Réseaux de télécommunication

Article du 22/03/2016

Antennes relais : des informations plus complètes sur l’exposition aux ondes électromagnétiques

L’Agence nationale des fréquences (ANFR) a mis en ligne en début d’année une version enrichie de son site cartoradio.fr, avec des données supplémentaires sur les antennes relais et l’intégration des résultats d’une campagne de mesures de champs électromagnétiques ...


Article du 14/09/2012

Une meilleure attribution des aides à l'électrification en zone rurale

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, et le ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, ont annoncé hier dans un communiqué commun une amélioration de la procédure d'attribution des aides à l'électrification des zones rurales. Cette nouvelle procédure va entrer en application sans délai, ont indiqué les deux ministres, permettant ainsi d'engager ...


Article du 27/07/2012

Installation d’une antenne relais de téléphonie mobile : un dossier d’information de l’AMF mis à jour périodiquement

Afin d’aider les maires qui doivent souvent répondre aux interrogations des citoyens qui les sollicitent à l’occasion d’un projet d’installation d’une antenne relais de téléphonie mobile, les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne une note qui sera régulièrement ...


Article du 27/06/2012

Les 6èmes Assises du très haut débit: "Vers une nouvelle politique pour le très haut débit?"

Le 9 juillet 2012, sous le parrainage de Fleur Pellerin, ministre déléguée chargée des PME, de l’innovation et de l’économie numérique, se tiendront à Paris les 6èmes Assises du très haut débit. Cette manifestation, présidée par Philippe Leroy, sénateur de la Moselle et parrain ...


Article du 13/09/2011

Déploiement du très haut débit: la commission de l’économie du Sénat saisit l’Autorité de la concurrence sur «les possibilités d’intervention subventionnée des collectivités territoriales»

La semaine dernière, la commission de l’économie du Sénat a décidé de consulter l’Autorité de la concurrence, comme l’article L. 461-5 du Code de commerce l’y habilite, afin de «disposer d’une analyse indépendante et plus précise de la réalité des contraintes juridiques nationales et européennes que le droit de la concurrence exerce sur le déploiement ...


Article du 18/05/2011

Attribution de la licence 4G: «le Gouvernement veut que l’ensemble des Français bénéficient de ces nouveaux services, dans les meilleurs délais et au meilleur prix»

En réponse à une députée (1), qui lui demandait si dans le cadre du développement du très haut débit mobile, «un accent prioritaire» serait porté «dans les zones rurales», Éric Besson, ministre chargé de l’Industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, a présenté la «nouvelle étape de la révolution numérique, avec l’arrivée de la quatrième génération ...


Article du 30/03/2011

«2011: établir son projet très haut débit», un colloque de l’AVICCA

Le 5 avril prochain, l’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) organise un colloque sur le thème «2011: établir son projet très haut débit». Cette manifestation qui se déroule à Paris (au Centre d’information scientifique de l’Institut Pasteur - 28, rue du Docteur Roux Paris 15), se ...


Article du 22/03/2011

Installation d'antennes de téléphonie mobile: les expérimentations en matière d'exposition aux ondes des antennes relais sont en cours

En réponse à un sénateur (1), le ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration rappelle que «le Gouvernement a mis en place, le 7 juillet 2009, un comité opérationnel (COMOP) chargé de conduire des expérimentations en matière d'exposition aux ondes des antennes relais» et qu’«un appel à candidatures à ...


Article du 28/10/2010

Investissements d'avenir: 250 millions d'euros mobilisés pour un accès internet de qualité au plus grand nombre

Dans le cadre du programme national «très haut débit», Michel Mercier, ministre de l’Espace rural et de l’Aménagement du territoire, M. Christian Estrosi, ministre chargé de l’Industrie, Nathalie Kosciusko-Morizet, secrétaire d’Etat chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, et René Ricol, commissaire général à l’Investissement, ...


Article du 27/10/2010

Pour financer les réseaux à très haut débit, Hervé Maurey demande, dans un rapport remis au Premier ministre, la création de deux nouvelles taxes

«Les réseaux à très haut débit ne doivent pas être perçus comme un coût pour les finances publiques mais comme un investissement d’avenir, vital pour notre économie et nos territoires.» Telles sont les principes qui ont guidés les travaux de Hervé Maurey, sénateur de l’Eure, chargé par le Premier ministre dune mission «relative au déploiement des réseaux ...


