Édition du 14  septembre 2011


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Accès des élèves à la cantine scolaire: l’AMF crée un groupe de réflexion

Comme Maire-Info l’indiquait hier, suite à l’émoi créé par les modifications des conditions d’accès au service de la restauration scolaire intervenues dans certaines communes du fait de la progression des effectifs, l’Association des maires de France annonce dans un communiqué la création D4un groupe de réflexion sur ce sujet. Elle précise que «l’objet du groupe de travail, qui réunira l’ensemble des acteurs concernés, est d’établir un état des lieux sur cette question puis de faire des propositions pour mettre fin aux incertitudes juridiques actuelles». Elle rappelle que «la restauration scolaire pour les écoles primaires est un service public facultatif local soumis aux grands principes du droit administratif, notamment le principe d’égalité, dont la création et l’organisation relève de la seule compétence des communes et de leurs groupements». Elle souligne que «malgré le caractère facultatif, la grande majorité des communes se sont efforcées de répondre aux besoins des enfants et des familles en organisant un service de restauration scolaire de qualité». «Mais devant la fréquentation croissante des élèves dans la restauration scolaire, les communes se trouvent de plus en plus confrontées à des problèmes de capacité d’accueil et sont amenées à établir des priorités d’accès dans les règlements intérieurs», est-il précisé. Compte tenu de «l’insécurité juridique touchant l’appréciation de ces critères au regard notamment du principe d’égalité», analysés au cas par cas par le juge, l’AMF «propose de réunir prochainement un groupe de travail sur ce sujet ». Pour accéder au communiqué de presse, utiliser le lien ci-dessous.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 14  septembre 2011

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret du 13 septembre 2011 portant classement parmi les sites du département de la Charente-Maritime de l'ancien golfe de Saintonge (marais de Brouage), sur le territoire des communes de Beaugeay, Bourcefranc-le-Chapus, La Gripperie-Saint-Symphorien, Hiers-Brouage, Marennes, Moëze, Saint-Agnant, Saint-Froult, Saint-Jean-d'Angle, Saint-Just-Luzac et Saint-Sornin


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 24 août 2011 relatif aux gaz à effet de serre couverts par les bilans d'émissions de gaz à effet de serre


     

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Arrêté du 6 septembre 2011 portant autorisation exceptionnelle au titre de l'article L. 146-8 du code de l'urbanisme en vue de la création d'une station d'épuration des eaux usées sur le territoire de la commune de Saint-Michel-en-l'Herm (Vendée)


     

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