’agglomération parisienne

Brice Horetefeux a présenté hier en conseil des ministres un décret relatif à la police d’agglomération dans l’agglomération parisienne. Ce décret parachève la mise en place, à Paris et dans les départements de la petite couronne, de la police d’agglomération, qui repose sur une organisation intégrée de la police sous le commandement unique du préfet ...


Article du 26/05/2010

Depuis le 1er janvier 2010, les propriétaires d'un chien catégorisé, non titulaires d'un permis de détention, peuvent être mis en demeure de procéder à la régularisation de leur situation dans le délai maximal d'un mois

En réponse à une question écrite du sénateur de l'Aveyron Alain Fauconnier, le ministère de l'Intérieur précise que la loi n° 2008-582 du 20 juin 2008 renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux a prévu, dans son article 5, l'obligation pour les propriétaires de ces animaux de posséder un permis de ...


Article du 21/05/2010

«Apéros géants»: Brice Hortefeux envoie ses instructions aux préfets

Le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a envoyé le 19 mai 2010 ses instructions pour les «apéros géants» aux préfets, à qui il a rappelé ses consignes de fermeté sur les conditions de sécurité de ces événements. Le ministre, selon cette circulaire parvenue le 20 mai 2010, écrit ce qu’il avait annoncé à la presse à l’issue d’une réunion de travail ...


Article du 17/05/2010

Brice Hortefeux présidera cette semaine une réunion de travail sur les apéros géants avec les représentants des ministères, les préfets et les maires principalement concernés

Dans un communiqué, le ministre de l’Intérieur, indique que, «dès les premiers "apéros géants" initiés par le biais d’un réseau social sur internet il a donné, le 16 avril dernier, des instructions aux préfets, par circulaire. Il leur a rappelé les dispositions juridiques applicables en l’état actuel du droit, les dispositifs de sécurité publique ...


Article du 17/05/2010

Le gouvernement détaille les risques des «apéros géants» et le coût pour la collectivité

Selon le ministère de l’Intérieur, «depuis le développement des apéros géants, il y a environ un mois, tous les services publics compétents ont été mobilisés pour que de tels événements faussement spontanés se déroulent bien. Cela a été le cas dans plusieurs villes de province, jusqu'au drame de Nantes intervenu en marge de l'un de ces apéros géants». Le ...


Article du 21/04/2010

Une nouvelle loi annoncée sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire

Nicolas Sarkozy a promis mardi une nouvelle loi sur la suppression des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire. Le président veut en fait assouplir le dispositif existant dans la loi «égalité des chances» de 2006 sous la forme d'un «contrat de responsabilité parentale» qui, en cas de non respect, peut conduire à la suspension des allocations. Pour ...


Article du 19/04/2010

Bâtiments menaçant ruine: les pouvoirs du maire sont confirmés

Dans sa réponse à la question posée par le sénateur Joël Billard (Eure-et-Loir - UMP) qui s'inquiétait des difficultés rencontrées par les maires pour appliquer la réglementation relative aux bâtiments menaçant ruine et qui souhaiterait connaître les pouvoirs des maires dans ce domaine, le secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales ...


Article du 19/04/2010

Un maire français à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire

Dominique Mourier, maire d’Arradon (Morbihan), vice-président de l'Association française des communes pour la Paix, participera à la conférence internationale de révision du traité de non-prolifération nucléaire. Celle-ci, qui se tiendra du 29 avril au 5 mai à New-York, vise à «militer contre la prolifération des armes nucléaires. Cette participation, ...


Article du 15/04/2010

La vidéosurveillance et la création d'une "task force" dédiée au coeur du plan national de sécurisation des transports de Brice Hortefeux

«Je veillerai personnellement à ce que les opérateurs tiennent les engagements et les délais de leur plan d’équipement de vidéosurveillance», a déclaré Brice Hortefeux, à Houilles (Yvelines). Le ministre de l'Intérieur a rappelé que la SNCF s’est engagée à passer de 14.400 caméras à 25.000 en 2012-2013, avec notamment des caméras embarquées dans les ...


Article du 31/03/2010

Le Sénat débat sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance

Mardi 30 mars, les sénateurs ont débattu en séance publique, à la demande de la commission des lois, sur l'encadrement juridique de la vidéosurveillance et sur la conciliation de la vidéosurveillance avec les libertés individuelles. Selon le rapporteur de la commission des lois, ce débat «est relancé par l'avènement de systèmes plus performants, en ...



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