Article du 22/06/2010

Haut débit dans les zones rurales: la liste des 34 lauréats annoncée ce mardi

Dans le cadre des Assises des territoires ruraux, Michel Mercier, Bruno Le Maire et Nathalie Kosciusko-Morizet avaient lancé le 23 octobre 2009 un appel à projets national en faveur du haut débit dans les zones rurales. 30 millions d’euros du Fonds européen agricole pour le développement rural (FEADER) au titre du plan de relance européen seront ainsi ...


Article du 17/06/2010

«Le très haut débit, c’est parti, mais les bases seront à revoir», dit l'Avicca

Commentant le lancement par le Premier ministre du programme national pour le très haut débit (voir nos informations en lien ci-dessous), sur des bases très voisines du texte soumis à consultation publique en janvier dernier, l'Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l'audiovisuel (Avicca) estime que le très ...


Article du 15/06/2010

Le programme national de développement du très haut débit internet fera l'objet d'une consultation cet été

Le programme national de développement du très haut débit internet, prévoyant le lancement d'un appel à projets et d'une consultation publique dès cet été, est détaillé dans un document publié le 14 juin 2010 par Matignon. François Fillon avait donné en janvier dans les Yvelines le coup d’envoi de ce programme qui doit mobiliser 2 milliards d’euros ...


Article du 10/03/2010

Télévision numérique terrestre: l'Autorité de la concurrence instruit une plainte contre TDF dans ses relations avec les collectivités locales

L'Autorité de la concurrence a rendu hier une décision par laquelle elle a rejeté la demande de mesures conservatoires d’une société, Itas Tim (1), accusant TDF de «pratiques mises en œuvre dans le secteur des services de diffusion par voie hertzienne en mode numérique». Elle a en revanche décidé de poursuivre l'instruction du dossier au fond, considérant ...


Article du 09/03/2010

Accès à internet à haut débit: «Lorsque les marchés ne parviennent pas à honorer cet objectif, le secteur public devrait être autorisé à prendre la relève», estime le Comité des régions

Dans un avis rendu public la semaine dernière, et qui sera adopté par le Comité des régions (CdR) de l’Union européenne en session plénière les 14 et 15 avril 2010, le CdR note que l’internet à haut débit «est un service qui devrait être accessible à tout un chacun aux vues de l'objectif "Europe 2020" de procurer un accès à une large bande passante ...


Article du 05/03/2010

Montée en charge du haut-débit: l’ARCEP rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a remis son avis sur la montée en débit. Elle rejoint l'autorité de la concurrence en invitant les collectivités à réserver ces technologies aux zones non dégroupées. «Le déploiement de la fibre optique jusqu'à l'abonné (FttH, ou «fiber to the home») constitue la solution ...


Article du 23/02/2010

L’ARCEP publie un guide pratique concernant les conditions de déploiement de la fibre optique à l’usage des bailleurs, syndics, copropriétaires

Appliquant la décision de l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) du 17 janvier 2010 relative aux modalités du déploiement et de l'accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique en zones très denses, les opérateurs déployant des réseaux de fibre optique (FttH) viennent de ...


Article du 23/11/2009

Vers un grand plan national «très haut débit» financé par le «grand emprunt», mais aussi par l'Etat et les collectivités locales?

Selon le journal "La Tribune" (18/11), l'Etat serait en train de finaliser un grand plan national «très haut débit». l'Autorité de régulation des communications électroniques et de la Poste (Arcep) aurait été saisie et une consultation serait en cours auprès des opérateurs. Le plan pourrait cibler les zones dotées d'un seul opérateur (zone 2) ou ...


Article du 23/09/2009

Très haut débit en fibre optique: l'Autorité de la concurrence se dit favorable à la mise en place d'une architecture multi-fibres

Saisie pour avis par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) sur son projet de dispositif visant à définir les modalités de mise en œuvre de la mutualisation de la partie terminale des réseaux très haut débit en fibre optique, l'Autorité de la concurrence a estimé (1) que le «recours à l'architecture multi-fibres ...


Article du 18/09/2009

Aides d'État: la Commission européenne adopte des lignes directrices pour les réseaux à haut débit

La Commission européenne a adopté des lignes directrices relatives à l’application des règles du traité CE en matière d'aides d’État (subventions publiques) au financement public des réseaux à haut débit. Selon la Commission, ces lignes directrices fournissent un «cadre clair et prévisible aux parties intéressées et aideront les États membres à accélérer ...


