Recensement

Article du 05/05/2017

Recensement : les communes nouvelles intégrées à la classification Insee

Le traditionnel décret annuel « portant répartition des communes pour les besoins du recensement de la population » est paru ce matin au Journal officiel. Particularité de cette année : il concerne également les communes nouvelles. Commençons par rappeler comment fonctionne le recensement depuis ...


Article du 20/02/2017

L’AMF demande une révision des procédures de recensement

Lors de son Comité directeur, qui s’est tenu jeudi 16 février, l’AMF a émis le souhait que l’État engage une réflexion sur la révision des procédures de recensement. Ce vœu, souligne l’AMF dans un communiqué paru vendredi, proposé par le président de ...


Article du 03/04/2015

L’AMF conteste à nouveau les chiffres de population publiés par l’INSEE

Le président de l’AMF, François Baroin, vient d’adresser une lettre à Jean-Claude Frecon, président de la commission nationale du recensement de la population, à la suite de nombreuses réclamations de maires, principalement d’Ile-de-France, faisant part de leur mécontentement quant ...


Article du 18/01/2012

Le 19 janvier débutent les opérations de recensement de la population résidant dans 8.000 communes

Devenue annuelle en 2004, l'enquête de recensement de la population débute jeudi 19 janvier dans 7.149 communes de moins de 10.000 habitants et 932 villes de plus de 10.000 habitants. Près de 9 millions de personnes sont appelées à remplir deux documents: un bulletin individuel portant principalement sur leur état civil ...


Article du 27/10/2011

Un décret actualise les cinq groupes de communes de moins de 10.000 habitants

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est annuel. Une nouvelle méthode de recensement remplace le comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans. Le recensement général de la population de 1999 aura été le dernier recensement concernant toute la population en même temps. Mais tous les habitants ne sont ...


Article du 01/07/2011

Recensement 2008: un nouveau site dédié à l’attention des collectivités locales

L’INSEE met en ligne sur un espace dédié du site insee.fr de très nombreuses statistiques issues du recensement 2008. Ces nouveaux résultats font suite à la diffusion des populations légales en décembre dernier. Ces chiffres clés rassemblent les résultats essentiels du recensement sur des thématiques aussi diverses que l’évolution de la population, ...


Article du 02/02/2011

Un maire condamné à une amende de 1.500 euros pour utilisation détournée des données du recensement

Dans un communiqué de presse, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) indique que, lors d'un contrôle, elle «a découvert que le maire d'une commune avait utilisé les données issues du recensement pour créer illégalement un "fichier de population"». Le maire avait fait photocopier par ses services les formulaires de recensement ...


Article du 21/01/2011

La CNIL rappelle les conditions du respect de la confidentialité des informations collectées lors du recensement

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) vient de mettre sur son site une série de recommandations et de questions-réponses relatives au recensement général de la population qui a débuté le 20 janvier 2011 dans certaines communes. Après avoir rappelé comment est organisé le recensement, le rôle respectif de l’INSEE et des ...


Article du 19/01/2011

L’enquête annuelle de recensement de la population sera lancée jeudi 20 janvier

L’enquête de recensement organisée en 2011 se déroulera du jeudi 20 janvier aux samedis 19 ou 26 février selon la taille de la commune (du jeudi 3 février aux samedis 5 ou 12 mars pour La Réunion). Comme chaque année, la collecte est réalisée en partenariat avec les communes et la population. À partir des résultats, les élus «peuvent adapter les ...


Article du 19/10/2010

Recensement de la population 2007: de nouvelles données mises en ligne

Les résultats du recensement de la population sont mis à disposition par l’INSEE sous différentes formes pour répondre aux besoins d'utilisateurs variés. La gamme de produits de diffusion est structurée en chiffres clés, tableaux détaillés et données téléchargeables. L’institut de la statistique vient de mettre en ligne sur son site Internet de nouvelles ...


Article du 20/01/2010

L’enquête annuelle de recensement débute le jeudi 21 janvier 2010

L’enquête annuelle de recensement auprès d’une partie de la population vivant en France commence demain, jeudi 21 janvier 2010 (et le jeudi 4 février pour La Réunion). Cette enquête annuelle, comme les précédentes, est réalisée en partenariat avec les communes. Elle est strictement confidentielle et le traitement des données recueillies est entièrement ...


