Édition du 19  juillet 2018


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L’AMF favorable à la parité dans les exécutifs des communes rurales et des EPCI

Il n’y a encore que 16 % de femmes maires et 8 % de présidentes d’intercommunalité. S’attaquer à cette situation est « l’objectif principal » du groupe de travail de l’AMF dédié à la promotion des femmes dans les exécutifs locaux – selon sa co-présidente, la maire de Bourbon-Lancy, Édith Gueugneau. Dans ce but, l’AMF va promouvoir une proposition de loi.
La loi n’impose aujourd’hui la stricte parité que pour les listes municipales des communes de plus de 1000 habitants. Dans un rapport rendu début 2017, le Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes (HCEfh) dénonçait la place insuffisante des femmes dans les exécutifs locaux, y compris dans ceux où la parité est obligatoire sur la liste : le fait que les listes soient paritaires n’empêche pas que 84 % des maires soient des hommes. Pour le HCE, « les femmes restent exclues des fonctions exécutives ». 
Édith Gueugneau soutient la nécessité d'une démarche volontariste : « Sans une loi, les choses ne changeront pas réellement », explique-t-elle ce matin à Maire info. C’est pourquoi le groupe de travail de l’AMF a travaillé à plusieurs propositions dont il souhaite qu’elles aboutissent à une proposition de loi. Elles ont été validées par le bureau de l’AMF, le 10 juillet.
Première proposition : « Il faut des listes paritaires dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1000 habitants », explique Cécile Gallien, maire de Vorey, l’autre co-présidente du groupe de travail. « C’est une question de principe d’équité ». Les deux élues balayent l’argument – souvent entendu – selon lequel il serait plus difficile de trouver des candidates femmes dans les petites communes que dans les grandes. « C’est absurde, s’insurge Cécile Gallien. D’abord, il y a autant de femmes que d’hommes qui vivent dans les petites communes ! Et puis je fais remarquer que dans les communes de moins de 1000 habitants, le nombre de femmes maires est supérieur à la moyenne nationale, à 18 %. » Et Édith Gueugneau, elle aussi persuadée qu’il s’agit d’un « faux argument », rappelle que « dans tous les scrutins où la parité a été imposée, les femmes, on les a trouvées ! ».
La deuxième proposition, justement pour que les femmes ne soient pas « exclues des fonctions exécutives », vise à ce que le poste de premier adjoint soit obligatoirement réservé à un élu de sexe différent du ou de la maire. Dans le cadre du fort renouvellement annoncé, il y a là une vraie opportunité de « conforter le dynamisme des équipes », estime l'AMF. 

La parité dans les EPCI
Les propositions de l’AMF concernent aussi les intercommunalités, où le problème est plus criant encore – le HCEfh parlait, dans son rapport de 2017, de « zone de non-droit de la parité ». « Les exécutifs des intercommunalités sont essentiellement masculins », confirme Édith Gueugneau. Les petites communes n’ont souvent qu’un seul représentant, et quand il s’agit du maire, c'est mécaniquement, la plupart du temps, un homme. « Nous avons encore des réflexions à mener sur ce sujet, explique la maire de Bourbon-Lancy, mais on peut imaginer plusieurs solutions, par exemple que les maires délèguent à leur première adjointe. » En attendant, les propositions de l’AMF sont déjà claires : « Appliquer dans toutes les communes le dispositif du fléchage sur les listes municipales, paritaires et alternées femme/homme, pour l’élection des conseillers communautaires ; réserver le poste de premier vice-président de l’EPCI à un candidat de sexe différent de celui du ou de la président(e) de l’EPCI ; instituer des règles de parité dans les exécutifs intercommunaux. »
Les deux co-présidentes soulignent également que ces évolutions ne pourront être séparées d’une évolution du statut de l’élu. « Pas seulement sur la question des femmes, remarque d’ailleurs Cécile Gallien, mais aussi parce qu’il faut plus de jeunes, plus d’actifs dans les conseils municipaux. »
Il faut aussi, évidemment, aller vers un changement culturel profond, parce que, toujours selon Cécile Gallien, « beaucoup de femmes, lorsqu’on leur propose d’être sur une liste, pensent qu’elles n’auront pas les compétences. Il y a une sorte d’autocensure. Aucun homme ne raisonne comme cela ! ».
Les élues de l’AMF espèrent que la proposition de loi pourra être déposée et adoptée suffisamment tôt pour que ces règles entrent en vigueur d’ici aux élections de 2020. Elle entreprendra des démarches en ce sens auprès du gouvernement et du Parlement.
L'AMF poursuivra ses travaux à la rentrée, notamment nourris par les résultats du questionnaire auxquelles les femmes élues sont actuellement invitées à répondre (lien ci-dessous).
F.L.
Accéder au questionnaire.
Édition du 19  juillet 2018 image
Journal Officiel

Journal Officiel du 19  juillet 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 6 juillet 2018 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours sur titres avec épreuve d'accès au grade de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie


    Lire le JO  

  • Ministère de l'intérieur

    Arrêté du 11 juillet 2018 portant ouverture du concours externe pour l'accès au cadre d'emplois de psychologue territorial de classe normale par le centre de gestion de l'Aude - Session 2019


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décret n° 2018-624 du 17 juillet 2018 fixant le montant de l'amende pour émissions excédentaires prononcée à l'encontre des exploitants des établissements hospitaliers exclus du système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-627 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire de la prime d'activité à Mayotte


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-628 du 17 juillet 2018 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active à Mayotte


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