Article du 15/04/2009

Traitement global des zones blanches: une enquête révèle la mobilisation des collectivités

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (AVICCA) a réalisé une enquête sur le traitement des zones blanches, ces zones où l’accès à Internet en haut-débit est impossible. «A l’heure des annonces sur un "accès à internet universel" par satellite, il est intéressant de faire un état des lieux ...


Article du 14/04/2009

L’ARCEP publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie les résultats des enquêtes menées en 2008 pour vérifier la fiabilité des cartes de couverture GSM publiées par les opérateurs mobiles. L’Autorité a fixé la liste des 251 nouveaux cantons qui seront audités en 2009. «Afin de favoriser une meilleure transparence en ...


Article du 18/02/2009

Effets des ondes électromagnétiques: Roselyne Bachelot confirme la tenue dans un mois d’un colloque national

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la Santé et des Sports, a confirmé hier aux députés, lors de la séance des questions orales, qu’elle organisera, avec ses collègues Nathalie Kosciusko-Morizet (Développement de l'économie numérique) et Chantal Jouanno (Ecologie), un colloque sur les ondes électromagnétiques qui aura lieu le 19 mars 2009. «À ...


Article du 12/02/2009

Le «Grenelle» sur les antennes-relais organisé le 19 mars

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a annoncé mercredi que le «Grenelle» sur les antennes-relais de téléphonie mobile, qui vise à répondre aux craintes suscitées par les ondes qu'elles émettent, aurait lieu le 19 mars (voir ci-dessous nos infos du 6 février 2009). «Avec la ministre de la Santé ...


Article du 11/02/2009

Le Conseil économique, social et environnemental proposerait de généraliser un haut débit à 10 Mb/s sur 100% du territoire en dix ans

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) devrait adopter ce 11 février un rapport sur le thème «Conditions pour le développement numérique des territoires», produit par André Marcon, vice-président du CESE, maire de Saint-Bonnet-le-Froid (Haute-Loire) et vice-président de la communauté de communes du pays de Montfaucon. Pour le rapporteur, ...


Article du 06/02/2009

Antennes-relais: après la condamnation de Bouygues Telecom, Nathalie Kosciusko-Morizet propose un «Grenelle des antennes»

La secrétaire d'Etat au Développement de l'économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, a suggéré jeudi un «Grenelle des antennes» pour répondre aux «attentes croissantes» du public concernant les dangers éventuels de l'exposition aux ondes électro-magnétiques. «Je vous propose une table ronde, un Grenelle des antennes, pour rapprocher les points ...


Article du 16/12/2008

Antennes-relais: une femme «électro-hypersensible» aux ondes déboutée en appel faute de preuves

La cour d'appel de Colmar a débouté lundi, faute de preuve, Sabine Rinckel, une Strasbourgeoise électrosensible de 44 ans qui réclamait à son bailleur social un relogement dans une zone à l'abri des ondes émises par les antennes-relais de téléphonie mobile. Dans leur arrêt, les magistrats de la cour d'appel ont confirmé le jugement de première instance ...


Article du 10/12/2008

Sans l’intervention des collectivités locales dans le déploiement de réseaux optiques FTTH, une nouvelle «fracture numérique» s’annonce, selon l’Avicca

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) publie une étude sur la couverture très haut débit des territoires. Elle relève que les collectivités qui ont déployé des réseaux haut débit couvre aujourd’hui plus de la moitié des Français. «Elles sont intervenues pour compléter la couverture ...


Article du 24/11/2008

Couverture des «zones blanches»: le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire pousse au recours au Wimax

Le secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire estime (1) que 98,3% de la population française a aujourd’hui accès au haut débit par l'ADSL, «technologie dominante car elle utilise les lignes téléphoniques qui raccordent la quasi-totalité des foyers français.» Il reconnaît néanmoins que le nombre de zones blanches, non couvertes par ...


Article du 29/09/2008

Haut débit: Eric Besson précise le calendrier d’application de la loi «LME»

Eric Besson, le secrétaire d'Etat à l'économie numérique, vient de préciser le calendrier de la mise en œuvre des dispositions de la loi de modernisation de l'économie (LME)(1) concernant le haut débit. Le plan économie numérique sera dévoilé mi-octobre. Les décrets d'application de la LME, et notamment celui sur la cartographie des réseaux, données ...