Article du 03/07/2009

Les modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population

Un arrêté fixe les modalités d’organisation de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la population, instituée par l’article 24 du décret du 20 mars 2009 (voir lien ci-dessous). Il abroge l’arrêté du 27 avril 2005 relatif aux modalités d’organisation et de fonctionnement de la Commission nationale d’évaluation du recensement de la ...


Article du 02/07/2009

La totalité des données de l’exploitation statistique du recensement 2006 mise en ligne par l’INSEE

Depuis le 1er juillet, l’Insee met à disposition sur son site Internet (voir lien ci-dessous) la totalité de l’exploitation statistique du recensement 2006, six mois après la diffusion des populations légales 2006. Dorénavant actualisés chaque année, ces résultats sont proposés pour tous les niveaux géographiques, de la commune à la France dans son ...


Article du 19/06/2009

Rémunération des agents communaux pour les opérations de recensement: il «revient au maire de fixer les conditions de rémunération des agents recenseurs», précise le ministère de l'Intérieur

Pour les opérations de recensement, l'INSEE alloue une dotation permettant aux communes de rémunérer leur personnel municipal. Cette dotation est calculée au prorata du nombre de logements et d'habitants (feuilles individuelles) comptabilisés lors du précédent recensement. Or, certaines communes enregistrent une augmentation de population considérable ...


Article du 17/09/2008

Les résultats du recensement seront authentifiés fin 2008 par un décret

Un nouveau décret d'authentification des résultats du recensement sera publié en décembre 2008, puis chaque fin d'année, a rappelé hier l’INSEE. À partir de la fin 2008, les populations légales de toutes les collectivités territoriales et de toutes les circonscriptions administratives seront établies annuellement. La population doit être relative ...


Article du 12/02/2008

Le Parlement européen se prononcera la semaine prochaine sur une réglementation des recensements de la population et du logement

Le Parlement européen examinera mercredi 20 février prochain le rapport à la commission de l'emploi et des affaires sociales portant sur la proposition de la Commission européenne sur les recensements de la population et du logement soumise à la procédure de codécision. Selon le rapporteur, Ona Jukneviciene, la proposition de règlement vise avant ...


Article du 03/07/2006

Population: de nouveaux résultats statistiques issus des enquêtes de 2004 et de 2005

En janvier 2006, l’INSEE a publié des chiffres de population et de premières caractéristiques démographiques issues des enquêtes annuelles de recensement de 2004 et de 2005 (pour lire notre information, voir lien ci-dessous). Aujourd’hui, de nouvelles données issues de ces deux premières enquêtes de recensement permettent d’affiner la connaissance ...


Article du 18/01/2006

L'enquête de recensement 2006 démarre le 19 janvier

Depuis janvier 2004, le recensement de la population résidant en France est réalisé par enquête annuelle. Concrètement, environ 8,5 millions de personnes sont recensées chaque année, soit 14% de la population. Chaque commune de moins de 10.000 habitants est recensée tous les cinq ans, à raison d'un cinquième de ces communes chaque année. Dans les communes ...


Article du 18/01/2006

La croissance de population, plutôt périurbaine, s'éloigne des centres-villes et gagne le monde rural

La population de la France est estimée à 62,9 millions de personnes (dont 61 millions en métropole) au 1er janvier 2006, ce qui représente 13,6% de la population de l'Europe des 25. C’est ce que montrent les premiers résultats des enquêtes de recensement réalisées en 2004 et 2005 rendus publics hier par l’INSEE. L'institut a aussi présenté la population ...


Article du 28/11/2005

Malgré les difficultés des communes, pas de modification en vue pour la nouvelle formule

Plusieurs maires ont récemment souligné des difficultés de mise en place de la nouvelle formule du recensement (loi n° 2002-276 du 27 février 2002 et décret du 5 juin 2003). Mais le ministre de l’Intérieur ne semble pas souhaiter atténuer les conséquences pratiques - et financières - cette nouvelle formule. Selon un sénateur qui l'interrogeait récemment ...


Article du 19/01/2005

La croissance démographique plus soutenue entre 1999 et 2004 (+0,5% par an) qu'entre 1990 et 1998

La France comptait 62 millions d'habitants, dont 60,2 en métropole, au 1er janvier 2004, contre 58,5 millions au 1er janvier 1999, selon les premiers résultats d'une collecte de renseignements effectuée au début de l'an dernier dans le cadre du nouveau recensement, publiés hier par l'Institut national de la statistique (Insee). Les résultats de ...


