Édition du 3 avril 2008


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Offre alimentaire: l’État et les collectivités territoriales volontaires cofinanceront la distribution gratuite de fruits aux enfants dans au moins 1.000 écoles situées dans des zones défavorisées

Dans une communication en conseil des ministres, le ministre de l’Agriculture et de la Pêche a précisé hier qu’afin de «mieux répondre aux attentes du consommateur et du citoyen tout en valorisant les modes de production durable et de qualité», il a préparé un «plan d’action pour une offre alimentaire: - qui soit sûre, diversifiée et de bonne qualité gustative; - qui soit également équilibrée et réponde aux exigences nutritionnelles du «programme national nutrition santé 2»; - enfin qui provienne de modes de productions respectueux de l’environnement.» Les actions de ce plan sont conduites avec les ministères chargés de la santé, de l’éducation, de l’écologie, de la consommation et des douanes. Le plan prévoit notamment les actions prioritaires suivantes: - un mémorandum sera présenté à la Commission européenne pour l’amélioration de la sécurité des produits importés et de leur conformité avec les normes européennes; - une campagne de promotion des signes de la qualité et de l’origine sera lancée en 2008 en partenariat avec l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO) et la grande distribution; les contrôles de l’utilisation de ces signes seront renforcés; - dès la rentrée 2008, l’État et les collectivités territoriales volontaires cofinanceront la distribution gratuite de fruits aux enfants dans au moins 1.000 écoles situées dans des zones défavorisées; la généralisation en 2009 de cette distribution est envisagée grâce à la mise en place d’un financement communautaire. Les exigences minimales de qualité nutritionnelle des repas dans le cadre de la restauration scolaire seront par ailleurs rendues obligatoires dès la rentrée 2008 et seront contrôlées par les services de l’État; - l’accès des populations les plus précaires à une alimentation variée, équilibrée et en quantité suffisante sera amélioré, notamment par un meilleur accès aux fruits et légumes de saison; - les productions résultant des bonnes pratiques agricoles seront favorisées par la certification environnementale des exploitations et le développement de l’agriculture biologique. L’objectif est de «multiplier par trois les surfaces consacrées à cette agriculture en 2012, de structurer les filières bio et de développer l’accès à leurs produits et leur consommation.» L’État devrait «montrer l’exemple en introduisant 20% de denrées issues de l’agriculture biologique dans la restauration collective publique d’ici 2012 (100 millions de repas par an).»c=http:
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 avril 2008

  • Attributions déléguées au secrétaire d'Etat à l'intérieur et aux collectivités territoriales


     

  • Affectation définitive de divers espaces domaniaux


     

  • Tarifs d'utilisation des réseaux de transport de gaz naturel


     

  • Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé de la coopération et de la francophonie


     

  • Attributions déléguées aux secrétaires d'Etat chargés de l'emploi; de l'industrie et de la consommation; du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services; du commerce extérieur.


     

  • Attributions déléguées à la secrétaire d'Etat chargée de la famille


     

  • Attributions déléguées au secrétaire d'Etat à la défense et aux anciens combattants


     

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Attributions déléguées au secrétaire d'Etat chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative


     

  • Ministère de la culture

    Conditions de nomination des directeurs de certaines catégories d'établissements publics de coopération culturelle


     

  • Ministère de la culture

    Rémunération pour copie privée


     

  • Ouverture de concours pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine (session 2008)


     

  • Montant des redevances cynégétiques


     

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