Article du 15/09/2008

Wi-fi dans les lieux publics: la mairie de Paris dément qu’il soit dangereux pour la santé des fonctionnaires municipaux

Le wi-fi dans les lieux publics est-il dangereux pour la santé des fonctionnaires municipaux? Non estime la mairie de Paris, pas plus que les hotspots des aéroports ou même ceux installés dans les appartements des parisiens. Trois adjoints au maire, Maïté Errecart, Christophe Girard et Anne Hidalgo, ont répondu au communiqué publié le 11 septembre ...


Article du 11/09/2008

Les 364 communes françaises encore privées de mobile seront couvertes en 2011, selon Hubert Falco

Le secrétaire d'Etat à l'Aménagement du territoire, Hubert Falco, s'est engagé mercredi, en présence des représentants de l’AMF et de l’ADF et des trois opérateurs de téléphonie mobile, à couvrir d'ici 2011 les 364 communes françaises qui n'ont pas encore accès à la téléphonie mobile. Ces communes, situées dans des endroits reculés et peu peuplés, ...


Article du 17/07/2008

L’Avicca fait trois propositions pour étendre le très haut débit

L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) a rendu publiques ses réponses à la consultation publique de l’Arcep sur le déploiement et la mutualisation de la partie terminale des réseaux en fibre optique, en formulant trois propositions permettant d’étendre le très haut débit. Pour l’association, ...


Article du 01/07/2008

Haut débit: la France mieux équipée que les Etats-Unis et le Japon

Le palmarès 2007 de l’Internet haut débit, publié par l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE), montre qu’avec un taux de pénétration du haut débit de 24,6% (contre 20,3% en 2006), la France se classe treizième sur trente, loin derrière le Danemark (35,1%), mais devant le Japon, les Etats-Unis et l’Allemagne. Au total, la ...


Article du 24/06/2008

Antennes relais: tout exploitant d’une installation radioélectrique est tenu de transmettre au maire de cette commune un dossier établissant l'état des lieux de cette ou de ces installations

«S'agissant des stations de base de la téléphonie mobile, l'expertise nationale et internationale est convergente et a conclu qu'en l'état actuel des connaissances scientifiques, et compte tenu des faibles niveaux d'exposition aux champs électromagnétiques autour des stations relais, l'hypothèse d'un risque pour la santé des populations vivant à proximité ...


Article du 09/06/2008

Licences d’opérateurs mobiles à la norme UMTS (3G) dans les DOM: les premières ouvertures commerciales pourraient avoir lieu d’ici à fin 2008, indique l'ARCEP

L’ARCEP avait ouvert le 30 janvier 2008 la procédure de délivrance «au fil de l’eau» d’autorisations à la norme UMTS (3G) dans la bande 2,1 GHz dans les départements et collectivités d’Outre-mer. Pour l’Aurorité, «l’introduction de la troisième génération à la norme UMTS (3G) constitue une opportunité pour les consommateurs habitant outre-mer d’accéder, ...


Article du 05/06/2008

«Plate-forme Internet rapide pour tous»: l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA pour le haut débit mobile et le très haut débit «accessibles dans tous les territoires»

«Les collectivités sont aujourd’hui en première ligne pour leurs administrés qui ne peuvent accéder aux meilleures offres de communications électroniques, et elles sont le premier investisseur public sur ces questions», indique un communiqué commun de l’AMF, l’ADF, l’ARF et l’AVICCA (1). Ces associations ont adopté une «plate-forme commune pour aborder ...


Article du 02/06/2008

Très haut-débit: l’ARCEP consulte sur la mutualisation

Parallèlement au guide sur l'action des collectivités qu’elle a diffusé la semaine dernière (voir nos infos du 29 mai), l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) a soumis des lignes directrices sur la mutualisation des infrastructures dans les immeubles. La question qui fait le plus débat est celle du point de ...


Article du 29/05/2008

L’ARCEP publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel

L’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) publie des «points de repère» sur l'intervention des collectivités dans le déploiement du très haut débit résidentiel (FTTH - Fiber To The Home, ou en français «fibre jusqu'au foyer») traitant prioritairement des zones urbaines. Cette publication est le fruit des travaux ...


Article du 17/04/2008

Zones blanches: le montage financier avec l'Etat tiendra compte des efforts réalisés par les collectivités et les opérateurs dans les phases précédentes du plan de couverture

Faisant un point, le 15 avril, sur la couverture du territoire par la téléphonie mobile, décidée par le comité interministériel d'aménagement et de développement du territoire de décembre 2003, Hubert Falco, secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire, a précisé, lors de la séance des questions orales au Sénat, que ce programme est d'un ...



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