Article du 19/01/2005

Les plus fortes croissances démographiques sont enregistrées dans le Sud-Est, le Midi et l'Ouest

Depuis le début des années 2000, le nombre annuel des naissances s'est maintenu au-dessus de 750 000 (au lieu de 710 000 en 1993 et 1994) malgré la baisse simultanée du nombre de femmes en âge de procréer. En moyenne, le taux de fécondité a été de 1,86 enfant par femme entre 1999 et 2003 alors qu'il n'était que de 1,72 enfant par femme entre 1990 et ...


Article du 19/01/2005

À partir de 2008, chaque nouvelle enquête annuelle de recensement remplacera celle réalisée cinq ans auparavant

Les résultats annoncés hier par l’Insee sont issus de l’exploitation de l’enquête de recensement 2004, première du nouveau dispositif de recensement instauré par la loi du 27 février 2002. Cette nouvelle méthode substitue au comptage traditionnel organisé tous les huit ou neuf ans une technique d’enquêtes annuelles. Elle distingue les communes en fonction ...


Article du 12/03/2004

Fin de l’enquête de recensement 2004 dans 8 093 communes : dès le début de l’année 2005, l’Insee produira de premiers résultats statistiques au niveau de la France et des régions

Depuis le 15 janvier 2004, environ 18 000 agents recenseurs étaient mobilisés pour assurer la première enquête annuelle du nouveau recensement de la population. Cette opération, qui concernait un échantillon de 14 % des personnes vivant en France, vient de s’achever. Grâce au bon accueil des personnes recensées, au travail fourni par les agents recenseurs ...


Article du 02/02/2004

Les obligations des maires dans les opérations de recensement en vue de l'exécution du service national

Une instruction du ministre de la défense détaille les obligations des maires dans les opérations de recensement en vue de l'exécution du service national. Le recensement, obligation du service national, est le dénombrement de tous les Français. Il est effectué par le maire, l'autorité consulaire ou le représentant de l'Etat. A l'issue de ces opérations, ...


Article du 21/01/2004

La dotation forfaitaire de 17,5 millions d'euros versée aux communes sera supérieure au montant des remboursements effectués en 1999, indique le gouvernement

La collecte de la première enquête annuelle du nouveau recensement de la population a commencé le 15 janvier. Mais elle suscite toujours autant d’interrogations chez nombre d’élus, notamment à cause de son coût pour les communes concernées. Ainsi, lors de la séance des questions orales à l’Assemblée nationale hier, Nicole Fontaine, ministre déléguée ...


Article du 09/01/2004

Recensement rénové : les enquêtes annuelles par sondage commencent à partir du 15 janvier

Le recensement exhaustif une fois tous les six ou sept ans fera place à l'enquête annuelle par sondage: à partir du 15 janvier, quelque 8,5 millions de personnes vont recevoir la visite d'un agent recenseur, a indiqué jeudi l'INSEE en lançant sa campagne de communication. Ce qui ne se fera pas sans quelques problèmes, ainsi que l'AMF l'a récemment ...


Article du 07/01/2004

Recensement rénové 2004 : les maires de France déplorent un manque d'informations

Dans une lettre adressée le 19 décembre dernier à Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE, le président de l'AMF, Daniel Hoeffel, lui fait part de l'inquiétude des élus face au manque d'informations concernant les opérations de recensement rénové qui doivent débuter en janvier 2004. « Lors de mes déplacements dans certains départements à ...


Article du 19/12/2003

Les maires des grandes villes critiquent le "recensement rénové"

Les maires des grandes villes ont auditionné, mercredi, Jean-Michel Charpin, directeur général de l'INSEE. Il s'agissait de faire le point sur les difficultés rencontrées par les maires dans l'application de la nouvelle méthode de recensement qui sera effective en 2004. Selon un communiqué, un grand nombre de maires, notamment de grandes villes, ...


Article du 12/11/2003

Plusieurs maires menacent de ne pas organiser le programme de rénovation du recensement de l'Insee

Une fronde commence-t-elle à apparaître chez certains maires, de grandes villes (Montreuil) et de villes moyennes (Saint-Martin-d'Hères –Isère-, Echirolles –Isère-, Tourcoing –Nord-, La Roche-sur-Yon –Vendée-, Créteil -Val-de-Marne-, Poitiers –Vienne-, Nogent-sur-Marne -Val-de-Marne-, Romainville -Seine-Saint-Denis-, Vanves -Hauts-de-Seine-) pour ne ...


