Édition du 18  juin 2008


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Cantines gratuites: Hérouville-Saint-Clair (Calvados) saute le pas

La commune d'Hérouville-Saint-Clair (Calvados), dont le maire est Rodolphe Tomas (Modem), vient de décider de rendre gratuites les cantines pour les familles les plus défavorisées dans les écoles maternelles et primaires. La mairie prévoit d'accueillir de 100 à 150 enfants de plus par jour. Le surcoût, à sa charge, est estimé à 60.000 euros par an. En 2007, Jean-Christophe Lagarde, député-maire de Drancy, et Vincent Capo-Canellas, maire du Bourget (Seine-Saint-Denis), avaient annoncé que les quelque 3.000 élèves de leurs écoles primaires auraient droit à un déjeuner «équilibré, quotidien et gratuit», quelles que soient les ressources de leurs parents. La mesure représente une perte de recettes de 1,1 million d'euros par an pour ces deux villes. En bénéficient les familles les plus démunies, mais aussi les familles monoparentales et les «travailleurs pauvres qui n'ont droit à rien». A Drancy (64.500 habitants), selon les données rendues publiques par le maire l’an passé, «83% des familles paient le prix maximum de 3,22 euros et seules 7 familles sur 2.400 ont accès au tarif le moins cher» (50 centimes d'euros par déjeuner). Selon ses calculs de l’époque, «une famille qui touche 1.800 euros par mois aura 50 euros de moins à débourser si son enfant est scolarisé à Drancy». Interrogé à l’époque par "Le Figaro" (10/01/2007), Jacques Pélissard, président de l'Association des maires de France (AMF), avait estimé que «la gratuité totale est une erreur, une mesure déresponsabilisante. Vivre dans une société où on ne paie plus rien n'apporte aucune incitation à l'insertion économique et au respect des règles de la vie sociale.» La position du président de l’AMF était prise «à titre personnel» et en reconnaissant, disait-il, la liberté de gestion des élus. Pour sa part, Philippe Laurent, maire (UDF) de Sceaux et président de la commission des finances de l’Association des maires de France (AMF), avait estimé que l’initiative des villes de Drancy et du Bourget «pose plus de problèmes de fond qu’elle ne résout de situations particulières». Pour lui, «la gratuité des services publics n’a jamais été une solution. Ce qui est gratuit n’est pas respecté. La commune peut fixer une gamme de tarifs très large, tenant compte des revenus et des charges des familles.» Cette situation crée en outre, selon lui, une inéquité de fait entre ceux qui prennent leur repas chez eux et ceux qui les prennent à la cantine. L’article 82 de la loi du 13 août 2004 (Libertés et responsabilités locales) a modifié le régime de fixation de la tarification des cantines scolaires. En outre, depuis la publication du décret n°2006-753 du 29 juin 2006 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public (voir lien ci-dessous), les collectivités territoriales assurent la restauration scolaire et ont la faculté de déterminer le prix de la cantine scolaire. Les tarifs sont donc librement fixés par les communes, les EPCI, les départements et les régions, en tenant compte des dépenses d’investissement et de fonctionnement et des besoins exprimés par les usagers. Le prix fixé ne peut cependant dépasser le coût du service rendu, y compris les investissements mais hors les subventions reçues. Il peut être aussi modulé selon le revenu et le nombre de personnes du foyer - le plus souvent selon le quotient familial. La loi institue de nouveaux critères pour calculer les tarifs de restauration scolaire ainsi que leur évolution, fixés en fonction du coût, du mode de production des repas et des prestations servies, dont les modalités d’application sont précisées par le décret du 29 juin 2006 - qui abroge par ailleurs le décret n° 2000-672 du 19 juillet 2000, qui prévoyait l’encadrement des tarifs tant en ce qui concerne les éléments pouvant rentrer dans le calcul du prix des repas que leur variation fixée sur la base d’un arrêté annuel. Pour accéder au texte du décret du 29 juin 2006, voir lien ci-dessous.

Liens complémentaires :
www.legifrance.gouv.fr
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Journal Officiel

Journal Officiel du 18  juin 2008

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