Polices municipales

Article du 03/02/2017

Sécurité publique : les députés restreignent les prérogatives accordées aux policiers municipaux par le Sénat

Les députés, qui examinaient en commission des lois mardi et mercredi derniers le projet de loi relatif à la sécurité publique, ont retiré aux policiers municipaux la moitié des nouvelles prérogatives que venaient de leur accorder les sénateurs en matière de sécurité ...


Article du 26/01/2017

Le Sénat élargit les prérogatives des policiers municipaux

Les sénateurs ont adopté en première lecture, dans la nuit de mardi à mercredi, le projet de loi relatif à la sécurité publique qui institue notamment un cadre commun d’usage des armes par les forces de sécurité. Examinant le texte en commission des lois le 18 janvier dernier, les ...


Article du 17/01/2017

Les policiers municipaux des villes moyennes de plus en plus nombreux à être armés

Deux tiers des villes moyennes disposant d’une police municipale ont équipé les agents y travaillant d’une arme à feu de catégorie B, alors qu’elles n’étaient qu’un quart à l’avoir fait en 2010. « Dans 67 % des cas », les agents des polices municipales des villes ...


Article du 02/01/2017

Les policiers municipaux autorisés à porter des caméras mobiles à titre expérimental

Un décret publié au Journal officiel du 27 décembre vient préciser les conditions dans lesquelles les agents de police municipale pourront être équipés de caméras mobiles à titre expérimental, l’expérience prenant fin le 3 juin 2018. La mesure permettant aux policiers ...


Article du 30/11/2016

Bernard Cazeneuve dresse le bilan de ses promesses envers les polices municipales

La réunion hier de la Commission consultative des polices municipales (CCPM) qu’il co-présidait avec François Grosdidier, son nouveau président, a fourni à Bernard Cazeneuve l’occasion de dresser le bilan des mesures prises en faveur des policiers municipaux. Des mesures découlant des demandes de ...


Article du 29/11/2016

Les policiers municipaux autorisés à porter des armes de 9 mm

Huit mois après la promulgation de la loi du 22 mars relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs, le décret permettant l’application de l’article ...


Article du 24/02/2016

Polices municipales : 8 626 gilets pare-balles déjà co-financés et 636 armes distribuées

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, qui co-présidait hier, aux côtés de Christian Estrosi, maire de Nice et vice-président de l’AMF, une réunion de la commission consultative des polices municipales (CCPM) a dressé un « bilan d’étape » des actions décidées ...


Article du 09/12/2015

Mort d’un policier municipal à Cavalaire

Un policier municipal de la ville de Cavalaire, 7 000 habitants dans le Var, qui participait lundi à une opération d’interpellation aux côtés des gendarmes, a été tué par la personne que les forces de l’ordre venaient arrêter. Grièvemement blessé par balles à l’abdomen, ...


Article du 22/07/2015

Le Défenseur des droits demande un « retrait rapide » des flash-balls

C’est une décision du Défenseur des droits qui pourrait faire date : Jacques Toubon, qui s’est « autosaisi » après un nouveau cas de blessé grave suite à l'usage de Flash-ball, demande un « moratoire » sur son usage et un « retrait rapide de cette rame de la dotation non ...


Article du 09/07/2015

Polices municipales : Bernard Cazeneuve dresse le bilan des mesures post-attentats

La réunion mardi soir de la commission consultative des polices municipales (CCPM), à laquelle ont participé quatre élus représentant l’AMF, a fourni l’occasion au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, de dresser le bilan de la mise en place des mesures annoncées en faveur des ...


Article du 15/06/2015

Pour Bernard Cazeneuve, le refus de fournir des Manurhin aux maires ne doit être « qu’exceptionnel »

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, n’apprécie pas que des préfets refusent aux maires l’octroi des revolvers Manurhin que l’État a mis à la disposition des polices municipales. C’est ce qu’il leur signifie dans une instruction du 29 mai, rendue publique la semaine dernière. On ...


