Édition du 3 décembre 2014


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Le gouvernement donne des pistes pour « manger local » dans les cantines

Stéphane Le Foll, ministre de l’Agriculture, a présenté hier le guide Mangez local en restauration collective, qui sera envoyé dès aujourd’hui « à tous les maires ».
La « resto-co », a rappelé le ministre, représente « quelque 10 millions de repas par jour ». Le ministère souhaite engager « une dynamique pour encourager l’achat de produits locaux ». Pour cela, il faut « offrir aux donneurs d’ordre les conditions pour pouvoir acheter local sans se mettre en contradiction avec les règles qui régissent les marchés publics ».
Car il y a un problème : les règles qui encadrent la commande publique interdisent le critère d’attribution fondé « directement ou indirectement » sur l’origine géographique du lien – ce motif étant contradictoire avec la notion d’égalité des candidats à l’offre.
Les services du ministère, a expliqué Stéphane Le Foll, se sont néanmoins appuyés sur les évolutions réglementaires de ces dernières années pour mettre au point « une méthode permettant aux acheteurs publics d’acheter local ». Le guide présenté expose, sur 90 pages, cette méthode, permettant de contourner les « freins juridiques » tout en restant, naturellement, dans les clous.
Il est par exemple conseillé aux acheteurs de bien définir leurs besoins, dès l’étape de la préparation du marché, par exemple en intégrant le recours à des critères environnementaux dans la définition. Il est aussi conseiller d’allotir le plus finement possible les marchés, « ce qui permettra aux acteurs de taille réduite et spécialisés de participer à ces marchés ».
Autre exemple : le guide préconise de « multiplier les critères pour choisir les offres », en y incluant « le goût, la qualité ou la saisonnalité ».
Au-delà des appels d’offres sur l’approvisionnement des cantines, le ministère a également publié un guide incitant les maires à mettre en place un « PAT » – projet alimentaire territorial. Cette notion a été introduite par la loi pour l'avenir de l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014, et elle permet de fédérer les acteurs « pour rapprocher la production locale et la consommation locale ». Idéalement, un PAT peut associer les collectivités locales, les producteurs et agriculteurs, les acteurs de l’économie sociale et solidaire et les coopératives de distribution. Les PAT sont éligibles à des aides de l’État et des aides européennes, dans le cadre du Feader.

Télécharger le guide Mangez local en restauration collective.
Télécharger le guide sur les Projets alimentaires territoriaux.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 3 décembre 2014

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2014-1432 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Franche-Comté


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2014-1433 du 1er décembre 2014 portant création de la chambre de métiers et de l'artisanat de région Provence-Alpes-Côte d'Azur


    Lire le JO  

  • Ministère de l'économie

    Décret n° 2014-1434 du 1er décembre 2014 portant transfert du siège social de la chambre de commerce et d'industrie de région Languedoc-Roussillon


    Lire le JO  

  • Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au cabinet du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports


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  • Arrêté du 27 novembre 2014 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat chargée de la politique de la ville


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