Édition du 4 octobre 2011


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Cantines scolaires: actions de l’AMF sur les textes d’application relatifs à la qualité nutritionnelle des repas

Les textes d’application sur la restauration scolaire (décret et arrêté du 30 septembre 2011) parus le 2 octobre (voir l’article de Maires Info paru hier en lien ci-dessous) sont le fruit d’une intense concertation entre l’AMF et le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation. Partageant l’objectif d’améliorer la qualité nutritionnelle aux repas servis aux enfants, ceux-ci n’envisageaient pas les mêmes moyens pour y parvenir. L’AMF aurait préféré que l’on évite de recourir à des textes réglementaires et proposait qu’une information précise compréhensible par tous soit donnée aux mairies et aux responsables de restauration scolaire. Elle constatait que si cette information existait, elle demeurait écrite en termes biologiques (grammage de protéines, de lipides…). La voie législative ayant finalement été retenue, l’AMF est fermement intervenue pour que les textes d’application soient centrés sur l’essentiel, c'est-à-dire réduisent la fréquence des produits gras et sucrés dans les repas scolaires, de façon à participer à la lutte contre l’obésité, et renforcent la présence de fruits et légumes comme d’aliments assurant une couverture suffisante en produits contenant du calcium et du fer. L’AMF craignait que des prescriptions trop précises en termes de grammage de l’ensemble des portions, comme le prévoyaient les premiers textes réglementaires soumis à concertation, mettent en difficulté les services de restauration qui fabriquent les repas sur place, notamment les cantines des petites communes, ou fragilisent les circuits courts et pèsent sur les choix de mode de gestion et d’organisation de ces services. Après plusieurs courriers de Jacques Pélissard au ministre et le premier avis négatif de la CCEN en janvier 2011, l’AMF a obtenu un allègement des contraintes et une meilleure lisibilité des textes d’application pour les maires. Ainsi, l’annexe 2 de l’arrêté du 30 septembre 2011 sur les règles de grammages ne s’applique pas aux produits préparés sur place mais seulement aux produits prêts à consommer préparés par des fournisseurs extérieurs, assortie d’une marge de 10%, en réponse aux demandes répétées de l’AMF. La liste des produits soumis aux règles de grammage a été très réduite pour se limiter aux produits les plus gras et sucrés. De plus, l’AMF a obtenu que les services de restauration de petite taille, servant moins de 80 couverts par jour en moyenne sur l’année, disposent d’un délai d’un an pour se préparer aux nouvelles exigences légales. Ces services peuvent bénéficier de l’opération «bien manger dans ma petite cantine», lancée par le ministère de l’agriculture. L’AMF sera prochainement consultée sur une circulaire qui traitera notamment des règles de fréquence des plats pour les restaurants scolaires offrant un choix de plats pour une ou plusieurs composantes des repas (c’est-à-dire les self-services), et pour les internats.
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Journal Officiel

Journal Officiel du 4 octobre 2011

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 7 septembre 2011 portant ouverture en 2012 de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux par le centre de gestion de Meurthe-et-Moselle


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 15 septembre 2011 portant ouverture de concours pour le recrutement de techniciens territoriaux (session 2012)(centre de gestion de la fonction publique territoriale de l'Hérault)


     

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 23 septembre 2011 portant ouverture en 2012 d'un concours pour le recrutement de techniciens territoriaux dans la spécialité «ingénierie, informatique et système d'information» (centre de gestion de la fonction publique territoriale du Gard)


     

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