Article du 03/10/2003

Dans trois mois, le nouveau recensement de population, rappelle l'INSEE

Cinq ans après le dernier recensement de 1999, l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) a rappelé hier les conditions du nouveau recensement de population. Un nouveau comptage de la population française sera lancé le 1er janvier 2004 ; à cette occasion, le recensement change de méthode. Le recensement, désormais, sera ...


Article du 05/09/2003

Publication de l'arrêté organisant la formation des agents recenseurs

Un important arrêté publié au Journal officiel de ce 5 septembre (1) est pris pour application du décret n°2003-485 du 5 juin 2003, qui prévoyait que les «personnes concourant à la préparation et à la réalisation des enquêtes de recensement participent, préalablement à celles-ci, à une formation portant sur les conditions d'exécution de ces enquêtes». L’arrêté ...


Article du 07/07/2003

Les modalités du nouveau type de recensement de population

L’INSEE a présenté la semaine dernière à la presse la nouvelle formule du recensement de population. La collecte sera faite en fonction de modalités spécifiques selon que les communes se situeront au-dessous ou au-dessus du seuil de 10 000 habitants. Au-dessous de ce seuil, les communes seront recensées de manière exhaustive, une fois tous les ...


Article du 21/05/2003

Les conditions de déroulement du test 2003 du recensement rénové de population

Le recensement rénové de population fait l’objet d’un test au cours du premier semestre 2003 dans une centaine de communes moyennes et grandes, regroupant 40 000 ménages. C’est ce que prévoit un arrêté du ministre de l’Economie (1) pour tester les échanges de données entre l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) et ...


Article du 12/12/2002

Recensement rénové : le décret en Conseil d’Etat devrait paraître en mars 2003

Le Comité des finances locales a adopté mardi le projet de décret en Conseil d’Etat d’application de l’article 158 de la loi démocratie de proximité sur le recensement rénové de population. Ce texte, dont la parution est prévue pour mars 2003, sera suivi de décrets simples (dont celui répartissant les communes en plusieurs groupes) et d’arrêtés. Les ...


Article du 28/05/2002

La commission élus-INSEE prépare le recensement rénové de la population pour 2004

La commission spéciale sur le recensement rénové de la population, animé par l’INSEE, s’est réunie le 24 mai 2002. Prévue par la loi «démocratie de proximité», cette commission comprend des statisticiens, des représentants des collectivités locales, de l’Etat et des partenaires sociaux. Cette commission doit notamment émettre un avis ...


Article du 17/04/2002

Les conditions de diffusion des traitements par commune et quartiers du recensement général de 1999 sont modifiées

Un décret publié au Journal officiel de ce 17 avril (1) modifie les conditions de diffusion des résultats du recensement général de la population de 1999 par l’INSEE. Celui-ci a mis en œuvre un traitement automatisé dont les finalités est de déterminer la population légale mais aussi de produire et de diffuser des statistiques socio-démographiques ...


Article du 04/03/2002

Recensement de la population : l'Insee substituera à la pratique actuelle une technique d'enquêtes annuelles

Les dispositions législatives relatives à Ia rénovation du recensement ont été adoptées dans le cadre de la loi "Démocratie de proximité" (articles 156 à 158), publiée le 28 février au Journal officiel. Au comptage traditionnel organisé tous les sept à neuf ans, l'Insee substituera une technique d'enquêtes annuelles de recensement. Tous les ménages ...


Article du 05/02/2002

L’Assemblée nationale publie sur son site (www.assemblee-nationale.fr) les cartes qu’elle a produites à partir des travaux de l’INSEE sur le recensement détaillé de la population française par circonscription électorale

Des cartes ont été produites par les services de l'Assemblée nationalees à partir du dépouillement du recensement de 1999 effectué par la direction générale de l'Insee qui a traité les données et mis en forme les tableaux de résultats. L'ensemble est accessible simultanément sur le site www.assemblee-nationale.fr et sur le site de l'Insee : www.insee.fr ...


Article du 18/01/2002

L'exploitation statistique du recensement de mars 1999 est achevée

L'exploitation statistique des bulletins individuels et des feuilles de logement remplis lors de la collecte du recensement de mars 1999 est achevée. Après la diffusion de l'exploitation principale puis complémentaire du recensement, l'Insee publie un panorama complet des informations que le recensement a permis d'élaborer dans un ouvrage intitulé ...



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