Article du 05/06/2015

Polices municipales : les villes moyennes ont doublé leurs équipements de vidéo-protection

Dans 73 % des cas, les villes moyennes disposent aujourd’hui d’un dispositif de vidéo-protection, contre 55 % en 2010, révèle une étude rendue publique en début de semaine par l’association Villes de France (ex FNVM). Dans son panorama des polices municipales (réactualisation de l’édition ...


Article du 04/05/2015

Les policiers municipaux autorisés par décret à utiliser les 357 Magnum de la police nationale

Peu à peu, les décisions actées dans la foulée des attentats de janvier, et notamment après la mort de Clarissa Jean-Philippe, la policière municipale de Montrouge abattue par Amédy Coulibaly, prennent effet. Hier, le décret autorisant les agents de police municipale à utiliser « ...


Article du 30/03/2015

L’État lance le recensement des besoins pour l’équipement des policiers municipaux

Une circulaire aux préfets, publiée en fin de semaine dernière, détaille la manière dont les fonds supplémentaires dédiés à la lutte contre le terrorisme vont être utilisés. 2,4 millions d’euros abondés, dès cette année, aux crédits du Fonds ...


Article du 12/02/2015

Bernard Cazeneuve dénonce la campagne du maire de Béziers sur l’armement de sa police municipale

Le ministre de l'Intérieur Bernard Cazeneuve a vivement critiqué hier la campagne d'affichage de la mairie de Béziers mettant en avant le nouvel équipement en armes létales de la police municipale de cette municipalité dirigée par Robert Ménard, soutenu par le Front national. « Désormais ...


Article du 27/01/2015

Policiers municipaux : Bernard Cazeneuve accède aux demandes de l’AMF

Le ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, a annoncé hier soir dans un communiqué que le gouvernement allait cofinancer l’achat par les communes et les intercommunalités de gilets pare-balles pour les policiers municipaux, répondant ainsi à une demande de l’Association des maires de France ...


Article du 19/01/2015

L’AMF demande des gilets pare-balles pour les policiers municipaux

L'Association des maires de France a fait part de son souhait au ministre de l’Intérieur, Bernard Cazeneuve, que « tous les policiers municipaux dotés d’une arme de poing soient équipés d’un gilet pare-balles », a indiqué vendredi l’association dans un communiqué. Lors ...


Article du 15/01/2015

Rencontre Baroin-Cazeneuve sur la protection des policiers municipaux

Le président de l'Association des maires de France, François Baroin, rencontre demain le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve, pour discuter du financement de la protection de la police municipale. « Nous allons discuter de la problématique spécifique des agents de police municipaux qui peuvent ...


Article du 07/01/2015

Policiers municipaux : création d’un « échelon spécial »

Deux décrets du ministère de la Décentralisation et de la Fonction publique du 23 décembre dernier ont modifié, à compter du 1er janvier, deux cadres d’emploi de la filière de la police municipale. Le premier (n° 2014-1597) revalorise la carrière des agents de police municipale en leur ...


Article du 02/09/2014

La lecture automatisée des plaques d’immatriculation refusée aux communes

Le cadre juridique actuel ne permet pas aux polices municipales de mettre en œuvre des dispositifs de lecture automatisée des plaques d’immatriculation (LAPI), vient de rappeler la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) dans une délibération publiée au Journal officiel le 14 ...


Article du 17/06/2014

Le Sénat vote la création de polices territoriales

Les sénateurs ont donné hier leur feu vert à la création de polices territoriales par la fusion, dans un même cadre d’emploi, des agents de police municipale et des gardes champêtres. L'ensemble des sénateurs ont voté, en première lecture, en faveur de la proposition de loi présentée ...


Article du 14/05/2014

Polices municipales : le gilet pare-balles désormais mentionné dans l’équipement autorisé

Le gouvernement a publié ce matin au Journal officiel un arrêté du 5 mai rappelant, dans les moindres détails, les règles régissant « la tenue des agents de police municipale », ces dispositions s’appliquant « à toutes les polices municipales ». Cet arrêté reprend ...


