Édition du 24  juillet 2002


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L’AFNOR étudie l’impact sur la gestion locale d’une future norme dans le domaine de la restauration scolaire

La Direction générale des collectivités locales (DGCL) vient de rendre publique l’étude d’impact réalisée par l’Association française de normalisation (AFNOR) sur une future norme dans le domaine de la restauration scolaire (voir lien internet ci-contre). Elle estime que les collectivités locales «s’interrogent à juste titre sur les modèles à suivre pour assurer leur rôle efficacement et cherchent à éviter de subir des contraintes inutiles et à sélectionner les solutions les plus pertinentes pour les services de restauration scolaires dont elles sont responsables». Une norme dans ce domaine ne vise pas à définir des garanties en matière de sécurité et d’hygiène, d’ores et déjà apportées par la réglementation, mais à répondre aux nouveaux enjeux liés à l’épanouissement de l’enfant. «La normalisation sans être d’application obligatoire fournit des références qui pourraient progressivement s’imposer dans les faits», explique encore l’étude d’impact. «Les gestionnaires de restaurants scolaires déjà engagés dans des chartes qualité confirment la faisabilité de telles démarches orientées vers la satisfaction des enfants et leurs familles, leurs expériences permettant de dresser un premier tableau des orientations à privilégier et des impacts de ces actions pour les collectivités locales». Cette étude dresse également un double inventaire des champs d’application qui pourraient être traités dans une norme et des répercussions qui en découleraient pour une collectivité locale. Elle ne permet pas de conclure de façon standard sur les efforts à faire pour toutes les collectivités locales, leurs niveaux de service actuels étant tellement variables. Toutefois, la norme envisagée, raisonnée en termes d’objectifs plutôt qu’en termes de moyens, se présente comme une «ambition légitime et raisonnable ; elle apparaît accessible à toutes les collectivités, elle apparaît presque nécessaire ou normale». La mise en évidence des motivations et des finalités d’une telle norme permet de présenter clairement les impacts de sa mise en application : d’une part les bénéfices attendus (ils sont considérables car le projet est innovant), d’autre part les efforts nécessaires pour une collectivité locale (ils ne sont pas négligeables car ils sont surtout conditionnés par l’engagement de la collectivité locale et l’affirmation de ses valeurs, pour la mobilisation de l’ensemble des parties prenantes). Evaluation de l’impact d’une normalisation pour les collectivités locales - activités de service de la restauration scolaire. Rapport final. AFNOR c=http://www.clickbn

Liens complémentaires :
www.dgcl.interieur.gouv.fr
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Journal Officiel du 24  juillet 2002

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