Édition du 8 mars 2007


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Parité dans la vie politique: l’Association des petites villes de France souhaite une loi de modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux

A l’occasion de la journée de la femme, l’Association des petites villes de France salue «l’ensemble des femmes maires et élues locales pour leur engagement dans la vie civique» mais note que «les femmes ne représentent que 5% environ des maires des petites villes.» Dans un communiqué, son président, Martin Malvy, président de la région Midi-Pyrénées, indique que l’APVF souhaite «plus que jamais qu’à la suite de la loi relative à la parité dans les exécutifs locaux, le prochain Parlement se saisisse sans tarder d’un texte de loi de modernisation des conditions d’exercice des mandats locaux sous peine d’en rester à ce classement qui fait de la France un des mauvais élèves de l’Europe en matière de représentativité des femmes dans la vie politique locale.»
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Journal Officiel

Journal Officiel du 8 mars 2007

  • Ministère du travail

    Accessibilité pour les personnes handicapées des bâtiments d'habitation collectifs lorsqu'ils font l'objet de travaux et des bâtiments existants où sont créés des logements par changement de destination


     

  • Ministère du travail

    Accessibilité des personnes handicapées


     

  • Transfert d'aérodromes civils appartenant à l'Etat à des collectivités territoriales ou à des groupements de collectivités territoriales


     

  • Tarifs de l'élément de la prestation de compensation mentionné


     

  • Autorité de régulation des communications électroniques et des postes

    Conditions d'attribution d'une autorisation en France métropolitaine pour un système mobile de troisième génération


     

  • Communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier ont été ordonnées


     

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