Article du 14/02/2014

Manuel Valls décide de faire avancer le dossier des polices municipales

Réunissant hier au ministère de l’Intérieur la commission consultative des polices municipales, Manuel Valls a « souhaité » que la proposition de loi des sénateurs René Vandierendonck et François Pillet sur les polices municipales « soit inscrite aux travaux du Parlement dès ...


Article du 22/01/2014

19 479 policiers municipaux recensés dans 4 349 communes

Selon les chiffres rendus publics la semaine dernière par le ministère de l’Intérieur, 4 349 communes employaient en 2012 un total de 19 479 policiers municipaux. Ces données chiffrées, mises en ligne sur le site data.gouv.fr, comptabilisent les effectifs des policiers municipaux, commune par commune. La lecture ...


Article du 31/10/2013

Le ministère de l'Intérieur continue la concertation sur la réforme des polices municipales

Le ministre de l'Intérieur, Manuel Valls, a reçu hier les syndicats représentants les policiers municipaux pour leur faire part des mesures envisagées dans la proposition de loi relative à leur organisation et fonctionnement. Ce texte a été déposé en avril dernier par les sénateurs ...


Article du 29/04/2013

Remboursement de l’indemnité aux régisseurs de police municipale : rappel des règles

La direction générale des collectivités locales (DGCL) a publié jeudi dernier une circulaire aux préfets concernant le remboursement par l’État de l’indemnité aux régisseurs des polices municipales. Ce texte concerne les communes et EPCI où existe une régie de recettes percevant le produit ...


Article du 12/02/2013

Polices municipales : une circulaire précise les modalités d’application des conventions de coordination

Une circulaire du ministère de l’Intérieur du 30 janvier dernier vient préciser les conditions dans lesquelles les nouvelles conventions de coordination entre polices municipales et forces de sécurité de l’Etat peuvent être conclues localement. La circulaire rappelle que c’est le décret n° ...


Article du 01/02/2013

Dernière année pour bénéficier des aides au lancement du PV électronique

C’est la dernière année que les communes pourront bénéficier du fonds d’amorçage prévu pour la mise en place du procès-verbal électronique, a annoncé lundi 28 janvier la Direction générale des collectivités locales sur son site Internet. Les communes qui décideront d’équiper ...


Article du 04/10/2012

25 propositions sénatoriales pour améliorer le statut et le fonctionnement des polices municipales

Les sénateurs François Pillet (Cher) et René Vandierendonck (Nord) ont présenté hier leur rapport (1) sur les polices municipales après un an de travail mené au nom de la commission des lois du Sénat. Premier constat : il n’y a pas une police municipale, mais des polices municipales. « Il est ...


Article du 29/03/2012

Policiers municipaux: la Commission consultative des polices municipales favorable à des avancées statutaires

La réunion de la Commission consultative des polices municipales qui s’est tenue le 27 mars en présence de son président, Christian Estrosi, maire de Nice, vice-président de l’AMF, a formulé un avis favorable à: - l’instauration d’une indemnité spécifique de fonction attribuée ...


Article du 10/01/2012

Coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat: une note de l’AMF présente les nouvelles conventions-types

Le décret n°2012-2 du 2 janvier 2012 révise la convention-type communale de coordination de la police municipale et des forces de sécurité de l’Etat et crée une convention-type intercommunale (voir Maire info du 4 janvier 2012). Les services de l’Association des maires de France viennent de mettre en ligne ...


Article du 04/01/2012

Police municipale et intercommunale: la nouvelle convention type de coordination avec les forces de sécurité de l'Etat est publiée

Le décret rénovant les conventions de coordination qui répartissent les missions entre les forces de sécurité locale et nationale et organisent leur coopération est publié aujourd’hui au Journal officiel (1). Cette mesure avait été annoncée par le ministre de l’Intérieur le 16 juin ...


