Édition du 5 octobre 2018


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L’AMF défend devant les députés la parité dans tous les exécutifs locaux

La délégation aux droits des femmes de l’Assemblée nationale a auditionné avant-hier les deux présidentes du groupe de travail « Promotion des femmes dans les exécutifs locaux » de l’AMF – Cécile Gallien, maire de Vorey, et Édith Gueugneau, maire de Bourbon-Lancy. Les deux élues sont venues devant les députés présenter la proposition de loi que l’AMF souhaite promouvoir pour la parité dans les exécutifs communaux et intercommunaux (lire Maire info du 19 juillet).
Cécile Gallien a rappelé qu’il n’y a que 16 % de femmes maires en France, et que cette faible proportion de femmes se retrouve, de façon démultipliée, dans les conseils communautaires (8 % seulement de femmes présidentes d’EPCI). Édith Gueugneau a rappelé les propositions de l’AMF : l’objectif est de « faire sauter le verrou » dans les communes de moins de 1000 habitants, dont les conseils municipaux ne sont pas, aujourd’hui, soumis à une obligation de parité. « Il faut généraliser le scrutin sur listes paritaires », a plaidé la maire de Bourbon-Lancy, et prévoir « que le premier adjoint soit de sexe différent que celui du maire ».
Les deux élues ont rappelé que dans les conseils communautaires des communautés de communes, il n’y a en général qu’un représentant par commune, « qui est en général le maire ». Les hommes représentant 84 % des maires, il n’est pas surprenant dans ces conditions que les conseils communautaires soient très majoritairement masculins. « Il faut que la parité s’applique aussi, le plus possible, dans les intercommunalités », a plaidé Cécile Gallien. « Pour l’élection des exécutifs des EPCI, a-t-elle rappelé, il n’y a actuellement aucune règle de parité. Si on ne met d’obligation dans la loi, on n’avancera pas. » Deux possibilités sont proposées par l’AMF pour l’élection des exécutifs des EPCI : une élection « vice-présidence par vice-présidence », en exigeant l’alternance femme-homme ; ou alors « une liste complète proposée par le président, devant être à parité ». Cécile Galien a reconnu qu’il ne serait sans doute possible d’arriver à 50 % de femmes dans les intercommunalités dès 2020, mais elle a espéré que la mise en place de la parité provoque « un afflux de nouveaux talents, féminins », qui pourrait être une belle réponse à la crise des vocations chez les élus locaux.

Débat sur les quotas
Lors de cet exercice de questions-réponses avec les députés, Édith Gueugneau est revenue sur la représentation des petites communes dans les exécutifs communautaires, regrettant qu’il n’y ait « qu’un seul délégué » dans les EPCI, ce qui, en plus de la question de la parité, pose celle de « l’épuisement des élus ». Elle a également évoqué la question cruciale du statut de l’élu, qui permettrait de répondre à un certain nombre de problèmes concernant, notamment, le fait de pouvoir mieux concilier la vie familiale et professionnelle avec les obligations d’élus.
Elles ont notamment répondu au député des Vosges Stéphane Viry, qui estime que la solution n’est « pas forcément dans la contrainte législative ». « Si vous imposez la parité, notamment dans les petites communes, je crains que cela crée des impasses ». Le député a également, de façon un peu surprenante, qualifié de « préjugés » le fait de dire que les femmes avaient, davantage que les hommes, des difficultés à concilier vie familiale et vie d’élues. S’appuyant sur les enquêtes et les travaux menés par le groupe du travail de l’AMF, Édith Gueugneau a récusé qu’il s’agisse de « préjugés ».
Valérie Boyer, députée des Bouches-du-Rhône, a également montré de fortes réserves sur les propositions de l’AMF, se disant « contre les quotas et les cases » et opposée à l’idée d’une obligation d’alternance de sexe pour les postes de vice-présidents : « Il faut de la liberté et de la souplesse ». Cécile Gallien a rappelé quelques éléments à ce sujet : « 16 % de femmes maires en 2018… Il y a 50 % de conseillères départementales, on sait pourquoi : c’est la loi. Il faut se rendre compte des réalités statistiques. »
D’autres députés se sont montrés plus ouverts aux propositions de l’AMF. Laurence Trastour-Isnart (Alpes-Maritimes) a longuement développé sur la notion de statut de l’élu et la nécessité de le mettre en avant pour assurer la promotion des femmes dans la vie locale. Guillaume Gouffier-Cha (Val-de-Marne), dénonçant « les inégalités qui persistent dans notre société », s’est dit favorable à réfléchir à la possibilité de légiférer, sans négliger pour autant de « faire un vrai travail de fond pour faire évoluer les mentalités ». Guillaume Gouffier-Cha a également insisté sur le fait qu’il ne fallait pas réduire la question aux seules collectivités rurales, rappelant que la métropole du Grand Paris ne compte que 16 % de femmes dans son exécutif.
F.L.

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Journal Officiel

Journal Officiel du 5 octobre 2018

  • Ministère de l'intérieur

    Décret n° 2018-840 du 4 octobre 2018 modifiant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décision du 18 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère de la transition écologique et solidaire

    Décision du 24 juillet 2018 portant sanction dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie


    Lire le JO  

  • Ministère des solidarités et de la santé

    Décret n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d'officine dans le but de favoriser l'amélioration ou le maintien de l'état de santé des personnes


    Lire le JO  

  • Ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation

    Arrêté du 11 septembre 2018 portant déclaration d'inutilité, déclassement du domaine public de l'Etat et remise au service local du Domaine de deux parcelles situées à Grenoble (Isère)


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