Article du 28/09/2011

La commission nationale consultative des polices municipales est relancée

Lundi 26 septembre, la commission nationale consultative des polices municipales, qui ne s’est pas réunie depuis quatre ans, a été réactivée par le ministre de l'Intérieur et des collectivités territoriales, Claude Guéant. Il en avait pris l’engagement devant les policiers municipaux rassemblés lors des premières Rencontres de la police municipale, ...


Article du 21/03/2011

Rôle et positionnement des polices municipales: le rapport de l’inspection générale de l’administration invite à «développer de nouvelles coopérations sur le terrain entre les forces de l’Etat et les polices municipales»

Si ces dernières années ont été marquées par un développement des polices municipales, «cette montée en puissance» n’est pas, selon le rapport demandé le 4 juin 2010 par le ministre de l’Intérieur, de l’outre-mer et des collectivités locales à l’Inspection générale de l’administration, «uniforme et la lecture des conventions de coordination», confirmée ...


Article du 02/06/2010

Policiers municipaux: l’AMF «poursuit le dialogue»

A l’occasion du mouvement de grève des policiers municipaux, Jacques Pélissard, président de l’AMF, a reçu une délégation (1) de leurs représentants en vue d’entendre leurs revendications et de dégager les voies du dialogue. Dans communiqué, «Jacques Pélissard a souligné que l’AMF suit avec attention le dossier des policiers municipaux, sur lequel ...


Article du 31/05/2010

Deux groupes de travail sont mis en place avec les élus d’une part sur la prise compte des missions particulières dans le régime indemnitaire des policiers municipaux, d’autre part sur la formation des policiers municipaux, avec le CNFPT

A la suite de la réunion qui s’est tenue jeudi sous la présidence de Brice Hortefeux, ministre de l’Intérieur de l’Outre-Mer et des collectivités territoriales, Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’Intérieur et aux collectivités territoriales, a reçu vendredi les syndicats représentant les policiers municipaux, en présence de Jacques Pélissard, président ...


Article du 31/03/2009

Le rapport Ambroggiani propose la fusion des cadres d’emplois des policiers municipaux et des gardes champêtres et la création d’un cadre de «police territoriale»

Le préfet Jean Ambroggiani a remis hier son rapport sur le statut des quelque 20.000 agents de police municipale à Alain Marleix, secrétaire d’Etat à l’intérieur et aux collectivités territoriales, qui les qualifie de «troisième force de sécurité dans le pays». Selon M. Marleix, «un tel constat appelle un renforcement de la professionnalisation des ...


Article du 22/09/2008

Agents de police municipale: le préfet Ambroggiani remettra fin décembre son rapport sur l’adaptation des statuts

Le secrétaire d’Etat aux collectivités locales, Alain Marleix, a confié une mission au préfet Jean Ambroggiani portant sur l’adaptation des statuts des quelques 20.000 agents de police municipale, employés par plus de 3.200 communes. Son rapport devra être remis vers la fin décembre 2008. Il s’agit, alors que les lois du 18 mars et du 12 juin 2003 ...


Article du 09/05/2008

Après les élections locales 2008: quelles perspectives pour les pouvoirs locaux? Un colloque de Sciences po

La chaire «Mutations de l'action publique et du droit public» organise le 22 mai 2008 un colloque sur le thème de la décentralisation et des pouvoirs locaux (1). Le colloque se déroulera en présence de Christian Blanc, secrétaire d’Etat chargé du développement de la Région Capitale, et André Santini, secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique. Question ...


Article du 02/07/2007

A compter du 22 mai 2008, tout agent de police municipale agréé devra être porteur de la carte professionnelle

Les agents de police municipale, malgré la multiplicité d’employeurs (3.227 communes en 2005), doivent être identifiés de manière identique sur l’ensemble du territoire national. En application de l’article L.412-52 du Code des communes, le décret n° 2006-1409 du 20 novembre 2006 (JO du 22 novembre 2006) fixe les caractéristiques des nouvelles cartes ...



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